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Déliberation - oieajpyutbuf7lg
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - oieajpyutbuf7lg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 93-2023
Objet : Déclassement de la rue Corot et reclassement de la rue du Val
La rue Corot devient route communale et la rue du Val devient route départementale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le reclassement de ces 2 voies,
- CHARGE le Maire d’exécuter cette délibération
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacques FABRE
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 8
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 8
Date de convocation du conseil municipal 10 décembre 2023
Secrétaire de séance François Pinson
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé x
Patrice Duval X Marie Odile van Oudheusden
Laurent Huet x
Evelyne Laffargue Moreno x
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X