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Déliberation - 56028uqcgfssml1
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 56028uqcgfssml1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
É Publié le 4 03/25 S'LOSF EE Ress Extrait du registre ID: DRE AA RO EE DE IE Sr mes pe
Oise Pays de France Du conseil municipal
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise. fr
Nombre de membres 12
Présents 10
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 16 mars 2023
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé X
Patrice Duval X
Laurent Huet X
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L'an deux mil vingt-trois, le 21 mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 37-2023
Objet : Refonte des clés de la commune
Monsieur le Maire souhaite simplifier la gestion des différentes clés de la commune et ainsi refaire une grande partie des
serrures des bâtiments communaux.
Ce projet s'élève à 8000€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 10 pour / O contre / 0 abstention
-__ Approuve la refonte des clés de la commune
-__ Autorise M. le Maire à signer le devis
-__ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent ce projet.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacques FABRE