Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 20240214 12 Regles stationnement Dax Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
Convocation - DEL 20240214 3 Reglement formation
Convocation - DEL 20240214 17 XL Habitat Jardins de Claude Dax
Déliberation - DEL 20240214 17 XL Habitat Jardins de Claude Dax A
unknown - DEL 20240214 2 Reglement temps de travail
Déliberation - DEL 20240214 3 Reglement formation Annexe
unknown - DEL 20240214 13 PLUI H DP 3 Annexe 12 Reglement gr
unknown - DEL 20240214 17 XL Habitat Jardins de Claude Dax A
Convocation - DEL 20240214 12 Regles stationnement Dax
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Convocation - DEL 20240214 12 Regles stationnement Dax)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
20240214-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 14 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 08 février 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
08 février
2024
Nombre de présents 40
Nombre de pouvoirs 15 Date de publication :
19 février 2024 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY,
Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Christian CARRERE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Alain GODOT,
1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021412-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 2
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, M. Christian CARRERE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Philippe LAFFITTE, Mme Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : MODIFICATIONS DES REGLES DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE DAX
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2333-87 et L.5211-6,
Vu la demande de la Ville de Dax, adressée par courrier en date du 13 décembre 2023,
Considérant la refonte de l’organisation du stationnement à Dax depuis le 2 janvier 2023
Considérant les nouveaux besoins identifiés Place Saint-Pierre
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : ÉMET un avis favorable sur les modifications proposées à la politique communale de stationnement payant sur la voirie envisagées par la ville de Dax.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021412-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024