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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
379
République Française
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement : Nancy
LANEUVEVILLE DEVANT BAYON - Commune
Procès verbal
Le jeudi 28 mai 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Maurice BARBEZANT.
Secrétaire de la séance : Madame Edith HILD
Présents : Maurice BARBEZANT, Edith HILD, Quentin CHARROIS, Marie-Françoise FERRE, Claude MATTEI, Jean-Paul BARBEZANT, Emmanuel CHARROIS, Tony LAFAURE Représentés : Aurélie BOYET représentée par Emmanuel CHARROIS
Absents et excusés : Nicole GENET, Dominique BARABAN
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril
• Vote des taxes 2026
• Devis aire de jeux
• Devis travaux de voirie, chemins
• Devis aménagement paysager
Informations diverses :
• Visite de l'école
• Elaboration d'un règlement du Conseil Municipal
Délibérations du conseil :
VOTE DES TAXES 2026 (N° DE_022_2026)
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence et les allocations compensatrices.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit, sans augmentation :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,36 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26,43 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 21,30 %
- cotisation foncière des Entreprises (CFE) : 23,35 %
Délibération : adoptée 380
AMENAGEMENT PAYSAGER (N° DE_024_2026)
Mme Edith Hild propose 3 devis pour l’aménagement paysager :
-Paillage rue de Neuviller : 1 673,06 € HT
Un devis supplémentaire va être demandé pour implanter 2 ou 3 arbres en haut à gauche de la rue.
-Centre village :
Il est proposé de changer les bacs qui se trouvent près de l’arrêt de bus mais le Conseil Municipal reporte cette décision et se laisse le temps de réflexion pour trouver une solution plus adaptée que des bacs.
-Prolongement de la haie vers Roville : 5 452,40 € HT
Il est proposé de prolonger la haie à la sortie du village sur une longueur de 100 m.
Mme Marie-Françoise FERRE trouve que cette haie est déjà suffisante et ne voit pas la nécessité de la prolonger.
Après discussion, il est proposé de la prolonger sur 50 m. L’économie réalisée permettra de prendre en charge les arbres en haut de la rue de Neuviller qui n’ont pas fait l’objet d’un devis.
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le paillage dans la rue de Neuviller ainis que l’implantation de quelques arbres et le prolongement de la haie vers Roville sur 50 m.
Délibération : adoptée
TRAVAUX DE VOIRIE (N° DE_023_2026)
M. le Maire propose la réalisation de plusieurs travaux de voirie :
• Prolongation du trottoir grande rue : 1 350,00 € HT
• Nids de poule rue de Neuviller : 6 600,00 € HT
• Chemin de Chirmont : 27 000,00 € HT
• Avaloir rue de Bainville : 1 600,00 € HT
36 550,00 € HT
Au niveau du chemin de Chirmont, une partie dont la chaussée est encore dans un état correct ne va pas être rénovée cette année.
Les habitants de la grande Rue, au niveau de la ruelle des jardins, pourront, s'ils le souhaitent faire faire le trottoir devant chez eux en enrobé.
Les riverains intéressés pourront ainsi profiter que le matériel sera sur place et ne paieront à l'entreprise que la fourniture et main d'oeuvre.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces travaux et autorise M. le Maire à les engager.
Délibération : adoptée 381
Informations diverses :
• Devis aire de jeux : aucune décision n’est prise concernant les devis proposés pour l’aire de jeux. D’autres devis vont être demandés notamment pour un toboggan et également avec un sol synthétique et non pas en graviers.
• Visite de l'école : M. Maurice BARBEZANT propose aux membres du conseil qui le veulent de visiter l’école de Roville dont le chantier avance bien mais où il y a encore du travail à accomplir. • Elaboration d'un règlement du Conseil Municipal : un règlement va être rédigé et proposé aux Conseillers : chacun pourra y apporter des compléments et/ou des modifications avant l’approbation lors d’une prochaine séance.
• Déchetterie : un conseiller demande s’il serait possible que les habitants de Laneuveville puissent accéder à la déchetterie de Bayon plutôt que celle de Tantonville. M. le Maire répond que la question a déjà été soulevée et la réponse était négative car Laneuveville ne se trouve pas sur le territoire de la communauté de communes de Bayon…
• Demande de réfection de la croix de mission située en haut de la grande rue : un devis va être demandé
• Signalement du mauvais état de la traverse du chemin le long du bois de Neuviller
Monsieur Maurice BARBEZANT
Président de séance
Madame Edith HILD
Secrétaire de séance 382