Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Blessac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2026

Ordre du jour:

1. Adoption du PV de la séance précédente

2. Délibération portant sur le vote des taux d’imposition 2026

3. Délibération portant sur le vote des subventions 2026

4. Délibération portant sur la redevance d’occupation domaine public 2026 par ORANGE

5. Délibération portant sur la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par le

SYNDICAT MIXTE DORSAL - Année 2026

6. Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2026 - PRINCIPAL

7. Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2026 - ASSAINISSEMENT

8. Délibération adoptant le règlement d’attribution des subventions

9. Questions diverses

********************

A 18h43, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est

atteint.

Présents:

M. BLEUEZ Christophe, Mme DIGOIN Joëlle, M. ELYAMANI Samy, M. FIALAIRE Cyril, Mme

GANTELET Laurence, M. GARRAUD Thomas, Mme LEMAIRE Marie-Louise, Mme MARTIN

Léonie, M. PENAUD Aymeric, Mme SCHWARTZ Joëlle, Mme SOULIERE Hélène, M. TOURADE

Alexis, Mme VOLT Corine

Excusés: M. BARBEAU Fabien (représenté par Me MARTIN Léonie), M. ARNAUD Frédéric

(représenté par M. FIALAIRE Cyril)

Secrétaire de séance: Mme MARTIN Léonie

****************************************************************************************************************

1.Adoption du PV de la séance précédente

Il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal datant du

14 avril 2026. Le PV est adopté sans correction.

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

2.Délibération portant sur le vote des taux d’imposition 2026

Par délibération n°2025_10 en date du 15 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des

impôts pour 2025 à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52,38 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 8,96 %

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 soit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,11 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52,38 %

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 8,96 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte cette proposition,- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la

présente décision.

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

3.Délibération portant sur le vote des subventions 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur la liste des subventions versées dans

le cadre du vote du budget primitif 2026 :

Nom bénéficiaires BP 2026

� Subventions de fonctionnement Personnes de droit privé (associations)

LES AMIS DU VERGER 300 €

ACCA 300 €

UNION BOULISTE 300 €

LA RECRE ST MARC BLESSAC 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000 €

VELO CLUB AUBUSSONNAIS 80 €

Réserve pour demandes associatives éventuelles

ultérieures 320 €

Total 4 600 €

� Subvention de fonctionnement aux ménages

Particulier (Aide participation voyage scolaire) 210 €

� Subvention d’exploitation Budget annexe ASSAINISSEMENT 500 €

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 13

- Contre:

- Abstention: 2 (Mme MARTIN, partie prenante dans cette affaire, n’a pas pris part au vote)4.Délibération portant sur la redevance d’occupation domaine public 2026 par ORANGE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus

par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications

donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative

et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances

d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

● D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation

du domaine public routier due par ORANGE, à savoir pour 2026 sur les réseaux 2025 :

- 65.49 € par kilomètre d’artère aérienne,

- 49.11 € par kilomètre d’artère souterraine,

- 32.74 € par m2 pour l’emprise au sol

Le calcul de la redevance s’inscrit comme suit

- Artère aérienne : 13,725 kms x 65.49 = 898.85

- Artère souterraine : 20,149 kms x 49.11 = 989.52

- Emprise au sol (borne pavillonnaire) : 1,70 x 32,74 = 55.66

Le montant total de la RODP ORANGE 2026 s’élève donc à 1944.03 €.

● De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre

dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

● D’inscrire cette recette au compte 7032.

● De charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de

recettes.

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

5.Délibération portant sur la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par le

SYNDICAT MIXTE DORSAL - Année 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus

par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications

donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative

et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances

d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

● D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation

du domaine public routier due par le SYNDICAT MIXTE DORSAL, à savoir pour 2026 :

- 65.49 € par kilomètre d’artère aérienne,- 49.11 € par kilomètre d’artère souterraine,

- 32.74 € par m 2 pour l’emprise au sol

Le calcul de la redevance s’inscrit comme suit :

- Artère aérienne : 5.9420 kms x 65.49 = 389.14

- Artère souterraine : 0.9080 kms x 49.11 = 44,59

- Emprise au sol (borne pavillonnaire) : 4.80 x 32.74 = 157,15

Le montant total de la RODP 2026 à facturer s’élève donc à 590.88 €.

● De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre

dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

● D’inscrire cette recette au compte 7032.

● De charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de

recettes.

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

6.Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2026 - PRINCIPAL

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2026 « PRINCIPAL » pour les montants

suivants :

Section de fonctionnement

Total Dépenses Total Recettes

547 077,00 euros 547 077, 00 euros

Section d’investissement

Total Dépenses Total Recettes

289 148,00 euros 289 148,00 euros

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

7.Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2026 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2026 « ASSAINISSEMENT » pour les

montants suivants :

Section de fonctionnementTotal Dépenses Total Recettes

28 599,00 euros 28 599,00 euros

Section d’investissement

Total Dépenses Total Recettes

22 681,00 euros 22 681,00 euros

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

8.Délibération adoptant le règlement d’attribution des subventions

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’adopter un règlement d’attribution

des subventions au vu des nombreuses demandes que rencontre la municipalité tous les ans à

l’occasion du vote du budget.

Il propose que la commune de Blessac maintienne plus particulièrement les initiatives locales afin

de garantir une utilisation rigoureuse et équitable des fonds publics, les subventions devant

répondre à un intérêt communal et générer des retombées positives pour le territoire.

Il donne lecture du projet de règlement d’attribution des subventions qui servira systématiquement

de support pour l’étude des différentes sollicitations effectuées auprès de la collectivité.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte le règlement d’attribution des subventions, annexé à la présente délibération,

- dit que ce document sera transmis à l’appui des décisions d’attribution ou de refus à l’attention

des associations et des particuliers qui effectueront une demande de participation financière,

- autorise le maire à signer tout autre document relatif à cette affaire.

Vote:

- Membres: 15

- Présents: 13

- Représentés: 2

- Nombre de votants: 15

- Pour: 15

- Contre:

- Abstention:

9.Questions diverses

- Question de la réfection des routes de la Chapuzerie et des Chavilles :

Il s’agit de routes communales et intercommunales. La charge de l’entretien et des réparations

revient principalement à la commune. L’idée est de faire procéder à un rebouchage des trous par

les agents des services techniques de la commune et de faire refaire les accotements par le

Département. Ces travaux ne pourront intervenir qu’après la réouverture de la digue et la baisse

importante du nombre de véhicules empruntant la déviation.

- Demande d’un riverain pour réouverture de chemin:Il s’agit d’un chemin qui part de Sagnas et qui mène à la croix d’Ahun. Actuellement, ce chemin est

fermé par une barrière installée par un agriculteur et le chemin n’est pas entretenu (mur écroulé +

ronces et arbres à débroussailler sur 300 à 400m).

1ère étape: Cyril FIALAIRE se rend sur place pour évaluer le travail à réaliser et Alexis TOURADE

contacte l’agriculteur concerné.

2ème étape: organisation d’un chantier participatif avec réunion pour s’inscrire le 29 mai. La

réunion sera annoncée sur Facebook, le site de la ville et les panneaux d’affichage communaux.

- Plainte d’un riverain concernant terrain abandonné chemin de la chaumière:

Le terrain est actuellement envahi par des ronces et des arbres.

Une procédure particulière doit être appliquée dans ce cas:

1ère étape: courrier envoyé par la Mairie au propriétaire lui demandant de procéder à l’entretien de

son terrain

2ème étape si le propriétaire n’a pas procéder à l’entretien: mise en demeure envoyé par la Mairie

demandant une intervention en fixant un délai maximum

3ème étape si toujours pas d’intervention du propriétaire: arrêté d’intervention pris par M le Maire

puis intervention par les services de la commune ou une entreprise et envoi de la facture au

propriétaire

- Demande de subvention de l'école St Louis:

L’école St Louis demande une subvention à la commune pour les enfants domiciliés à Blessac et

scolarisés en son sein. Il s’agit d’une démarche légale qui est faîte chaque année. Jusque là la

commune refusait d’accéder à la demande et on en restait là. Il est possible que cette année, en

cas de refus, nous soyons mis en demeure de payer par la Préfecture. La majorité du Conseil ne

souhaite pas payer et décide d’attendre de voir la décision de la Préfecture.

- Organisation d’un marché de producteurs:

Il s’agit d’un souhait de la municipalité pour dynamiser la commune. Le marché aurait lieu tous les

jeudis de 18h30 à 22h30. La Mairie devra établir une occupation du domaine public.

Afin d’organiser au plus vite et au mieux ce marché, une Commission Communication est

programmée mardi 5 mai 2026 à 18h30. Christophe BLEUEZ transmettra à Léonie MARTIN une

liste de producteurs locaux qui participent au marché du Donzeil avant la date de la Commission.

- Relance du Comité des Fêtes:

La municipalité souhaite aider à la relance de l’association en contactant des personnes

susceptibles de reprendre le bureau de l’association.

- Pour information: l’arrêt maladie de Rémy court jusqu’au 18 mai

La séance est clôturée à 20h30.

Le Maire La Secrétaire de séance

Alexis TOURADE Léonie MARTIN