Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 0 DEL37 2026 sub ADMR OEYRELUY 2026
Déliberation - 4 0 DEL37 2026 sub ADMR OEYRELUY 2026
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 4 1 DEL37
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1 DEL2024
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 3 DEL2025
Déliberation - 4 1 DEL37 Convention admr oeyreluy 2026
Déliberation - 4 1 DEL37 Convention admr oeyreluy 2026
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2022 3
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 4 0 DEL37 2026 sub ADMR OEYRELUY 2026
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 4 0 DEL37 2026 sub ADMR OEYRELUY 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
DEL37_2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEILD'ADMINISTRATION DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND
DAX
L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre à 18h00, les membres du Conseil
d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 22
septembre 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de
la Gare à Dax, sous là présidence de M. Alain DUBOURDIEU, Vice-président.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme
Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Bernard
BOITTELLE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE, M. Jacques LAMAZOUADE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
M. Julien DUBOIS donne pouvoir à M. Alain DUBOURDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-
DOURTHE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX.
Administrateurs absents et excusés :
Mme Aurélie LARRIVIERE.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2026 ADMR DE OEYRELUY
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 à 15,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 venant clarifier et simplifier les relations entre les pouvoirs
publics et les associations, notamment dans leurs relations financières,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Considérant que l’ADMR de Oeyreluy, association loi 1901 du secteur des services à domicile, intervient sur le territoire du Grand Dax depuis de nombreuses années et qu'elle favorise la réponse aux besoins quotidiens des habitants du Grand Dax qui rencontrent des difficultés liées à leur dépendance grandissante,
Considérant qu'en ce sens, elle constitue une réponse complémentaire aux activités du CIAS : aide-ménagère, auxiliaire de vie et portage de repas,
Considérant la demande de subvention adressée par l'ADMR de Oeyreluy au CIAS pour l’année 2026,
Considérant les résultats financiers 2025 de l'association, il est proposé au Conseil d'administration d'accorder une subvention de 13 000 euros, à l'identique de celle versée en 2025,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2026 à l'article 65748,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À A LA MAJORITE, 12 VOTANTS : 11 VOIX POUR
1 ABSTENTION
DÉCIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER, pour l’année 2026, une subvention de 13 000 euros à l'ADMR de Oeyreluy, crédits inscrits au budget 2026 à l'article 65748.
Article 2 : D'AUTORISER le Président à signer la convention correspondante (jointe en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance,
M. VINCENT BENOIT : Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
2 Dax, 28 septembre 2026
Pour le Président empêché,
Le Vice-président
Alain DUBOURDIEU