Déliberation - ERD 2018 0604 06A

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Déliberation - ERD 2018 0604 06A Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0604 06A)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse, page 1/4

ACh/CBC/LE

DEPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du VENDREDI 6 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le vendredi six avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO-BOUFAR, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Marc GALET (procuration Philippe QUERTINMONT),

Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),

Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),

Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),

Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),

Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),

Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).

Absents excusés :

Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON.

Absent(e)s :

Myriam LECHARLIER, Frédéric BERGMAN, Jean-Baptiste DEFRANCE.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

N° 2018/06.04/06.A

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE : AUTORISATION SIGNATURE

CONVENTION CADRE 2018/2020 Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/06.A

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Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et pour l’emploi ont été créés afin de mettre en cohérence les interventions publiques au plan local afin de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

En avril 2003, le P.L.I.E des Hauts de Garonne voyait le jour porté par l’engagement des six communes d’Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte- Eulalie. Le 1er janvier 2013, la Ville de Carbon-Blanc adhérait au dispositif pour permettre l’accès à l’emploi ou à la formation de ces publics ciblés.

En référence à l’instruction de la Délégation Générale de l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) N° 2009.22 du 9 juin 2009 et dans le respect des gouvernances locales, l’association PLIE des Hauts de Garonne a créé en partenariat avec ADELE PLIE des Graves et l’association intercommunale du PLIE du Pays Libournais, une structure dédiée à la gestion des crédits européens, association dénommée AG3PLIE (Association de gestion des 3 PLIE) le 16 novembre 2010.

La participation de la commune au PLIE des Hauts de Garonne est prévue à hauteur de 1,10 € par habitant (sur la base de la population INSEE).

Pour répondre aux exigences de gestion du programme européen FSE (Fonds Social Européen), une partie de la subvention sera reversée par le PLIE des Hauts de Garonne à l’Organisme intermédiaire AG3PLIE.

Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 5 mars 2018.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La V ille de Lormont,

Vu la circulaire de la Délégation Générale de l’Emploi et à la Formation Professionnelle N° 99/40 du 21 décembre 1999 relative au développement des P.L.I.E. et son additif numéro 1 en date d’avril 2004,

Vu l’instruction de la Délégation Générale de l’Emploi et à la Formation Professionnelle N° 2009-22 du 8 juin 2009 relative aux modalités de financement de l’activité des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) conventionnés en tant qu’organismes intermédiaires Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/06.A

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010 - N° 10/055 validant la convention AG3PLIE,

Vu les instructions relatives aux modalités de financement des PLIE au titre du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020, les règlements et supports de gestion y afférent et à venir,

Vu le Pacte Territorial d’Insertion du Conseil Départemental de la Gironde adopté le 31 octobre 2014,

Vu le protocole d’accord 2015-2019 lié à la programmation européenne,

Vu la délibération du PLIE des Hauts de Garonne du 25 janvier 2018,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune de Lormont est engagée depuis 2003 dans la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi, qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi,

DÉCIDE

Article 1 :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre entre la V ille et l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne pour la durée de la subvention globale 2018-2020 et dans le respect de l’annualité budgétaire.

Article 2 :

que le taux de la cotisation reste inchangé, soit 1,10€ par habitant,

Article 3 :

de verser la participation communale d’un montant d’1,10€ par habitant à l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne en tout début d’exercice civil, afin d’éviter toute situation de trésorerie déficitaire pour l’association PLIE des Hauts de Garonne,

Article 4 :

d’autoriser l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne à reverser une partie de cette subvention à l’organisme intermédiaire AG3PLIE par convention financière pour la gestion du programme et cela autant que de besoin,

Article 5 :

que cette subvention communale sera imputée sur l'article 6281 - chapitre 011 sur 2017. Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/06.A

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VOTE :

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Choisir Lormont,

1 - Groupe Lormont Avenir,

1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 9 avril 2018

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,