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Conseil Municipal - cm 20211213
Conseil Municipal - cm 20190304
Conseil Municipal - cm 20201005
Procès Verbal - 20230904 PV
Conseil Municipal - cm 20231002
Conseil Municipal - cm 20120518
Conseil Municipal - cm 20221107
Conseil Municipal - cm 20240603
Conseil Municipal - cm 20140527
Conseil Municipal - cm 20220704
Conseil Municipal - cm 20230904
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230904)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Département
du
Bas-Rhin
REX
Arrondissement
de
Saverne
KO
*#
Nombre
des
conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers
présents
10
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Procès-verbal
du
conseil
municipai
du
4 septembre
2023
Le
4
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-
OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du
30
août
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire,
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
PERSONENI-LEVAUX.
Présents
: Christophe
DELMULLE,
Laure
DEVIVIER,
Muriel
GANGLOFF,
Philippe
GARTISER,
Estelle
HALTER,
Jean-Charles
LAMBERT,
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX,
Jean-Marc
REINMANN,
Marie-Pauie
RUI,
Claude
SIEGWALD
;
Excusés
: Laurence
BOUR
donne
pouvoir
à
Claude
SIEGWALD,
Jonathan
FUSSLER,
Valérie
GRANGER
donne
pouvoir
à
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX,
Christian
HUFSCHMITT
donne
pouvoir
à
Philippe
GARTISER,
François
LUTZ
donne
pouvoir
à
Estelle
HALTER,
Ordre
du
jour
:
e
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03/07/2023
°
Rapport
d'activités,
des
commissions
et de
la Communauté
de
communes
e
Pointtravaux:
“Salles
des
Loisirs
et salle
de
la Souffel
"Voie
verte
et voie
bus
“Arrêt
de
bus
Quirin
“Escalier
Eglise
de
Stutzheim
“"
Cimetières
Stutzheim
et
Offenheim
°
Éclairage
terrain
de
foot
(subvention
FAFA)
e
Durée
d'amortissement
des
subdivisions
du
compte
204
e
_
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
+
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
°
Signature
convention
champs
d'escale
°
Acquisition
pour
1 € symbolique
d’une
parcelle
sur Schlick
Erste
°
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T.)
et
Énergies
Renouvelables
e
Chasse
2024-2033
e
PLUI
e
D..A.
°
Questions
diverses.
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3 juillet
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
est
lu
et
adopté
à l'unanimité.
2.
Installation
de
Jean-Marc
REINMANN,
conseiller
municipal
à
compter
du
1°
septembre
2023
Suite
à
la
démission
de
Lise
BONNET
après
son
acceptation
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
à
l’école
maternelle
de
Stutzheim-Offenheim,
Jean-Marc
REINMANN
est
accueilli
et
installé
au
sein
du
conseil
municipal.
intègre
toutes
les
commissions
dont
faisait
partie
Lise
BONNET.
Page
1
sur
7 3.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
maire
indique
avoir
rencontré
la
société
BOULLE
jeudi
13
juillet
au
sujet
du
permis
d'aménager
concernant
leur
projet
de
lotissement
rue
des
Églantiers.
Le
premier
permis
avait
dû
être
refusé
car
plusieurs
critères
d'accessibilité
et de
sécurité
n’étaient
pas
remplis.
La
société
a déposé
un
nouveau
permis
répondant
à
ces
problématiques.
Néanmoins,
la
mairie
a eu
entretemps
connaissance
du
refus
de
vendre
de
l’un
des
propriétaires
des
terrains
concernés
; le second
permis
a dû
être
refusé
également
pour
cette
raison.
Monsieur
le
maire
a
rencontré
la
propriétaire
d’un
terrain
situé
au
bord
de
la Souffel,
qui
est
prête
à
le
céder
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
afin
d'en
faire
une
zone
inondable
en
cas
de
débordement
de
la Souffel.
Un
conseil
communautaire
a
eu
lieu
au
début
du
mois
de
juillet;
le
sujet
principal
était
le
vote
d’avenants
concernant
les
périscolaires.
Une
réunion
avec
les agriculteurs
était organisée
jeudi
31
août.
La question
du
hamster
a été
soulevée :
le
nombre
de
hamsters
diminue
un
peu
partout
sauf
à
Stutzheim-Offenheim,
où
leur
nombre
est
constant
grâce
aux
lâchers
de
hamsters
et
au
travail
des
agriculteurs.
L'assolement
concerté
a
également
été
discuté :
les
agriculteurs
ont
trouvé
un
accord
pour
répartir
les
cultures
entre
eux
afin
de
limiter
les
problèmes
de
coulées
de
boue.
Enfin,
la problématique
des
mesures
compensatoires
de
l'aménagement
foncier
a été
abordée.
Philippe
GARTISER
a
participé
à
diverses
réunions
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
concernant
la
sécurisation
des
entrées
du
village.
Des
écluses
temporaires
ont
été
posées
route
de
Pfulgriesheim.
Les vitesses
de
circulation
des
voitures
sont
mesurées
et seront
étudiées
à la fin
du
mois
de
septembre
afin
de
juger
de
l'utilité
de
ces
éciuses.
Concernant
la
route
de
Behlenheim,
il semble
que
la seule
solution
pour
ralentir
la vitesse
soit
de
réaménager
le carrefour
avec
la
rue
des
Eglantiers
et
les
trottoirs
en
y
installant
un
plateau.
Selon
la
CeA,
la
route
n’est
pas
assez
large
pour
y
mettre
des
écluses. Les
luminaires
de
la
salle
des
Loisirs
ont
également
été
remplacés
cet
été.
Estelle
HALTER
a
assisté
à
diverses
réunions
avec
l'école,
le
périscolaire
et
les
associations
pour
préparer
la
rentrée.
Le
4
septembre,
164
élèves
sont
rentrés
à
l’école.
Deux
nouveaux
instituteurs
remplacent
Mme
SCHEUER
et
M.
MOREAU
: Mme
GUILLAUME
et
Mme
HECKMANN.
L'école
compte
sept
classes,
comme
l’année
dernière.
L'équipe
est
toujours
à
la
recherche
d’un
jeune
souhaitant
réaliser
un
service
civique
à l’école.
Estelle
HALTER
souhaite
remercier
les agents
communaux
qui
ont
repeint
la salle
de
motricité
et réalisé
de
nombreux
petits
travaux
et réparations
durant
l’été,
et ont
installé
les salles
de
classe
pour
accueillir
les
enfants.
Concernant
les
associations,
La
Klamm
et
les
autres
associations
vont
progressivement
faire
leur
rentrée
au
courant
du
mois
de
septembre
; la
municipalité
envisage
d'installer
à nouveau
des
toilettes
provisoires
près
de
la salle
des
Loisirs.
4.
Point
travaux
Extension
de
la
salle
des
Loisirs
et
rénovation
de
la
salle
de
la
Souffel
: Les
travaux
sont
arrêtés
en
raison
de
l'incident
de
canalisation.
Pour
trouver
un
accord
entre
les
assurances,
un
recours
en
référé
a été
déposé
auprès
du
juge
des
référés.
Cela
permettra
de
définir
le partage
des
responsabilités
entre
les
différents
acteurs.
Page
2 sur
7 Voie
verte
et
voie
bus
:
Concernant
la
piste
cyclable
entre
Stutzheim-Offenheim
et
Strasbourg,
le
conseil
communautaire
du
jeudi
7
septembre
permettra
d'attribuer
le
marché
au
mieux-disant
de
l'appel
d'offres.
L'avis
final
et
officiel
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
est
encore
attendu.
Les
travaux
ne
peuvent
pas
démarrer
avant
l'hibernation
du
hamster,
ie
15
octobre
;
c'est
la
raison
pour
laquelle
les
travaux
débuteront
à Oberhausbergen,
où
il n'y
a pas
de
hamsters.
Les
travaux
devraient
se
terminer
au
printemps
2024.
Concernant
la
voie
bus,
une
réunion
se
tiendra
mardi
12
septembre
à
la
mairie
de
Stutzheim-
Offenheim.
Le
dossier
avance
:les
études
que
l’Eurométropole
de
Strasbourg
(EMS)
devait
réaliser
seront
présentées
lors
de
cette
réunion,
en
présence
de
la
CeA,
de
la
région
Grand
Est,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
/
Ackerland,
de
la
Compagnie
des
Transports
du
Bas-Rhin
(CTBR}
et
des
maires
d’Oberhausbergen
et
de
Dingsheim.
Arrêt
de
bus
Quirin
:
I!
a
été
décidé
d'ajouter
un
arrêt
de
bus
à
la
sortie
de
Stutzheim,
proche
de
l’espace
Quirin.
Un
arrêt
définitif
sera
réalisé
du
côté
de
l’espace
Quirin
en
même
temps
que
la
piste
cyclable.
De
l’autre
côté
de
la
route,
un
arrêt
de
bus
provisoire
sera
installé
avant
le
rond-point
en
venant
de
Stutzheim,
en
attendant
la
réalisation
de
la
voie
bus.
Escalier
Église
de
Stutzheim
:L'escalier
de
l'église
de
Stutzheim
a été
réalisé
il y
a
plusieurs
années,
et
les
joints
sont
très
abîmés,
causant
une
infiltration
d’eau.
La
mairie
a
réceptionné
un
devis
pour
un
montant
de
8 000
€
HT
pour
sa
réfection.
Cimetières
de
Stutzheim
et
Offenheim
:Concernant
l’ancien
cimetière
de
Stutzheim,
la
grille
et
le
portail
ont
été
enlevés
depuis
plusieurs
mois.
La
société
qui
a fait
la
réfection
du
mur
était
en
congés
cet
été
;
à
leur
retour,
des
piliers
en
grés
seront
commandés
et
installés
pour
remplacer
les
piliers
abîmés. Concernant
le
cimetière
d’Offenheim,
le
même
problème
se
pose.
Une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
peut
être
sollicitée
au
titre
du
« fonds
petit
patrimoine
»,
le
mur
du
cimetière
datant
d'avant
1870.
2023-29
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
PETIT
PATRIMOINE
»
POUR
LA
RÉFECTION
DU
MUR
DU
CIMETIÈRE
D'OFFENHEIM
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget;
VU
le
devis
de
la société
SCHERBERICH
pour
un
montant
total
de
21
688,85
€
TIC;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu
de
restaurer
le mur
de
clôture
du
cimetière
d'Offenheim
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
la
restauration
du
mur
du
cimetière
d’Offenheim
pour
un
montant
total
estimé
à
21
688,85
€
TTC;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à cette
décision,
et
notamment
à
solliciter
le
bénéfice
du
fonds
Petit
Patrimoine
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
;
INSCRIT
les
dépenses
dans
le
budget.
Page
3 sur 7 5.
Éclairage
terrain
de
foot
(subvention
FAFA)
2023-30
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FAFA
» POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget;
VU
le
devis
de
la société
S2E1
pour
un
montant
total
de
32
222,40
€
TIC;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
remplacer
le
système
d'éclairage
du
terrain
de
football
de
Stutzheim-
Offenheim
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
la
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
pour
un
montant
total
d'environ
33
000
€
TTC;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision,
et
notamment
à
solliciter
le
bénéfice
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
proposée
par
la
Fédération
Française
de
Football
{FFF)
;
INSCRIT
les
dépenses
dans
le
budget.
6.
Durée
d'amortissement
des
subdivisions
du
compte
204
2023-31
: DURÉE
D'AMORTISSEMENT
DES
SUBDIVISIONS
DU
COMPTE
204
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l’instruction
comptables
M14/M57
applicable
aux
communes,
les
subventions
d'équipements
versées
et
imputées
aux
subdivisions
du
compte
204
doivent
obligatoirement
être
amorties
VU
le
Décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
qui
modifie
l'article
R2321-1
du
CGCT
et
fixe
les
durées
maximales
d'amortissement
suivantes
:
*
5
ans
pour
les
subventions
finançant
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
{compte
204X1)
+
30
ans
pour
les
subventions
finançant
des
biens
immobiliers
ou
installations
(compte
204X2)
*
40
ans
pour
les
subventions
finançant
des
projets
d'infrastructure
nationale
(compte
204X3)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
la durée
d'amortissement
du
compte
204
et ses
subdivisions
à 1 an
Par
dérogation
au
principe
de
prorata-temporis
de
la
M57
le
Conseil
Municipal
adopte
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
en
N+1.
7.
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023-32
: EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Le
Maire
explique
que
l'article
145
de
la
loi
de
finances
pour
2023
a ouvert,
jusqu’au
30
juin
2023,
une
nouvelle
période
de
candidatures
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023
{vague
3).
Page
4 sûr
7 Deux
prérequis
devaient
être
validés
pour
candidater
:
+
_
Adopter
le
référentiel
M57
pour
les
budgets
administratifs
°
Dématérialiser
les
documents
budgétaires
La
commune
de
Stutzheim-Offenheim
remplissant
déjà
ces
deux
conditions,
la
candidature
a
été
déposée
et
validée
par
les
service
de
l'État.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la
candidature
de
la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
pour
l’expérimentation
du
compte
Financier
Unique
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
tripartite
avec
les
services
préfectoraux
et
la
direction
régionale
des
finances
publiques.
8.
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
2023-33
:DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
VU
les
articles
L 2121-22
et
L 2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
courrier
en
date
du
24
juillet
2023
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
indiquant
la
nécessité
de
renouveler
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
au
bout
de
trois
années
de
mandat
;
VU
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
constituer
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Membres
permanents
:
Membres
suppléants
:
e
Laure
DEVIVIER
e
François
LUTZ
°
Christophe
DELMULLE
+
Jonathan
FUSSLER
e
Valérie
GRANGER
+
Marie-Paule
RUI
°
Laurence
BOUR
e
Muriel
GANGLOFF
e
Claude
SIEGWALD
e
Jean-Marc
REINMANN
9.
Signature
convention
champs
d’escale
2023-34
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LES
CHAMPS
D'ESCALE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la convention
proposée
par
Les
Champs
d’Escale
;
CONSIDÉRANT
que
les
Champs
d'Escale
proposent
de
renouveler
la
convention
annuelle
concernant
la
gestion
et
l'organisation
de
la
cantine
/
garderie
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Page
5
sur
7 AUTORISE
le
maire
à
reconduire,
actualiser
et
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
proposée
par
les
Champs
d’Escale
pour
la
gestion
et
l'organisation
de
la
cantine
/ garderie
:
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
correspondant.
10.
Acquisition
pour
1 € symbolique
d’une
parcelle
sur
Schlick
Erste
2023-35
:ACQUISITION
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
PARCELLE
SUR
SCHLICK
ERSTE
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'aménagement
du
chemin
rural,
la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
souhaite
acquérir
la
parcelle
sise
à Stutzheim-Offenheim
cadastrée
comme
suit
:
*+
Section
24
n°227/1
lieudit
«
Schlick
Erste
»,
d’une
contenance
de
O
ha
00
a
21
ca
sol
Cette
parcelle
est
actuellement
inscrite
au
libre
foncier
au
nom
des
époux
Charles
BARTH
—
Florence
BANGRATZ, Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
Florence
BANGRATZ,
veuve
de
Monsieur
Charles
BARTH,
qui
est
prête
à
céder
cette
parcelle
pour
l'Euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la
cession
pour
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
section
24
n°227/1
lieudit
« Schlick
Erste
»
d’une
contenance
de
O
ha
00
à
21
ca
sol,
PREND
EN
CHARGE
les
frais
d'acte,
CONFIE
la
rédaction
de
l'acte
à
un
notaire,
IMPUTE
la dépense
au
budget
2023,
11.
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T.)
et
Énergies
Renouvelables
Les
communes
sont
invitées
à
réfléchir
sur
les
thématiques
de
l’eau
et
du
climat,
mais
aussi
au
sujet
des
énergies
renouvelables
:
l'État
a mis
en
place
un
Cloud
regroupant
toutes
les
communes
de
France
et
leur
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et
demande
à
toutes
de
définir
les
zones
d’exclusion
et
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
ce
portail
cartographique.
Dans
le
Kochersberg,
il a
été
décidé
de
refuser
toutes
les
énergies
renouvelables
sauf
le
solaire
et
la
géothermie
peu
profonde.
Christophe
DELMULEE
est
volontaire
pour
compléter
cette
cartographie.
12.
Chasse
2024-—
2033
Les
propriétaires
de
terrains
ont
été
consultés
concernant
l'abandon
ou
la
répartition
du
produit
de
la
chasse.
La
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
(4C)
se
réunira
le
11
septembre
pour
dresser
le
procès-verbal
de
cette
consultation.
Ensuite,
le
bail
pourra
être
loué
à
un
chasseur,
en
gré
à
gré
ou
en
adjudication.
Page
6 sur 7 13.
PLUI
Une
modification
du
PLUI
a été
lancée
par
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le maire
demande
aux
élus
d’indiquer
les
modifications
à apporter
au
PLUI
actuel.
14.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A.)
En
juillet
et
août
2023,
deux
D.I.A.
ont
été
réceptionnées
:
Date
de
dépôt
Adresse
Superficie
Vendeur
Acquéreur
21/07/2023
29
route
de
Saverne
9a53ca
Consorts
RACITI
SCI
BENI
SIDEL
25/08/2023
29
route
du
11a
SCI
PCAC
(M.
Patrick
M.
Steeve
TRABER
Kochersberg
BAUER)
15.
Point
divers
Le
déjeuner
dansant
des
donneurs
de
sang
bénévoles
aura
lieu
dimanche
15
octobre
au
centre
socio-
culturel
de
Dingsheim
/ Griesheim-sur-Souffel.
Les
élus
sont
invités
à y assister.
Les
foulées
roses
sont
organisées
cette
année
samedi
7
octobre
à
Quatzenheim.
Le
départ
se
fera
depuis
la
salle
des
fêtes
à
17
h.
Les
inscriptions
se
font
sur
le
site
des
foulées
rose,
comme
habituellement.
L’évènement
sera
suivi
d’une
vente
de
tartes
flambées.
16.
Tour
de
table :
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX
annonce
sa
démission
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire
et
de
conseillère
municipale,
en
raison
de
différends
concernant
la
manière
d'appréhender
les
choses
et
le
mode
de
fonctionnement
de
la commune.
Estelle
HALTER
indique
que
la
fête
du
foot
aura
lieu
samedi
21
octobre;
les
inscriptions
se
font
par
mail
à fetedelabiere.fcso@gmail.com.
La
séance
est
levée
à 21 h
40. \
La
secrétaire
4
séance,
Le
Maire,
hi
A
Fabienn
PERSON
ENI-LEVAUX
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