Conseil Municipal - cm 20120518

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20100115

Conseil Municipal - cm 20110905

Conseil Municipal - cm 20230403

Conseil Municipal - cm 20120109

Conseil Municipal - cm 20231002

Conseil Municipal - cm 20221107

Conseil Municipal - cm 20240603

Conseil Municipal - cm 20140527

Conseil Municipal - cm 20220704

Conseil Municipal - ld cm 2026 01 26

Conseil Municipal - cm 20120518 Document publié le Vendredi 18 mai 2012 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20120518)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Le conseil municipal s’est réuni le 18 mai 2012

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la révision par le conseil général du contrat de territoire Kochersberg- Ackerland-Les Châteaux 2009-2014. Le conseil général demande à la commune de fixer les priorités pour les travaux d’investissement qui sont susceptibles de faire l’objet d’un financement départemental.

Les priorités retenues par la commune sont :

1) Première priorité

La réfection intérieure de l’église de Stutzheim qui a démarré début 2012. Les travaux sont en cours et l’achèvement du chantier est prévu fin de l’année 2012. Nous considérons avoir obtenu l’accord du conseil général de sorte qu’il a déjà provisionné ce montant.

2) Deuxième priorité

Concernant le réseau routier de notre commune, nous avons décidé de reporter après 2014 les travaux de voirie et la construction d’un pont sur la Souffel, de même que la piste cyclable entre Stutzheim et Offenheim sur la Souffel.

Nous avons choisi de placer en priorité l’aménagement d’un rond-point à l’entrée de Stutzheim. La réalisation de cette entrée d’agglomération nous a été imposée par le département à la suite de l’aménagement de l’espace Quirin sur lequel la Sibar envisage la construction d’une résidence séniors et des logements intergénérationnels.

Dans le cadre de la fongibilité des subventions, nous reportons la subvention initialement prévue pour la réalisation d’une voirie et d’un pont sur le Souffel vers l’aménagement d’une entrée d’agglomération.

3) Troisième priorité

Nous réaliserons en 2013, l’accès handicapés à l’école élémentaire et la mise en conformité des locaux de cette école.

Dans le cas où en 2014, il resterait des reliquats budgétaires au conseil général 67 à la suite d’opérations qui n’auraient pas pu être réalisées ailleurs, nous sollicitons une subvention pour une aide à ce projet.

__________________________________________________________________

TRAVAUX EGLISE

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer le devis de la Sté JD Toiture de Wiwersheim de 2 475,50 € HT afin de procéder aux réparations des planches de rives situées à l’avant de la nef de l’église de Stutzheim. ___________________________________________________________________PROTECTION DES VITRAUX A L’EGLISE DE STUTZHEIM

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire - à signer le devis de la Sté Glassolutions de Mundolsheim pour un montant de 18 654, 70 € HT pour la mise en place de protection des vitraux de l’église de Stutzheim.

- de solliciter la subvention départementale au titre du contrat de territoire ___________________________________________________________________

TRAVAUX DE BOUCLAGE CHEMINS REBWEG-MUEHLWEG

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer le devis de la Sté DISS de Landersheim pour un montant de 74 317,04 € TTC pour des travaux de stabilisation et de pose d’enrobés pour une liaison entre le chemin Rebweg au niveau de la station de pompage, et la partie déjà goudronnée du chemin du Muehlweg.

___________________________________________________________________

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX AMELIORATIONS DU RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant présenté par l'Electricité de Strasbourg concernant la perception par la commune d’une redevance relative aux améliorations du réseau de distribution électrique et d’éclairage public et portant sur :

- la durée de la convention

Le présent avenant reconduit pour une nouvelle durée de 5 ans l'application de la convention qui prendra fin le 26 février 2017.

- le montant de l'aide

Le montant annuel maximum P en euros net de taxe indiqué à l'article 3.2 de la convention est recalculé chaque année.

Pour déterminer le montant maximal P de cette aide aux investissements, il sera procédé comme suit : P = 0,1625 x TCCFE.