Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 0770 Arrêté emménagement 12 Boulevard du
Acte - 2024 0144 Arrêté emménagement 44 rue Jean Jaur
Acte - 2025 0325 Arrêté emménagement Madame TEMPEREAU
Acte - AR 2023 2117 emmenagement rue de La Cave
Acte - AR 2022 2273 Emménagement rue des Campes
Acte - 2025 0764 Arrêté emménagement rue de la Chaussée
Acte - 2024 0659 Arrêté emménagement 15 Place du Doct
Acte - AR 2022 2704 Emménagement Rue Barbotin
Acte - 2024 0660 Arrêté emménagement 43 Boulevard Ale
Acte - 2024 0265 Arrêté déménagement 9 rue du onze no
Acte - 2024 0057 Arrêté emménagement 5 rue Barbaud DU 10 AU 12 Février 2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0057 Arrêté emménagement 5 rue Barbaud DU 10 AU 12 Février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 09/01/2024
DRESSUIRE L lle Quai ose
ARRETE n° 2024-57
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L1143-7
VU la demande présentée par Monsieur DIGUET Bernard pour un emménagement à l'adresse suivante: 5, Rue Barbaud, résidence Le Tivoli 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'emménagement ;
ARRETE
Article 1 .
Du 10 février 2024 au 12 février 2024, ie stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement en face de l'emménagement : 5 rue barbaud - Résidence le Tivoli 79300 BRESSUIRE
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur DIGUET Bernard devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Monsieur DIGUET Bernard sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
L'emménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où
la continuité serait interrompue du fait du présent emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'emménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur DIGUET Bernard, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Volrle, du £TMet.des Espaces Verts
% Je
RS SET
Ga
Misen ligne le 1 1 JAN, 2024 sas SJ