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Acte - 2025 0764 Arrêté emménagement rue de la Chaussée à Breuil Chaussée
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B R E S S U Û [è Æ
Le 26/03/2025
La ville qui ose
ARRETE n° 2025-764
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GIRON Céline, 8 rue de la Chaussée à 79300 BREUIL-Chaussée pour un emménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion devant le n° 8, 8 Rue de la Chaussée (Communale en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1°
le 05 avril 2025 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du | chantier, à l'exception des véhicules du demandeur, 8 Rue de la Chaussée (Communale en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2 -
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GIRON Céline devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GIRON Céline sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, GIRON Céline, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
4e Br
Pour Ê re ét pur SR tion,
L'Adjoint en charge S aan ass verts et du CTM,
2 7 UNS 200 Mis en ligne le