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Acte - 2024 0659 Arrêté emménagement 15 Place du Docteur Barillet 2 mars 2024
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0659 Arrêté emménagement 15 Place du Docteur Barillet 2 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Bressuire La asc Le 16/02/2024
ARRETE n» 2024^59
Le maire de la ville de Bressuire
vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame ROBIN Jessica pour un emménagement à l'adresse suivante: 15, Place du Docteur Barillet ( VC
n“ 19) 79300 BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'Intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'emménagement ;
ARRETE
Article 1
le 2 mars 2024 de 8H A 18H, le stationnement sera Interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur un emplacement de
stationnement en face de l'emménagement : 15 place du Docteur BARILLET - 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté. Madame ROBIN Jessica devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Madame ROBIN Jessica sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'Insuffisance de cette signalisation.
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la
continuité serait Interrompue du fait du présent emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
ArUcle 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'emménagement.
Articles
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale. Madame ROBIN Jessica , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
1 6 fEV. 2024