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Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 23 novembre 2012
Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 23 novembre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze, le vingt trois novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Didier PEAN
Excusés : Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Joceline TOUCHARD, Roger BORDEAU
Procurations : Michel ROBIN à Bernard RIFFAUD
Philippe GEORGES à Monique GALPIN
Marie PARNISARI à Patrick VAIDIS
Roger BORDEAU à Claude FEUFEU
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Marie-Laure COTTEAU
94 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 3
Date de convocation
19/11/2012
Date d’affichage
30/11/2012
Nombre de conseillers
en exercice
20
Présents
12
Votants
16 FONCTIONNEMENT
COMPTE LIBELLE SOMME
Recettes supplémentaires
6419 Remboursement rémunération du personnel 4 700.00
7023 Menus produits forestiers 6 900.00
73111 Taxes foncières et d’habitation 7 700.00
7325 Fond de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales 3 000.00
74718 Autres subventions et participations 390.00
7473 Autres subventions - Département 390.00
748311 Compensation des pertes de bases d’imposition à la taxe professionnelle 3 500.00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 10 000.00
773 Mandats annulés sur exercice antérieur 4 500.00
775 Produits des cessions d’immobilisations 420.00
Total Recettes 41 500.00
Dépenses supplémentaires
606331 Fournitures de voirie - Sel de déneigement 2 000.00
61551 Matériel roulant 2 000.00
6227 Frais d’actes - Commissaire enquêteur 3 200.00
6228 Divers - Aide choix architecte gymnase 1 000.00
6411 Personnel titulaire 3 400.00
6413 Personnel non titulaire 6 500.00
6417 Rémunérations des apprentis 3 500.00
7396 Reversement sur impôts spectacles au CCAS 300.00
6711 Intérêts moratoires 300.00
023 Virement à la section d’investissement 19 300.00
Total Dépenses 41 500.00 INVESTISSEMENT
COMPTE LIBELLE SOMME
Recettes supplémentaires
021 Virement de la section de fonctionnement 19 300.00
10222 FCTVA 1 800.00
10223 TLE 43 000.00
1641 Emprunts 54 000.00
Total Recettes 118 100.00
COMPTE LIBELLE SOMME
Dépenses supplémentaires
202 Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme - M. DEWAILLY 1 700.00
2031 Frais d’études - Zone Nord + église 8 500.00
2051 Concessions droits similaires - Ajustement SEJILOG 400.00
2135
Installations générales agencements,
aménagement, des constructions - Mairie
alarme + sonorisation salle de Conseil
24 000.00
2182 Matériel de transport - Réparation tracteur + Boxer 5 400.00
2188 Autres immobilisations corporelles - Divers 2 000.00
2313 Construction - Stade 76 100.00
Total Dépenses 118 100.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve ces modifications.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
95 BUDGET ASSAINISSEMENT Décision Modificative n° 3
COMPTE LIBELLE SOMME
66111 Intérêts réglés à l’échéance - 4 000.00
627 Services bancaires et assimilés 3 000.00
615 Entretien 500.00
6711 Intérêts moratoires 500.00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve ces modifications.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
96 EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE Approbation des avenants
Vu la délibération n°19/2-2010 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’extension et la rénovation de la mairie.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des différents avenants soumis à la Commission d’Appel d’Offres du 20 novembre 2012.
Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires correspondant la remise en état des façades de la mairie, la fourniture d’une applique supplémentaire dans le bâtiment existant, le changement des dalles abîmées dans le hall et les travaux de peinture dans le local à vélos.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants :
Entreprises Montant
HT
Avenant
HT
Nouveau
montant
Variation
Avenant n° 4
Lot n° 1 - Entreprise
BOULARD SAS
220 717.49 € -2 819.84 € 217 897.65 € - 1.28 %
Avenant n° 4
Lot n° 8 – Entreprise EGE 43 417.48 € +152.50 € 43 569.98 € + 0.35 %
Avenant n° 2
Lot n° 12 – C.M.D. 50 543.01 € +1 401.50 € 51 944.51 € + 2.77 %
Avenant n° 2
Lot n° 13 - SARL CHARRON 29 340.82 € 1 863.20 € 31 204.02 € + 6.21 %
Avenant n° 3
Lot n° 13 - SARL CHARRON 31 204.02 € 694.04 € 31 898.06 € + 2.22 %
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces avenants aux marchés de travaux pour l’extension et la rénovation de la mairie, comme détaillés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces avenants aux marchés de travaux pour l’extension et la rénovation de la mairie, comme détaillés ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2012 du Budget communal.
Pour : 16 Contre : / Abstention : / 97 STADE MUNICIPAL Approbation des avenants
Vu la délibération n°18 du 07 mars 2012 relative à l’attribution des marchés de travaux pour le stade municipal.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des différents avenants soumis à la Commission d’Appel d’Offres du 20 novembre 2012.
Ces avenants prennent en compte le raccordement du bâtiment aux différents réseaux, l’extension du réseau d’assainissement et les travaux d’accès au chantier. Concernant le raccordement aux réseaux du bâtiment, Monsieur le Maire rappelle que ces travaux devaient initialement être effectués par les Services Techniques et étaient prévus dans le budget primitif 2012 en régie.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants :
Entreprises Montant
HT
Avenant
HT
Nouveau
montant
Variation
Avenant n° 1
Lot n° 1 - Entreprise LMBTP 150 000.00 € +25 932.00 € 175 932.00 € +17.29 %
Avenant n° 2
Lot n° 1– Entreprise LMBTP 175 932.00 € +8640.00 € 184 572.00 € + 4.91 %
Avenant n° 1
Lot n°8 – Entreprise
PASTEAU
13 568.12 € + 525.79 € 14 093.91 € + 3.88 %
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces avenants aux marchés de travaux pour le stade municipal, comme détaillés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces avenants aux marchés de travaux pour le stade municipal comme détaillés ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2012 du Budget communal.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
98 GYMNASE Choix de l’architecte
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel à candidature organisé cet été pour la maîtrise d’œuvre du gymnase, 4 architectes ont pu être sélectionnés et auditionnés. Il s’agit de l’Atelier d’Architecture BATIFOULIER/SCHMIT, de Monsieur Hubert CAZALS, de l’Atelier DELAROUX et de AUDEVARD Architecture. Monsieur le Maire présente les conclusions de cette audition et propose de retenir la candidature de Monsieur Hubert CAZALS selon les éléments suivants :
Coût prévisionnel des travaux :
Tranche ferme 1 500 000.00 € HT travaux
Tranche conditionnelle 500 000.00 € HT travaux
Honoraires
Le taux de rémunération est réparti de la façon suivante :
Mission de base tranche ferme (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
1 500 000.00 € x 6.5 % = 97 500.00 € HT
Mission de base tranche conditionnelle (APS, APD)
500 000.00 € x 6.5 % x 0.30 = 9 750.00 € HT
Le coût prévisionnel de cette mission s’élève donc à 107 250.00 € HT soit 128 271.00 € TTC à laquelle il faut rajouter les missions complémentaires suivantes :
Mission OPC 15 750.00 € HT
RT 2012 2 375.00 € HT
Approvisionnement énergétique 475.00 € HT
* Vu la proposition d’honoraires et l’audition du candidat,
* Vu le Code des Marchés Publics,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes du contrat,
accepte la répartition des honoraires définie ci-dessus pour un montant prévisionnel de 107 250.00 € HT, auquel s’ajoute les missions complémentaires suivantes : Mission OPC 15 750.00 € HT, RT 2012 2375.00 € HT, Approvisionnement énergétique 475.00 € HT. autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre et tout document y afférent avec Monsieur Hubert CAZALS, architecte DPLG pour un coût total de 125 850.00 € HT.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
99 REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS 2013
Vu les dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifié,
Vu les dispositions de l’article 17d,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements locatifs sont révisables chaque année au 1er janvier. L’indice de référence de l’INSEE à appliquer est le 3ème trimestre de l’année précédente.
Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux loyers pour l’année 2013. 2012 2013
70 bis boulevard des avocats 507.35 € 518.26 € 70 ter boulevard des avocats 523.19 € 534.44 €
Logements rue Boutilier
- Studio 152.19 € 155.46 € - T2 206.09 € 210.52 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de fixer les loyers des logements locatifs pour 2013 comme indiqués ci-dessus.
Pour : 15 Contre : / Abstention : 1 Marie-Laure COTTEAU
100/1 ENTREPRISE LMBTP Remboursement des intérêts moratoires
Le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 régit les modalités de mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il organise la répartition du délai global de paiement entre l'ordonnateur et le comptable public.
Depuis le 1er juillet 2010, ce délai est passé à trente jours.
Lors d’un dépassement de paiement, la Commune est tenue de mandater l’ensemble de ces intérêts moratoires quelle que soit leur origine, c'est-à-dire que le retard dans le paiement soit imputable, soit à l’ordonnateur, soit au comptable public, soit aux deux. Pour pallier la prise en charge définitive par la Commune des sommes qui ne lui sont pas directement imputables, le décret prévoit le remboursement des intérêts moratoires versés du fait du Comptable Public.
Monsieur le Maire précise que le mandat n° 1023 émis au profit de l’entreprise LMBTP a fait l’objet d’un dépassement de délai global de 8 jours. Monsieur le Maire propose donc d’établir un titre de recettes de 37.02 € en remboursement du mandat émis au profit de la Société LMBTP à l’encontre de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise la mise en recouvrement auprès de la Trésorerie d’Ecommoy, des intérêts moratoires versés par la Commune au profit de l’entreprise LMBTP pour un montant de 37.02 €.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
100/2 ENTREPRISE LMBTP Remboursement des intérêts moratoires
Le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 régit les modalités de mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il organise la répartition du délai global de paiement entre l'ordonnateur et le comptable public. Depuis le 1er juillet 2010, ce délai est passé à trente jours.
Lors d’un dépassement de paiement, la Commune est tenue de mandater l’ensemble de ces intérêts moratoires quelle que soit leur origine, c'est-à-dire que le retard dans le paiement soit imputable, soit à l’ordonnateur, soit au comptable public, soit aux deux. Pour pallier la prise en charge définitive par la Commune des sommes qui ne lui sont pas directement imputables, le décret prévoit le remboursement des intérêts moratoires versés du fait du Comptable Public.
Monsieur le Maire précise que le mandat n° 1024 émis au profit de l’entreprise LMBTP a fait l’objet d’un dépassement de délai global de 5 jours. Monsieur le Maire propose donc d’établir un titre de recettes de 14.06 € en remboursement du mandat émis au profit de l’entreprise LMBTP, à l’encontre de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise la mise en recouvrement auprès de la Trésorerie d’Ecommoy, des intérêts moratoires versés par la Commune au profit de l’entreprise LMBTP pour un montant de 14.06 €.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
101 NOMINATION DES RUES DES LOTISSEMENTS FONCIER AMENAGEMENT ET EUROPEAN HOMES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom de rue pour les lotissements « Le Petit Aunay I » et « Le Petit Aunay II » qui est en cours de construction.
La commission « Travaux-Voirie-Sécurité » s’est réunie le 30 octobre 2012 et propose les noms suivants :
- rue des Marronniers
- rue des Genêts
- rue des Pins
- rue des Ajoncs
- rue de l’Aubépine
- rue des Ronces
- rue des Eglantiers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
souhaite attribuer le nom de : «allée de la Chesnaie» pour cette nouvelle voie du lotissement « Le Petit Aunay II» (plan joint)
souhaite attribuer les noms de : «allée des Aubépines » et « allée des Églantiers» pour les nouvelles voies du lotissement « Le Petit Aunay I » (plan joint)
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.
Pour : 16 Contre : / Abstention : / 102
PERSONNEL COMMUNAL
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades année 2013 (projet de délibération)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du ………………………………..
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer pour l’année 2013 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
- Le ratio est fixé pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.
(Cette proposition de délibération sera adressée à la commission administrative paritaire pour avis.)
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
103 SUBVENTION 2013 Collège du Rancher
Monsieur Claudy LAGACHE donne lecture d’une demande faite par le Collège du Rancher de Teloché et propose de leur octroyer une subvention pour l’année 2012/2013 calculée sur la base de :
8 € par enfant x 83 élèves = 664,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte le versement d’une subvention de 664,00 € pour l’année 2012/2013 autorise Monsieur le Maire à effectuer le mandatement.
Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 2 Claude FEUFEU Annie ANDRE
Roger BORDEAU (procuration) Micheline SERGENT 104 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU VAL’RHONNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CIAS gère l’activité Petite Enfance / Enfance jeunesse du territoire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé- Belinois » depuis le 1er mai 2010.
L’accueil des enfants s’effectue dans les locaux du centre socioculturel « Le Val’Rhonne » et du 1000 clubs, dans une classe de l’école maternelle « Les Capucines » et dans la rotonde de l’école primaire.
Monsieur le Maire propose dans un premier temps de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition partielle du Val’Rhonne. Cette convention est consentie à titre gratuit, seules les charges supplétives telles que l’eau, le chauffage, le gaz, et l’électricité… seront remboursées. Cette convention prend effet à compter du 1er décembre 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes de la convention telle qu’annexée,
autorise Monsieur Claudy LAGACHE, 1er Adjoint au Maire à la signer.
Pour : 12 Contre : / Abstention : 4 Bernard RIFFAUD
Michel ROBIN
Monique GALPIN
Annie ANDRE
105 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOIRIE
Le 12 septembre 2012, une voiture a percuté un potelé de protection situé en face de la boucherie rue Jean Fouassier. Monsieur Michel ROBIN et Mademoiselle Carole FROGER ont rencontré Madame GUILLOIS, la conductrice qui a souhaité ne pas faire fonctionner son assurance mais prendre en charge les frais de remise en état du potelé et du béton désactivé.
Le Service Technique a réalisé ces travaux pour un coût évalué à 106 €. Ce prix prend en compte les matériaux et la main d’œuvre. Monsieur le Maire propose donc de facturer à la conductrice la somme de 106.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte de s’entendre avec Madame GUILLOIS pour le remboursement des frais de voirie,
autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes de 106.00 € à l’encontre de Madame GUILLOIS,
Pour : 16 Contre : / Abstention : / 106 QUESTIONS DIVERSES
Dates des prochaines réunions
Commission « Information » le 12 décembre 2012 à 18 h 30
Bureau municipal le 04 décembre 2012 à 19 h 00
Conseil Municipal le 19 décembre 2012 à 20 h
Micheline demande à qui elle doit s’adresser pour les buses détériorées route des bois ? Bernard explique qu’il rencontre quelques problèmes avec les lotisseurs qui ne respectent pas l’environnement et les aménagements extérieurs des riverains. L’entreprise HRC s’est engagée à remettre le chemin en état de la Boulaie jusqu’à la ferme Hautreux. Les travaux seront interrompus le 21 décembre pour reprendre à partir du 7 janvier 2013 par le chemin de la Châtaigneraie.
La Coulée Verte
La terre derrière le lavoir sera enlevée semaine 51 et transportée au stade.
Distribution des sacs OM
Les mercredis 9 – 16 – 23 et 30 janvier de 9h00 à 12h00
Les vendredis 11 – 18 et 25 janvier de 14h00 à 17h00
Et les samedis 12 – 19 et 26 janvier de 9h00 à 12h00