Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 7 mars 2012

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Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 7 mars 2012 Document publié le Mercredi 7 mars 2012 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 7 mars 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille douze, le sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Didier PEAN

Excusés : Marie PARNISARI, Christian HAMELIN

Procurations : Marie PARNISARI à Monique GALPIN

Christian HAMELIN à Patrick VAIDIS

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Philippe GEORGES

EMPRUNT 2012

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour procéder à la réalisation des différents travaux prévus au budget, la commune doit recourir à un emprunt de 600 000.00 € pour le budget principal et de 330 000.00 € pour le budget d’assainissement. 4 banques ont été consultées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, l’attribution d’un prêt de 465 000 €, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière d’investissement et ce aux conditions suivantes :

Durée : 15 ans

Taux : 5,09 % fixe

Echéances : trimestrielles constantes

prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances, confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Michel FRESLON, Maire de Moncé en Belin, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du

Date de convocation

01/03/2012

Date d’affichage

14/03/2012

Nombre de conseillers

en exercice

20

Présents

17

Votants

19

13/1contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

EMPRUNT 2012 POUR FINANCEMENT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT Caisse Fédérale du Crédit Mutuel

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Moncé en Belin est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43 boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 200 000 €

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans.

Ce concours s’inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur

ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 5,440 % - Taux Fixe, en mode d’amortissement progressif du capital (échéances constantes)

Le taux effectif global ressort à : 5,467 %

Le montant des échéances trimestrielles s’établira à 4 897,68 €.

Les frais de dossier d’un montant de 350 € seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal de Moncé en Belin s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal de Moncé en Belin :

- autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012

Demande de subvention

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2012 les projets susceptibles d’être éligibles sont :

2 – Réhabilitation de la cour de l’école élémentaire de Moncé en Belin

Après délibération, le Conseil Municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

2 – Réhabilitation de la cour de l’école élémentaire de Moncé en Belin

14

13/2Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 49 126.70 € Fonds Européens

DETR 21 054.30 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité

Autre public

Fonds privés

Le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2012,

atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

ASSURANCE

Avenants aux contrats : Villassur – Véhicules – Mission collaborateur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;

Considérant que les cotisations de ces contrats sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles cotisations 2012 définies ci- dessous :

Contrats d’Assurance

Cotisations

annuelles 2011

TTC

Indexation suivant

l’évolution de

l’indice FFB

Cotisations

annuelles 2012

TTC

Contrat Villassur 7 653.00 € Indice 2011 : 839 Indice 2012 : 875.70 7 988.63 €

Contrat véhicules 2 484.00 €

Indice 2011 : 167.68

Indice 2012 : 172.25

+

Régularisation de

l’exercice 2011

2 851.76 €

69.89 €

Contrat mission collaborateur 450.00 € Indice 2011 : 167.88 Indice 2012 : 172.25 477.96 €

15Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2012 définies ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,

dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2012.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

DEMANDE DE SUBVENTION

Amendes de Police

Depuis quelques années, la Commune de Moncé en Belin mène une politique de sécurisation et de mise en valeur de son territoire urbain. Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de poursuivre l’aménagement de la rue Pince Alouette.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartiendra au Conseil Général d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires de cette dotation et à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté d’attribution.

A cet effet et après avoir présenté au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études INGERIF, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention de 20 % du montant des travaux hors taxes.

Considérant l’intérêt harmonieux et sécuritaire que représente la mise en place de ce projet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le programme d’investissement tel qu’exposé,

autorise Monsieur le Maire à réaliser l’aménagement de la rue Pince Alouette tel que proposé par INGERIF,

autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

VOIRIE

Contrat de balayage et lavage mécanisé de la voirie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat balayage des voiries est arrivé à terme. Une nouvelle consultation a été lancée pour l’entretien de 30 km de voirie à compter du 15 mars 2012.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant que l’offre remise par la Société VEOLIA Propreté correspond au cahier des charges,

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de base remise par la Société VEOLIA Propreté pour un coût annuel de 10 440.00 € HT soit 11 170.80 € TTC.

16

17Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte l’offre de base faite par la Société VEOLIA Propreté pour un coût annuel de 10 440.00 € HT soit 11 170.80 € TTC,

précise que le contrat débutera le 15 mars 2012 et prendra fin le 14 mars 2014 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant, dit que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2012.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

STADE MUNICIPAL

Attribution des marchés

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation de la dernière réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour la construction du stade municipal.

Monsieur le Maire propose de confier le marché défini ci-dessus aux entreprises suivantes :

Lot Corps d’état Entreprises Montant HT 1 Gros œuvre – maçonnerie L.M.B.T.P. 150 000.00 € 2 Couverture textile SMC2 78 200.00 € 3 Etanchéité E.P.L 9 448.16 € 4 Bardage – Isolation extérieure SOPREMA 48 000.00 € 5 Serrurerie CMG 22 000.00 € 6 Menuiseries extérieures

métalliques

ELYSSA 19 980.00 €

7 Menuiseries intérieures bois CHANOINE 7 763.11 € 8 Plomberie sanitaire PASTEAU 13 568.12 € 9 Electricité – Chauffage électrique

– VMC

C.B.L. 12 785.54 €

10 Carrelages faïence C.M.D. 15 617.71 € 11 Peinture CHARRON 3 811.36 € TOTAL 381 174.00 €

Vu la consultation faite auprès des différentes entreprises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises définies ci-dessus

dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2012.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 1

Joceline TOUCHARD

STADE MUNICIPAL

Demande de prêt d’honneur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux à effectuer sur le terrain de football dont dispose l’Entente Sportive Moncéenne et des possibilités de prêt à cette

18

19société par la Caisse d’Entraide Mutuelle de la Ligue du Maine de Football, pour lui permettre d’aider au financement des travaux envisagés, à savoir :

Création d’un complexe sportif « Vestiaires et Tribunes »

Le prêt susceptible d’être consenti, étant remboursable en cinq annuités égales, sans intérêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’accorder à l’Entente Sportive Moncéenne, une subvention annuelle, égale au moins à l’annuité de remboursement de ce prêt.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

ASSOCIATION D’ANIMATION ET DE GESTION DU VAL’RHONNE Subvention complémentaire

♦ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

♦ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes,

♦ Vu la délibération du 25 janvier 2012 décidant le versement d’une subvention pour l’année 2012,

Afin de permettre à l’Association d’Animation et de Gestion du Val’Rhonne d’assurer une ouverture au public plus conséquente et adaptée aux besoins des usagers, et après avoir évoqué avec le bureau du Val’Rhonne et le Conseil Municipal le fonctionnement et l’organisation de cette structure, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention complémentaire à l’Association d’Animation et de Gestion du Val’Rhonne d’un montant de 15 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

fixe le montant de la subvention complémentaire à 15 000.00 € à l’Association d’Animation et de Gestion du Val’Rhonne,

propose de modifier le montant du versement de la subvention votée le 25 janvier 2012 et de répartir la subvention globale de 120 000.00 € (105 000.00 € + 15 000.00 €) selon la répartition suivante :

- février 2012 17 500.00 €

- mars 2012 10 250.00 €

- avril 2012 10 250.00 €

- mai 2012 10 250.00 €

- juin 2012 10 250.00 €

- juillet 2012 10 250.00 €

- août 2012 10 250.00 €

- septembre 2012 10 250.00 €

- octobre 2012 10 250.00 €

- novembre 2012 10 250.00 €

20- décembre 2012 10 250.00 €

autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention signée le 06 février 2012 avec l’association d’Animation et de Gestion du Val’Rhonne, dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2012.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE

Loyers commerciaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 06 octobre 2006 et du 09 juillet 2008 fixant les loyers commerciaux de la Galerie Commerciale de la Massonnière.

Les baux règlementant la gestion de ces locaux ont été établis par Maître BROCHERIE pour Monsieur OUDIN et par Maître CHORIN pour JVC Diagnostic et CENOTECH. Les loyers de ces locataires n’ont jamais été à ce jour révisés.

Au vu des propositions faites par Maître CHORIN, Monsieur le Maire propose de ne pas tenir compte des révisions qui auraient dû être appliquées, et demande au Conseil Municipal de maintenir le prix des loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de ne pas appliquer les révisions de prix proposées par Maître CHORIN, Notaire à Laigné en Belin,

décide qu’un avenant sera demandé à Maître CHORIN pour harmoniser les dates des prochaines révisions portées sur ces trois baux et fixe la date de révision applicable au 1er janvier de chaque année.

Pour : 17 Contre : / Abstention : 2 Annie ANDRE

Joceline TOUCHARD

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Randonnée littéraire

Madame Micheline SERGENT informe le Conseil Municipal que la Bibliothèque de Moncé en Belin propose d’organiser en coopération avec l’association La Voie des Livres une « Randonnée littéraire » le dimanche 07 octobre 2012.

Cette prestation sera assurée par Monsieur Marc ROGER lecteur public.

Le coût de cette manifestation s’élève à 780 € auquel il faut rajouter les frais de déplacements de Monsieur Marc ROGER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de s’associer avec l’association La Voie des Livres pour coordonner cette balade pour un montant de 780 €,

21

22 autorise Madame Micheline SERGENT à signer une convention de partenariat avec l’association La Voie des Livres.

dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2012

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

ASSAINISSEMENT

Rapport d’activité 2010

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’exercice 2010 remis par la C.F.S.P (Compagnie Fermière de Services Publics).

En conséquence et après lecture de ce document, le Conseil Municipal :

• prend note du rapport de l’année 2010.

QUESTIONS DIVERSES

20 ans du Val’Rhonne

Micheline SERGENT propose d’organiser une réunion pour le 20ème anniversaire du Val’Rhonne le jeudi 5 avril 2012 à 20h00 à la Mairie.

Seront associées toutes les associations moncéennes, Orchestre Harmonie du Belinois, l’école de musique du Belinois et les écoles de la commune.

Course cycliste

La prochaine course cycliste organisée par la municipalité aura lieu le samedi 21 avril 2012. Une réunion d’organisation aura lieu le jeudi 22 mars 2012 à 14h00 avec le Comité des Fêtes et Le Mans Sarthe Vélo.

Goûter de Noël des anciens

Cette année le goûter de Noël des anciens aura lieu le dimanche 9 décembre 2012.

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