Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 43
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 43)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfe:
ni
Â
14/04/2022 VR. 2022
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
Anse
P
ROVE
N
CE
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_43-DE
VERDON \
.
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-43
OBJET
: Sélection
des
communes
lauréates
au
titre
de
l’année
2022
de
l’Appel
A
Projets
Bio
déchets
lancé
par
la
CCAPV
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes :
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
LAUGIER
Maurice
Demandolx
:
:
Allos
:
Saint
Jacques
:
LANTELME
Michel
i
ï
.
Saint
Jul
:
PELLISSIER Stéphane
Entrevaux :
nn
BIANCO
Philippe
GUIBERT
Lucas
.
COTTON
Daniel
Saint
Lions
:
Angles
:
DONNINI
Gérard
SE
pe
BAC Aimé
BONIFASSI
Eric
Saint Pierre :
Annot
:
La
Garde :
Sausses
:
COZZI
Marion
LAUGIER
Joël
FENOUIL
Jean
s
.
FALASHI
Sandra
La Mure Argens :
Senez:
MAZZOLI
Jean
DELSAUX
Alain
Soleilhas
:
RIGAULT
Philippe
La
Palud
sur
Verdon
:
Barrême
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
Tartonne
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer: Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Thorame-Basse : Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
:
M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
14
AVR. 2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_43-DE
Objet
: Sélection
des
communes
lauréates
au
titre
de
l’année
2022
de
l’Appel
A
Projets
Bio
déchets
lancé
par
la
CCAPV Exposé
Par
délibération
en
date
du
17
novembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projets
(AAP)
annuel
auprès
des
communes
du
territoire
pour
faire
émerger
des
méthodes
innovantes
et
expérimentales
de
gestion
séparée
des
bio-déchets. Pour
2022,
deux
communes
ont
postulé
à
cet
appel
à
projets
en
complément
de
celles
déjà
retenues
en
2021,
à
savoir
Castellane
et
Rougon.
Les
deux
projets
candidats
ont
été
analysés
et
répondent
en
tout
point
au
cahier
des
charges
défini,
à
savoir :
-_
Projet
engagé
et
animé
localement
par
la
commune
;
-
Projet
destiné
à
gérer
séparément
et
détourner
les
bio-déchets
des
ordures
ménagères
;
-
Projet
faisant
l'objet
d'une
évaluation
périodique
du
poids
de
bio-déchets
détournés
;
-
Engagement
de
la
commune
à
mener
l'expérimentation
sur
une
durée
de
2
ans
minimum
;
-_
Pour
Castellane,
le
projet
proposé
consiste :
o
En
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
sur
le
même
site
que
les
futurs
jardins
partagés,
o
En
l'accompagnement
des
campings
volontaires
de
la
Commune
dans
la gestion
séparée
des
biodéchets,
par
la
prise
en
charge
de
la
formation
et
des
équipements
secondaires
(bio-seaux,
sacs
de
pré-
collecte,
supports
de
communication)
-_
Pour
Rougon
:
o
En
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
sur
le
même
site
que
les
futurs
jardins
partagés,
o
La
création
d’un
poulailler
partagé, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Afiché le
TE
AVR
207
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_43-DE
Ces
deux
projets
présentés
en
Commission
Déchets,
en
date
du
22
février
dernier,
ont
reçu
un
avis
favorable
unanime
des
membres
de
la
commission.
Sous
réserve
de
leur
adoption
définitive
par
le
conseil
communautaire,
la
CCAPV
s'engage
à
en
prendre
en
charge
les
coûts
d'investissement
et
à
assurer
un
accompagnement
technique.
Le
périmètre
financier
de
ces
deux
opérations
s'inscrit
dans
le
respect
des
budgets
alloués
à
cet
appel
à
projets.
Considérant
la
capacité
à
accompagner
quelques
projets
supplémentaires
sur
cet
exercice,
d’autres
candidatures
pourront
être
prises
en
compte
durant
l'été
puis
soumises
au
conseil
communautaire
de
septembre
2022.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
RETENIR
à
ce
stade
pour
2022,
les
projets
déposés
au
titre
de
l'AAP
Bio-
déchets
par
les
communes
de
CASTELLANE
et
ROUGON,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AD
RSENcE
——
VERDON
—
: {
mes
B.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER