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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 44
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 44)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
D
ENCE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
affichée
44
AVR.
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_44-DE
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-44
OBJET:
Participation
financière
au
fonctionnement
2022
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC)
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez: Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés:
M.
GAGLIO
Baptiste:
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Objet:
Participation
financière
au
fonctionnement
2|"°""
44:AVR
2022
pt
=
"
7
=
1D
:.004-200068625-20220412-2022_02_44-DE
tourisme
intercommunal
constitué
en
Etablissemener
ne
ruuser
et
Commercial
(EPIC)
Exposé
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
« promotion
du
fourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
depuis
le
1°°
janvier
2017.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
approuvé
la
création
de
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dénommé
«
Verdon
tourisme
»
avec
pour
objet
principal
les
missions
d'un
office
de
tourisme
telles
que
définies
à
l'article
L133-3
du
Code
du
Tourisme.
L'EPIC
s’est
ainsi
substitué
depuis
le
1°" janvier
2022
à
l'Office
de
tourisme
sous
statut
associatif,
dans
toutes
les
obligations
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
qui
incombaient
précédemment
à
l'association.
Compte-tenu
des
missions
de
service
public
assumées
par
l'EPIC
pour
l'ouverture
et
la
gestion
de
l'accueil
dans
les
BIT
et
pour
la
promotion
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
a
acté
le
fait
de
verser
chaque
année
une
participation
financière
arrêtée
par
le
conseil
communautaire.
Cette
contribution
est
majorée
la
première
année
d’une
dotation
initiale
visant
à
donner
à
l'EPIC
la
trésorerie
et
les
moyens
nécessaires
au
lancement
de
son
activité.
Le
budget
2022
de
l'Office
de
Tourisme,
sous
réserve
des
dotations
proposées,
s’établirait
à
947
050€
tel
que
présenté
en
annexe.
Ce
budget
marque
par
rapport
à
celui
adopté
en
2019,
dernière
année
où
l'effectif
de
l'office
de
tourisme
comptait
une
direction,
une
augmentation
de
moins
de
5
%.
En
2021,
la
Communauté
de
Communes
a
adopté
une
subvention
à
l'office
de
tourisme
intercommunal
de
619
000€.
Elle
prévoyait
en
parallèle
à
son
budget
l’'encaissement
d’une
subvention
de
300
000
au
titre
de
la
taxe
de
séjours.
Au
regard
des
éléments
exposés
et
des
projections
budgétaires
de
l'Office
de
tourisme,
il vous
est
proposé
de
fixer
la
contribution
versée
à
l'OTI
à
hauteur
de
340
000€
au
titre
de
la
dotation
de
fonctionnement
2022
et
de
50
000€
au
titre
de
la
dotation
initiale.
Pour
rappel,
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2021
puis
du
8 février
2022,
deux
acomptes
successifs
sur
les
dotations
2022
ont
été
décidés
par
le
conseil
communautaire
en
faveur
de
l'EPIC
OTI,
l'un
de
250
000€,
l’autre
de
100
000€.
Dans
ces
conditions
et
sous
réserve
de
la
validation
des
dotations
2022
proposées
dans
la
présente
délibération,
le
solde
à
verser
à
l'EPIC
OTI
serait
de
40
000€.
L'intégralité
de
ce
solde
serait
versée
d'ici
fin
juin
2022. Décision
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
PAL
NNK2072
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_44-DE
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
FIXER
la
dotation
financière
2022,
l'office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
EPIC,
à
hauteur
de
390
000
€,
soit
340
000€
au
titre
de
la
dotation
de
fonctionnement
2022
et
50
000€
au
titre
de
la
dotation
initiale
pour
permettre
le
lancement
de
l'EPIC
;
—
DE
PROCEDER
au
paiement
avant
fin
juin
2022,
du
solde
de
cette
dotation,
soit
40
000€,
considérant
les
deux
acomptes
déjà
versés
pour
un
total
de
350
000
€,
D’AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES
À
PROVENCE VERDON
8.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE LES ALPES
Le
12
avril
2022
Le
Président,
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1
k
ANR. 2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_44-DE
Budget
EPIC
Verdon
Tourisme
904878
€
ÉPARUTORS
828
121
€
Promotion
et
Communication
113
100
€
97
500
€
80
000
€
87
000
€
Commercialisation
30
500
€
25
500
€
81
900
€
94
400
€
Qualité
— classement
2 000
€
2000
€
3 300
€
1700
€
Gestion
de
l'information
13
450
€
12780
€
18010
€
10
700
€
Cotisations
Diverses
5000€
2 960
€
1 660
€
1300
€
Téléphonie
— Internet
-— reprographie
33
000
€
33
000
€
25
000
€
28
000
€
Informatique
12
340
€
14
500
€
14
500
€
9 000
€
Gestion
taxe
de
séjour
0€
0€
0€
3 000
€
Frais
généraux
accueil
24
157
€
24
160
€
24151
€
55
000
€
Frais
de
fonctionnement
56
150
€
52
740
€
49
600
€
42
500
€
Personnel
606
181
€
555
930
€
520
000
€
592
512€
Charges
exceptionnelles
Virement
à
la section
investissement
9 000
€
0€
10
000
€
21
938
€
PRODUITS
904
878
€
821
070
€
828
121
€
947
050
€
Subventions
765
015€
684
570
€
642
221
€
390
000
€
CCAPV
dotation
fonctionnement
676
357
€
615
720€
619
721€
340
000
€
CCAPV
dotation
initiale
50
000
€
Autres
88 658
€
68
850
€
22 500
€
0€
Taxe
de
Séjour
0€
0€
0€
410
000
€
Cotisations
-participations
68
000
€
64
000
€
51
600
€
0€
Ventes
64
000
€
71
000
€
132
800
€
147
050
€
Promotion
7 863€
0€
0€
0€
Divers
0€
1 500
€
1 500
€
0€