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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 37
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 37)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ALPES
c
il
er
Affiché
le
}L
AVR
2997
PROVE
NCE
onsoillers
on
exercice
:
61
ID:
DA:
2000S2E25
202202
12-2022
02
37-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
:06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-37
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot : COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer : Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés:
M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank
;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
aupi
"©
}4
AVR,
2077
=
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_37-DE
Tourisme
Intercommunal
Exposé
La
communauté
de
communes
mettait
à
disposition
de
l'association
Verdon
Tourisme,
jusqu’au
31
décembre
dernier
en
charge
de
l'office
de
tourisme
intercommunal,
un
de
ses
agents
à
temps
plein
pour
exercer
des
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
de
référent
du
système
d’information,
et
de
suivi
du
volet
patrimoine.
Dans
la
continuité
de
ce
schéma
et
au
regard
de
la
décision
de
l'agent
concerné
de
poursuivre
cette
mise
à
disposition,
il est
proposé
de
formaliser
cette
mise
à
disposition
dans
les
mêmes
conditions,
pour
une
durée
de
3
ans
reconductible,
auprès
du
nouvel
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
en
charge
de
l'office
de
tourisme.
Les
fonctions
exercées
par
l'agent
mis
à
disposition
évolueront
néanmoins
sur
les
missions
de
conseillère
en
séjour,
référente
APIDAE
et
chargée
du
suivi
du
volet
patrimonial. Les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
seront
intégralement
facturés
à
l'EPIC
Verdon
Tourisme,
charges
annexes
et
indirectes
comprises.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
pour
trois
ans
à
compter
de
l’année
2022,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
l'EPIC
Verdon
Tourisme,
aux
conditions
ci-avant
exposées
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
le
soin
de
prolonger
cette
mise
à
disposition,
si
nécessaire
et
aux
mêmes
conditions,
à
l'échéance
du
31
décembre
2024 ;
—
D’'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir. Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ADR
EN
CE
VERDON
‘ À—
CT
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER