Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260429 012 etat recapitulatif annuel indemnites
Déliberation - 20240415 010 etat recapitulatif annuel des indemni
Déliberation - 20230414 010 etat recapitulatif annuel des indemni
Déliberation - 12 04 2022 038 etat recapitulatif indemnites elus
Déliberation - Finances Etat recapitulatif annuel des indemnites
Déliberation - 23 03 19 presentation de l etat recapitulatif annu
Déliberation - 23 Etat indemnites elus tampon
Déliberation - del2026 28 etat recapitulatif des indemnites des e
Déliberation - 2023 14 etat recapitulatif annuel des indemnites d
Déliberation - 29 02 03 Etat recapitulatif des indemnites percues
Déliberation - 20250409 008 etat recapitulatif indemnites des elus
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250409 008 etat recapitulatif indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250409-20250409_008-BF
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-008
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
OBJET / GAÏA : Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 23 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; Mme Amaia Beyrie à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aizpuru, adjointe aux finances, rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces informations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-24-1-1,
Vu la délibération n°11-06-2020-005 fixant le montant des indemnités allouées aux élus,
15/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Se 7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ublié le ID : 064-216401604-20250409-20250409 _008-BF
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-008
Après avoir entendu l’exposé de Mme Aizpuru et après avoir pris connaissance du document établi en annexe, le Conseil municipal à l’unanimité :
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
72e CAMBOT.,
[DS ê
ü 75 c 4 LEZ 1
\Z Ed Ca. | ‘
NS TT NY /
Joana LACARRA Ses Christian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
15/04/2025