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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 11)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 11 juin 2024
PRESENTS
Cendrine BABOT, Gérard BOUILLARD, Karine BORDES, Thierry CHEBELIN,
Julien DESCALZO, Caroline FEZAS, Marion GALINIER, Jonathan
MATTIOLI, Daniel RALIERE, Vincent HONIAT.
ABSENTS / EXCUSES
Jean-Claude DEMPERE procuration Marion GALINIER
Nathalie AUDRY procuration Thierry CHEBELIN
Franck NEZRY
Brigitte LAGARDE
Brigitte JUGHON
Marion GALINIER est élue secrétaire de séance.
L’an deux mille vingt quatre le onze juin à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 4 juin 2024
1 Ordre du jour
Délibération concordante Attribution de Compensation Investissement 2024 Muretain Agglo.
Délibération déplacement du « coffret prises » place de la Paix auprès du SDEHG
Délibération réalimentation du « coffret forains » de la place de la Paix auprès du SDEHG
Délibération rénovation des appareils d’éclairage public résidentiels – Programme Led++ auprès du
SDEHG
Délibération rénovation des appareils d’éclairage public résidentiels – Programme Led++ auprès du
SDEHG
Délibération pour signer une convention pour la SPIE relatif au branchement électrique pour
l’aménageur « Les Parcs Aménageur »
Délibération groupement d’achat auprès du Muretain Agglo
Délibération instaurant une prime pouvoir d’achat
Délibération rétrocession de la voirie du lotissement « Les Terrasses du Moulin » auprès du Groupe
Miatto
Décision modificative budget communal.
Questions diverses du conseil
Cérémonie du maquis le 15 juin
Elections des 30 juin et 7 juillet
Réunion publique le 27 juin à 18h30
Questions du public
Pas d’observation formulée concernant le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.
2 Délibération concordante Attribution de Compensation
Investissement 2024 Muretain Agglo.
Cette délibération concerne les travaux de voirie que nous finançons et qui sont exécutés par l’agglo du
Muretain. Le mode d’appel a évolué l’an passé. Ce qui a été décidé au conseil communautaire du 9
avril 2024:
- pour les travaux les plus importants, dépassant considérablement les droits de tirage, une avance
demandée au cours du 1er semestre année N
- Avec ensuite l’appel du coût réel des travaux réalisés en septembre ou octobre de l’année N
- Et uniquement le solde appelé en début d’année N+1
Ceci afin d’alléger la charge financière portée par le Muretain Agglo, pour des travaux planifiés et
budgétés par les communes.
Cette année, nous avons une Attribution de Compensation (AC) d’Investissement élevée, puisqu’elle
inclue la rénovation du parking de la salle des fêtes. La commune se doit de délibérer afin que le
Muretain Agglo puisse émettre le titre de versement à hauteur de 50% des travaux prévisionnels soit
177 118 €.
Au vu du poids de l’enveloppe, les autres travaux à effectuer sur la commune seront décalés en 2025.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
Concernant les délibérations pour le SDEHG, les deux premières ont pour objet les travaux des réseaux
électriques autour de la salle des fêtes et les deux suivantes concernent l'éclairage public. Tous les
financements seront assurés par voie d’emprunt auprès du SDEHG.
3 Délibération déplacement du « coffret prises » place
de la Paix auprès du SDEHG
Il convient de délibérer auprès du SDEHG afin qu’il puisse effectuer les travaux concernant le
déplacement du « coffret prises » de la place de la Paix
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 218 €
Part SDEHG 3 094 €
Reste à charge pour la commune 2 440 €
COÛT TOTAL 7 752 €
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération réalimentation du « coffret forains » de
la place de la Paix auprès du SDEHG
Il convient de délibérer auprès du SDEHG afin qu’il puisse effectuer les travaux concernant le
déplacement du « coffret forain » de la place de la Paix
TVA (récupérée par le SDEHG) ? €
Part SDEHG 4 731 €
Reste à charge pour la commune 2 034 €
COÛT TOTAL 6 765 €
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
La rénovation de l’éclairage public prend fin avec les deux interventions suivantes. Rappelons que ce
dispositif permet de faire une économie de 80% par rapport au dispositif actuel.
4 Délibération rénovation des appareils d’éclairage
public résidentiels – Programme Led++ auprès du
SDEHG
Il convient de délibérer afin que le SDEHG commence les travaux de remplacement de 9 lanternes
résidentielles dans le lotissement du Mondou.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération rénovation des appareils d’éclairage
public résidentiels – Programme Led++ auprès du
SDEHG
Il convient de délibérer afin que le SDEHG commence les travaux de remplacement de 16 lanternes
routières au croisement de la D12, au chemin du Moulin et Clos du Soulas.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération pour signer une convention pour la SPIE
relatif au branchement électrique pour l’aménageur «
Les Parcs Aménageur »
Il convient de délibérer pour autoriser le mairie à signer une convention avec la SPIE qui a été
mandatée pour le branchement électrique du futur lotissement du château.
C’est une opération pour le compte de l’aménageur, « Les Parcs Aménageur ». Aucune participation
financière n’est supportée par la commune.
Le vote est réalisé à main levée.
5 Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour
Adopté
Délibération groupement d’achat auprès du Muretain
Agglo
Nous avons la possibilité via le Muretain d’adhérer à une groupement d’achat concernant les
consommables, des sessions de formation, du matériel etc. Cette démarche permet de négocier de
façon groupée les prix.
Julien Descalzo demande si nous serons obligés par la suite de s’approvisionner auprès du
groupement d’achat.
Thierry Chebelin répond que cette notion n’est pas inscrite dans la convention constitutive de
groupement de commandes permanent.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération instaurant une prime « pouvoir d’achat »
Il convient de délibérer pour l’attribution d’une prime « pouvoir d’achat » (entre 700 et 800€), pour les
agents recevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier
2023 ;
être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la
rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
Il a été convenu que les agents recevrait la prime maximale convenu ci-dessus.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
6 5 agents sont concernés dans les effectifs, le montant de 3562,85 € a été voté au budget au mois
d’avril afin d’anticiper cette dépense.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération rétrocession de la voirie du lotissement «
Les Terrasses du Moulin » auprès du Groupe Miatto
Tous les lotissements ont été invités à effectuer les démarches pour la rétrocession des voiries dans le
domaine public.
Au niveau du lotissement des terrasses du Moulin, un audit préalable a été effectué par le Muretain le 5
juillet 2021, où un avis défavorable a été émis.
Le groupe Miatto, propriétaire du lotissement, et les colotis ont financé les travaux de réfection.
Gérard Bouillard met en garde l’assemblée sur le fait que tous les trottoirs n’ont pas été réparés.
Le 4 avril 2024, un nouvel avis a été demandé auprès du Muretain. Il est favorable et en parallèle un
constat d’huissier a été fait.
Il convient de délibérer pour rétrocéder les voiries dans le domaine public.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 2 contre Gérard Bouillard et Daniel Ralière , 3 abstentions Karine Bordes, Caroline FEZAS et
Julien DESCALZO, 6 pour.
Adopté
Décision modificative budget communal.
Suite à une erreur sur le BP 2024, il convient, afin d’équilibrer celui-ci, d’affecter 31525.36€ en recette
de fonctionnement au 002 et 31525.36€ en dépenses de fonctionnement 023.
7 Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour
Adopté
Questions diverses du conseil
Cérémonie du maquis le 15 juin
RDV à 10h30 au monument aux morts
Elections des 30 juin et 7 juillet
Doodle à remplir
Réunion publique le 27 juin à 18h30
Participation des élus
Questions du public
Aucune
La séance est levée à 20h15.
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