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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 12 11 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 11 décembre 2023
PRESENTS
Nathalie AUDRY , Julien DESCALZO, Caroline FEZAS, Gérard BOUILLARD,
Karine BORDES, Thierry CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Marion
GALINIER, , Daniel RALIERE, Vincent HONIAT.
ABSENTS / EXCUSES
Cendrine BABOT
Jonathan MATTIOLI
Franck NEZRY procuration à Karine BORDES
Brigitte LAGARDE
Brigitte JUGHON
Marion GALINIER est élue secrétaire de séance.
L’an deux mille vingt trois le onze décembre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2023
1 Ordre du jour
Délibération pour un prêt relais pour le budget Le Couchant.
Délibération concernant la convention avec le Muretain Agglo concernant l’occupation des locaux
pour l’ALAE 2023-2024
Délibération de principe concernant le retrait de la communauté d’agglomération le Muretain Agglo
et l’adhésion à la CC GOT.
Délibération pour le déplacement du coffret de la place de la paix auprès du SDEHG (Syndicat
Département D’Energie de la Haute-Garonne)
Délibération concernant l’extension de l’éclairage public auprès du SDEHG (Syndicat Département
D’Energie de la Haute-Garonne).
Délibération modificative budget Communal pour l’AC investissement voirie.
Délibération d’attribution du lot numéro 9 concernant le marché de la salle des fêtes.
Questions diverses du conseil
Alimentation électrique du rond point pour la guirlande
Questions du public
SIECT ou SAGE
Pas d’observation formulée concernant le compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre 2023.
2 Délibération pour un prêt relais pour le budget Le
Couchant.
L’aménagement de la parcelle du couchant est terminé, la réception est prévue mercredi. On peut
donc, dès ce jour, commercialiser les lots. Cependant, le marché est à l’arrêt donc nous n’avons
aucune réservation.
Pour couvrir les dépenses liées à l’aménagement, M. le Maire a sollicité 2 établissements bancaires
pour payer les travaux via un prêt relais de 77 000 euros à rembourser dès la première vente.
Les deux propositions:
- 5,060% sur 3 ans avec la Banque postale avec frais de dossier de 100 euros mais pas de pénalité
de remboursement anticipé
- 4,94% sur 2 ans avec le Crédit Agricole frais de dossier de 750 euros sans pénalité de
remboursement anticipé
On propose de choisir la banque postale après étude des offres.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération concernant la convention avec le
Muretain Agglo concernant l’occupation des locaux
pour l’ALAE 2023-2024
Il convient de délibérer pour signer la convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités
ALAE pour l’année 2023-2024, ce qui inclut l’occupation. Ceci permet la refacturation des heures de
ménage effectuées par la commune au Muretain Agglo
Cette convention est similaire aux années précédentes.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
3 Délibération de principe concernant le retrait de la
communauté d’agglomération le Muretain Agglo et
l’adhésion à la CC GOT.
En 2021, 6 communes dont Bonrepos-sur-Aussonnelle ont missionné KPMG pour la réalisation d’une
étude sur les conséquences d’un retrait éventuel de la communauté d’agglomération du Muretain
Agglo. Les résultats de cette étude incitent la commune à mener une réflexion globale sur sa future
intercommunalité, la pertinence du maintien de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein d’une communauté
d’Agglomération dont le bassin de vie est éloigné de la ville centre et qui ne souhaite pas engager de
développement économique sur notre territoire.
Conformément aux règles de continuité territoriale, une possibilité s’offre à la commune en terme
de rattachement à un E.P.C.I. à fiscalité propre : adhérer à la Communauté de Communes du Grand
Ouest Toulousain (C.C.G.O.T.)
Pour rappel, afin de mener à bien cette réflexion, et accompagner les élus dans leur décision, plusieurs
démarches devront être entreprises :
- Les Présidents des deux intercommunalités seront amenés à se prononcer.
- Des études techniques, financières et fiscales devront identifier les impacts du scénario tant pour
la commune et les structures intercommunales, que pour les Reposiennes et Reposiens.
- Enfin, un groupe de travail composé d’élus sera spécifiquement créé pour synthétiser les différents
éléments et mener une réflexion globale.
Par ailleurs, M. le Maire diligentera une étude d’impact et lancera une consultation auprès de la
population sur ce sujet.
A l’issue de la consultation, il sera procédé à une analyse approfondie des attentes exprimées par les
habitants auprès de leur intercommunalité.
Ceci étant exposé,
Considérant l’étude préliminaire réalisée par la société KPMG qui permet à la commune de bénéficier
d’une première évaluation.
Considérant que le bassin de vie de la commune n’est pas orienté vers la ville centre.
Considérant que le développement économique souhaité par la commune ne correspond pas à la
planification du Muretain Agglo.
4 Nous nous engageons, à travers cette délibération, à consulter la population et faire une étude
d’impact, certainement réalisée par KPMG.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération pour le déplacement du coffret de la
place de la paix auprès du SDEHG (Syndicat
Département D’Energie de la Haute-Garonne)
Suite à la demande du 17 août dernier, le SDEHG a réalisé une étude pour le déplacement du coffret
des prises électriques de la Place de la Paix. Il nous présente un estimatif de reste à charge de 2 764€.
Le SDEHG prend en charge la moitié du projet. Le financement de ces travaux se fera par la part
emprunt du SDEHG.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération concernant l’extension de l’éclairage
public auprès du SDEHG (Syndicat Département
D’Energie de la Haute-Garonne).
Suite à la demande du 7 juin dernier, le SDEHG a réalisé une étude pour l’extension de l’éclairage
public Chemin du Peyra (clos du moulin nouveau lotissement privé de 5 lots). Il nous présente un
estimatif de reste à charge 1 786€. Le SGEHG prend en charge la moitié du projet. Le financement de
ces travaux se fera par la part emprunt du SDEHG.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
5 Délibération modificative budget Communal pour l’AC
investissement voirie.
Il convient d’augmenter l’article 2046 d’un montant de 10 505 euros et diminuer l’article 2313 du même
montant sur l’opération 21 (Salle des fêtes) afin de payer l’AC investissement voirie 2023 au Muretain
Agglo.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 11 pour.
Adopté
Délibération d’attribution du lot numéro 9 concernant le
marché de la salle des fêtes.
En septembre, nous avons délibéré pour attribuer les 15 lots du chantier de la salle des fêtes. Nous
avions rendu le lot 9 infructueux car seulement 2 entreprises avaient candidaté pour des montants
presque égaux (290 000€ HT).
Lors de la nouvelle consultation, 6 entreprises ont déposé des dossiers.
En commission d’appel d’offre, nous avons décidé, sous les conseils du bureau d’étude, de retenir
l’entreprise ETP.
Il convient de délibérer pour l’attribution de lot n° 9 Doublage Cloisons et Plafonds à l’entreprise ETP
pour un montant de 230 443,20€ TTC ou 192 036 € HT.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour (Jonathan MATTIOLI arrive à 19h35).
Adopté
6 Questions diverses du conseil
Alimentation électrique du rond point pour la guirlande
Nous ne savons pas où est le cable, il aurait potentiellement été supprimé lors de la réfection de
l’éclairage public.
Questions du public
SIECT ou SAGE
La préfecture demande au Muretain d’annuler sa délibération pour l’adhésion au SAGE, sur la forme et
non sur le fond. Ce qui se dessine c’est qu’en début d’année la délibération va être représentée au
conseil communautaire. L’eau viendra toujours de l’usine du Lherm ou du Fousseret.
Pour le moment, c’est toujours le SIECT qui instruit nos dossiers d’urbanisme.
La séance est levée à 19h45.
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