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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 20 novembre 2025
PRESENTS
Gérard BOUILLARD, Caroline FEZAS, Marion GALINIER, Thierry CHEBELIN,
Jonathan MATTIOLI, Franck NEZRY, Julien DESCALZO, Daniel RALIERE
ABSENTS / EXCUSES
Jean-Claude DEMPERE procuration à Marion GALINIER
Vincent HONIAT
Cendrine BABOT
Nathalie AUDRY
Brigitte JUGHON,
Brigitte LAGARDE
Marion GALINIER est élue secrétaire de séance
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 14 novembre 2025 Aucune remarque n’ai faite sur le compte rendu du conseil municipal du 16 octobre dernier
ORDRE DU JOUR
Délibération de principe sur l’extension du périmètre RESEAU 31 pour la gestion de
l’assainissement collectif .......................................................................................................... 3
Délibération autorisant Monsieur le Maire a signer une convention d’occupation des locaux de
la commune par la Muretain Agglo pour les activités ALAE ..................................................... 4
Délibération des tarifs ALAE/ ALSH. ........................................................................................ 5
Délibération des tarifs du repas du restaurant scolaire. ........................................................... 6
Délibération du règlement ALAE/ ALSH ................................................................................... 7
Délibération du règlement restauration scolaire ....................................................................... 8
Délibération concordante de la sortie du Muretain Agglo avec modalités ................................ 9
Délibération autorisant la location ds salles communales en période pré-électorale ............. 10
Délibération de prise en charge d’une facture EDF dans le cadre du CCAS ......................... 10
Délibération rembourssement élus ......................................................................................... 11
Questions diverses. ................................................................................................................ 11 Délibération de principe sur l’extension du périmètre
RESEAU 31 pour la gestion de l’assainissement collectif
Dans le cadre du changement d’intercommunalité et de l’intégration de Bonrepos-sur-
Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain, la question de la gestion de l’assainissement collectif
a été présentée au conseil municipal.
Jusqu’à présent, la commune continuait d’assurer le fonctionnement de la station d’épuration
grâce à une convention de gestion transitoire, la compétence ayant été récupérée par les
communautés de communes en 2020.
Or, le Grand Ouest Toulousain ne dispose d’aucune structure interne pour gérer
l’assainissement collectif. Il a donc fait le choix d’en déléguer la gestion au syndicat mixte
Réseau 31 (SMEA31).
Une réunion a ainsi été organisée avec le Grand Ouest Toulousain afin de déterminer si la
commune souhaitait maintenir une gestion interne ou déléguer également cette compétence.
Au regard des enjeux techniques, financiers et organisationnels, la solution de déléguer à
Réseau 31 a été retenue.
Afin d’acter ce transfert, une délibération est nécessaire portant sur les volets suivants :
• Collecte des eaux usées,
• Transport des eaux usées,
• Traitement des eaux usées.
La prise de compétence par Réseau 31 sera effective au 1er janvier 2026.
Les contrats actuellement en cours avec SARP et 2NRT Environnement sont maintenus
jusqu’à leur échéance.
Les emprunts rattachés au service assainissement seront également transférés.
Réseau 31 reprendra les résultats du service à l’issue de l’année 2025, avec restitution des
recettes correspondantes.
Concernant la tarification, Réseau 31 applique un tarif uniforme à l’ensemble de son territoire.
Un écart de 9 % existe actuellement sur le prix de l’eau par rapport à notre situation. Cet écart
sera lissé sur 4 ans, sans hausse la première année, puis progressivement sur 2027-2028-
2029.
Enfin, Réseau 31 procédera à la mise à disposition du personnel concerné, selon des
modalités fixées dans un protocole tripartite (Commune / Grand Ouest Toulousain / Réseau
31).
Monsieur le Maire présente les missions et compétences du Syndicat mixte de l’eau et de
l’assainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31), et rappelle que le changement
d’intercommunalité impose de modifier les modalités de gestion du service. Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’intégrer une structure spécialisée et organisée à
l’échelle du territoire, il est proposé :
✔ d’émettre un avis favorable à l’extension du périmètre d’intervention du SMEA31 sur
Bonrepos-sur-Aussonnelle pour les compétences suivantes :
• Assainissement collectif
B.1 Collecte des eaux usées
B.2 Transport des eaux usées
B.3 Traitement des eaux usées
✔ d’approuver le protocole de transfert de compétence, définissant notamment :
• l’organisation générale du service,
• le transfert des biens, emprunts, contrats et personnels,
• la reprise des résultats du service,
• l’évolution prévisionnelle du prix de l’eau sur la commune.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole ainsi que tout document
concourant à la mise en œuvre de cette délibération.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté
Délibération autorisant Monsieur le Maire a signer une
convention d’occupation des locaux de la commune par
la Muretain Agglo pour les activités ALAE
Comme chaque année, la commune doit reconduire la convention passée avec le Muretain
Agglomération pour la refacturation des prestations de ménage réalisées dans les locaux mis
à disposition de l’ALAE.
Cette convention, identique à celles des exercices précédents, précise notamment :
• les bâtiments et surfaces concernés,
• les horaires d’intervention liés aux temps ALAE,
• les modalités de refacturation du service.
Les interventions sont assurées par un agent communal, et refacturées sur la base du coût de
cet agent, majoré des frais de gestion. Cela représente plus de 3 500 euros par an pour la
commune. Après présentation de ces éléments, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son application.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté
Délibération des tarifs ALAE/ ALSH.
La commune reprend la compétence en matière d’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à
l’École) et d’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Lors du précédent conseil municipal, les élus ont délibéré sur le choix du nouveau
prestataire. C’est LEC Grand Sud qui assurera désormais la gestion du service.
Les actes d’engagement avec LEC Grand Sud ont été signés ainsi qu’un règlement intérieur,
qui sera diffusé prochainement aux familles.
Une réunion d’information destinée aux parents se tiendra le 27 novembre, au cours de
laquelle le prestataire présentera le fonctionnement du service.
Dans le cadre de cette transition, un travail de révision des tranches tarifaires a été mené.
Alors que le Muretain Agglo appliquait jusqu’ici 9 tranches, un ajustement a été réalisé :
• regroupement de certaines tranches les plus basses et les plus hautes,
• ajustement plus progressif des tranches centrales
→ afin de garantir un tarif adapté à toutes les situations.
Le Maire souligne que les tarifs appliqués diffèrent de ceux du Muretain Agglo, et comportent
une augmentation. Celle-ci se justifie notamment par la nécessité d’assurer un niveau
d’investissement cohérent avec les besoins de la commune, notamment au sein du groupe
scolaire : 600 000 € investis depuis le début du mandat.
L’objectif est de concilier qualité de service, amélioration des infrastructures et équilibre
financier du budget communal.
Les tarifs sont présentés dans le tableau ci-dessous : QF ALAE
MATIN
ALAE
MIDI
ALAE
SOIR
ALSH 1/2 JOURNEE
SANS REPAS
ALSH 1/2 JR AVEC
REPAS
ALSH journée S/R ALSH journée
avec repas
0 à 500
0,50 € 0,78 € 0,90 €
5,32 € 7,82 € 7,98 € 10,48 €
de 501 à 1000
0,70 € 0,83 € 1,25 €
6,65 € 9,65 € 9,98 € 12,98 €
de 1001 à
1200 0,75 € 0,88 € 1,34 €
8,64 € 12,44 € 12,96 € 16,76 €
de 1201 à
1400 0,80 € 0,98 € 1,43 €
9,31 € 13,41 € 13,97 € 18,07 €
de 1401 à
1600 0,85 € 1,03 € 1,52 €
9,97 € 14,27 € 14,96 € 19,26 €
de 1601 à
1800 0,90 € 1,13 € 1,61 €
10,64 € 15,24 € 15,96 € 20,56 €
de 1801 à
2000 0,95 € 1,22 € 1,70 €
11,30 € 16,20 € 16,95 € 21,85 €
Sup à 2001
1,00 € 1,22 € 1,79 €
11,97 € 17,17 € 17,96 € 23,16 €
Tarifs
extérieur
17,96 € 25,76 € 26,93 € 34,73 €
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté
Délibération des tarifs du repas du restaurant scolaire.
Les nouvelles tranches de Quotient Familial appliquées pour l’ALAE et l’ALSH sont
également utilisées pour la restauration scolaire.
Les 8 tranches actuellement en place permettent de conserver une répartition proche de
celle du Muretain Agglomération.
Cependant, un changement important est à noter concernant la tarification des repas pour
les familles aux revenus les plus faibles :
Jusqu’à présent, deux premières tranches bénéficiaient d’un dispositif national permettant un
prix du repas inférieur à 1 €, grâce à une aide de l’État versée aux communes ou aux
intercommunalités volontaires.
Dans notre cas, cette aide transitait par le Muretain Agglo, qui compensait la différence
auprès de la commune. Ce dispositif prendra fin en 2027 et ne pourra pas être prolongé pour Bonrepos-sur-
Aussonnelle, puisque la commune ne fait plus partie du Muretain Agglomération et que le
Grand Ouest Toulousain ne bénéficie pas aujourd’hui de cette convention avec l’État
En conséquence :
• les familles des deux premières tranches verront une hausse du prix du repas,
• l’évolution reste encadrée et progressive afin de ne pas pénaliser fortement les foyers
les plus modestes.
Le Maire rappelle que la commune poursuit son engagement envers les familles, mais que la
disparition de cette subvention représente un manque à compenser au sein du budget de la
restauration scolaire.
L’objectif reste de maintenir une qualité de service optimale, tout en veillant à l’équilibre
financier du restaurant scolaire et aux investissements réalisés au sein du groupe scolaire.
Les tarifs appliqués à partir du 1er janvier 2026 sont les suivants :
QF Prix
0 à 500 2,50 €
de 501 à 1000 3,00 €
de 1001 à 1200 3,80 €
de 1201 à 1400 4,10 €
de 1401 à 1600 4,30 €
de 1601 à 1800 4,60 €
de 1801 à 2000 4,90 €
Sup à 2001 5,20 €
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté
Délibération du règlement ALAE/ ALSH
Dans le cadre de la reprise de la compétence ALAE/ALSH par la commune, l’élaboration
d’un règlement intérieur était nécessaire.
Étant donné que la gestion du service est désormais déléguée à LEC Grand Sud, ce dernier
a fourni un modèle de règlement sur lequel la commune s’est appuyée afin de l’adapter à
son organisation. Ce document fixe notamment :
• les modalités d’inscription et de réservation,
• les délais de modification ou d’annulation,
• les conditions d’accueil,
• les moyens de paiement acceptés.
Il est également précisé que les horaires d’ALAE et d’ALSH sont inchangés.
La commune a choisi de maintenir la gratuité du créneau du mercredi de 12h à 12h45, afin de
laisser aux parents la possibilité de venir chercher leurs enfants sans obligation d’inscription à
la restauration scolaire.
Concernant les périodes de fermeture, il est prévu une seule semaine de fermeture pendant
les vacances de Noël.
Le Maire indique toutefois que ces dispositions pourront évoluer en fonction de la
fréquentation observée au cours de l’année.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté
Délibération du règlement restauration scolaire
Les réservations des repas se feront désormais directement en ligne sur une nouvelle
plateforme municipale gérée par la mairie. Les familles pourront modifier leurs réservations ou
annuler un repas selon les délais indiqués. En cas d’absence imprévue, seule une justification
transmise dans les temps pourra permettre une déduction. Par ailleurs, il n’y a plus de
distinction dans les démarches entre les enfants avec ou sans PAI : toutes les réservations
suivent désormais la même procédure.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté Délibération concordante de la sortie du Muretain Agglo
avec modalités
Le retrait de la commune du Muretain Agglo prendra effet au 1er janvier 2026.
Conformément aux dispositions du CGCT, il est nécessaire pour les deux parties de délibérer
de manière concordante afin de définir, compétence par compétence, le partage des biens,
actifs et passifs liés aux services exercés sur le territoire communal depuis l’adhésion à
l’intercommunalité.
Les restitutions déjà effectuées les années précédentes ont principalement concerné la voirie
communale (chemins ruraux) et le matériel de restauration scolaire.
Concernant le personnel, aucun agent du Muretain Agglo ne sera repris par la commune lors
de la sortie.
La restitution de la voirie communale, mise à disposition depuis 2016, sera finalisée avec une
valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2025. Pour l’assainissement collectif, les actifs
transférés en 2020 seront restitués, ainsi que les emprunts associés. Ces emprunts seront
repris par la commune puis immédiatement retransférés à Réseau 31, compétent en la
matière.
Pour la compétence « collecte des déchets », le matériel de pré-collecte restera au Muretain
Agglo, car incompatible avec les équipements utilisés par le CCGOT.
Sur l’eau potable, le transfert à la commune est prévu mais ne pourra être effectif au 1er janvier
2026 faute de transfert préalable au Muretain Agglo. La gestion continue de relever de la
structure compétente (SIECT / Réseau 31) en lien avec le CCGOT.
Enfin, pour la gestion des eaux pluviales, la commune se verra attribuer la suite du marché
public engagé par Réseau 31, dont il reste 11 900 € HT à réaliser.
Au terme de ce travail, il est précisé qu’il n’y a pas d’actif ni de passif majeur à reprendre par
la commune, les moyens engagés par le Muretain Agglo sur son territoire étant relativement
limités.
La délibération actant ces modalités a été votée à l’unanimité en conseil communautaire.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté Délibération autorisant la location des salles
communales en période pré-électorale
Nous entrons dans une période pré-électorale. Conformément aux règles en vigueur, la
commune doit garantir l’égalité de traitement entre toutes les listes ou candidats souhaitant se
présenter aux élections municipales. À ce titre, elle peut mettre à disposition des salles
communales pour l’organisation de leurs réunions publiques.
Lors des précédentes élections, la salle des associations était proposée. Cependant, en raison
de son état actuel, elle ne peut plus être utilisée pour cet usage. Il est donc proposé de mettre
gracieusement à disposition la salle du conseil municipal, en dehors des horaires consacrés
aux conseils et des créneaux associatifs déjà programmés.
Une convention d’occupation sera systématiquement établie afin de formaliser les conditions
d’utilisation, dans le respect du principe de neutralité du service public et d’égalité d’accès
entre tous les candidats.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté
Délibération de prise en charge d’une facture EDF dans le
cadre du CCAS
Une administrée sollicite la commune pour une avance de fonds afin de régler ses factures
EDF, dont le montant global s'élève à 1422,94 euros. Cette aide n'est pas un règlement de
dette, mais une avance contre engagement et reconnaissance de dette signée par l'intéressée.
Le remboursement s'étalera sur treize mensualités, commençant en janvier 2026. Monsieur le
Maire propose de répondre favorablement à cette demande de solidarité. Une délibération
rapide est requise pour procéder au règlement des factures.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Adopté Délibération rembourssement élus
Pour rembourssement de frais à deux élus qui ont avancé des fonds pour le compte de la
commune
- Karine BORDES a avancé 70,85 euros poru le téléthon
- Thierry CHEBELIN a avancé 35,99 pour un accessoire pour la salle des fêtes
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 12 pour.
Adopté
Questions diverses.
ELUS
Rappel de la réunion du 27 novembre à 19h à la salle des fêtes pour la présention du LEC
Grand-Sud et API Restauration
PUBLIC
Entretien des Espaces Publics et Facturation
Nettoyage du Fossé et Prestations Communales
Sujet Soulevé Réponse et Discussion
Demande de nettoyage de fossé et appel
à service payant. Un administré
mentionne le besoin de nettoyer un fossé
(évoqué dans l'Echo) et remercie l'Élu
pour le nettoyage du pont. Il souhaite
pouvoir faire appel à ce service
communal, même en étant facturé.
Facturation et Mutualisation : Pour refacturer ce
type de service aux particuliers, la commune doit
d'abord délibérer sur des tarifs spécifiques. Nous
allons vérifier auprès du Grand Ouest Toulousain
(GoT) s'ils proposent déjà ce type de prestations.
La gestion future de l'épareuse pourrait être
l'occasion d'inclure ce type de prestation dans le
contrat du prestataire, ou d'étudier une
mutualisation des moyens avec des communes
voisines comme Fontenilles. Entretien du Chemin d'Accès à l'École
Sujet Soulevé Réponse et Discussion
Mauvaises herbes sur le chemin d'accès à
l'école. Le chemin a été refait, mais la zone
non traitée entre les maisons et l'école est
envahie. Demande d'intervention lors du
passage du prestataire.
Action Immédiate : Les agents communaux
sont équipés pour intervenir. Nous allons
ajouter ce point à la liste des tâches pour qu'ils
passent le rotofil et utilisent le désherbeur
thermique sur la zone concernée.
Projet d'Infrastructure Intercommunale
Réflexion sur le chemin de Costes
Sujet Soulevé Réponse et Discussion
Avancement de la
réflexion sur le projet
d'autoroute de la
Miraclette.
Compétence Communautaire : La réflexion est en cours, mais nous
attendons les discussions au sein du Grand Ouest Toulousain
(GoT). La compétence en matière de voirie est communautaire, et il
n'est pas prévu de solliciter le Muretain Agglo pour ce dossier à ce
stade.
Sécurité et Nuisances
Nuisance d'un Chien Aggressif sur la Voie Publique
Sujet Soulevé Réponse et Discussion
Problème de chien agressif sur la
voie publique. Chemin de Goujon,
avant-dernière maison à gauche.
Action : Nous allons informer l'administré(e) propriétaire
du chien de la situation et lui rappeler ses obligations
concernant la tenue de son animal sur la voie publique.
La séance est levée à 20h