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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal 08 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal 08 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 08 novembre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 08 novembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Caudecoste
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 02 novembre 2021.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Marie GIANIN, Maryse LESPES, Evelyne LEVEQUE,
Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, MM. Mathieu CHAPELET, François DAILLEDOUZE, Cédric DELPECH
Gilbert GAILLOUSTE, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien ZAVA
Excusés : Mmes Clémentine CIANNI-BONNIER et Hélène MOLINIER, M. Jérôme CAUNES.
Mme Clémentine CIANNI-BONNIER a donné pouvoir à Mme Sophie MIKULANIEC pour voter en son nom.
Mme Hélène MOLINIER a donné pouvoir à Mme Maryse LESPES pour voter en son nom.
M. Jérôme CAUNES a donné pouvoir à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom.
M. le Maire vérifie que le quorum est atteint, ouvre la séance et fait part de l’ordre du jour.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Damien ZAVA.
Approbation du projet de fusion de l’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte
d’Aquitaine en Pays de Serres
Par délibération en date du 8 Juillet 2021, le conseil de l’Agglomération d’Agen a voté en faveur d’une fusion avec
la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres au 1er Janvier 2022 par 42 voix pour, 20 contre
et 4 abstentions.
Par délibération en date du 9 septembre 2021, le conseil de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en
Pays de Serres (CCPAPS) a également voté en faveur de cette fusion par 16 voix pour et 9 contre et a saisi le
Préfet de Lot-et-Garonne en ce sens.
A la suite de la volonté commune de fusion exprimée par l’Agglomération et la CCPAPS, Monsieur le Préfet de Lot-
et-Garonne a été saisi d’une demande d’arrêté de projet de périmètre du nouvel EPCI envisagé.
C’est cet arrêté du 10 septembre 2021 que Monsieur le Préfet soumet à l’approbation des 44 communes incluses
dans le projet de fusion. Les communes ont trois mois pour se prononcer sur : le projet de périmètre, la catégorie
et les statuts du nouvel EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
L’accord exprimé devra représenter :
- deux tiers des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ;
- ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité acquise, l’accord devra également représenter un tiers des conseils municipaux des communes de
chaque EPCI, soit 11 communes de l’Agglomération et 5 communes de la CCPAPS.
En conséquence, il nous appartient désormais de nous prononcer sur ce projet de fusion pour que la procédure
suive son cours et que Monsieur le Préfet en tire les conséquences.
Plusieurs motifs appuient cette démarche :
1/ La solidarité d’un bassin de vie
Pour mémoire, la CCPAPS regroupe les 13 communes suivantes : Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, La
Sauvetat-de-Savères, Puymirol, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Romain-
le-Noble, Saint-Urcisse, Tayrac.
Le territoire de la CCPAPS est historiquement, et encore aujourd’hui, un territoire qui relève du bassin de vie
agenais. Ce rapprochement n’est donc pas surprenant, puisque lors des deux derniers mandats des discussions
avaient d’ores et déjà été ouvertes sur le sujet. C’est dans ce contexte qu’en 2016, les communes de Castelculier
et de Saint-Pierre-de-Clairac ont ainsi rejoint l’Agglomération d’Agen.
La centralité agenaise est un fait avéré pour les 44 communes, que ce soit pour les collèges et lycées,
l’enseignement supérieur, les centres de santé, les lieux culturels et de loisirs, les centres commerciaux et le
bassin d’emploi qui les lie. Une fusion entre l’Agglomération et la CCPAPS permettrait donc de concrétiser cette
communauté de vie quotidienne. 2/ Un impact financier et fiscal neutre
L’étude financière et fiscale menée par un cabinet spécialisé, le cabinet Klopfer, mandaté par l’Agglomération,
révèle un impact neutre pour les 31 communes actuellement membres de l’Agglomération. L’impact pour les
communes de la PAPS est quant à lui positif en raison de dotations supplémentaires d’environ 200 000 euros qui
seront reversées à l’ensemble des 44 communes à travers une augmentation du fonds de solidarité territorial.
3/ Une harmonisation des compétences partagées
L’objectif de cette fusion est donc de renforcer la cohérence de notre bassin de vie agenais et d’offrir à nos
populations un territoire commun sur lequel elles vivent et travaillent.
Mais au-delà de l’objectif de cohérence territoriale, cette fusion aura un impact sur les compétences et la
gouvernance de la future Agglomération.
3.1 En termes de compétences transférées
Conformément aux statuts votés par le Conseil d’Agglomération le 8 juillet 2021, le nouvel EPCI sera compétent
dans les matières suivantes :
10 Compétences obligatoires listées par l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Développement Economique,
Aménagement de l’Espace Communautaire,
Equilibre social de l’habitat,
Politique de la Ville,
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Accueil des gens du voyage,
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés,
Eau potable,
Assainissement,
Gestion des eaux pluviales urbaines.
9 Compétences supplémentaires :
Création ou aménagement, entretien et gestion de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
Mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
Action sociale d’intérêt communautaire,
Enseignement Supérieur et Recherche,
Gestion de services mutualisés pour le compte des communes,
Incendie et secours,
Gestion d’un FST en faveur des communes membres,
Compétences concourant à l’exercice de la GEMAPI.
3.2 En termes de gouvernance
Le nouvel EPCI fusionné comporterait 85 sièges de conseillers communautaires au sein de son assemblée
délibérante, par application des règles de droit commun de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La répartition par commune serait la suivante :
Agen 24 sièges, Le Passage d’Agen 6 sièges, Bon Encontre 4 sièges, Boé 4 sièges, Foulayronnes 4 sièges, Pont du
Casse 3 sièges, Layrac 2 sièges, Colayrac Saint Cirq 2 sièges, Castleculier 1 siège, Brax 1 siège, Astaffort 1 siège,
Estillac 1 siège, Roquefort 1 siège, Sainte Colombe en Bruilhois 1 siège, Saint Hilaire de Lusignan 1 siège, Laplume
1 siège, Sérignac sur Garonne 1 siège, Lafox 1 siège, Moirax 1 siège, Aubiac 1 siège, Caudecoste 1 siège, Bajamont
1 siège, Saint Pierre de Clairac 1 siège, Saint Caprais de Lerm 1 siège, Sauvagnas 1 siège, Sauveterre Saint Denis
1 siège, Saint Nicolas de la Balerme 1 siège, Fals 1 siège, Saint-Sixte 1 siège, Cuq 1 siège, Marmont Pachas 1 siège,
Puymirol 1 siège, Saint Jean de Thurac 1 siège, Beauville 1 siège, La Sauvetat de Savères 1 siège, Saint Maurin 1
siège, Cauzac 1 siège, Saint Romain le Noble 1 siège, Tayrac 1 siège, Saint Urcisse 1 siège, Dondas 1 siège, Blaymont
1 siège, Saint Martin de Beauville 1 siège, Engayrac 1 siège
Les vice-présidents pourraient être au nombre de 15 et les membres du Bureau communautaire seraient 44 en
application de la règle statutaire octroyant 1 représentant par commune. Cadre juridique de la délibération
Vu l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 048/2021 en date du 8 juillet 2021,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres en date du 9 septembre
2021,
Vu l’arrêté préfectoral de projet de périmètre du nouvel EPCI fusionné n° 47-2021-09-10-001 en date du 10
septembre 2021 et ses annexes (étude d’impact du projet de fusion et statuts applicables).
Ce qu'il est proposé au conseil municipal de voter
J’ai l’honneur, Mes Chers Collègues, de vous proposer :
1°/ DE DONNER un avis favorable à la fusion de l’Agglomération d’Agen avec la Communauté de Communes Porte
d’Aquitaine en Pays de Serres en un seul Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ;
2°/ DE VALIDER le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de l’Agglomération d’Agen et de la
Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres tel que délimité dans l’arrêté préfectoral n° 47-
2021-09-10-001 du 10 septembre 2021 portant le territoire de la nouvelle Agglomération d’Agen aux 44 communes
suivantes :
Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste,
Cauzac, Colayrac Saint Cirq, Cuq, Dondas, Engayrac, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, La
Sauvetat-de-Savères, Le Passage d’Agen, Marmont-Pachas, Moirax, Pont du Casse, Puymirol, Roquefort, Saint
Caprais de Lerm, Saint Hilaire de Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint
Nicolas de la Balerme, Saint Pierre de Clairac , Saint-Romain-le-Noble, Saint Sixte, Saint-Urcisse, Sainte-
Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas, Sauveterre Saint Denis, Sérignac-sur-Garonne, Tayrac.
3°/ DE VALIDER en conséquence les statuts applicables au nouvel EPCI fusionné tels qu’ils figurent en annexe
de l’arrêté préfectoral n° 47-2021-09-10-001 du 10 septembre 2021.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2
Création d’un marché de plein air
La commune de Caudecoste souhaite organiser un marché hebdomadaire sur la place Armand CASSE pour répondre
à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires. Ce marché, dont l’offre sera
alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le mardi de 15h à 20h (horaires d’été)
et de 15h à 19h (horaires d’hiver). La date du changement horaire été / horaire hiver se fera respectivement le
dernier week-end de mars et le dernier week-end d’octobre. Les horaires d'hiver pouvant être adaptés si la
fréquentation du marché municipal est importante de 15h à 20h en été et que les commerçants comme les clients
souhaitent maintenir ces horaires au-delà de fin octobre, la mairie se garde la flexibilité d'adapter les horaires
d'hiver en conséquence.
Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est
compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des
organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.
Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour
organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et
d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine
public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont
dus par la personne qui occupe le domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- AUTORISE la création d’un marché communal hebdomadaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu
du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Marché de Noël : organisé par l’ADMR la Maison des Pitchons le 12 décembre 2021 avec un concours de
décoration de noël
Travaux :
- Foyer Beaujardin : la maçonnerie de l’entrée est démolie, le plafond et les sanitaires sont abattus.
Les prochaines interventions sont celles du plaquiste et de l’électricien.
- Place Rogale : le projet initial prévu au budget primitif de 2020 s’élevait à 31 736.80 €HT, révisés à 55 295,91
€ HT en 2021. Enfin, les travaux avec aménagement et sécurisation devant les commerces et mise en
accessibilité PMR de la traversée du village entre l’école et le bourg s’élèvent à 138 532.55 € HT soit 166
239.06 € TTC. Le passage des caméras dans le réseau d’eau pluviale par le service eau de l’Agglomération
d’Agen a révélé que les canalisations sont à refaire. Par ailleurs, en 2022 la commune peut adhérer à accord-
cadre de travaux de voirie avec l’Agglomération d’Agen où les prix sont déjà négociés auprès de 7 prestataires
locaux.
- Chantier chemin La Pachère : les travaux en interne ont eu lieu début novembre.
- Projet Mairie : l’architecte a RDV mardi 09 novembre pour nous présenter les esquisses.
- Eglise : le devis pour le sinistre est signé sous réserve que la prestation soit prise en charge par l’assureur
afin d’éviter d’avancer 100 000 € en trésorerie.
Bulletin municipal : il y aura du retard pour l’édition.
Cérémonie du 11 novembre 1918 : rappel ce jeudi à 11h30.
Intervention de M. Mathieu Chapelet :
Il a représenté la mairie lors de l’Assemblée Générale du Caudecoste Tennis Club qui a 4 demandes :
- Mettre du gravier à l’accès de terrain extérieur,
- Désherber les terrains extérieurs (notamment les rainures),
- Nomination de la salle de tennis Patrick Beauhaire,
- Un devis pour l’éclairage s’élève à 12 000 €.
Intervention de Mme Maryse Lespès :
Elle est intervenue auprès de l’Agglomération d’Agen car il y avait un écart d’environ 9000 € de Fonds de Solidarité
Territorial en faveur de la commune de Caudecoste pour le mandat actuel.
Intervention de M. Gilbert Gaillouste :
Il s’inquiète pour l’avenir de la Maison des Pitchons.
Pour la Maison de Santé, il déplore l’état de l’extérieur suite à un accident qui commence à dater. M. Dailledouze
rappelle que l’immeuble appartient à l’Agglomération d’Agen et qu’il rappelle ce fait régulièrement aux autorités
compétentes.
La séance est levée à 22h13.