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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal 04 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal 04 octobre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Jeunesse,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 04 octobre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 04 octobre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Caudecoste
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : 27 septembre 2021.
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Marie GIANIN, Maryse LESPES, Évelyne LEVEQUE,
Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, Hélène MOLINIER, MM. Mathieu CHAPELET, François
DAILLEDOUZE, Cédric DELPECH, Gilbert GAILLOUSTE, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE et Damien
ZAVA.
Excusés : Mme Clémentine CIANNI-BONNIER et M. CAUNES Jérôme
Mme Clémentine CIANNI-BONNIER a donné pouvoir à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom.
M. CAUNES Jérôme a donné pouvoir à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom.
Absents : MM. Mathieu CHAPELET et Cédric DELPECH.
M. le Maire vérifie que le quorum est atteint, ouvre la séance et fait part de l’ordre du jour.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Hélène MOLINIER.
Le compte-rendu de la réunion du 06 septembre 2021 est signé par les membres du Conseil Municipal.
Prestation de service
La prestation de service du Centre de Gestion est enlevée de l’ordre du jour, car le problème a été résolu.
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le Conseil Municipal a déjà délibéré en date du 05 juillet 2021 pour la création d’un PEC à 20 heures et le 06
septembre 2021 pour la création d’un PEC à 30 heures.
Après réflexion, la personne employée sera sur un temps de travail de 26h hebdomadaires.
Par conséquent, M. le Maire propose de créer un poste à 26 heures pour un contrat aidé PEC.
La prise en charge sur la base de 20h par le département à hauteur de 60%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
APPROUVE la proposition de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
• Contenu du poste : nettoyage des bâtiments communaux, surveillance de la cour de récréation lors de la
pause méridienne, service de restauration scolaire, surveillance de la salle de restauration, service
technique.
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
• Rémunération : SMIC.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2
Recherche de médecins
Monsieur le Maire présente le projet de l’association Maison de Santé d’Astaffort relatif à la recherche de
médecins généralistes.
En effet, il ne reste plus que deux médecins à la maison de santé d’Astaffort, dont un pourrait faire valoir le
départ à la retraite dans les mois prochains.
Aussi, l’association souhaite engager des actions de recherche de médecins généralistes susceptibles
d’installer leurs cabinets au sein de la maison de santé d’Astaffort.
Le projet consiste en :
L’adhésion à des plateformes spécialisées pour la recherche de médecins,
La création d'une vidéo présentant la commune et la maison de santé,
Les publications dans des revues spécialisées.
Le coût de ces actions est estimé à 30 000 €. Pour financer le projet, l’association a lancé un financement participatif et a déposé un dossier de demande
de subvention auprès de l’Agglomération d’Agen, de la commune de Caudecoste et de plusieurs communes voisines.
Les communes sont sollicitées de participer à raison de 1,50 euros par habitant.
Concernant la Commune de Caudecoste, pour 1 110 habitants, la subvention s’élève à 1 665 €.
Considérant l’intérêt général de ce projet pour la population caudecostoise,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une aide exceptionnelle à l’Association Maison de
Santé d’Astaffort, à hauteur d’1,50 €/habitant, soit d’un montant de 1 665 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’Association Maison de Santé d’Astaffort, d’un montant de 1 665
€ ;
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune à l’article 6745 ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Présidente de l’association et au Service gestion
comptable d’Agen.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2
M. Cédric DELPECH arrive en cours de réunion.
Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) Rural Studio 47 – Place aux villages
RURAL Studio 47, porté par le CAUE de Lot-et-Garonne, soutenu par le Cluster Ruralités de la région
Nouvelle-Aquitaine, est un dispositif pour accompagner la revitalisation des villages de Lot-et-Garonne.
L’objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) est d’identifier et de sélectionner des communes qui
prendront part à l’expérimentation de revitalisation de leur centre-bourg.
Les communes retenues bénéficieront durant 1 an, de l’appui technique spécifique proposé par le dispositif
RURAL Studio 47. Ainsi, les communes seront accompagnées dans l’établissement d’une politique d’aménagement
cohérente de leur centre-bourg, en concertation avec la population, jusqu’au lancement de la première phase
opérationnelle du projet.
L’intérêt pour Caudecoste est d’être accompagné dans la préservation de son attractivité, de valoriser son
cadre de vie et préserver voire revaloriser le patrimoine de la bastide. Des projets tels que la réhabilitation de
l’actuelle mairie-annexe (ancienne épicerie), la réhabilitation du presbytère, le réaménagement de la place Armand
Casse entrent dans le cadre de cette A.M.I.
La Commune de Caudecoste s’engagerait à accueillir l’équipe de projet (restauration), participer
financièrement à l’expérimentation à hauteur de 4000 € maximum, réaliser tout ou partie du ou des projets, dans
la limite des moyens mobilisables par la municipalité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER les crédits plafonnés à 4 000 € alloués au budget 2022 pour cette expérimentation,
D’AUTORISER M. Le Maire, ou à défaut sa 1ère adjointe Mme Lespès, à déposer le dossier de candidature de
l’Appel à Manifestation d’Intérêt RURAL Studio 47.
D’AUTORISER M. Le Maire, ou à défaut sa 1ère adjointe Mme Lespès, à déposer des demandes de financement
auprès d’organismes financeurs.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1
P.E.D.T
Présentation des projets du PEDT.
Questions diverses :
Foyer Beaujardin : Les travaux vont commencer jeudi 7 octobre avec les maçons. Obligation de poser
des plafonds coupe-feu.
Place R. Rogale : Rendez-vous pour les éclairages publics et les avaloirs
Mairie : Avancée du projet avec le passage du géomètre
Eglise : Arbres trop près de l’église qui pourraient dégrader la structure. Des branches sont susceptibles
de gêner l’intervention pour les travaux de reprise sous-œuvre par l’installation de micropieux au niveau
du clocher. Bulletin municipal
- Marché
Le marché fermier du mardi après-midi est géré par une personne bénévole qui s’investit dans son
organisation. La mairie va légaliser ce marché en demandant leur avis à la Chambre d’Agriculture, de
l’Artisanat et du Commerce et de l’Industrie.
Lorsque le marché sera régularisé, tous les commerçants pourront s’y installer. Jusqu’à aujourd’hui, la
recherche de commerçants ambulants était faite pour ne pas être en concurrence avec les commerçants
de la commune.
Une personne s’est plainte de l’irrégularité du marché. Aussi, les démarches vont être entreprises, mais
cette démarche ne pourra pas nous permettre de faire obstacle à la concurrence de nos commerçants.
C’est le Conseil Municipal qui décidera du maintien du marché.
- Marché de Noël
Une démarche sera faite également pour le marché de Noël.
Réseaux :
- TEREGA possède une conduite de gaz et une conduite est à refaire. Le tuyau qui traverse déjà la plaine
sera abandonné et une étude sera faite pour définir un nouveau tracé au cas où Caudecoste serait encore
concernée.
- Installation Fibre Optique : Il existe une obligation d’élagage d’arbres pour certains propriétaires.
La séance est levée à 22h30