Procès Verbal - PV DU 24122023 16022024160423

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Procès Verbal - PV DU 24122023 16022024160423 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Veyle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24122023 16022024160423)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Dombpierre sur Veyle

www.dompierre-sur-veyle,.fr

Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023 Présents (12) : Martine TABOURET - Catherine SAVERAT - Stéphanie BOULIVAN - Régis TABOURET - Aimé BOULIVAN - Fabienne PEDOUX - Fabien RELAVE - Sandrine BOURGEOIS - Didier ZAMPROGNO - Alexandra BREDY - Amandine GUYARD - Cédric BLANCHARD, Excusés (3) : Alexandra GIRARD donne procuration à Martine TABOURET, Damien QUERRY donne procuration à Alexandra BREDY, Franck MOLINA.

Secrétaire de séance : Catherine SAVERAT - Les conditions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l'assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l'article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Catherine SAVERAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

+ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

+ Nomination des agents recenseurs: Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations

du recensement 2024. De plus, les agents doivent être rémunérés. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- le recrutement de deux agents recenseurs pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2024.

- les agents seront rémunérés 1200 € brut chacun pour toute la période du 18 janvier au 17 février 2024.

+ Versement de subventions exce

comme chaque année le Conseil Municipal à demandé aux associations dompierroises si elles ont une demande de subvention exceptionnelle à faire pour l'année à venir. Pour rappel, les associations peuvent disposer des salles communales gratuitement. Trois associations ont faits une demande :

o Le restaurant scolaire demande une subvention de 2200 € pour prendre en charge l'augmentation du tarif du nouveau prestataire et l'annulation d'une manifestation.

20h23 Cédric Blanchard entre dans la salle.

Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder la subvention demandée par le

restaurant scolaire au vu de la trésorerie actuelle de l’association ; en

revanche, il est précisé que la situation de cette association est suivie et qu’en

cas de problème financier, la commune viendra en soutien.

o L'association du Sou des Ecoles a fait la demande d'avoir un nouveau local

pour pouvoir entreposer le matériel nécessaire à l’organisation des

manifestations. Etant donné que d'ici peu les travaux de la salle des fêtes seront

terminés, il faudra à ce moment-là, faire un bilan de tous les locaux disponibles

avec l'ensemble des associations afin de faire un partage des espaces.

Le Conseil Municipal attend donc la fin des travaux de la salle des fêtes pour

se prononcer sur cette demande.

o Comme tous les ans, l'amicale des pompiers a fait la demande d'une

subvention d'un montant de 850€ qui leur permet de rembourser la cotisation

d'assurance annuelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le versement d’une prime de 850€

pour l'association des pompiers. Autorisation de signature de la convention pour intervenant en milieu scolaire : Madame le Maire précise que conformément aux dispositions légales, les collectivités peuvent confier à Grand Bourg Agglomération la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leur attribution. Le Conservatoire de GBA (CRD) dispose d'une équipe de musiciens qualifiés en capacité d'intervenir en fonction des projets scolaires des équipes pédagogiques dans les écoles maternelles et primaires du territoire. Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention pour l'intervenant en milieu scolaire avec GBA.

Autorisation de signature du devis pour la sécurisation du mur du périscolaire Madame Le Maire rappelle que suite à la visite de la PMI au centre périscolaire, des travaux doivent être effectués afin de le mettre aux normes de sécurité pour l'accueil des jeunes enfants. Parmi ces travaux, il est nécessaire de surélever le mur du périscolaire ainsi que de démolir la clôture actuelle afin d'en installer une nouvelle conforme aux normes. Le devis de l’entreprise Tabouret proposé à signature, est d’un

montant de 13 396,36€ TTC. Le conseil, à l'unanimité, autorise Madame Le Maire à signer ce devis.

Autorisation de vente d'un logement communal - 190 Route de Priay : Madame Le Maire indique que la commune est propriétaire de plusieurs logements, dont l’un au 190 Route de Priay, immeuble composé de plusieurs logements et du local infirmier. Suite à l'estimation du domaine, le logement est proposé à la vente à 95 000€. Madame le Maire explique, que compte tenu des travaux d'agrandissement nécessaire du restaurant scolaire, il serait souhaitable de vendre ce logement, actuellement loué, afin d'augmenter les capacités de financement de la commune. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la mise en vente de cet appartement au prix de 95 000€.

> Questions diverses :

Four à pain de l'association des Amis du Lavoir : l'association demande l'autorisation au Conseil Municipal d'installer un four à pain banal (à destination de toute la population). Il serait installé aux frais de l'association et dans la continuité du local dit « des boulistes » qui appartient à la commune. L'association a présenté ce projet lors de son Assemblée Générale où de nombreuses personnes se sont proposées pour aider à la construction. Le conseil ne s'oppose pas à l'installation du four à pain.

La séance est levée à 22:05.

Signature du secrétaire deyséance : Signature du Maire :

À