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Procès Verbal - PV 29 AOUT 2023 18112023105252
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 AOUT 2023 18112023105252)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Dombpierre sur Veyle
www.dompierre-sur-veyle.fr
Procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2023
Présents (11) : Martine TABOURET - Catherine SAVERAT - Stéphanie BOULIVAN - Régis TABOURET - Aimé BOULIVAN - Alexandra BREDY - Cédric BLANCHARD - Fabienne PEDOUX - Fabien RELAVE - Didier ZAMPROGNO - Amandine GUYARD
Excusés (4) : FRANCK MOLINA, Alexandra GIRARD donne procuration à Amandine GUYARD, Damien QUERRY donne procuration à Alexandra BREDY - Sandrine BOURGEOIS donne procuration à Fabienne
. PEDOUX
Secrétaire de séance : Catherine SAVERAT - Les conditions de l'article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales étant réunies, l'assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Catherine SAVERAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2023. Le
conseil adopte à l'unanimité.
e Déclassement du domaine public et autorisation de vente du chemin de desserte du Mas l’Huqgues entre les parcelles F0179 et F1061 : ce chemin de desserte a été mis en vente par le conseil le 11 mars 2023 mais il convient de prendre cette nouvelle délibération contenant tous les éléments nécessaires à la vente. Le conseil, à l'unanimité, déclasse le chemin de desserte du domaine public et autorise la vente.
e Déclassement du domaine public et autorisation de vente de la parcelle A938 : de même pour ce terrain, déjà délibéré le 1° décembre 2020, il convient de prendre une nouvelle délibération avec tous les éléments permettant la vente. Le conseil, à l'unanimité, déclasse la parcelle du domaine public et autorise la vente.
e Déclassement du domaine public et autorisation de vente du chemin de
desserte du Mas Bouchy entre les parcelles D0341, D259 et D0197 :
comme indiqué le 4 juillet dernier, le conseil municipal doit se prononcer sur l'avenir de ce chemin de desserte. Aucun échange de chemin n'étant possible il est donc proposé de vendre le chemin comme indiqué ci-dessous :
Re t
N 2 X \ LA SSS N De plus, Madame le Maire rappelle que dans le courrier envoyé par Mme Caudard-Breille et via les informations communiquées par la SAFER, le prix de vente proposé est d'un euro le mètre carré. \ Le conseil, avec une voix contre, quatre abstentions et neuf votes pour,
déclasse le chemin de desserte du domaine public et autorise la vente
au prix de 1€ le m2? et à charge du vendeur les frais de bornage et
de notaire.
Tableau des emplois : en raison des nouveaux recrutements et du changement de temps de travail de la secrétaire de mairie, il convient de
mettre à jour le tableau des emplois. Durée EMPLOIS Cadres d'emploi Effectif hebdomadaire
Emplois permanents à temps complet
ATSEM ATSEM 4 35h
Agent technique Adjoint technique i 35h polyvalent
Agent technique Adjoint technique i 35h polyvalent
Attaché, rédacteur, Secrétaire de Mairie adjoint administratif z 33,50h
Emplois permanents à temps non complet
i 31.68h
Agent technique Adjoint technique 1 24.44h polyvalent 1 23.65h A l'unanimité, le conseil valide le tableau des emplois. Approbation _ du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : En 2017, la communauté d'agglomération de Bourg- en-Bresse à absorbé 6 communautés de communes, constituant ainsi ce qui est
devenu Grand Bourg Agglomération (GBA). Dans chaque communauté de communes, certaines compétences avaient été transférées, les routes sur
certains territoires, la petite enfance, et le financement de certaines
subventions dans l'ancienne communauté de communes de Montrevel. Il y a
nécessité d‘uniformiser les compétences et ce nouveau transfert passe par un transfert de charges. Après le vote en conseil communautaire, c'est au tour des
communes de se prononcer. Le conseil municipal approuve le rapport de la
CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.
Convention de mise à disposition des agents communaux à l'accueil périscolaire et sur le temps méridien : cette convention est à signer chaque nouvelle année scolaire. Cette année les agents mis à disposition sont Mme Sanchez et Mme Bozonnet. Le conseil municipal autorise la signature de la convention à l'unanimité.
Convention de mise à disposition des agents communaux au restaurant scolaire : de même, la convention doit être renouvelée. Les agents mis à disposition sont Mme Vignon, Mme Burato et Mme Fettet. Le conseil municipal autorise signature de la convention à l'unanimité. e Charte d'utilisation pour le matériel informatique de la bibliothèque et règlement _ intérieur : ce point sera étudié au prochain conseil soit le 26 septembre.
> Informations diverses :
o Parcelles non préemptées : F1224/F1228/F217p/F219p
o Fresque du climat et du numérique : Amandine Guyard a été formée pour animer ce type d'atelier, elle propose donc d'animer un atelier avec le conseil et par la suite avec l’école et/ou avec les administrés intéressés.
La séance est levée à 21 :10.
Signature du secrétaire de séance : Signature du Maire :
TUeA