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Arrêté - ARR TEM pm 2025 425 Organisation Surveillances DES Plages 2025
Document publié le Mercredi 27 mars 1991 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 425 Organisation Surveillances DES Plages 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-425
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES 2025
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique).
Vu, le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et
L2213-23,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu, l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres,
Vu l'arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018, en sa version consolidée au 5 février 2019 du
préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des*activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,
Vu, l'arrêté municipal ARR-PER-PM-2025-51 du 25 avril 2025 organisant et réglementant la sécurité des usagers, la pratique de la baignade et des activités nautiques dans les eaux maritimes dans la bande littorale des 300 mètres,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu’il appartient au Maire de fixer chaque année les horaires et les périodes de surveillance des plages, ainsi que de prescrire toutes mesures utiles, en vue de préserver la tranquillité et la salubrité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour l’année 2025, la surveillance des plages sera assurée quotidiennement à l’intérieur des zones délimitées par les nageurs sauveteurs en fonction de l’état de la mer, de la
marée et des conditions météorologiques :
e Du samedi 21 juin 2025 au dimanche 31 août 2025, de 11 H 00 à 13 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00, sur la plage suivante :
o La Noëveillard.
e Du samedi 28 juin 2025 au dimanche 31 août 2025, de 11 H 00 à 13 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00, sur les plages suivantes :
Le Portmain,
Le Porteau,
La Birochère,
L’Étang,
La Source. O
O©O
O
O©O
O
Ces 6 plages sont dotées d’un poste de secours.
ARTICLE 2 : En dehors des zones, périodes et horaires de surveillance définies à Particle 1 toute personne qui se baigne en mer ou qui accède au rivage, le fait à ses risques et périls. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Signification des Pavillons :
Dans les zones surveillées, entre les deux drapeaux bicolores rouges et jaunes positionnés au bord du rivage, aussi bien que sur l’ensemble des plages faisant l’objet d’une surveillance, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités.
Ils doivent également respecter les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisation dressés sur les plages et dont la signalisation est la suivante :
- Flamme rouge : Interdiction de se baigner,
Flamme jaune orange : Baignade dangereuse mais surveillée,
Flamme verte : Baignade surveillée, absence de danger.
L’absence de la flamme signifie que la baignade n’est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls.
Un pavillon noir et blanc hissé sous la flamme principale, indiquera la présence d’un vent de terre (dangereux pour les véliplanchistes et pour l’utilisation de tous les objets gonflables.)
Les usagers de la plage devront respecter les dispositions de l’arrêté municipal ARR- PER-PM-2025-51 du 25 avril 2025 relatif à la réglementation des plages.
Les surveillants de baignade rendent compte immédiatement à leurs supérieurs hiérarchiques des manquements des usagers de la plage aux dispositions du présent arrêté. Ils préviennent la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale en cas de nécessité qui constateront les infractions.
Conformément à la réglementation sur l’accueil collectif des mineurs, le responsable d’un groupe de mineurs accédant à l’une des plages surveillées de la commune doit :
- Signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la baignade, - Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,
- Prévenir le responsable de la sécurité en cas d’accident.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux où la baignade et les activités nautiques sont réglementées. Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par une signalétique appropriée pour permettre leur application.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 25 avril2025 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publié le. 3 ax Lo9S
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans ‘un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »