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Arrêté - ARR TEM pm 2024 488 Surveillance Periodes et Horaires DES Plages 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 1991 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 488 Surveillance Periodes et Horaires DES Plages 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-488
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : SURVEILLANCE PÉRIODES ET HORAIRES DES PLAGES 2024
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique).
Vu, le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L2213-23,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu, l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres,
Vu l'arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018, en sa version consolidée au 5 février 2019 du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,
Vu, l'arrêté municipal PM.098/PLAGES/2021 du 18 mai 2021 organisant et réglementant la sécurité des usagers, la pratique de la baignade et des activités nautiques dans les eaux maritimes dans la bande littorale des 300 mètres,
Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu’il appartient au Maire de fixer chaque année les horaires et les périodes de surveillance des plages, ainsi que de prescrire toutes mesures utiles, en vue de préserver la tranquillité et la salubrité publique.
ARRÊTE
PÉRIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE
Pour l’année 2024, la surveillance des plages sera assurée quotidiennement :
e Du samedi 22 juin 2024 au dimanche 1° septembre 2024, de 11H00 à 13H00 et de 14H00 à
19H00, sur la plage suivante :
o La Noëveillard.
e Du samedi 29 juin 2024 au dimanche 1% septembre 2024, de 11H00 à 13H00 et de 14H00 à
19H00, sur les plages suivantes :
Le Portmain,
Le Porteau,
La Birochère,
L’Étang,
La Source. O
O
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Des zones de baignades sont balisées sur ces 6 plages dotées d’un poste de secours.
BAIGNADES SURVEILLÉES - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES.
La baignade n’est surveillée qu’à l’intérieur des zones balisées.
Ces zones sont interdites aux engins de plage (sauf bouées et petites embarcations gonflables). ARTICLE 3 : Signification des Pavillons.
Dans les zones surveillées, aussi bien que sur l’ensemble des plages faisant l’objet d’une surveillance, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités.
Ils doivent également respecter les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisation dressés sur les plages et dont la signalisation est la suivante :
Flamme rouge : Interdiction de se baigner sur l’ensemble de la plage,
Flamme jaune orange : Baignade dangereuse mais surveillée dans la zone définie à l’article 1,
Flamme verte : Baignade surveillée dans la zone définie à l’articlel, absence de danger.
L’absence de la flamme signifie que la baignade n’est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls.
Un pavillon noir et blanc hissé sous la flamme principale, indiquera la présence d’un vent de terre (dangereux pour les véliplanchistes et pour l’utilisation de tous les objets gonflables.)
ARTICLE 4 : Les usagers de la plage devront respecter les dispositions de l’arrêté PM.098/PLAGES/2021 du 18 mai 2021 organisant et règlementant la sécurité des usagers, la pratique de la baignade et des activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres. |
ARTICLE 5 : Les surveillants de baignade rendent compte immédiatement à leurs supérieurs hiérarchiques des manquements des usagers de la plage aux dispositions du présent arrêté. Ils préviennent la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale en cas de nécessité qui constateront les infractions.
ARTICLE 6 : Conformément à la réglementation sur l’accueil collectif des mineurs, le responsable d’un groupe de mineurs accédant à l’une des plages surveillées de la commune doit :
- Signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la baignade,
- Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux
de sécurité,
- Prévenir le responsable de la sécurité en cas d’accident.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux où la baignade et les activités nautiques sont réglementées. Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par une signalétique appropriée pour permettre leur application.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 27 mai 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
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« « Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et in ele présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »