Déliberation - La deliberation 4 du conseil municipal du 4 avril 2024

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Déliberation - La deliberation 4 du conseil municipal du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 4 du conseil municipal du 4 avril 2024)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VDM-24-9764 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances Assemblées

Pôle Assemblées

KB/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 04 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 29 mars 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. N. ARIK, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et excusés : M. J. GOUFFÉ, M. L. BU.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. ARIK a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. A. EL ARRASSE après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT jusqu’à son arrivée Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. C. RAVÉ après son départ

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULTVDM-24-9764 Page 2/4

Mme Francine BAUDON-BRULÉ remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 2 :

Délibérations 3 à 7 :

Délibérations 8 à 10 :

Délibérations 11 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 à 31 :

Délibérations 32 à 33 :

Délibérations 34 à 35 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-9764 Page 3/4

4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 avril 2024

4- Partenariat avec le Pays du Mans - Convention "Défi écoles zéro déchet" DGA Education, Culture & Sports - Education

Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX

Le Pays du Mans et ses intercommunalités, dans le cadre de l’animation du programme d’actions d’économie circulaire, ont souhaité organiser à compter de septembre 2023 un « défi école zéro déchets », pendant l’année scolaire 2023/2024. L’objectif de cette opération est de suivre, d’accompagner et de faire réfléchir les écoles et les élèves quant à leur production de déchets et aux possibilités de les réduire.

Le Pays du Mans a présenté le dispositif aux écoles localisées sur son territoire, condition préalable de participation, et les écoles intéressées devaient faire acte de candidature auprès du Pays du Mans. Au Mans, une école s’est portée volontaire, l’école élémentaire Garnier Pagès. Au total, ce sont huit écoles du Pays du Mans qui ont été sélectionnées.

Les participants, après avoir listé l’ensemble des déchets produits sur l’école, effectueront une pesée pour en mesurer le gisement. En lien avec le Pays du Mans, l’école élaborera un plan d’actions pour réduire la quantité de déchets produits. Un bilan sera établi à l’aide d’une nouvelle pesée et des résultats de l’expérimentation des nouvelles pratiques qui auront été mises en œuvre dans l’école. La durée de la démarche s’étale sur 3 mois environ.

Ce défi devant s’attacher à l’ensemble des déchets pouvant être produits sur l’école, il nécessite l’implication et l’engagement de la collectivité ainsi que des personnels intervenant sur le site concerné. Cet engagement prend la forme d’une convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Pays du Mans, de la Ville du Mans et de l’Éducation Nationale et plus particulièrement de l’école Garnier Pagès.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de bien vouloir :

- autoriser la Ville du Mans à participer au « Défi écoles zéro déchet », - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, entre le Pays du Mans, la Ville du Mans et l’école Garnier Pagès, annexée à la présente délibération.

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. M. GUIHARD), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS,VDM-24-9764 Page 4/4

M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL249764H1

Affichage le 10 avril 2024

Délibération exécutoire le 10 avril 2024Page 1 sur 3

Entre les soussignés

Le syndicat mixte du Pays du Mans, 15-17 rue Gougeard, 72000 Le Mans, représenté par Monsieur Stéphane LE FOLL, son Président, dûment autorisé en vertu de la délibération du bureau syndical en date du 13/09/2023,

Et

L’Inspecteur académique, représenté par le Directeur de l’école [nom de l’école] de la commune

du Mans, [Madame/Monsieur] [Prénom NOM] pour l’école [nom de l’école, adresse complète].

Et

La commune de LE MANS représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment autorisé en vertu de la délibération du conseil municipal en date du

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Dans le cadre de l’animation du programme d’actions économie circulaire, le Pays du Mans accompagne et met en place pour le compte de ses collectivités membres, compétentes en matière de déchets, de nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets et de l’économie circulaire.

Dans le cadre de ce programme, il est proposé aux établissements scolaires de devenir « École Zéro Déchet » avec le soutien de l’Inspection de l’Éducation Nationale.

De son côté, l’école élémentaire [nom de l’école] et la commune de Le Mans, par le biais des services et personnels présents sur l’établissement scolaire, souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de ses déchets.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION

L’objectif du projet est de mettre en place un programme de réduction et de tri des déchets au sein de l’école [nom de l’école].

L’école tentera de réduire sa production de déchets et de développer le tri dans ses différentes activités.

Au cours de cette expérience, tous les types de déchets quels que soit le lieu (salles de classe, bureaux, cantine, salle de pause, cour de récréation, bibliothèque, événements ponctuels), sont concernés dans la mesure où ils sont produits sur les temps scolaires et périscolaires.

CONVENTION DE PARTENARIAT DÉFI ÉCOLES ZÉRO DÉCHET

PROJET N°4Page 2 sur 3

Ce projet doit permettre aux enseignants, enfants et personnels intervenants au sein de l’école de :

• Prendre conscience de la quantité de déchets produite par semaine au sein de l’école par le biais d’un état des lieux ;

• Chercher des solutions de réduction des déchets et choisir les gestes à mettre en place ; • Réemployer ce qui peut l’être ;

• Trier ce qui peut être recyclé ;

• Comparer la quantité de déchets produits par semaine après la mise en œuvre des actions de prévention et de réduction des déchets ;

• Témoigner auprès des autres écoles et communes sur leur expérience.

L’école recevra le diplôme « École Zéro déchet » si elle participe à l’ensemble de la démarche.

L’école intégrera le réseau des « écoles zéro déchet » et pourra ainsi partager son expérience et échanger avec les autres écoles concernées.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU PAYS DU MANS

Le Pays du Mans s’engage à :

• Suivre et guider les enseignants, enfants et personnels intervenants au sein de l’école durant toute l’opération ;

• Réaliser des animations bilan pour chaque étape du projet avec les parties prenantes de l’école ;

• Favoriser les échanges entre les « Écoles Zéro Déchet ».

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Le Directeur de l’école s’engage à :

• Ce que l’ensemble des enseignants, des élèves et des personnels de l’école participent à l’opération ;

• Peser tous les déchets produits dans l’école pendant 2 périodes de 10 jours ; • Compléter et renvoyer les documents fournis (questionnaires, fiches de mesure, bilan de fin d’opération) ;

• Communiquer auprès des parents d’élèves au titre du présent projet ;

• Relayer l’opération auprès de l’association des parents d’élèves ;

• Poursuivre la démarche zéro déchet au terme de la convention ;

• Témoigner auprès d’écoles et de communes susceptibles d’être intéressées par ce projet.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La commune s’engage à :

• Ce que l’ensemble des employés municipaux intervenant au sein de l’école s’impliquent dans la démarche du projet zéro déchets ;

• Assurer une communication de l’opération envers les habitants ;

• Témoigner auprès d’écoles et de communes susceptibles d’être intéressées par ce projet.Page 3 sur 3

ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION

Le projet se déroule au cours de l’année scolaire 2023/2024.

La présente convention est conclue pour toute la durée du défi (environ 3 mois) à compter du commencement de la démarche, lequel sera matérialisé par la signature de la présente ainsi que par un 1er rendez-vous de cadrage et de présentation des différentes étapes du défi.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Afin d’informer l’opinion publique des interventions du Pays du Mans et de l’ADEME et dans un souci de transparence, l’école et la commune s’engagent à faire apparaître sur tous les supports de communication évoquant le défi école zéro déchet financé et accompagné par le Pays du Mans (brochure, dépliant, lettre d’information, communiqué de presse, panneaux d’information, etc.), la participation du Pays du Mans et de l’ADEME via la mention « projet cofinancé par le Pays du Mans et l’ADEME » et leurs logos respectifs.

Pour la bonne réalisation de cette clause, l’école et la commune sont conviées à se rapprocher de la chargée de mission économie circulaire et déchets au sein du Pays du Mans.

Fait à [Ville], le [date]

Pour le Pays du Mans,

Le Président,

Signature et cachet de l’établissement public

Pour la commune de Le Mans

Le Maire,

Signature et cachet de la collectivité

L’Inspecteur académique, représenté par le Directeur de l’école [nom de l’école] de la commune du Mans, [Madame/Monsieur] [Prénom NOM] pour l’école [nom de l’école, adresse complète] Signature

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