Déliberation - La deliberation 8 du conseil municipal du 4 avril 2024

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Déliberation - La deliberation 8 du conseil municipal du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 8 du conseil municipal du 4 avril 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VDM-24-9812 Page 1/4

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances Assemblées

Pôle Assemblées

KB/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 04 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 29 mars 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. N. ARIK, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et excusés : M. J. GOUFFÉ, M. L. BU.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. ARIK a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. A. EL ARRASSE après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT jusqu’à son arrivée Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. C. RAVÉ après son départ

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULTVDM-24-9812 Page 2/4

Mme Francine BAUDON-BRULÉ remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 2 :

Délibérations 3 à 7 :

Délibérations 8 à 10 :

Délibérations 11 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 à 31 :

Délibérations 32 à 33 :

Délibérations 34 à 35 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-9812 Page 3/4

8

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 avril 2024

8- Convention d'acquisition, installation, entretien maintenance et mise à disposition de vidéo protection Le Mans Métropole

DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance

Rapporteur(s) M. Christian LACOSTE

Dans le cadre de la mise en œuvre des missions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Le Mans Métropole et les communes membres ont mené une réflexion sur une coopération en matière de vidéo protection. Cette concertation a amené Le Mans Métropole à décider d’assister les collectivités qui le souhaitent dans le déploiement d’un programme de vidéo protection, au titre des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Sur la base de l’article L132-14 du Code de la Sécurité Intérieure, cette proposition de coopération consiste en l’acquisition, l’installation, l’entretien, la maintenance de dispositifs de vidéo protection qui sont mis à la disposition des communes.

Les communes conservent, par ailleurs, la possibilité d’acquérir des dispositifs de vidéo protections complémentaires, en respectant les caractéristiques techniques des caméras acquises par la Métropole. La maintenance des caméras ainsi acquises par les communes pourra être assurée par le prestataire de la Métropole moyennant une refacturation.

Il est proposé, ci-joint, un projet de convention fixant le cadre et les modalités de cette coopération entre Le Mans Métropole et ses communes membres.

Afin de mettre en œuvre cette coopération de vidéo protection sur le territoire, je vous remercie en conséquence, mes Chers Collègues, de bien vouloir m’autoriser à signer la convention jointe à la présente délibération.

Annexe 1 : convention relative à la vidéoprotection

Votes

48 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. M. GUIHARD), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, , Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR (représentée Mme H. LAFORÊT-THIBAULT).VDM-24-9812 Page 4/4

5 élus ont voté CONTRE : M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT.

ADOPTE

N° d’identification : DEL249812H1

Affichage le 10 avril 2024

Délibération exécutoire le 10 avril 2024co N° 21

LE MANS | \ Métropole

COMMUNAUTÉ URBAINE |

Convention |

Direction des Solidarités et de la Santé |

Acquisition, installation, entretien, maintenance et mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection

Le Mans Méiropole

Entre :

Le Mans Métropole, représentée par son Président, Monsieur Stéphane LE FOLL,

Et Aigné, représentée par son maire, Madame Karine MULLET,

Et Allonnes, représentée par son maire, Monsieur Gilles LEPROUST, ‘ Et Arnage, représentée par son maire, Madame Eve SANS,

… Et Champagné, représentée par'son maire, Monsieur Patrick DESMAZIÈRES. ‘Et Chaufour-notre-Dame, représentée par son maire, Monsieur Patrice LEBOUCHER, Et Coulaines, représentée par son maire, Monsieur Christophe ROUILLON, Et Fatines, représentée par son maire, Monsieur Nicolas AUGEREAU, Et Fay, représentée par son maire, Monsieur Maurice POLLEFOORT, Et La Chapelle-Saint-Aubin, représentée par son maire, Monsieur Joël LE BOLU, ‘Et La Milesse, représentée par son maire, Madame Anita BUROT, . Etle Mans, représentée par son mäire-adjoint, Monsieur Christian LACOSTE, Et Mulsanne, représentée par son maire, Monsieur Jean-Yves LECOQ, Et Pruillé-le-Chétif, représentée par son maire, Madame Isabelle LEBALLEUR, . : Et Rouillon, représentée par son maire, Monsieur Laurent PARIS, Et Ruaudin, représentée par son maire, Madame Carole HEULOT,. Et Saint-Georges-du-Bois, représentée par son maire, Monsieur Franck BRETEAU, Et Saint-Saturnin, représentée par son maire, Monsieur Yvan GOULETTE, Et Sargé-lès-le-Mans, représentée par son maire, Monsieur Marcel. MORTREAU, Et Trangé, représentée par son maire, Monsieur Jacky MARCHAND, Et Yvré-l Evêque, représentée par son maire, Madame Damienne FLEURY,

Vu article L 132-14 du 1 Code de la sécurité intérieure

Vu la; délibération du Conseil municipal de Aigné en | date du XXXXIXXXX. | Vu la délibération du Conseil municipal d’Allonnes en date du XX/XX/XXXX. Vu la délibération du Conseil municipal de Arnage en date du. XX/XXIXXXX. Vu la délibération du Conseil municipal de Champagné en date du DODOO0 Vu la délibération du Conseil municipal de Chaufour-notre-Dame en date .du XX/XX/XXXX. Vu la délibération du Conseil municipal de Coulaines en daie du XXXNIXXEX.

Vu la délibération du Conseil municipal de La Chapelle- saint. Aubin en date du à 2000000 Vula délibération du Conseil muneIpas de La Milesse en date cdu XXDXINNNX,

Vu la délibération du Conseil municipal d'Yvrél'Evêque en date du XDODINX

N°8Article 1°’ — Objet de la convention

Sur la base du IV de l’article L132-14 du code de la sécurité intérieure, Le Mans Métropole décide et réalise l'acquisition, l'installation, l'entretien, la maintenance de dispositifs de vidéoprotection qui sont mis à la disposition des communes.

Elles conservent parailleurs la possibilité d'acquérir des dispositifs de vidéoprotection complémentaires, en respectant les caractéristiques techniques des caméras acquises par la Métropole. La maintenance des caméras ainsi acquises par les communes pourra être assurée par le prestataire de la Métropole moyennant refacturation.

- Article 2 - Les moyens mis à disposition

Les caméras et leurs systèmes d'exploitation sont mis à disposition par Le Mans Métropole aux communes.

Aucun personnel de Le Mans Métropole ne sera mis à disposition des communes pour l'exploitation des images. °

Les opérations d'entretien ne concernant pas directement les caméras (élagage des arbres par exemple) sont du ressort des communes.

Article 3 : Confidentialité des lieux d'installation

La collectivité, en concertation avec le service de police ou le commandement de groupement de la gendarmerie, détermine. les lieux d'installation des caméras en tenant compte : des principes. de confidentialité et de respect de la vie privée.

Un plan d'acquisition des camiéras sera soumis annuellement au Collège des Maires.

‘Article 4 —- Modalités de financement

Les opérations de là présente convention sont réalisées par Le Mans Métropole pour le compte des communes à titre gratuit. .

Article 5 - Date d'entrée en vigueur

La convention entre en vigueur à la date de la présente signature et est conclue pour une durée correspondant au mandat municipal, reconductible à chaque échéance par tacite reconduction.‘ Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recominandée au moins un an avant l'échéance de chaque année civile.

Aïticle 6 —- Modification — Avenant à la convention

La présente convention pourra être modifiée par avenant en cours d'exécution, en cas de nécessité après accord de l'ensemble des parties signataires.Article 7 — Juridiction compétente en cas de litige

Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nantes, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.

Fait au Mans, le XX/XX/2024

Pour Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

M. Stéphane LE FOLL Président,

Pour Allonnes,

M. Gilles LEPROUST Maire

Pour Champagné,

M. Patrick DESMAZIERES, Maire

Pour Chaufour-Notre Dame,

‘M. Patrice LEBOUCHER Maire

Pour Fatines,

M. Nicolas AUGEREAU Maire

Pour La Milessé,

. Mme Anita BUROT Maire

Pour Mulsanne,

M. Jean-Yves LECOQ Maire

Pour Aigné,

Mme Karine MULLET Maire

Pour Arnage,

Mme Eve SANS Maire

Pour La Chapelle Saint-Aubin,

M. Joël LE BOLU Maire

Pour Coulaines,

M. Christophe ROUILLON Maire

Pour Fay,

M. Maurice POLLEFOORT Maire

Pour Le Mans,

M. Christian LACOSTE Maire-adjoint

Pour Pruüillé Le Chétif

Mme Isabelle LEBALLEUR MairePour Rouïillon, .

M. Laurent PARIS Maire .

Pour Saint Georges du Bois,

M. Franck BRETEAU Maire

_ Pour Sargé-lès-le-Mans, |

M. Marcel MORTREAU Maire

Pour Yvré L'Evêque,

Mme Damienne FLEURY Maire

vu pour être annexé à la délibération n° 21

\ du Conseil Communautaire du 15 février 2024

Pour la Directrice Générale empêchée .

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

= Vu pour être annexé à la délibération n°

ww « du Conseil Municipal du 4 avril 2024

! Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du pôle des Assemblées

Pour Ruaudin,

Mme Carole HEULOT Maire

Pour Saint Saturnin, ,

M. Yvan GOULETTE Maire

Pour Trangé,

M. Jacky MARCHAND Maire

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