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Arrêté - ub8c NPzqznwJh1yfQMpbEyOED8 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Arrêté - ub8c NPzqznwJh1yfQMpbEyOED8)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2016

L’an deux mil seize, le vingt six janvier, à 20 heures le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 21/01/2016 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Sont présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, LEMARIé S, MAUGER A.

Absent excusé : DEBRAY C

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du 25/11/2015.

1) INDEMNITES DE L’AGENT RECENSEUR ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 - 201601

Monsieur le Maire rappelle au conseil que par deux arrêtés municipaux, un agent recenseur ainsi qu’un coordonnateur communal ont été désignés pour assurer le recensement de la population en 2016 à Bellou le Trichard. Ces agents sont recrutés et rémunérés par la commune. Le Conseil municipal a toute liberté pour déterminer le montant de la rémunération à leur attribuer et doit en délibérer.

Monsieur le Maire fait savoir que, pour les travaux engagés pour la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement, la commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 534€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De ne pas dépasser le montant de la dotation forfaitaire attribuée de 534€ pour les rémunérations de ses agents.

- De repartir cette somme de la manière suivante :

L’agent recenseur percevra une rémunération de 434€ brut, déduction faite des charges lui incombant.

Le coordonateur communal percevra une rémunération de 100€ brut, déduction faite des charges lui incombant.

2) ORGANISATION DU COMICE AGRICOLE 2017 AVEC LA COMMUNE DE POUVRAI

Afin de débuter les démarches de préparation du comice agricole qui aura lieu en 2017, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se rendre à la réunion du Conseil municipal de la Commune de Pouvrai qui aura lieu le vendredi 5 février 2016 à 20h00 à la salle communale de Pouvrai.

3) REFLEXION SUR LE PROJET DE DENOMINATION DES RUES DU BOURG - 201602

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de dénomination des rues de notre village.

Ce projet permettrait de faciliter l’accès aux services de secours et de soins, aux opérateurs techniques (eau, électricité…) mais également pour simplifier le travail des agents recenseurs, deslivreurs et des employés postaux entre autres. Il est proposé de demander l’avis des habitants, qui pourront nous transmettre leurs idées et réflexions sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de dénomination des rues.

4) PROJET D’INSTALLATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR- 201603

Compte tenu de l’augmentation du nombre de demande de crémation, et du cadre législatif qui s’applique à la dispersion des cendres, Monsieur le Maire propose que soit installé un jardin des souvenirs au sein du cimetière de la commune.

Monsieur Fradin présente aux membres du conseil différentes images d’aménagement cinéraire (jardin du souvenir mais également caveaux-urnes et columbariums).

Plusieurs entreprises ont été sollicitées afin de connaitre le cout de ces réalisations. Nous attendons les devis. Monsieur le Maire propose également, si cela est permis, de réaliser par nous même un jardin du souvenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- Approuve le projet d’aménagement cinéraire au sein du cimetière communal.

- Se prononce en faveur de l’installation d’un jardin du souvenir.

- Décidera ultérieurement du mode de réalisation de ce projet en fonction de la réception des devis.

5) ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE DEPÔT DES ORDURES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, après avoir constaté à plusieurs reprises et suite aux plaintes de certains Bellovissiens, que des personnes étrangères à la commune viennent déposer illégalement leurs poubelles à l’intérieur des conteneurs présents sur la commune de Bellou le Trichard.

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’un Arrêté municipal sera pris afin de remédier à ces dépôts illicites.

6) INSCRIPTION BUDGETAIRE 2016 POUR DEPENSE D’INVESTISSEMENT - 201604

Lors de la réunion de conseil du municipal du 17 mars 2015, il avait été inscrit au budget 2015 (section investissement) le changement des fenêtres (pose de double vitrage) du logement communal situé au rez de chaussée du Presbytère, pour un montant de 2446.51€HT (soit 2801.16€ TTC) suivant devis.

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de décembre 2015.

La somme de 2801,16€, portée au budget 2015, à été inscrite en reste à réaliser sur l’année 2016 afin de pouvoir régler la facture avant le vote du budget.

Après avoir constaté que la facture, reçue le 19 janvier 2016, présente un montant total supérieur à la prévision soit 2840,12€, et afin de pouvoir en régler l’intégralité, Monsieur le Maire propose d’inscrire la différence constatée, soit 38,96€ au budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- que la somme de 38,96 € sera inscrite au budget primitif 2016 en section investissement ; dépenses ; au compte 2132 – immeubles.

- d’autoriser Monsieur le Maire à régler cette facture pour 2840,12€.7) QUESTIONS DIVERSES

► Mme KERVEILLANT explique au conseil municipal qu’elle a travaillé à la mise place d’un

contrat de location pour la salle des fêtes. Elle soumet aux membres du conseil un contrat élaboré par ses soins, auquel est annexé un règlement intérieur, afin de connaître leurs éventuelles remarques.

► Monsieur le Maire explique que l’entreprise DECHERF, à qui le tracteur tondeuse de la

commune a été acheté en avril 2015, n’a toujours pas été réglée. Ceci s’explique par le fait que la caisse régionale du Crédit Agricole n’a toujours pas débloqué les fonds du prêt contracté pour financer cet achat. Le nécessaire a été fait afin de régulariser au plus vite cette situation.

► Monsieur TAFFORY explique que l’intersection située au niveau du lieu dit « le Reclos »

présente un manque de visibilité pour les piétons et les véhicules. En prévention d’un éventuel accident et après discussion le conseil municipal propose de réfléchir à la sécurisation.

La séance est levée à 21 heures 15

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 04/02/2016