unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0060

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A89

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8464

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147586

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133130

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BI8

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FXM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F8M

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142021

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BN3

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9923

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0060 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0060)Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Justice et droit, Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 28 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 075-205/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.

Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN 075-205/16/CM

 Réalisation d’une voie de desserte – Marseille 14ème - Acquisition à l’euro

symbolique auprès du Syndicat des Copropriétaires - Le Grand Large - de deux parcelles de terrain sises chemin des Bessons.

HN 075-28/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la nécessité de réaliser une voie de desserte (réservation n°61-030/304), la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de « Foncia Vieux-Port », syndic représentant les copropriétaires de l’ensemble immobilier « Le Grand Large », propriétaires des biens et droits immobiliers sis à Marseille 14 ème arrondissement, 5 chemin des Bessons, afin de procéder à la cession de deux parcelles de terrain impactées par cet aménagement.

En conséquence, les parties ont convenu de régulariser un protocole entérinant les accords sur les charges et conditions de cette cession.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5218-1 et suivants ; • Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 134-11 et suivants et les articles L. 153-1 et suivants ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

• Les délibérations du 17 mars 2016 du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence procédant à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole aux Conseils de Territoires ;

• La délibération du 23 mars 2016 du Conseil du Territoire n°1 procédant à l’élection du Président du Conseil du Territoire n°1 ;

• La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;

• L’avis rendu par le Conseil de Territoire en date du 22 avril 2016,

Ouï le rapport ci-dessus,Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 075-205/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Considérant

• Qu’il est nécessaire de maitriser le foncier afin de pouvoir réaliser le projet de voie desserte.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le protocole foncier ci-annexé par lequel le syndicat des copropriétaires « Le Grand Large » représenté par FONCIA Vieux Port, syndic de copropriété s’engage à céder à l’euro symbolique à la Métropole d’Aix-Marseille Provence deux emprises de terrain de 402 m² environ cadastrées 896 M 237 et M 238 situées 5, chemin des Bessons à Marseille 14ème .

Article 2 :

Le remboursement par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’ancien propriétaire du prorata de la taxe foncière courue à la date d’entrée en jouissance du 31 décembre suivant se fera conformément aux dispositions contenues dans la deuxième partie de l’acte authentique.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer le protocole foncier ainsi que tous les documents nécessaires et prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires et tous les frais inhérents à l’établissement de l’acte authentique sont inscrits aux budgets 2016 et suivants de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Opération 2015/00104 – Sous Politique C130 – Chapitre 21 - Fonction 588.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN