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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 SEPTEMBR 1)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLE
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 Septembre 2022
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton -Marie-José Pont — Guy Illoul - Yoann Dejonghe — Brigitte Caron — Sylvie Merklen - Mary Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Morgan Isaac à Christophe Carton - Elisabeth Chevallier à David Cresson - Stéphane François à Philippe Barbillon. Absents : Antoine Caumartin. Cédric Porcheur. Jasmine Defacque. Secrétaire de séance : Mary Parente.
Demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour le renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique, et présente le dossier de demande de subvention établit par la société CITEOS pour la partie « travaux » et par la société BE2M pour la partie « maîtrise d’œuvre ».
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la subvention demandée à l’Etat dans le cadre du FIPD en début d’année, ne nous a pas été octroyée. C’est pourquoi il convient de demander cette même somme à la région.
Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-sollicite à cet effet une subvention à la Région Hauts-de-France au taux de 20%
-prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.
Pour le renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique :
e Montant estimatif des travaux : 81 934.00 € HT
e Montant des honoraires AMO : 5 410.00 € HT
e Montant estimatif total : 87 344.00 € HT
e Subvention Conseil Départemental (37% du montant HT) : 32 317.00 €
e Subvention DETR (40% plafonné sur 20 000€ soit 23%) : 20 000.00 €
° Subvention Région (20% du montant HT) : 17 468.00 €
e Reliquat à charge de la commune : 17 559.00 € HT
Transfert de la compétence ruissellement des 35 communes situées dans le bassin versant de l’Oise à la Communauté de Communes du Pays Novonnais pour un transfert à l’Entente Oise Aisne VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la compétence GEMAPT ;
CONSIDERANT que la compétence GEMAPI ne couvre pas les problématiques de ruissellement portant atteinte aux biens et aux personnes,
VU l'adhésion de la Communauté de communes à l’Entente Oise Aisne, Etablissement public territorial de bassin, au titre de la compétence de Prévention des inondations,
VU les statuts de l’Entente Oise Aisne, qui permettent d’agir en matière de maîtrise des eaux de ruissellement et l'érosion des sols, dès lors qu’un membre lui a transféré la compétence appropriée,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 Juin 2022 de modifier ses statuts pour ajouter la compétence de « maîtrise des eaux de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (à l’exclusion de la maîtrise des eaux pluviales) », dans la perspective de la transférer ultérieurement à l’Entente Oise Aisne ;. Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité -DECIDE de transférer à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais la compétence « maîtrise des eaux de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (à l’exclusion de la maîtrise des eaux) ».
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