Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 OCTOBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 OCTOBRE Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 OCTOBRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLE

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 Octobre 2022

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul -

Morgan Isaac - Yoann Dejonghe — Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevalier, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Brigitte Caron à Mary Parente - Jasmine Defacque à Philippe Barbillon. Absent : Antoine Caumartin. Secrétaire de séance : Mary Parente.

Requalification de la rue de la Pâturelle — Attribution du marché

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre 2022 à 18 heures, a attribué les travaux de requalification de la rue de la Pâturelle, à l’entreprise DEGAUCHY de

Cannectancourt pour l’offre de base d’un montant de 255 423.00€ HT, soit 306 507.60€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision de la commission d’appel d'offres d’attribuer les travaux, à l’entreprise DEGAUCHY pour l'offre de base d’un montant de 255 423.00€ HT, soit 306 507.60€ TTC.

Renouvellement des tampons hydrauliques. diverses rues — Choix de l’entreprise retenue

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de renouveler les tampons hydrauliques vétustes de la commune de VILLE.

Trois devis ont été réceptionnés, en ressort le classement suivant :

-TPIP pour un montant de 22 800.00€ HT soit 27 360.00€ TTC

-PIVETTA pour un montant de 21 480.00€ HT soit 25 776.00€ TTC

-DEGAUCHY TP pour un montant de 20 520.00€ HT soit 24 624.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer le marché, à l’entreprise la moins-disante c’est-à-dire DEGAUCHY TP pour l’offre de base d’un montant de 20 520.00€ HT soit 24 624.00€ TTC.

Etude de sécurité routière — choix de l’entreprise retenue

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité d’entreprendre une étude sur la sécurité routière sur

l’ensemble de la commune de VILLE afin d’améliorer la sécurité dans ses traversées et ainsi réduire l’incivilité des automobilistes. Une entreprise a répondu à notre demande :

La société « Ingénierie Sécurité Routière » basée à Compiègne.

Le devis concemant cette étude s'élève à 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC

La subvention du Conseil Départemental concernant cette étude, nous a été octroyée pour un montant de 3 020.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la société « Ingénierie Sécurité Routière » pour l’offre de base d’un montant de 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC.

Vente de peupliers — choix de l’entreprise retenue

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que plusieurs plantations de peupliers réparties sur les parcelles ZB 23 et D 23 ont été vendues en 2015 car commercialisables et attaquées par la maladie de la rouille. Une partie des peupliers trop jeunes, n’a pas été vendue. En 2022, ils sont commercialisables, sur la parcelle ZB23 pour 1 ha 20 a 00 ca, il convient donc de procéder à leur vente comme suit : Peupliers Gaoyes : 224 pieds Sur plusieurs exploitants forestiers contactés, deux en ont proposé l’achat aux montants ci-dessous : -SARL HEROUIN ABATTAGE pour un montant de 10 583.68€

-MB L'UNIVERS DES ARBRES pour un montant de 7 770.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la SARL HEROUIN ABATTAGE, la mieux-disante pour un montant de 10 583.68€

Restauration de la statue de la Vierge de Pitié — choix de l’entreprise retenue

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la statue de la Vierge de Pitié a été sélectionnée par les

lycéens du Lycée Charles de Gaulle de Compiègne dans le cadre du projet « Le plus grand musée de France »

soutenu par la Sauvegarde de l’Art Français. Il expose au conseil municipal que sur six restaurateurs consultés

afin de restaurer la statue de la Vierge de Pitié à l’église de Ville, trois sont venus étudier l’œuvre et ont effectué

un devis. Pour les trois devis réceptionnés, en ressort le classement suivant :

-CHICOINEAU Laurence et LERICHE Hervé pour un montant de 5 398.00€ HT soit 6477.60€ TIC

(restaurateurs qui travaillent en binôme)

-DOTTI Stefania (Ateliers RD) pour un montant de 6 230.00€ HT soit 7 476.00€ TTC

-GARCIA-DAROWSKA Marta et HALLOT François pour un montant de 11 305.00€ HT soit 13 566.00€ TTC

(restaurateurs qui travaillent en binôme)Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir Mme CHICOINEAU Laurence et M. LERICHE Hervé étant l’offre la moins-disante

d’un montant de 5 398.00€ HT soit 6 477.60€ TTC.

Emprise d’alignement - Achat des parcelles B600 et B597. ruelle Boulnois à Madame COQUELLE

Christiane

Vu l’emprise d’alignement effectuée le long des parcelles B589 et B217, pour une superficie de 31 m? au total,

Vu le procès-verbal de bornage en date du 19 juillet 2022, réalisé par Madame Caron Hélène, Vu le document d’arpentage cadastral en date du 20 juillet 2022, par Madame Caron Hélène, Vu la division des parcelles B589 et B217 en 5 parcelles B599 et B600 / B596, B597 et B598, Vu l’accord de Madame Coquelle Christiane pour réaliser cette vente de 31m? concernant les parcelles B600 et

B597, à la commune de Ville, au prix d’un euro symbolique,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

#_ d’acheter à Madame Coquelle Christiane, à l’euro symbolique, les parcelles B600 et B597, concernées

par l’emprise d’alignement de 31m°?, ruelle Boulnois, selon le plan de division de l’emprise

d’alignement et le plan cadastral.

Montant des loyers 2023

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas revaloriser les loyers pour l’année 2023, pour les logements communaux. Cependant, le conseil municipal souhaite revaloriser les loyers suivant l’indice de l’année en cours en cas de changement de locataires.

Acceptation de recette — Alambic

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 58.90€ provenant du remboursement par Monsieur Francis Fournier, de l’eau utilisée à la salle polyvalente de Ville lors de l’installation de son alambic en juillet 2022.

Acceptation de recette — Comité des Fêtes Brocante

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 930.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de Ville, suite à la brocante.

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 — Service assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022

COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

67 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 249.00 €

Total 249.00 €

COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

74 74 Subvention d'exploitation 249.00 €

Total 249.00 €

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 —- Commune LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022

COMPTES DÉPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2131 OPNI Bâtiments publics + 27 583.00 €

21 2152 OPNI Miroir de voirie + 2 000.00 €

21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles + 6 500.00 €

Total 36 083.00 €COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

021 021 | OPFI Virement de la section de fonctionnement + 36 083.00 €

Total 36 083.00 €

COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

023 023 OPFI Virement à la section d'investissement + 36 083.00 €

Total 36 083.00 €

COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

70 7022 Produits ventes diverses (bois) + 10 583.00 €

75 756 Produits exceptionnels (libéralités reçues) + 25 500.00 €

Total 36 083.00 €

Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête de recensement - Recensement de la population 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de désigner Madame Amélie HULIN, secrétaire de mairie en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population de 2023. Madame Amélie HULIN effectuera sa mission dans le cadre de son temps de travail au secrétariat de mairie.

Création de 2 emplois d’agents recenseurs - Recensement de la population 2023

Vu le prochain recensement de la population sur la commune de Ville, du 19 janvier au 18 février 2023 ; Vu le découpage de la commune en deux districts ;

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

La création de 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 2 janvier au 25 février 2023.

Les agents seront payés à raison de:

e 1.50€ par bulletin individuel ou bulletin étudiant

1.00€ par feuille de logement ou d’immeuble collectif

4,5€ par feuille de recensement en ligne

10.00€ par bordereau de district

20.00€ par formation

Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de l’Oïse

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 60 a fixé un tarif de :

80 euros de frais de traitement administratif du dossier.

Ÿ__ 400 euros de forfait de médiation à raison de 7 heures.

80 euros par heure supplémentaire au-delà de 7 heures.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 60.

Désignation du Correspondant Incendie et Secours

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de correspondant incendie et secours est paru au journal officiel du 31 juillet 2022.

Le correspondant incendie et secours a pour missions :

> L'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparationdes mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Le correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur CARTON Christophe, 2ème Adjoint, étant déjà pompier volontaire, il semble opportun de lui confier cette mission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

Mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Cédric PORCHEUR a demandé sa démission du

conseil municipal par manque de disponibilité, qu’il l’a acceptée et transmise à M. le sous-préfet.

Il convient donc de mettre à jour les membres des commissions du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les nouveaux délégués aux différentes commissions comme suit :

Objet Délégués

Urbanisme Philippe BARBILLON - David CRESSON - Christophe CARTON - Marie-José PONT — Morgan ISAAC - Sylvie MERKLEN — Guy ILLOUL — Yoann DEJONGHE.

Commission Président : Philippe BARBILLON

d’appels d’offres Titulaires : Marie-José PONT -— Morgan ISAAC -— Sylvie MERKLEN

Suppléants :Christophe CARTON-—Antoine CAUMARTIN-Elisabeth CHEV ALLIER

Travaux Philippe BARBILLON - David CRESSON - Christophe CARTON - Marie-José PONT _ Mary PARENTE - Morgan ISAAC — Guy ILLOUL — Stéphane FRANCOIS — Sylvie

MERKLEN.

Agriculture Philippe BARBILLON -— Morgan ISAAC — Yoann DEJONGHE -— Sylvie MERKLEN.

Questions diverses

Convention de stérilisation avec la SPA

Chemin des Allées, une douzaine de chats et chatons sont errants suite à la vente d’une vieille ferme. Afin de ne pas voir se reproduire trop rapidement les chats, la commune de Ville est dans l’attente d’un avenant à notre convention actuelle avec la SPA concemant une possible campagne de stérilisation des chats errants sur l’ensemble de la commune. Monsieur le Maire en profite pour demander au conseil municipal d’informer les Villois et leur entourage qu’ils peuvent adopter les chats et chatons errants qui ont faim et ont besoin d’une famille aimante. Joindre la mairie si vous êtes intéressé. Madame Elisabeth Chevallier que l’on remercie vivement a adopté 1 chat et 1 chaton.

Exposition sur la Grande Guerre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que se tiendra du 11 au 13 novembre 2022 de 10h à 18h à la salle polyvalente de VILLE, une exposition sur la Grande Guerre avec également deux conférences.

Contes d’automne

Madame Gimaret Catherine souhaite faire passer un conteur en actobre/novembre 2023 de la médiathèque de l'Oise à la salle polyvalente afin de conter de merveilleuses histoires à nos petits Villois.

Madame Chevallier Elisabeth propose de convier les élèves des écoles de notre regroupement.

Budget 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y aurait des suggestions d’idées à mettre au budget 2023.

Fait à Ville, le 18 octobre 2022