Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, MAIRIE DE VILLE

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Septembre 2020

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson — Christophe Carton -Marie-José Pont - Guy Illoul — Morgan Isaac — Sylvie Merklen — Mary Parente — Jasmine Defacque — Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Stéphane François à David Cresson. Antoine Caumartin à Christophe Carton.

Absents : Cédric Porcheur — Yoann Dejonghe — Brigitte Caron.

Secrétaire de séance : Mme Mary Parente.

Présentation de l’association « Histoire de. » par sa présidente : Nathalie Colinet

Madame Nathalie Colinet présente l’association « Histoire de. » aux nouveaux membres du Conseil Municipal.

Des projets pour 2020/2021 et des contraintes liées à la COVID-19. Les lectures aux bébés et aux jeunes publics

ainsi que la vente de livres avec « Lire c’est partir » sont maintenues.

Indemnité représentative de logement des instituteurs - Exercice 2020

Monsieur le Maire expose la nécessité de revoir le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité un taux d’augmentation de 0.90 % de l’indemnité de logement des instituteurs.

Acceptation de recette - SER

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 216,87€ provenant du remboursement du trop-perçu d’électricité de la SER, concernant la salle polyvalente.

Acceptation de recette - GROUPAMA

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la recette provenant de l’assurance Groupama, d’un montant de 1253,01€, provenant du solde du sinistre « incendie », survenu à la salle polyvalente.

Avenant N°2 du contrat SUEZ de délégation du service public de l’assainissement concernant le Plan de Continuité d’Activité COVID 19 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l’avenant N°2 du contrat de délégation du service public de l’assainissement de l’entreprise SUEZ, qui établit le Plan de Continuité d'Activité de l’entreprise SUEZ lié au COVID-19 et qui annule les engagements contractuels des mois de confinement 2020 (mesures gouvernementales). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces y afférentes.

Désignation des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne :

- Monsieur David CRESSON, en qualité de délégué titulaire ;

- Madame Jasmine DEFACQUE, en qualité de déléguée suppléante.

Convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et

la commune de Ville concernant la participation au remboursement des frais de déploiement de

la fibre optique phase 2 par le SMOTHD

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’établir une convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la commune de Ville concernant la participation au remboursement des frais de déploiement de la fibre optique phase 2 par le SMOTHD. La commune de Ville versera un montant de 64 195,00€ à la CCPN, au titre de l’année 2020, représentant ainsi 50% du montant total des prises déployées sur la commune (347 prises x 370€ / 2). Le reste étant lissé sur Sans, dans les attributions de compensation (CLECT).

Droit à la Formation des Élus (DIF)

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement,

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation,

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20% du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus, Considérant que le montant des crédits ouverts au titre de l’année 2021 s’élève à 33 791 €,

Considérant qu’une enveloppe au titre de l’année 2021 de 675 € est allouée à la formation des élus,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-Autorise le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

-Autorise à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, sur justification.

-Dit que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du conseil municipal seront prélevées chaque année au budget communal au chapitre 65, aux comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation). -Décide que l’élu qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le 1* Janvier de chaque année, accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation).

Travaux de création et réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente

- Attribution du marché pour la maîtrise d’œuvre (AMO)

Monsieur le Maire expose, au Conseil Municipal, la nécessité de recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de création et de réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente.

S’agissant des marchés publics de travaux et jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence applicable à la passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros HT. Monsieur le Maire expose, au Conseil Municipal, l’offre de prix de l’entreprise C-TECH. > Le bureau d’étude C-TECH a effectué un devis au prix de : 13 275,00 € HT soit 15 930,00 € TTC

Le Conseil Municipal, décide de retenir le bureau d’étude C-TECH et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la création et la réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de création et réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente. Le devis estimatif des travaux réalisé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage C-TECH, s'élève à 295 000.00€ HT (354 000.00€ TTC).

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-accepte le projet tel qui lui a été présenté, décide la réalisation des travaux en 2020, décide de demander une subvention au Conseil Départemental au taux de 47% dont 10% de bonification (relance économique), établit le plan de financement comme suit :

e Montant estimatif des travaux : 295 000.00€ HT

e Montant des honoraires AMO : 13 275.00€ HT

e Subvention Conseil Départemental : 144 889.25€

(47% du montant HT dont 10% de bonification)

+ Subvention DETR : 30 000.00€

(50% plafonné à 60 000€ HT soit 10.17%)

e Reliquat à charge de la commune : 133 385.75€ HT

Demande de subvention à l’Etat, dans le cadre de la DETR, pour la création et la réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de création et réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente. Le devis estimatif des travaux réalisé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage C-TECH, s'élève à 295 000.00€ HT (354 000.00€ TTC).

Après avoir étudié le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-accepte le projet tel qui lui a été présenté, décide la réalisation des travaux en 2020, décide de demander une subvention au Conseil Départemental au taux de 47% dont 10% de bonification (relance économique), établit le plan de financement comme suit :

e Montant estimatif des travaux : 295 000.00€ HT

e Montant des honoraires AMO : 13 275.00€ HT

e Subvention Conseil Départemental : 144 889.25€

(47% du montant HT dont 10% de bonification)

e Subvention DETR : 30 000.00€

(50% plafonné à 60 000€ HT soit 10.17%)

e Reliquat à charge de la commune : 133 385.75€ HT

Fait à Ville, le 25 Septembre 2020 Le Maire, Philippe BARBILLON