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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 34 du 30 mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 34 du 30 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 34 – DU 30 MARS 2018 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agence Régionale de santé
Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Santé-Environnement
ARRETE PREFECTORAL n° 10
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'Ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
{ 164
OBJET : SCI La Haute Chênaie (commune de Caux) - Gîte et Chambre d'hôtes -
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une ressource privée pour délivrer de l'eau destinée à la consommation humaine au titre de l'article L1321-7 du Code de la santé publique
Le Préfet de l'Hérault
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1, L1321-4 et L.1321-7 ; R.1321-2 à R.1321-8, R.1321-11 à R.1321-13, R.1321-15 à R.1321-23, R.1321-25 à R.1321-30, R.1321-44, R. 1321-48 à R.1321-51, R. 1321-53 à R .1321-61;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à 214-6 ;
VU le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ;
VU l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'hydrogéologue agréé du 20 janvier 2016 ;
VU les pièces du dossier préparatoire de demande d'autorisation et les pièces complémentaires transmises en
novembre 2017 à la Délégation départementale de l'Hérault par le bureau d'études Bergasud, agissant pour le compte du bénéficiaire, la SCI La Haute Chênaie, propriétaire du domaine de La Haute Chênaie et gérée par Monsieur José CARVALHO ;
VU le rapport et les propositions de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 2 février 2018;
VU l'avis en date du 22 février 2018 du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
CONSIDERANT l'article L.1321-7 du code de la santé publique qui dispose notamment « est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine [...] pour [...] La production [...] La distribution par un réseau [...] privé ».
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault
28, Parc Club du Millénaire- 1025, rue Henri Becquerel- CS 30001 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04.67.07.20.07 - Télécopieur : 04. 67.07.20.08 2 9
CONSIDERANT l'article R.1321-8 qui dispose, notamment: « l.-La décision statuant sur la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine est prise par arrêté préfectoral. Cet arrêté est motivé.
L'arrêté préfectoral d'autorisation indique notamment l'identification du titulaire de l'autorisation et l'objet de cette utilisation, les localisations des captages et leurs conditions d'exploitation, les mesures de protection, les lieux et zones de production, de distribution et de conditionnement d'eau et, le cas échéant, les produits et procédés de traitement utilisés, les modalités de la mise en oeuvre de la
surveillance ainsi que les mesures de protection des anciens captages abandonnés.
Une mention de l'arrêté d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine est publiée
au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. »
CONSIDERANT le rapport en date du 20 janvier 2016 de l'hydrogéologue agréé Monsieur Cornet qui prescrit des mesures de protection à mettre en œuvre, en application de l'article R. 1321-6 du code de la santé publique.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture :
Arrête
ARTICLE 1
La SCI La Haute Chênaie, propriétaire du Domaine de La Haute Chênaie (commune de Caux) et gérée par
Monsieur José CARVALHO, est autorisée au titre du code de la santé publique à utiliser l'eau du forage « P. Forage La Haute Chênaie» situé sur la parcelle cadastrée section À n°2341 commune de Caux, référencé code BSS : BSSOO3TVKS
dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :
X = 728 886 Y = 6 269 432 Z= 160 m NGF
pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine le domaine avec un gîte d'une capacité d'accueil de 6 personnes, une chambre d'hôtes et une piscine à usage privé.
ARTICLE 2 : Débit capté autorisé
Le volume de prélèvement maximum autorisé est de 0,3 m°/h, 2 m‘/j et 730 mÿ/an. L'installation dispose d'un système de comptage adapté permettant la mesure du débit capté. Les relevés de
compteur sont consignés mensuellement sur un carnet sanitaire conformément à l'article R.1321-23 du code de la
santé publique et un bilan de fin de saison est transmis pour information à l'autorité sanitaire.
ARTICLE 3 : Protection sanitaire du captage
La tête de forage parfaitement étanche située hors zone inondable dépasse du sol de 0,5 m. Elle est protégée par une buse de protection étanche, avec verrouillage de la plaque métallique de fermeture de la buse. La buse est pourvue de grilles d'aération et d'un orifice d'évacuation des eaux de ruissellement, tous deux équipés de grilles pare-insectes. La buse est entourée d'une dalle cimentée de 2m de rayon au moins, centrée sur l'ouvrage, avec une pente centrifuge. Les orifices de passage des câbles en tête de forage sont obturés. Le forage est équipé d'une pompe, d'un compteur volumétrique, d'une sonde de relevé du niveau statique de la nappe, d'un robinet de prélèvement d'eau brute résistant au flambage. Le niveau statique de la nappe est contrôlé deux fois par an en basses et hautes eaux. Le fond du forage est sondé tous les 5 ans pour s'assurer qu'il n'y a pas de dépôt sableux, et, dans le cas contraire, extraire ce dépôt pour assurer le maintien de la productivité de l'ouvrage.
ARTICLE 4 : Zone de protection immédiate
La zone de protection immédiate (ZPI) englobant la dalle bétonnée fait 2m de rayon et est clôturée par une enceinte type clôture infranchissable pour l'homme et les animaux (hauteur minimale de 2m, fermée par un portillon grillagé et cadenassé).
Dans cette zone, toute activité (autre que celles liées à l'exploitation et l'entretien du captage) ainsi que tout dépôt
ou rejet sont strictement interdits. Elle sera nettoyée après chaque ruissellement boueux éventuel. ARTICLE 5 : Zone de protection sanitaire
La zone de protection sanitaire est matérialisée conformément à la figure annexée au présent arrêté. Elle correspond à la part du rayon d'influence du pompage s'étendant sur la propriété du pétitionnaire, soit la totalité de la parcelle À 2341.
Cette Zone de Protection Sanitaire devra demeurer exempte de toute source de pollution.
Les eaux de ruissellement devront être évacuées efficacement hors de cette zone. Le stationnement des véhicules sera évité à moins de 10 mètres de la ZPI.
Le local technique voué à l'exploitation de l'eau potable doit être, conformément à la réglementation, strictement réservé aux installations d'eau potable (dispositif de traitement de l'eau, surpresseur, réserve d'eau potable).
ARTICLE 6 : Propriété des zones de protection sanitaire
Les parcelles concernées par la zone de protection immédiate et la zone de protection sanitaire sont et demeurent une unité indissociable et sont conservées en pleine propriété par le propriétaire du captage lui-même.
ARTICLE 7 : Conformité du stockage et du réseau de distribution
Le réseau de distribution est conçu et entretenu suivant les dispositions des articles R.1321-55 et suivants du code de la santé publique. Tout robinet d'eau brute (non traitée) en provenance du forage est clairement identifié et porte la mention « eau non potable ».
ARTICLE 8 : Traitement et désinfection
L'eau issue du forage est acheminée par conduite vers une cuve de stockage de 2 m° dans un local technique spécifique au traitement de l'eau. Une pompe de reprise aspire l'eau de la cuve et la refoule vers le réseau qui se subdivise en 2 conduites, l'une pour l'arrosage (eau brute), l'autre pour l'alimentation en eau de consommation humaine (eau traitée). La mise en pression des conduites est assurée par un surpresseur. Le traitement consiste en une filtration (deux filtres à cartouche en série de seuil de coupure 60 et 20 1m) suivie d'une désinfection par lampe basse pression à rayonnement ultraviolets (UV). Cette lampe est munie d'un compteur horaire permettant de vérifier sa période de remplacement et d'une alarme de dysfonctionnement.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité de la filière de traitement, celle-ci devra être revue. Tous les produits et procédés de traitement qui seront mis en œuvre ou susceptibles de les remplacer à l'avenir devront être conformes à l'article R.1321-50 du Code de la santé publique. De même, tous les matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, depuis le forage jusqu'aux points de mise en distribution devront être conformes aux dispositions de l'article R.1321-48 du Code de la santé publique.
ARTICLE 9 : Respect des normes de qualité et maintenance des équipements
Conformément à l'article R.1321-23 du Code de la santé publique, l'exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'exploitant veille donc au bon fonctionnement des systèmes de production et de distribution d'eau de consommation humaine et s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour délivrer une eau de qualité bactériologique et chimique en continu conforme aux limites et référence de qualité définies dans l'arrêté modifié du 11 janvier 2007. La surveillance comprendra notamment : Ÿ_un examen régulier des installations, du captage à la desserte,
Y des analyses d’auto-surveillance en complément du contrôle sanitaire défini par l'ARS, *’ la tenue d'un carnet sanitaire consignant l'ensemble des travaux de maintenance sur le réseau (collecte, stockage, traitement, distribution) et en particulier les opérations de purge et désinfection du réseau (au moins annuelle), les relevés du compteur volumétrique et le niveau de la nappe, les changements de lampe UV, les résultats des analyses ainsi que les différentes anomalies survenues.
ARTICLE 10 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée suivant un programme annuel défini conformément à l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution.
Les prélèvements sont effectués par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé. Les résultats des contrôles sont transmis par le laboratoire à l'exploitant et à la Délégation départementale de l'Hérault de l'ARS. AR
Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant, selon les modalités fixés par les articles R.1321-19 et R.1321-21 du code de la santé publique.
ARTICLE 11 : Protocole en cas de mauvais résultats
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de qualité, l'exploitant prévient l'autorité sanitaire dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant. Tout dépassement des normes de qualité devra faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine. En cas de persistance de ces dépassements, l'autorisation pourra être retirée.
ARTICLE 12 : Information au public sur la qualité de l'eau
La provenance et la qualité de l'eau mise à la disposition de la clientèle sont affichées à l'entrée de l'établissement par l'exploitant.
ARTICLE 13 : Le contrôle des installations
Le captage est équipé d'un robinet de prise d'échantillon d'eau. Un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée est installé après traitement en départ de distribution.
Les agents chargés de l'application du Code de la santé publique et du Code de l'environnement sur l'eau ont constamment libre accès aux installations autorisées. L'exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition le carnet sanitaire.
ARTICLE 14 : Plan de récolement
L'exploitant établit un plan de récolement à l'issue de la réalisation des travaux prévus aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 précités. Celui-ci est adressé à la Délégation départementale de l'Hérault.
ARTICLE 15 : Situation des ouvrages par rapport au Code de l’environnement
Si le débit annuel prélevé venait à dépasser 1000 m/an, le captage devra faire l'objet d'une procédure au titre du
code de l'environnement. Dans ce cas, l'exploitant se rapprochera du service de police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 16 : Respect de l'application du présent arrêté
Faute par le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions figurant ci-dessus, celle-ci peut être suspendue ou retirée par le Préfet.
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation, de production et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées dans le présent arrêté devra être déclaré au Préfet accompagné de tout élément utile pour l'appréciation de la modification.
ARTICLE 17 : Notification et publication
L'arrêté préfectoral sera notifié à la SCI La Haute Chênaie, domiciliée Lieu-dit La Haute Chênaie, 34720 Caux et publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault par la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARTICLE 18 : Recours
Dans un délai de deux mois qui suit la notification et la publication de la présente décision, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 19 : Applicataires du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Le Maire de Caux,
La Directrice départementale des Territoires et de la Mer,
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Occitanie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
our le Préfat Ménbeliee ie 2 7 mars Loig
ie Secréthlre Général Zones de protection immédiate et sanitaire du Forage «P. Forage La Haute Chênaie»
INSTALLATIONS EXISTANTES ET PROJETÉES Gic
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL DE CAUX
- SECTION A AU 1/2 500 -
Installation
-G:Gite Zone de protection sanitaire
(d'après avis sanitaire de M. Forage -L':Local technique CORNET du 20/01/2016} ® - À : Assainissement -P :Piscine privée
- Ha ‘Habitation principale
0 125 = + CG : Chambre d'hôte BERGA Sad » Cane» JAUND D 17 n
| Dre
EE EU
ll RUE nn LEA] Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION ARS OC /2018-809
Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à LA GRANDE MOTTE (Hérault).
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-14 ; R.5125-1 à R.5125-11 ;
Vu l'article 5 de l'Ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu le décret du Conseil d'Etat n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la Région Occitanie ;
Vu la décision n°2017-4330 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées au Directeur du Premier Recours,
Vu la demande adressée le 13 décembre 2017, enregistrée au 11 janvier 2018 au vu du dossier déclaré complet à cette date, par Monsieur BOUGETTE Eric et Monsieur CABANES-GELLY Bruno au nom de la SNC Pharmacie du Port sise, 102, Avenue Robert Fages, 34280 LA GRANDE MOTTE, titulaires de la licence n° 34#000668 depuis le 17 avril 2000, afin d'obtenir l'autorisation de transférer l’officine qu'ils exploitent, dénommée « Pharmacie du Port », dans un nouveau local situé 78, Quai Georges Pompidou dans la même commune ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date du 16 février 2018 :
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Hérault du 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens de l'Hérault du 15 février 2018 ;
Vu la saisine de l’Union des syndicats des pharmaciens d'officine de l'Hérault du 17 janvier 2018 ;
Vu la saisine de l’Union Nationale des Pharmacies de France en date du 17 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation de transfert, enregistrée le 11 janvier 2018, demeure soumise aux dispositions du Code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à la date de publication des décrets pris pour l'application de l'Ordonnance du 03 janvier 2018 susvisée ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'autoriser les transferts permettant de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, n'ayant pas pour effet de compromettre l’approvisionnement
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wwWw.ars.occitanie.sante.fr nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune où du quartier d’origine et dans un lieu qui garantit un accès permanent du public à la pharmacie et permet à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence ;
CONSIDERANT que la décision de création, de transfert où de regroupement est prise par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé après avis du représentant de l'Etat dans le département, du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs de la profession ;
CONSIDERANT que l’article L.5125-14 du Code de la santé publique prévoit que: «le transfert d’une officine de pharmacie peut s'effectuer, conformément à l’article L.5125-3, au sein de la même commune... » :
CONSIDERANT que la ville de LA GRANDE MOTTE compte au dernier recensement publié une population municipale de 8755 habitants et est divisée en 3 IRIS :
l'IRIS n°343440101 « Centre » : 2841 habitants, aucune officine,
l'IRIS n°343440102 « Sud » : 3212 habitants, 4 officines : la « Pharmacie du Port », Avenue Robert Fages, la « Pharmacie de l’Europe », Avenue de l'Europe, la « Pharmacie du Soleil », Rue de la Tramontane, la « Pharmacie du Couchant », Rue Maréchal Juin ;
IRIS n°343440103 « Nord » : 2574 habitants, 1 officine « Pharmacie Cap Goeland »,
CONSIDERANT que le projet de transfert de la « Pharmacie du Port » située dans l'IRIS n°343440102
«Sud », implique un changement d'IRIS, pour se situer à 450 mètres à pied environ (6 mn), dans l'IRIS n°343440101 « Centre » (2841 habitants, aucune officine) ;
CONSIDERANT que la population du quartier d'origine restera desservie par la pharmacie la plus proche, la «Pharmacie du Couchant » également sise dans l'IRIS « Sud », dans ce contexte, le projet n’entraîne pas d'abandon de clientèle ;
CONSIDERANT que l'emplacement envisagé, se trouve, comme indiqué supra, dans un IRIS différent de
celui d’origine qui comptera encore trois officines, la « Pharmacie de l’Europe », la « Pharmacie du Soleil », la « Pharmacie du Couchant » ;
CONSIDERANT que la « Pharmacie du Port» même si elle se rapproche sensiblement (400 m) de la « Pharmacie de l’Europe » en reste cependant éloignée de 1000 mètres (15 mn) ;
CONSIDERANT que dès lors le transfert projeté ne nuira pas au maillage officinal existant de la commune,
les autres officines, la « Pharmacie du Soleil », la « Pharmacie les Goélands » et la « Pharmacie du Couchant » restant respectivement éloignées de 3000, 1600 et 1400 mètres du lieu de transfert projeté ;
CONSIDERANT que le futur emplacement de la Pharmacie de Monsieur BOUGETTE Eric et Monsieur
CABANES-GELLY Bruno se situe sur le quai Georges Pompidou de la GRANDE MOTTE permettant ainsi de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidente du quartier tant pour les piétons que pour les automobilistes en offrant de nombreuses possibilités de stationnement ;
CONSIDERANT que le nouveau local garantira Un accès permanent du public à la pharmacie et permettra à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence ;
CONSIDERANT que la nouvelle implantation permettra en sus d'améliorer la qualité du service pharmaceutique de façon notable, tant en termes de meilleure adéquation avec les nouvelles missions du
pharmacien édictées dans la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qu'en termes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées ;
CONSIDERANT que le rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique conclut que le nouveau local est conforme aux conditions d'installation d’une officine ;
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www.ars.occitanie.sante.fr CONSIDERANT que le dossier présenté par Monsieur BOUGETTE Eric et Monsieur CABANES-GELLY Bruno au nom de la SNC « Pharmacie du Port », enregistré le 11 janvier 2018 sur la base du dossier déclaré
complet à cette date sous le n° 2018-34-0002 et instruit par le service de la Direction du Premier Recours de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, répond aux exigences de la réglementation en vigueur ;
DECISION
Article 1”: Monsieur BOUGETTE Eric et Monsieur CABANES-GELLY Bruno au nom de la SNC « Pharmacie du Port », sont autorisés à transférer l'officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Port » qu'ils exploitent à LA GRANDE MOTTE (34280), 102 Avenue Robert Fages, dans un nouveau local, situé 78 Quai Georges Pompidou, dans la même commune. La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le n° 34#000816.
Article 2 : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, l'officine de pharmacie qui fait l'objet du transfert doit être effectivement ouverte au public dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision :
Article 3 : Si pour une raison quelconque, l'officine faisant l'objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner la licence à l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Article 4 : La présente décision est notifiée à l'auteur de la demande.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault, d'un recours administratif et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 6 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Montpellier, le 22 Mars 2018
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Occitanie
et par délégation,
La Directrice-adjoin
Directrice du Prem)
du Premier recours,
7 s par intérim,
Dr Christine SAGNES-RAFFY
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DECISION ARS-OC 2018-808
Portant rejet d'autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à JUVIGNAC (Hérault).
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-15 ; R.5125-1 à R.5125-
115
Vu l'article 5 de l'Ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu le décret du Conseil d'Etat n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-
lieu de la Région Occitanie ;
Vu la décision n°2017-4330 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016
portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au Directeur du Premier Recours,
Vu la demande adressée le 21 décembre 2017, enregistrée le 11 janvier 2018, par Madame Françoise RADIER, titulaire de la licence 34#000020 depuis le 14 juin 2012, afin d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie sise 1 place Jean Jaurès 34000 MONTPELLIER, dans un nouveau local situé Résidence Eden Flower, ZAC des Constellations 34990 JUVIGNAC ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 16 février 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 7 février 2018 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens de l'Hérault du 15 février 2018 ;
Vu la saisine de l’Union des syndicats des pharmaciens d'officine de l'Hérault en date du 17 janvier 2018 ;
Vu la saisine de l'Union Nationale des Pharmacies de France en date du en date du 17 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation de transfert, enregistrée le 12 janvier 2018, demeure soumise aux dispositions du Code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à la date de
publication des décrets pris pour l'application de l'Ordonnance du 03 janvier 2018 susvisée ;
CONSIDERANT qu'aucune modification des conditions d'installation prévues aux articles R.5125-9 à R.5125-10 du Code de la santé publique n'est intervenue lors du renouvellement de la demande de transfert ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'autoriser les
transferts permettant de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, n'ayant pas pour effet de compromettre
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—— 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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www.ars.occitanie.sante.fr l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune où du quartier
d'origine et dans un lieu qui garantit un accès permanent du publie à la pharmacie et permet à celle-ci d’assurer un service de garde ou d'urgence ;
CONSIDERANT que la décision de création, de transfert ou de regroupement est prise par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé après avis du représentant de l'Etat dans le département, du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs de la profession ;
CONSIDERANT qu'au regard des dispositions des articles L 5125-11 et L. 5125-14 du Code de la santé publique, l'ouverture d'une officine dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2500 pour la première licence puis à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4500 habitants
recensés dans la commune ;
CONSIDERANT qu'au regard des dispositions de l'article L.5125-10 du Code de la santé publique, la
population dont il est tenu compte est la population municipale telle qu’elle est issue du dernier recensement général de la population ou, le cas échéant, des recensements complémentaires :
CONSIDERANT que la population municipale de la commune de JUVIGNAC s'élève à 10 629 habitants,
source INSEE, populations légales 2015 entrées en vigueur le 01 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que deux officines sont actuellement ouvertes dans ladite commune :
- la PHARMACIE DUBOIS-JAY route de Lodève,
- la PHARMACIE DEVERGNE route de Saint-Georges d'Orques ;
CONSIDERANT par conséquent que le seuil requis de population n'est pas atteint dans la commune
d'accueil pour permettre l'ouverture d'une nouvelle officine de pharmacie ;
CONSIDERANT que le dossier adressé par Madame Françoise RADIER le 21 décembre 2017, enregistré le 11 janvier 2018, sous le n° 2018-34-0001, instruit par les services de la Direction du Premier Recours de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, ne répond pas aux exigences de la réglementation en vigueur ;
DECIDE
Article 1”: la demande présentée par Madame Françoise RADIER, afin d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie sise au 1 place Jean Jaurès — 34000 MONTPELLIER dans un nouveau
local situé Résidence Eden Flower, ZAC des Constellations — 34990 JUVIGNAC est rejetée.
Article 2 : La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le
cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault, d'un recours
administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture l'Hérault.
MONTPELLIER, le 22 mars 2018
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Occitanie
et par délégation,
La Directrice-adjointe du Premier recours,
Directrice du Premier recours par intérim,
Dr Christine SAGNES-RAFFY
Agence Régionale de Santé Occitanie C
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
PREVENTIONS
ET
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
FT
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2018-01-232
du
23
mars
2018
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'évènement
motorisée
dénommée
"Monster
Show"
les
24
et 25
mars
2018
à Sète
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
code
de
la route;
le
code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R.331-18
à
R.331-21,
A.321-20,
A.331-22
et
annexes
III
22
à IT
25;
la
demande
présentée
par
M.
le
directeur
de
la
société
"Maximum
Production",
en
vue
d’organiser
le
samedi
24
mars
et
le
dimanche
25
mars
2018
de
15h30
à
18h00,
sur
le
parking
du
mas
Coulet,
quai
des
moulins
à
Sète,
un
spectacle
de
démonstrations
de
pilotage
de
précision
à faible
allure
sur
véhicules
à moteur
et
une
exposition
de
véhicules
statiques,
dénommés
" Monster
Show
" ;
le rapport
de
vérification
des
tribunes
délivré
par
l'organisme
de
contrôle
agréé
BVCTS
en
date
du
6
février
2017;
la
convention
concernant
le
dispositif prévisionnel
de
secours
(DPS)
signée
le
14
février
2018
avec
l'association
départementale
de
protection
civile
(ADPC)
de
l'Hérault ;
l’autorisation
du
maire
de
Sète
d'occuper
le parking
du
mas
Coulet
, quai
des
moulins;
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
ALLIANZ
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
en
date
du
23
mars
2018;
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-I-009
du
9 janvier
2018,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mahamadou
DIARRA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
SUR
proposition
de M.
le Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de la Préfecture
de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
: M.
Marco
FOLCO,
directeur
de
la
société
"
Maximum
Production",
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
samedi
24
mars
et
le
dimanche
25
mars
2018
de
15h30
à
18h00,
sur
le
parking
du
mas
Coulet
, quai
des
moulins
à
Sète
(Hérault)
un
spectacle
de
démonstrations
de
pilotage
de
précision
sur
véhicules
à moteur
et
une
exposition
de
véhicules
statiques
dénommés
"
Monster
Show"
suivant
le plan
des
installations
ci-annexé. Avant
le départ
de
la manifestation,
M.
Marco
FOLCO
devra
vérifier
qu'il
n'y
a pas
de
danger
pour
les
spectateurs
et les
pilotes
et le
cas
échéant,
empêcher
le départ
de
la
manifestation
ou
la
stopper
si
elle
a débuté.
Il
communiquera
à
la
préfecture
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées.
Cette
attestation
sera
transmise
par
mail
à
standard-herault@herault.gouv.fr
ou
par
fax
au
04.67.66.36.30.
L'original
sera
envoyée
par
courrier
à la préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
2 :
Le
public
devra
se
positionner
uniquement
dans
les
zones
réservées
qui
seront
délimitées
et clairement
signalées
conformément
au
plan
annexé.
Des
emplacements
adaptés
et un
nombre
suffisant
d'extincteurs
appropriés
aux
risques
devront
être
prévus. Le
regroupement
de
carburant
est interdit
et le plein
des
véhicules
devra
s'effectuer
moteur
arrêté.
Une
équipe
de
secouristes
et un
véhicule
de
premier
secours
(ADPC
34)
seront
présents
sur
le
site.
M.
Marco
FOLCO
est
désigné
comme
responsable
des
secours
et
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant:
06.88.23.05.83.
ARTICLE
3 : L’autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le public
et les
pilotes.
L’organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
son
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
compétent
et
au
CODIS
34
(04.99.06.70.00).
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
responsable
des
secours
de
la
manifestation
contactera
le SAMU,
centre
15
(15)
ou
à défaut
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation.
Il précisera
le lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
puisse
se
faire
dans
les
plus
brefs
délais.
Il
arrêtera
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
cet
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
à l’adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction(@herault.com
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
ARTICLE
4
: La
sécurité
de
la manifestation
sera
assurée
par
quatre
commissaires
de
piste
munis
d'un
extincteur.
Ils
seront
positionnés
tous
les
15
m
le
long
des
gradins.
Ils
se
mettront
en
place
%
d’heure
au
moins
avant
le début
de
la manifestation.
Une
demi-heure
avant
le début
de
la manifestation,
ils s'assureront
de
l'évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
ARTICLE
5
: Les
frais
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
de
l’organisateur.
ARTICLE
6
:L’autorisation
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment,
notamment
par
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du 2 délégation
de
l’autorité
administrative,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la
Préfecture
au
04.67.61.61.61
afin
que
le sous-préfet
de permanence
soit
avisé.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
le
maire
de
Sète,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à l’organisateur
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Mahamadou
DIARRA Fax
:01
46
52
85
89
2.
E-mail
:commerce-artisanat@uille-sete.fr
EH
18
Service
Commerce
et
Artisanat
,
e
E
RH
ji
Tél.
:04
99
04
74
00
(E
1)
ville
de
(Y274
L In
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SETE
AUTORISE
MAXIMUM
PRODUCTION,
représenté
par
Monsieur
FOLCO
—
Central
Canebière
-
10
rue
de
la
République
—
13001
MARSEILLE,
à
occuper
le
parking
du
Mas
Coulet,
petite
partie
à
droite
de
la
route
de
Cayenne,
pour
donner
deux
représentations
de
son
spectacle,
MONSTER
SHOW,
du
:
JEUDI
22
MARS
à partir
de
9 h
00
au
LUNDI
26
MARS
2018
à
10
h
00
au
plus
tard
S ous
les
réserves
suivantes :
-
Le
portique
d'accès
démonté
à
l’arrivée
sera
repositionné
à
l'identique
par
le
pétitionnaire
-
Aucune
parade
ou
publicité
sonore
n'est
autorisée
à
circuler
dans
les
rues
de
la
Ville,
seul
un
affichage
provisoire
pourra
être
placé
sur
des
panneaux
prévus
à
cet
effet,
concernant
l'affichage
public
(dont
la
liste
a
été
fournie
lors
de
l'instruction
du
dossier).
-
Les
supports
de
publicité
ne
devront
pas
gêner
le
champ
visuel,
ni
être
installés
sur
les
arbres,
aux
feux
tricolores,
aux
échangeurs
et
ronds-points,
sur
les
panneaux
réglementant
la
circulation,
sur
tout
mobilier
d'éclairage
public.
Ces
supports
devront
être
de
bonne
présentation,
sur
les
panneaux
autorisés.
-
L'installation
projetée
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
En
tout
état
de
cause,
le
métrage
réservé
aux
piétons
ne
devra
pas
être
inférieur
à
1,40
m.
-
La
protection
des
Usagers
devra
être
assurée
par
le
pétitionnaire,
conformément
aux
règlements
et
normes
en
vigueur.
-_
L'autorisation
est
délivrée
en
nom
personnel
au
pétitionnaire
et
à
titre
précaire
et
révocable.
A
la
première
injonction
de
l'Administration,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
procéder,
à
ses
frais
exclusifs,
à
l'enlèvement
sans
qu'il
puisse
s'en
prévaloir
pour
réclamer
une
indemnité
quelconque.
-
Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
Commune
que
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
pouvant
résulter
de
cette
installation.
-__
L'occupation
du
Domaine
Public
est
consentie
à
titre
gratuit.
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à
toute
demande
des
autorités.
-
Les
lieux
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté,
aucun
piquetage
ne
sera
pratiqué
dans
le
sol.
=
Sète,
le
23
mars
2018
PES le) COUMERCÉ
à
Pour
le
Maire,
5
ET
Wl|
La
Conseillère
Municipale
Déléguée
TISANAT
HN
7%
Lydie
MANCUSO
Era”
AMPLIATIONS
ADRESSEES A
:
- Commissariat
Central
de
Police
- M.
le
D.G.S.T
- Police
Municipale
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Sète
Hôtel
de
Ville — Boîte
Postale
373
-
34206
Sète
Cedex
—
Tél,
04
99
04
70
00 SLé09L 0000 0750810812 Le
BARRIERE
DE
SECURITE
ENTREE
30M
ISSUE DE SECOURS
ÉtPo
VÉHCULES
Camions)
|
Le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation
est
M.
Marco
FOLCO,
titulaire
de
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
n°
1.1089959
/
1.1089960/3.1089961.
La
piste
sur
laquelle
évoluent
les
véhicules
est
sécurisée
par
des
barrières
14
barreaux
en
acier
galvanisé
d’une
longueur
de
2
mètres
chacune,
déployées
sur
une
longueur
maximale
de
60
mètres.
Une
distance
supplémentaire
de
3
mètres
est
ajoutée
entre
les
gradins
et
les
barrières.
6
extincteurs
sont
répartis
autour
de
la
piste.
Un
examen
de
tous
les
sacs
est
réalisé
par
notre
personnel
chargé
du
contrôle
des
billets.
SAS
MAXIMUM
PRODUCTION
—
10
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-—
13001
MARSEILLE
—
06.88.23.05.83
-
tournee@american-show.fr Parking mas coulet Sète - Google Maps https://www.google.fr/maps/place/Parking--mas+coulet+Sète/@43.40914,3.7000135,133 1m/data.….
Google Maps Parking mas coulet Sète
1 sur3 20/03/2018 15:54 1
Préfecture
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial portant sur l’extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin bio à l’enseigne « Bio&Sens » en Agde (34)
---------
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission départementale d'aménagement commercial de l’Hérault ;
VU la demande de permis de construire n° 034 003 17 K 0162 déposée en mairie d’Agde en date du 16 janvier 2018 ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2018/6/AT le 05 février 2018, formulée par la S.C. SEROVI sise 20 Av. du Littoral le Grau d’Agde AGDE (34), en vue d’être autorisée à l’extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin bio à l’enseigne « BIO & SENS » de 390 m², portant la surface totale de vente de 18 256 à 18 646 m², situé C.C. les Portes du Littoral – Bd Maurice Pacull en AGDE (34) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2018, fixant la composition de la C.D.A.C. chargée de statuer sur la demande visée ci-dessous ;
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la Commission le 23 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé en zone UEc du P.L.U. qui autorise les commerces ;
CONSIDÉRANT que le projet s’intègre sur une partie de la surface du Drive U non utilisée à ce jour dans l’ensemble commercial « Grand Cap », situé dans la continuité du tissu urbain existant ; il n’entraînera pas de consommation d’’espace supplémentaire en terme de places de parking ;
CONSIDÉRANT que le projet contribuera à renforcer l’offre commerciale ; l’importante croissance démographique constatée sur la zone de chalandise ces trente dernières années justifie un renforcement de l’offre commerciale ; le nombre exceptionnel de résidences secondaires et la très forte fréquentation touristique participent à ce dynamisme démographique ; 2
CONSIDÉRANT que le projet par sa taille relativement réduite, n’augmentera pas de façon significative le flux journalier de véhicules ;
CONSIDÉRANT que l’accès cyclable est envisageable depuis les berges de l’Hérault, des boulevards Pompidou, Pacull et Monnet, de l’avenue Mitterrand, ainsi que de plusieurs avenues du Cap d’Agde ; le site est bien desservi par le réseau urbain Capbus avec une amplitude qui couvre les périodes d’ouverture ;
CONSIDÉRANT que le projet s’installant dans un bâtiment existant et utilisant les parkings déjà en place, n’engendrera pas d’imperméabilisation des sols ; il n’entraînera pas de nuisances particulières ;
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C. ;
EN CONSÉQUENCE émet un avis favorable à l’unanimité à la demande d’extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne « Bio&Sens» C.C. Les Portes du Littoral – Bd Maurice Pacull, en Agde (34).
Ont voté favorablement :
M. Gérard MILLAT, représentant le Maire d’Agde, commune d’implantation Mme Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Président du Conseil Départemental M. Alain VOGEL-SINGER, représentant le Président du S.Co.T. du Biterrois M. Jean MARTINEZ, représentant le Président de la Communauté d’Agglomérations Hérault Méditerranée
M. Jacques AGDÉ, représentant l’association des Maires du département M. Jean-Paul VOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement du territoire/aménagement du territoire
M. Jacky BESSIERES, personnalité qualifiée en matière de consommation
Fait à Montpellier, le 29 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Président de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
Signé
Philippe NUCHO
Délais et voies de recours : Conformément à l’article L 752-17 er R 752-30 du code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - D.G.C.I.S. - Secrétariat de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial – TÉLÉDOC 121 – 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d’un mois :
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.A.C. - Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée
- Pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’art. R.752-19. 1
Préfecture
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial portant sur modification substantielle d’une autorisation du 02/10/2015 par la création d’un magasin à l’enseigne « DARTY » en Agde (34)
---------
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission départementale d'aménagement commercial de l’Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2018/4/AT le 30 janvier 2018, formulée par la S.C.C.V. Foncières Chabrières sise 24 Rue A. Chabrières à PARIS (75), en vue d’être autorisée à la modification substantielle d’une autorisation du 02/10/2015 pour la création d’un centre auto de 260 m² et d’une moyenne surface en culture et loisirs « FNAC » de 710 m². La modification porte sur le remplacement du centre auto par un magasin à l’enseigne « DARTY » de 635 m² de surface de vente, la surface « FNAC » restant inchangée, situé C.C. les Portes du Littoral – R.D. 912 – Bd René Cassin en AGDE (34) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2018, fixant la composition de la C.D.A.C. chargée de statuer sur la demande visée ci-dessous ;
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la Commission le 23 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé en zone UEc du P.L.U. qui autorise les commerces ;
CONSIDÉRANT que le projet est localisé au sein de la zone commerciale « Les Portes du Littoral », à l’Est d’Agde, en continuité du tissu urbain existant ;
CONSIDÉRANT que le projet de dimension moyenne contribuera à renforcer l’offre commerciale sur le secteur Est d’Agde sans impacter les équilibres généraux du grand territoire ; l’importante croissance démographique constatée sur la zone de chalandise ces trente dernières années justifie un renforcement de l’offre commerciale ; le nombre exceptionnel de résidences secondaires et la très forte fréquentation touristique participent à ce dynamisme démographique ;
CONSIDÉRANT que la clientèle sera prélevée sur le flux de circulation existant ; 2
CONSIDÉRANT que l’accès cyclable comporte quelques aménagements à proximité de la route de Sète ; le projet prévoit un stationnement pour les vélos ; le site est bien desservi par le réseau urbain Capbus avec une amplitude qui couvre les périodes d’ouverture ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit 2 places dédiées aux véhicules électriques et une centrale photovoltaïque de 355 m² environ en toiture du magasin ; le projet sera réalisé sur un bassin de rétention, qu’il est prévu de maintenir sous le futur parking et le futur bâtiment ;
CONSIDÉRANT que le projet d’extension n’entraînera pas de nuisances particulières ;
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C. ;
EN CONSÉQUENCE émet une décision favorable à l’unanimité à la demande de modification substantielle par création d’un magasin à l’enseigne « DARTY» C.C. Les Portes du Littoral – R.D. 912 – Bd René Cassin, en Agde (34).
Ont voté favorablement :
M. Gérard MILLAT, représentant le Maire d’Agde, commune d’implantation Mme Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Président du Conseil Départemental M. Alain VOGEL-SINGER, représentant le Président du S.Co.T. du Biterrois M. Jean MARTINEZ, représentant le Président de la Communauté d’Agglomérations Hérault Méditerranée
M. Jacques AGDÉ, représentant l’association des Maires du département M. Jean-Paul VOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement du territoire/aménagement du territoire
M. Jacky BESSIERES, personnalité qualifiée en matière de consommation
Fait à Montpellier, le 29 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Président de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
Signé
Philippe NUCHO
Délais et voies de recours : Conformément à l’article L 752-17 er R 752-30 du code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - D.G.C.I.S. - Secrétariat de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial – TÉLÉDOC 121 – 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d’un mois :
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.A.C. - Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée
- Pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’art. R.752-19. CENTRE
HOSPITALIER
BÉZIERS
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Un concours professionnel pour le recrutement d’un cadre supérieur socio-éducatif est organisé au Centre Hospitalier de Béziers au cours du 1er semestre 2018.
PEUVENT ETRE CANDIDATS :
Les cadres socio-éducatifs, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif et dans les conditions prévues au 3° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986.
Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du
dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition
des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs.
Béziers, le 27 mars 2018,
La Dirêctrice,
| ue
ie Agnès ULRICH = a = S:
Centre Hospitalier de Béziers & 2, rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 Béziers Cedex & Tél. 04 67 35 70 35 & Fax 04 67 35 72 00 & contact@ch-beziers.fr# www.ch-beziers.fr
FINESS 3407800 55 & SIREN 263 400-111.& SIRET 26-340 011 100 013 # APE 851 À ere
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative
ARRÊTÉN® 2018 /0039
Portant autorisation d’appel public à la générosité pour un fonds de dotation
Le préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et, notamment son article 140 :
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDERANT la demande en date du 12 mars 2018, reçue le 16 mars 2018 et présentée par le Président du Fonds de dotation dénommé « PHARE Partage, Hospitalité, Amitié, réconfort, Equité » ;
CONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault,
1/2
Rue Serge Lifar —- CS 97378 - 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 2/2
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le Fonds de dotation dénommé «PHARE —Partage, Hospitalité, Amitié, réconfort,
Equité », dont le siège social est fixé au 115 rue Léon Blum — les Portes d’Agora — bâtiment A -
34000 Montpellier, est autorisé à faire appel public à la générosité pour la période du 1° avril au 31 décembre 2018.
L'objectif du présent appel public à la générosité est : de promouvoir des actions éducatives auprès des enfants, de la jeunesse et des familles, d’aider les personnes en grande précarité et les
marginaux, d’aider les plus démunis à bénéficier de vacances familiales, d'accompagner les personnes en résidence pour personnes âgées.
Les modalités de l’appel public à la générosité sont les suivantes : affichage et plaquettes d’informations mis à la disposition du public dans les lieux fréquentés, publipostage, site internet dédié.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation à l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault (34) est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault (34), accessible sur le site internet de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1° du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le © 6 MARS 2918
Le préfet
Pour le et d département de l'Hérault
Le reg part mental de la
9 mm,
Didier CARPONCIN
Rue Serge Lifar - CS 97378 - 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative
PREFET DE L’HERAULT
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRETE N° 2018/0041
VU la loi du 1er Juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU le décret n° 84.567 du 04 juillet 1984 modifiant l’article 6 de l’ordonnance du 02 octobre 1943 rendue applicable par l’ordonnance du 09 août 1944, accordant aux préfets du lieu du siège social des associations de jeunesse et d’éducation populaire à caractère régional, départemental ou local leur pouvoir de décision en ce qui concerne l’agrément des dites associations,
VU l’arrêté, Monsieur le Préfet de l’Hérault déléguant sa signature à Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale,
VU la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel,
VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
VU le code d’action sociale et des familles articles 227.4 et 227.10,
VU l’arrêté préfectoral relatif à la création d’un conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA),
VU la demande d’agrément présentée par l’association,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault
A R R E T E
ARTICLE 1: L’association ci-après dénommée est agréée en tant qu’association de jeunesse et d’éducation populaire sous le numéro :
Association adresse C.P. ville numéro d'agrément
Association
Jeunesse La
Gerbe
19 rue Chaptal 34000 MONTPELLIER 3418 JEP 269
ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 28 mars 2018
Signé par Didier CARPONCIN Liberté » Égalité »-Fraterntté
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale de la cohésion sociale
POLE INCLUSION SOCIALE
4
SE
€
£
é
ARRÊTÉ N° 2018 /0024
Portant extension de capacité du Foyers de Jeunes Travailleurs,
L’Association du Foyer de la Jeune Fille « Habitat Jeunes Montpellier »
Le préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 312-1 et suivants et L
313-1 et suivants, les articles D 313-2, D 313-11 et suivants ;
le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R 351-55 ;
la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées :
le décret n°2012-147 du 30 janvier relatif aux conditions de prise en compte de la
certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux ;
le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs :
la circulaire n° DGCS/SDSC/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Rue Serge Lifar - CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 =
= foyers de jeunes travailleurs :
l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations :
l'instruction n°DGCS/SDIA /2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
VU le rapport d'évaluation externe du FJT « Association de la Jeune Fille « Habitat Jeunes » »
reçu le 5 janvier 2015 ;
VU l'arrêté n° 2017/0022 du 24 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisation des Foyers de Jeunes Travailleurs, l’Association du Foyer de la Jeune Fille « Habitat Jeunes
Montpellier » pour une durée de quinze ans.
CONSIDERANT
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une extension de capacité de 31 logements soit 42 places à l’association Foyer de la
Jeune fille est autorisée à compter du 1 novembre 2017.
ARTICLE 2 : Cette autorisation porte sur une capacité totale de 238 logements représentant 293 places.
Soit au total : 238 logements représentant 293 places.
Site Numéro FINESS | Catégorie Discipline Clientèle APE Nombre Capacité |
FONTCARRADE | d’identification | Logements | (places)
543 ruc Fontcarade | 340 78 46 85 | 257 947 826 5590Z 55 60
Montpellier |
Site Fontcarrade 340 78 46 85 257 947 826 5590 Z 31 42
François VILLON
« Les Escholliers »
240, Avenue de
Lodève Montpellier
Site Numéro FINESS | Catégorie Discipline Clientèle APE Nombre Capacité OCCITANIE d’identification _logements (places)
140 rue Claude 340 020452 259 947 826 5590Z 60 65 Nougaro Montpellier
Rue Serge Lifar — CS 97378 - 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 Site Numéro FINESS Catégorie Discipline | Clientèle | APE CASTELLANE | d'identification
3, bis rue de la
Vieille Montpellier | 340 78 46 93 257 947 826 5590Z Site Castellane 3, Bis rue de la de la Nombre de logements Places Vieille 50 66
Hôtel le Gayon 1 rue de la Vieille s 10 Hôtel de Gérone 2 rue Germain 15 24
Résidence Adélia 10 rue Sérane 11 11
Résidence Iris Bleus 113 allée de la Gardiole 11 15
ARTICLE 4 : Tout changement important dans l’activité, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de cet établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance du préfet de l’Hérault conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans
autorisation des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 : Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Gestionnaire : Association de la Jeune Fille, « Habitat Jeunes », 3 Bis rue de la Vieille, 34 000 Montpellier.
Numéro FINESS de l’identité juridique : 34 000 1106 et le numéro SIRET : 776 036 196 000 17 identiques pour les trois sites :
ARTICLE 6 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’établissement concerné, peut être contesté devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 4 & Lips 201
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 7!
Be
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
De
la
Jeunesse
Sud
DIRPJJ
Sud
Le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
ARRETE
portant
tarification
2018
du
Service
de
Réparation
Pénale
Géré
par
|
APEA
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
lordonnance
n°45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d’entretien
et d’éducation
des
mineurs
délinquants,
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique,
Vu
Parrêté
du
Ministre
de
la
Justice
du
1”
décembre
2005
portant
modification
de
l’arrêté
du
19
décembre
2003
relatif
aux
modes
de
tarification
applicables
aux
prestations
d’action
éducatives
délivrées
par
les
établissements
et services
concourant
à
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
et
sous
compétence
tarifaire
exclusive
du
représentant
de
l’Etat
dans
le département,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
17
juin
2013
habilitant
le
service
de
réparation
pénale,
au
titre
du
décret
n°
88-949
du
6
octobre
1988
modifié
relatif
à
l’habilitation
des
personnes
physiques
,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l’autorité
judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs
ou
l'exécution
de
mesures
les
concernant,
Vu
le
courrier
transmis
le
2
novembre
2017
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
pour
l’exercice
2018,
Vu
la réunion
de
concertation
du
6 février
2018
avec
l’association
APEA,
Vu
les
propositions
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
19
février
et le
5 mars
2018,
Sur
rapport
du
directeur
interrégional
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault,
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX ARRETE
:
Article
1
: Pour
l’exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
Réparation
Pénale
de
PAPEA
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
Fonctionnels
Montant
Total
en
en
euros
euros
Groupe I
:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
4927€
£
Groupe
Il :
Dépenses
Dépenses
afférentes
au
personnel
93
407€
117235
€
Groupe
Il
:
Dépenses
afférentes
à la structure
18901€
déficit
à reprendre
0€
Groupe
I:
Produits
de
la tarification
116
698€
Groupe
II
:
Recettes
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
0e
117
235
€
Groupe
I
:
LE
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Excédent
à reprendre
537€
Article
2
: Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
la
tarification
des
prestations
du
service
de
Réparation
Pénale
de
lAPEA
est fixée
comme
suit :
Type
de
prestation
Montant
en
Euros
du
prix
de
l’acte
Réparation
Pénale
972.48
€
Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Bordeaux,
17
Cours
de
Verdun
33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
service
concerné.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Montpellier,
de3
MARS
2018
Direction
Interrégionale
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
-
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX Liberté « Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale de la Protection
des Populations de l'Hérault
DIRECTION
Rue Serge Lifar
CS 87377
34184 MONTPELLIER cedex 4
Arrêté N°18 XIX 011 portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame PICHON Muriel docteur-vétérinaire
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-1-2178 du 1‘janvier 2016 portant délégation de signature à Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations ;
VU l'arrêté n° 2016-XIX-109 du 26 septembre 2016 portant subdélégation de signature
aux chefs de service de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Considérant la demande de l'intéressée en date du 28 Janvier 2018 :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault,
ARTICLE 1: Madame Muriel PICHON Docteur-vétérinaire, domicile professionnel- Clinique vétérinaire LABBE-MERIEUX, 47 Avenue de Verdun —-34120
Pézénas est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire dans le département
de l'Hérault.
ARTICLE 2: Madame Muriel PICHON s'engage à respecter les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative dont
l'exécution des opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire
des maladies des animaux dirigées par l'État.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle sera
renouvelée sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue
de cette période, du respect des obligations de formation prévues à l’article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation entraînera l'application des dispositions prévues à l’article R203- 15 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 Mars 2018
Le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de la protection des|populations.
Le Chef du service santé, protection animale et environnement
Dr Didier BOUCHEL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Arrêté DDTM34 - 2018- 03 - 09311
Portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules...) en provenance du lotissement
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vu
vu
VU
vu
vu
conchylicole de l'étang du Prévost ( zone 34-26 }
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
les articles R 231-35 à R 2314-59 du Code Rural et de la pêche maritime :
les articles R 202-2 à R 202-41 du Code Rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires ;
l'article L 1311-4 du Code de la Santé Publique ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
les articles R 921-83 à R 921-93 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la pêche maritime de loisir ;
les articles D 921-67 à R 921-75 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ; VU
vu
vu
vu
VU
vu
VU
VU
Vu
VU
SUR
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régians et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de ia mer ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouéssel, Préfet de l'Hérault ;.
l'arrêté du premier ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de M, Matthieu GREGORY en tant que Directeur départemental des territoires de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-11-01743 du 17 novembre 2011 portant création d'un pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04882 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04883 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaîne pour le département du Gard ;
l'arrêté DDTM34-2017-02-08010 du 14 février 2017 portant modification du classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 du Préfet de l'Hérault donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
la décision n° DDTM34-2016-12-07829 du 1 décembre 2016 donnant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
CONSIDERANT que les résultats d'analyses effectuées semaine 12 ( prélèvements du 21 mars 2018) par le réseau de surveillance REMI, bulletin de l'IFREMER de Sëte n° 2018 — LER — LR — 68 du 22 mars 2018, sur des moules prélevées sur le lotissement conchylicole de l'étang du Prévost { zone 34-26 ) montrent une décontamination bactérienne des coquillages du groupe 3 avec des résultats inférieurs à la valeur du seuil de sécurité sanitaire de 4600 E.coli / 100 g CLI. ARRETE :
Article 1# La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la
Article 2
Article 3
Article 4
commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, …) en provenance du lotissement conchylicole de l'étang du Prévost {zone 34-26), sont autorisés à compter de la signature du présent arrêté,
Les dispositions de l'arrêté DDTM34-2017-12-09012 du 12 décembre 2017 sont abrogées,
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de ia préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé Occitanie, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauit.
Fait à Montpellier, le 2 3 MARS 2Uix
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le Sous-P# EX = SN
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service territoire et urbanisme
Arrêté n° DDTM34-2018-03-09328 portant renouvellement de la zone d’aménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète et modification de son périmètre
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 212.1, L 212.2, L 212.2.1, L 212.2.2, L 212.3 et R 212.1, R 212.2, R 212.4, R 212.5 et R 212.6.
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 portant création d’une zone d’aménagement différé « Entrée Est »
VU la délibération du conseil municipal de la commune de SETE en date du 12 février 2018, sollicitant, de monsieur le Préfet, le renouvellement et l’extension du périmètre de la zone d’aménagement différé dénommée « Entrée Est », et demandant le bénéfice du droit de préemption.
Considérant que la commune de Sète, du fait de la rareté du foncier constructible, est soumise à une pression foncière importante ;
Considérant que le périmètre proposé est situé en entrée de ville, qu'il est aujourd'hui constitué en grande partie de friches industrielles, et notamment sur le site objet de l’extension du périmètre, qui donnent une image dégradée de la ville ;
Considérant que le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau prévoit à la fois une capacité d'accueil importante pour la commune de Sète ainsi qu'un important renouvellement urbain de la commune sur ce secteur, et qu’à ce titre la zone d’aménagement différé est compatible avec le schéma de cohérence territoriale ;
Considérant que la création de la zone d’aménagement différé a permis à la commune de commencer les acquisitions foncières mais qu’à ce jour, celles-ci ne sont pas achevées et que la commune n’est pas maître du foncier sur la totalité du périmètre ;
Considérant que le renouvellement de la zone d'aménagement différé permettra à la commune de poursuivre les acquisitions foncières afin de mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de l’habitat, à organiser l’extension ou l’accueil des activités économiques, à réaliser des équipements collectifs et à se prémunir contre le risque d’une évolution non maîtrisée du prix des terrains ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ; ARRETE :
Article 1
L’arrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 portant création de la zone d’aménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète est prorogé pour une durée de 6 ans.
Article 2
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 est modifié comme suit :
Le périmètre de la zone d'aménagement différé est défini par le plan ci-joint en annexe 1. La liste des parcelles concernées par le projet figure sur le document ci-joint en annexe 2. La superficie couverte représente environ 113 hectares.
Article 3
Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 demeurent inchangés.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l’Hérault.
Une copie du plan et de la liste des parcelles, accompagné du présent arrêté, sera déposée à la mairie de SETE.
Une mention de l’arrêté sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 5
Une copie du présent arrêté sera adressé :
- au conseil supérieur du notariat
- à la chambre départementale des notaires
- aux barreaux constitués près des tribunaux de grande instance territorialement compétents - au greffe des mêmes tribunaux.
Article 6
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault
Monsieur le maire de Sète
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 27 mars 2018
SIGNE
Le Préfet AIJJIP
JUaW28PUAUE
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PJ
2P
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2 AI eo
{J1G
1U9M95DUIUY,p
2U07
pi
2919
IST
221JUT ANNEXE 2
Page 1
Liste des parcelles incluses dans le périmètre de zone d’aménagement différé
Section N° parcelle Section N° parcelle Section N° parcelle Section N° parcelle
AC 193 AD 239 AH 38 AH 90 AC 196 AE 5 AH 39 AH 91 AC 244 AE 10 AH 40 AH 92 AC 257 AE 12 AH 41 AH 93 AC 364 AE 13 AH 42 AH 94 AC 365 AE 14 AH 44 AH 95 AC 366 AE 15 AH 45 AH 96 AC 372 AE 16 AH 46 AH 97 AC 373 AE 18 AH 47 AH 98 AC 374 AE 22 AH 48 AH 99 AC 375 AE 23 AH 54 AH 101 AC 468 AE 26 AH 55 AH 102 AC 469 AE 27 AH 56 AH 103 AC 472 AE 28 AH 58 AH 104 AC 473 AE 29 AH 59 AH 107 AC 500 AE 30 AH 60 AH 108 AC 509 AE 36 AH 64 AH 109 AC 510 AE 37 AH 65 AH 110 AC 514 AE 43 AH 66 AI 236 AC 610 AE 47 AH 67 AI 237 AD 9 AE 48 AH 68 AI 238 AD 10 AE 49 AH 69 AI 239 AD 11 AE 50 AH 70 AI 240 AD 13 AE 51 AH 71 AI 242 AD 129 AH 10 AH 73 AI 243 AD 130 AH 11 AH 78 AI 244 AD 131 AH 12 AH 79 AI 245 AD 132 AH 13 AH 80 AI 246 AD 133 AH 15 AH 81 AI 249 AD 143 AH 16 AH 82 AI 251 AD 144 AH 17 AH 83 AI 350 AD 177 AH 23 AH 84 AI 351 AD 218 AH 24 AH 85 AI 367 AD 219 AH 27 AH 86 AI 368 AD 225 AH 32 AH 87 AI 391 AD 228 AH 36 AH 88 AI 392 AD 238 AH 37 AH 89 AI 393 7
*
ss
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
De
la
Jeunesse
Sud
DIRPJJ
Sud
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
ARRETE
portant
tarification
2018
du
Service
d’Investigation
Educative
Géré
par
l’Association
ADAGES
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L312-1,L314-1
à
L314-9
et
R314-125
à R314-127
;
l'ordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d’entretien
et
d'éducation
des
mineurs
délinquants
;
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
;
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la
justice
et
des
libertés
en
date
du
2
février
2011
portant
création
de
la
mesure
judiciaire
d’investigation
éducative
:
Parrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
autorisant
la
création
d’un
service
d’investigation
éducative,
sis
7 rue
Joseph
Fabre
34500
BEZIERS
géré
par
l'ADAGES
;
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
habilitant
le
service
d’investigation
éducative,
sis
7
rue
Joseph
Fabre
34500
BEZIERS
géré
par
l’ADAGES
;
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2017
portant
renouvellement
d’habilitation
du
service
d'investigation
éducative,
sis
7 rue
Joseph
Fabre
34500
BEZIERS
géré
par
l'ADAGES
:;
le
courrier
transmis
le
2
novembre
2017
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l’exercice
2018
;
la
réunion
de
concertation
du
6
février
2018
avec
l’association
ADAGES
:
les
propositions
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
19
février
et
5 mars
2018,
Sur
rapport
du
directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Sud
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX ARRETE
:
Article
1
:Pour
l’exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
d'investigation
éducative,
sis
7
rue
Joseph
Fabre
à
Béziers
géré
par
l'ADAGES,
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
Fonctionnels
Montant
Total
en
en
euros
euros
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
18350€
Groupe
II
:
Dépenses
|
Dépenses
afférentes
au
personnel
362216€
430
968
€
Groupe
III
:
Dépenses
afférentes
à la
structure
50256
€
Déficit
à reprendre
146
€
Excédent
à reprendre
0€
Groupe
I:
Produits
de
la
tarification
430968
€
Recettes
Groupe
Il :
0e
430
968
€
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
II]
:
0€
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Article
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
le
prix
de
la
mesure
judiciaire
d’investigation
éducative
par
jeune
est
fixé
à
:2
892.41
euros.
Article
3
:Le
tarif
mentionné
à l’article
2
est
calculé
en
intégrant
un
déficit
de
146
€.
Article
4
:Conformément
à
l’article
R314-36
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
au
service
concerné.
Article
5
:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Bordeaux,
17
Cours
de
Verdun
33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Montpellier,
le
2
3
MARS
2018
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
ta
Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABÈGE
CEDEX 7
Be
h
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
De
la
Jeunesse
Sud
DIRPJJ
Sud
Le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
ARRETE
portant
tarification
2018
du
Service
d’Investigation
Educative
Géré
par
l’Association
APEA
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L312-1,L314-1
à
L314-9
et
R314-125
à R314-127 ;
Vu
lordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d’entretien
et d’éducation
des
mineurs
délinquants
;
Vu
le
décret
n°
2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse
;
Vu
lParrêté
du
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la justice
et des
libertés
en
date
du
2 février
2011
portant
création
de
la mesure
judiciaire
d’investigation
éducative
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
autorisant
la
création
d’un
service
d’investigation
éducative,
sis
59
avenue
de
Fès
Bat
D
34080
MONTPELLIER
géré
par
l'APEA
34
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2011
habilitant
le
service
d’investigation
éducative,
sis
59
avenue
de
Fès
Bat
D
34080
MONTPELLIER
géré
par
l’APEA
34
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
28
août
2017
portant
renouvellement
d’habilitation
du
service
d’investigation
éducative,
sis
59
avenue
de
Fès
34080
MONTPELLIER
géré
par
l’APEA
34
;
Vu
le
courrier
transmis
le
2
novembre
2017
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
a adressé
ses
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
pour
l’exercice
2018,
Vu
la réunion
de
concertation
du
6
février
2018
avec
l’association
APEA,
Vu
les
propositions
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
19
février
et 5 mars
2018,
Sur
rapport
du
directeur
interrégional
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX ARRETE
:
Article
L
: Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
d’investigation
éducative
géré
par
lAPEA,
sont
autorisées
comme
suit
:
:
Montant
Total
en
Groupes
Fonctionnels
en
euros
euros
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à exploitation
courante
30.496
€
2
Groupe
I :
Dépenses
Dépenses
afférentes
au
personnel
681993 €
815
849€
Groupe
III
:
Dépenses
afférentes
à la structure
103
360 €
Déficit
à reprendre
0€
Groupe
I:
Produits
de
la tarification
807
904
€
Groupe
I
:
Recettes
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
0e
815
849
€
Groupe
IT
:
941€
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Excédent
à reprendre
7 004
€
Article
2
: Pour
l’exercice
budgétaire
2018,
le
prix
de
la
mesure
judiciaire
d’investigation
éducative
par jeune
est
fixé
à : 2 875.10
euros
Article
3
: Le
tarif mentionné
à l’article
2 est calculé
en
intégrant
un
résultat
excédentaire
de
7 004
euros.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R314-36
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
au
service
concerné.
Article
5:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Bordeaux,
17
Cours
de
Verdun
33074
BORDEAUX
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
le directeur
interrégional
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
2 3
MARS
2018
Fait
à Montpellier,
le
Direction
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud
371,
rue
des
Arts
—
CS
67633
31676
LABEGE
CEDEX Liberté + Égalité + Fratern:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
BUREAU DE L'ADMISSION AU SÉJOUR
Arrêté n° 2018/01/ portant constitution de la commission du titre de séjour
Le préfet de l'Hérault,
Officier dans Pordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile notamment ses articles L312-1 et
suivants, R312-1 et suivants, relatifs à la commission du titre de séjour ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/01/004 du 26 janvier 2015 portant constitution de la commission
départementale du titre de séjour ;
VU Parrêté préfectoral n° 2015/07/17 du 4 septembre 2015 portant modification de la constitution de
la commission départementale du titre de séjour ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017/12/08 du 8 décembre 2018 portant modification de la constitution de la
commission départementale du titre de séjour ;
VU les propositions en date du 26 février 2018 du président de l'association des maires de l'Hérault, du 20 mars 2018 du directeur départemental de la police aux frontières de l'Hérault, et du 16 mars 2018 du président de l’association « Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux » Languedoc-Roussiilon (URIOPSS LR) ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission du titre de séjour de l'Hérault est composée comme suit :
- Monsieur Jérôme LOPEZ, maire de Saint Mathieu de Tréviers, président titulaire ;
- Monsieur Jean ARCAS, maire d’Olargues, président suppléant ;
- Le Capitaine de police, Samantha BOUMAZA, chef d’état-major, représentant le directeur
départemental de la police aux frontières de l'Hérault, membre titulaire ;
- Le Brigadier chef, Aude RUMEAU, gradée au sein de l’unité judiciaire, représentant le directeur départemental de la police aux frontières de l'Hérault, membre suppléant ;
- Monsieur Guillaume FRITSCHY, directeur de l’association « Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux »URIOPSS), membre titulaire ;
- Madame Isabelle DECOUT, chef de service de l’association ADAGES (adhérente et membre du
conseil d'administration de l'URIOPSS), membre suppléant ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herault. gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET À sa demande, le maire de la commune dans laquelle réside l’étranger concerné, ou son représentant, est entendu.
ARTICLE 2: Le mandat des membres est fixé à 3 ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Cette commission est saisie par Le préfet, lorsque celui-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger mentionné à l’article L313-11 ou de délivrer une carte de résident à un étranger mentionné aux articles L314-11 et L314-12 ainsi que dans les cas prévus aux articles L313-14-2 et L431-3 ;
ARTICLE 4 : Cette commission doit se réunir dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. Le chef du service des étrangers, ou son représentant, assure les fonctions de rapporteur et de secrétariat auprès de la commission ;
ARTICLE 5: Le préfet peut également saisir cette commission pour toute question relative à Papplication des dispositions du livre III du code susvisé. À cette occasion, le président du conseil général où son représentant est alors invité à participer à la réunion de la commission du titre de séjour. Il en est de même, en tant que de besoin, du directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;
ARTICLE 6 : Les séances de la commission ne sont pas publiques ;
ARTICLE 7 ; L'avis de la commission est transmis au préfet et est communiqué à l’intéressé ;
ARTICLE 8 : Les arrêtés préfectoraux n° 2015/01/004, n° 2015/07/17 et n° 2017/12/08 sont abrogés ;
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault;
ARTICLE 10 : - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, - M. le maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers, président de la commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à chacun des membres.
Fougie rhtait y Montpellier à À ARS 2410 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
Département : HERAULT
Forêt communale de CASTANET-LE-HAUT
Contenance cadastrale : 365,6385 ha
Surface de gestion : 365,64 ha
Révision d'aménagement 2018-2037
Arrêté
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale
de Castanet-Le-Haut
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du code Forestier ;
VU les articles L141-4 et R141-12 du code forestier ;
VU l'article R212-4 du code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du massif central, arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17/02/2004 réglant l’aménagement de la forêt communale de CASTANET-LE-HAUT pour la période 2003 - 2017 ;
VU le document d’aménagement établi par l’Office National des Forêts et transmis pour approbation par l’Office national des forêts le 24/01/2018 ;
VU la délibération du conseil municipal de CASTANET-LE-HAUT en date du 24/11/2017, déposée à la préfecture de Montpellier le 12/12/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU l’avis de la Direction départementale des territoires de l’Hérault en date du 15/03/2018
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2018-1/DRAAF en date du 8 janvier 2018 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CASTANET-LE-HAUT (HERAULT), d’une contenance de 365,64 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 338,85 ha, actuellement composée de hêtre (35%), pin laricio de Corse (17%), douglas (14%), épicéa commun (10%), pin noir d'Autriche (7%), sapin pectiné (7%), épicéa de Sitka (4%), autres feuillus (3%), sapin de Nordmann (2%), sapin de Vancouver (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 295,94 ha,
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peu- plements seront le hêtre (83,90ha), le douglas (59,49ha), le pin laricio de Corse (28,72ha), le cèdre de l'Atlas (2,53ha), l’épicéa commun (16,04ha), le sapin pectiné (105,26ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 51,75 ha, au sein duquel 47,95 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 51,75 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 244,19 ha ;
Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture laissé en évolution naturelle, d’une contenance totale de 63,85 ha ;
Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture avec intervention possible, d’une contenance totale de 5,85 ha ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement la commune de CASTANET-LE-HAUT de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en parti- culier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des popula- tions de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de CASTANET-LE-HAUT, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d’infrastructure, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR 9112019 Montagne de l'Espinouse et du Caroux, instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux» ;
- de la réglementation propre à la zone humide stratégique n° 34CG340111 « Source de la Mare ».
Article 5 : Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault.
Toulouse, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef du service régional de la forêt et du bois
signé
Xavier PIOLIN a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
Département : HERAULT
Forêt communale de FERRALS LES MONTAGNES
Contenance cadastrale : 131,1760 ha
Surface de gestion : 131,18 ha
Révision d'aménagement 2013-2032
Arrêté
portant approbation
du document d'Aménagement
de la forêt communale
de Ferrals Les Montagnes
pour la période 2013-2032
avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du massif central, arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 07/07/1999 réglant l’aménagement de la forêt communale de FERRALS LES MONTAGNES pour la période 1998 - 2012 ;
VU le document d’aménagement établi par l’Office National des Forêts et transmis pour approbation par l’Office national des forêts le 22/08/2013;
VU la délibération du conseil municipal de FERRALS LES MONTAGNES en date du 14/02/2013, déposée à la préfecture de Montpellier le 22/03/2013, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000;
VU l’avis de la Direction départementale des territoires de l’Hérault en date du 03/02/2018
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2018-1/DRAAF en date du 8 janvier 2018 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de FERRALS LES MONTAGNES (HERAULT), d’une contenance de 131,18 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 3
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 113,61 ha, actuellement composée de pin laricio de Corse (54%), pin noir d'Autriche (19%), douglas (7%), sapin de Nordmann (7%), chêne vert (5%), cèdre de l'Atlas (3%), chêne pubescent (3%), autres résineux (2%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 106,11 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin laricio de Corse (85,46ha), le sapin de Nordmann (8,51ha), le douglas (8,36- ha), le cèdre de l'Atlas (3,78ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif asso- ciées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2013 – 2032) lla forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 106,11 ha ;
Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture en évolution naturelle, d’une contenance totale de 25.07 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de FERRALS-LES- MONTAGNES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la fo- rêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de FERRALS LES MONTAGNE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d’infrastructure des travaux exclus, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR 9101444 Causse du Minervois, instaurée au titre de la Directive européenne «Habitats naturels ».
Article 5 : Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de L’Hérault.
Toulouse, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef du service régional de la forêt et du bois
signé
Xavier PIOLIN Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
Département : HERAULT
Forêt communale de MOURÈZE
Contenance cadastrale : 165,8260 ha
Surface de gestion : 165,83 ha
Révision d'aménagement 2013-2032
Arrêté
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale de Mourèze
pour la période 2013-2032
avec application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier au titre de Natura 2000 et d’un site classé
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du code Forestier ;
VU les articles L141-4 et R141-12 du code forestier ;
VU l'article R212-4 du code Forestier ;
VU les articles L331-4 et R331-19 du code de l’environnement ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du massif central, arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU l’arrêté ministériel / préfectoral en date du 07/07/1999 réglant l’aménagement de la forêt communale de MOURÈZE pour la période 1998 - 2012 ;
VU le document d’aménagement établi par l’Office National des Forêts et transmis pour approbation par l’Office national des forêts le 22/08/2013 ;
VU la délibération du conseil municipal de MOURÈZE en date du 28/06/2012, déposée à la sous- préfecture de LODEVE le 04/07/2012, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU l’autorisation du MEDDE du 20/04/2014 assortie de prescriptions ;
VU l’avis de la Direction départementale des territoires de l’Hérault en date du 02/03/2018
VU l’arrêté préfectoral en date du 13 Octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
VU l’arrêté préfectoral R76-2018-1/DRAAF en date du 8 janvier 2018 portant subdélégation à certains agents de la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation de l’Agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de MOURÈZE (HERAULT), d’une contenance de 165,83 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2
Article 3
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 103,41 ha, actuellement composée de Chêne vert (66%), Arbousier (22%), Pin d'alep (6%), Pin maritime (6%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Taillis (T) sur 86.86 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peu- plements seront le chêne vert (86,86ha). Les autres essences - seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2013 – 2032) la forêt faisant sera divisée en 3 groupes de gestion :
Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 86.86 ha, qui fera l'objet de coupes avec une rotation de 50ans ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 18.86 ha, qui sera laissé en évolution naturelle,
Un groupe constitué des autres terrains d’une contenance de 60.11 ha, qui sera laissé sans récolte prévisible mais avec travaux en faveur de la biodiversité remarquable, du paysage et de l'accueil du public.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de MOUREZE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et en suivant la capacité d'accueil, tout en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
- les prescriptions de l’autorisation du MEDDE du 20/04/2014, au titre de Natura 2000 et du site classé seront mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de MOURÈZE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux listés dans l'ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2013-06- 03253 du département de l'Hérault, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à une ZPS FR 9112002 Le Salagou, instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;
Article 5 : Le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault.
Toulouse, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
P/O le Directeur Régional Adjoint
signé
Xavier PIOLIN a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
Département : HERAULT
Forêt communale de SIRAN
Contenance cadastrale : 165,2320 ha
Surface de gestion : 165,23 ha
Révision d'aménagement 2019-2038
Arrêté
portant approbation
du document d'Aménagement
de la forêt communale de Siran
pour la période 2019-2038
avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du code Forestier ;
VU les articles L141-4 et R141-12 du code forestier ;
VU l'article R212-4 du code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du massif central, arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 05/04/2002 réglant l’aménagement de la forêt communale de SIRAN pour la période 1999 - 2018 ;
VU le document d’aménagement établi par l’Office National des Forêts et transmis pour approbation par l’Office national des forêts le 11/01/2018 ;
VU la délibération du conseil municipal de SIRAN en date du 28/12/2017, déposée à la préfecture de Montpellier le 29/12/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU l’avis de la Direction départementale des territoires de l’Hérault en date du 15/03/2018
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2018-1/DRAAF en date du 8 janvier 2018 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SIRAN (HERAULT), d’une contenance de 165,23 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2
Article 3
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 116,79 ha, actuellement composée de cèdre de l'Atlas (43%), pin d'Alep (28%), pin parasol (pin pignon) (28%), cyprès toujours vert (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 87,68 ha,
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin d'Alep (56,00ha), le pin parasol (pin pignon) (31,68ha). Les autres essences se- ront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 – 2038) la forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 87,68 ha ;
Un groupe hors sylviculture avec intervention d’une contenance de 1,05 ha ;
Un groupe hors sylviculture laissé en évolution naturelle d’une contenance de 76,50 ha ;
La gestion tiendra compte de l’opération Grand site de minerve dans le périmètre de laquelle la forêt est située.
l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la comune de SIRAN de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de SIRAN, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d’infrastructure, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR 9112003 Minervois, instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux» ;
de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR 9101444 Les Causses du Minervois, instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
Article 5 : Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault.
Toulouse, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef du service régional de la forêt et du bois
signé
Xavier PIOLIN Liberté
+
Liberté
+ Égalité»
Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau
de
la commande
publique
et de
la logistique ARRETE
N°
2018-01-273
pu
27
MARS
2018
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l'Hérault
LE
PREFET
DE
L’HERAULT
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
92-681
du
20 juillet
1992
modifié
relatif aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agenis
;
Vu
l'arrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
8
août
2017
modifiant
l’arrêté
cadre
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
17-692
du
17
août
2017
demandant
la
clôture
des
régies
de
préfectures
et
sous-préfectures
au
31
décembre
2017
Vu
lPavis
conforme
émis
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
comptable
assignataire,
en
date
du
27
novembre
2017
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRÊTE Article
1°
L'arrêté
préfectoral
n°
93-1-4323
du
31
décembre
1993
modifié
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la préfecture
de
l’Hérault
est
abrogé.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr
1/2 Article
2
Le
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ourle
Préfet,
dE
le Secrétdire
G
maseal
TH
2/2 7
où
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Bureau
de
la commande
publique
et de
la logistique
ARRETE
N°
2018-01-274
DU
27
MARS
2018
portant
abrogation
des
nominations
du
régisseur
titulaire
et des
régisseurs
suppléants
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l'Hérault
LE
PREFET
DE
L’HERAULT
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
Parrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l’arrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
de
recettes
et des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du ministère
de
l’intérieur
;
Vu
Parrêté
du
8
août
2017
modifiant
l’arrêté
cadre
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
17-692
du
17
août
2017
demandant
la
clôture
des
régies
de
préfectures
et
sous-préfectures
au
31
décembre
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
93-[-4323
du
31
décembre
1993
modifié
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
Vu
l’avis
conforme
émis
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
comptable
assignataire,
en
date
du
27
novembre
2017
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
1/2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRÊTE Article
1°
L’arrêté
n°
2007-01-506
du
19
mars
2007
portant
nomination
de
:
-
Mme
Carine
PESKO
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l’Hérault,
-
Mme
Fabienne
GAYRARD
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l’Hérault,
est abrogé.
Article
2
L'arrêté
du
6 juin
2013
portant
nomination
de
:
-
Mme
Carine
PESKO
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l’Hérault,
-
Mme
Fabienne
GAYRARD
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l’Hérault,
-
M.
Philippe
GELY
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l'Hérault,
est
abrogé.
Article
3
L’arrêté
du
7 mars
2017
portant
nomination
de :
-
Mme
Virginie
BRUNAUD
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l'Hérault,
et mettant
fins
aux
fonctions
de :
-
Mme
Fabienne
GAYRARD
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la préfecture
de
l'Hérault,
est
abrogé.
Article
4
Le
préfet
de
l’Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Montpellier,
le
2
7
MARS
2010 2/2 EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
Arrêté
n°
2018-I-276
portant
prorogation
de
la Déclaration
d’Utilité
Publique
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
d’Occupation
des
Sols
ou
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
- RD13
aménagement
à deux
fois
deux
voies
entre
Bessan,
Nézignan-l
Evêque,
Pézenas
et Saint-Thibéry
au
profit
du
Département
de
l'Hérault
Le
Préfet
de
l’Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
Je
code
de
l’environnement
;
VU
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
n°
2013-I-676
du
8
avril
2013
prononçant
la
déclaration
d’utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
d’Occupation
des
Sols
ou
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
du
projet
susvisé,
au
profit
du
Département
de
l’Hérault
;
VU
la délibération
n° AD/131117/A/4
du
Conseil
Départemental
de
l’Hérault
en
date
du
13
novembre
2017
sollicitant
la
prorogation
de
cette
déclaration
d’utilité
publique
afin
de
finaliser
l’opération
ci-dessus
mentionnée
;
VU
Je
courrier
en
date
du
11
décembre
2017
par
lequel
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
sollicite
la
prorogation
de
la
déclaration
d’utilité
publique
susvisée
;
Considérant
que
l’opération
n’a
pas
été
finalisée
dans
le
délai
imparti
par
la
déclaration
d’utilité
publique
et
que
depuis
le
projet
n’a
pas
été
modifié
de
manière
substantielle
d’un
point
de
vue
financier,
technique,
environnemental
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Hérault ;
-
ARRÊTE
-
ARTICLE
1er
Sont
prorogés
pour
une
durée
de
cinq
ans,
soit
jusqu’au
7
avril
2023,
les
effets
de
la
déclaration
d’utilité
publique
prononcée
par
arrêté
préfectoral
n°
2013-1-676
du
8
avril
2013,
relative
à la RD13
aménagement
à deux
fois
deux
voies
entre
Bessan,
Nézignan-
l'Evêque,
Pézenas
et
Saint-Thibéry.
ARTICLE
2 -
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3 -
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Hérault,
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
les
Maires
de
Bessan,
Nézignan-l’Evêque,
Pézenas,
et
Saint-Thibéry,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Services
de
l’État.
Fait
à Montpellier,
le
2
9
MARS
2018
légation, néral
2/2 EE
=
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et du
logement
Direction
des
Risques
Naturels
Département
des
Ouvrages
Hydrauliques
et des
Concessions
Arrêté
fixant
des
prescriptions
relatives
au
classement
des
barrages
hydroélectriques
concédés
du département
de l'Hérault
-DREAL
-0CC-DRN--5onC-
20 48-00 k
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier de la Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
lelivre
V
du
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
R.
521-43
et 44
;
Vu
le livre
II du
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R.
214-112,
R.214-114
à
117
et
R.
214-122
à 128;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de l’État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques ;
Vu
le
décret
n° 2016-530
du
27
avril
2016
relatif
aux
concessions
d’énergie
hydraulique
et
approuvant
le modèle
de cahier
des
charges
applicable
à ces
concessions
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2017
précisant
les
modalités
de
détermination
de
la hauteur
et
du
volume
des
barrages
et ouvrages
assimilés
aux
fins
du
classement
de
ces
ouvrages
en
application
de
l'article
R.
214-112
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2008
relatif
au
classement
des
barrages
hydroélectriques
concédé
au
titre de
la sécurité
;
Vu
la
lettre
du
10
mai
2008
de
la
DRIRE
à M.
le
directeur
de
l’unité
de
production
Sud-Ouest
d'EDF
de référence
D08-223,
portant
classement
de barrages
hydroélectriques
concédés
;
Vu
la conclusion
du
rapport
de
l'inspection
du
27
mars
2009
de
la concession
hydroélectrique
de
Madières,
daté
du
22
mai
2009
et référencé
2009-224
;
Vu
la démarche
contradictoire
initiée
auprès
du
seul
concessionnaire
de
barrages
hydrauliques
du
département
de
l’Hérault,
EDF
Unité
de
Production
Sud-Ouest,
par
courrier
du
22
janvier
2018 ;
Vu
l'avis
du
concessionnaire
EDF
Unité
de
Production
Sud-Ouest
en
date
du
6 février
2018
;
Vu
le rapport
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
Occitanie
en
date
du
6 février 2018
;
1, place
Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9 -
Tél. : 05
34
45
34
45
1/3
http://www.occitanie.gouv.fr Considérant
que
les
critères
de
classement
des
barrages
concédés
et
les
obligations
correspondantes
sont
modifiés
par
le décret
n°
2016-530
du
27
avril
2016
susvisé
;
Considérant
que
les
critères
de
classement
des
barrages
sont
définis
par
les
articles
R.
214-112
et
114
du
code
de l’environnement
modifiés
par le décret
n°
2015-526
du
12 mai
2015 ;
Considérant
les
caractéristiques
géométriques
de
chaque
barrage
notamment
leur
hauteur
et
leur
volume
de retenue
définies
selon
les modalités
techniques
de
l’arrêté ministériel
du
17 mars
2017
;
Sur
proposition
du secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Hérault,
Arrête :
Art.
1”
—
Classement
du
barrage
hydroélectrique
concédé
au
titre
de
la
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques Le
barrage
de
Saut
de
Vésoles
(identifiant
FRC0340003,
concession
de
Saut
de
Vésoles),
initialement
classé
en
catégorie
A
par
la
lettre
du
10
mai
2008
susvisé,
est
désormais
classé
en
catégorie
B.
Art.
2 —
Étude
de
dangers
La prochaine
étude
de dangers
du barrage
Saut
de Vésoles
décrit
à l’article
1 devra
être transmise
au
préfet
avant
le 31
décembre
2028.
Art,
3 —
Modifications
réglementaires
L'arrêté
préfectoral
2008-01-1208
du
13
mai
2008
relatif au
classement
de
barrages
est
abrogé.
En
conséquence,
les
barrages
concédés
suivants
ne
sont
plus
classés
:
- Fraisse,
(identifiant
FRC0340001,
concession
de
Montahut),
- Rieufrech,
(identifiant
FRC0340001,
concession
de
Montahut).
Les
barrages
concédés
suivants,
initialement
classés
par
la
lettre
du
10
mai
2008
susvisé
et
le
rapport
de
l’inspection
du
27
mars
2009
susvisé,
ne
sont
désormais
plus
classés
:
- Saut
de
Vésoles
compensation,
(identifiant
FRC0340004,
concession
de
Saut
de
Vésoles),
- Navacelles,
(identifiant
FRC0340005,
concession
de
Madières),
- Madières
Canal,
(identifiant
FRC0340006,
concession
de
Madières).
Art.
4 — Délais
et voies
de
recours
Tout
recours
à
l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
:
par
le concessionnaire
intéressé,
EDF
Unité
de
Production
Sud-Ouest,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
;
+
par
les tiers,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité,
conformément
à l’article R.
514-3-1
du
Code
de l'Environnement.
Dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
le
concessionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de
cette
demande
conformément
à
l’article R. 421-2
du
code
de la justice
administrative.
23 Art.
5 - Publication
et exécution
+
Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Hérault
;
Le
directeur département
des territoires
et de la mer
de l’Hérault
;
Le
directeur régional
de l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
Occitanie
:
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fait
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
et
qui
est
notifié
au
concessionnaire
EDF
Unité
de
Production
Sud-Ouest.
Fait
à Montpellier,
le
ZT
MARS
2018
eu
e
l'Hérault,
Pierre
POUÉSSEL
33 D TT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DECISION
Portant
déclassement du domaine public et
décision d’inutilité aux services de l’Etat
de biens immobiliers sur la commune de Montpellier
Le Préfet de l’Hérault,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la décision du directeur général des douanes du 26 mai 2017 ;
DECIDE :
Article 1 : La parcelle de terrain cadastrées HW 465, située 13 rue Rigaud à Montpellier est déclassée du domaine public de l’Etat.
Article 2 : Le bien désigné à l’article 1 est déclaré inutile aux services de l’État et remis à France- Domaine pour aliénation.
Fait à Montpellier le 27 mars 2018
Pour le Préfet,
le secrétaire général
signé
Pascal OTHEGUY RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE
ET DE DEVOUEMENT
ARRETE : 2017-01- 1358
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction sus-visée ;
VU le rapport du Commandant, Chef Adjoint de la Sûreté Départementale;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, directeur de Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Une Médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Le chien de race English Springer Spaniel, Full d'Hurtevent, Chien de Recherche de produits stupéfiants et de billets de banque, Sureté Départementale de l'Hérault.
ARTICLE 2 : le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Sous-Préfet, directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 27 NOVEMBRE 2017
Le Préfet,
Pierre POUËSSEL DIRECTION DES SECURITES
B.E.R.E.
1
Préfecture
DIRECTION DES SECURITES
B.E.R.E.
Arrêté n° 2017 – I - 1369
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers.
Promotion du 4 décembre 2017 – Sainte Barbe 2017
---------
Le Préfet de l’Hérault,
VU le décret n° 62.1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers;
VU le décret n° 68.1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée;
VU le décret n° 80.209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles du code des communes relatif aux sapeurs-pompiers communaux et spécialement son article 2 ;
VU le décret n° 2017.1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des Sapeurs-Pompiers
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Hérault;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
A l’occasion de la promotion du 4 Décembre 2017 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MEDAILLE DE BRONZE :
1ABDOU Anthony, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CS COURNONTERRAL 1AGUILAR Michel, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1AIGOUY Sylvain, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GANGES 1ALARY Marc, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS MONTADY
1ALBINET Christine, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1ALCOUFFE Stéphane, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1ALDHUY Cédric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BEDARIEUX 1AMBLARD Christophe, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GANGES 1AMICUCCIE Mathieu, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1ANGLES Nicolas, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 2
1ANIORTE Sylvie, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS ANIANE
1ARAGUAS Alain, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN 1ARENAS Arnaud, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1ARNAU Stéphane, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS 1ARNAUDIN Olivier, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE 1ARNAVIELHE Jérôme, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS 1ASENSIO Anthony, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN
1ASPA Bastien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1AUVIEUX David, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1AVEROUS Philippe, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS COMBES 1AZAIS Mickaël, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1AZEMA Cédric, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1AZORIN Yohan, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FELINES MINERVOIS 1BACCOU Sébastien, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1BACOCCINA Julien, Infirmier, Sapeur-Pompier Volontaire, CI JEAN GUIZONNIER 1BANET Ludovic, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABREGUES 1BARBET Mathieu, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1BARBIER Sébastien, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN 1BARRAL Julien, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS
1BARREMAECKER Laurent, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1BARRET Yoann, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASSAGNOLES 1BARRY William, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE
1BARTHELEMY Sébastien, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1BARTHEZ Nathalie, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1BARTKOWSKI Florent, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASTRIES 1BAUCHE Christophe, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1BAUDIERE Patrice, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LAMALOU LES BAINS 1BAUS Romain, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL
1BAYLE Pascal, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1BECK Bastien, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS CAPESTANG 1BEIER Thomas, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1BELDA Florent, Infirmier de classe normale, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1BELL Benjamin, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE
1BELTRAN Brice, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASSAGNOLES 1BELTRAN Magali, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASSAGNOLES 1BENAZET Maurin, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1BENLASBET Cyril, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS 1BENLASBET Yannick, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1BENOR Alain, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASTRIES 1BERENGUER Cédric, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1BERENGUER Stéphane, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TREVIERS 1BERNAUD Adrien, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1BERRON Sandrine, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1BESSON Sylvain, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS COMBES
1BETHELOT Mylène, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN 1BEZE Kevin, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1BEZOMBES Alain, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC 1BISPO Guillaume, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1BLANC Fabienne, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SERVIAN 1BOERSCH Franck, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1BOITTIER Cyril, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1BOLUFER Grégory, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS
1BOMBEECK Véronique, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 1BONIJOLY Eric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 3
1BONNEFOI Magali, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1BOSC Benjamin, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1BOSSIN Briggy, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1BOUCHER Mathieu, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1BOUDON Florent, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1BOUIROU Jean-Philippe, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE 1BOULAROT Cédric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1BOULEN Julien, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN
1BOURDELOIS Cédric, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1BOURLIERE Philippe, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE 1BOURMOND Jonathan, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1BOURRET Carole, Infirmière principale, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COMBES 1BOUSQUET Julien, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE 1BOUTIN Jean-Christophe, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASTRIES 1BOUVIE Cédric, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1BOYER Virginie, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1BRAIL Davy, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LAMALOU LES BAINS 1BRIANCON Guilhem, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1BRINCAT Gérald, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL
1BRISSAC Laurent, Sapeur Pompier, 1ère classe Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1BRONNEC Pierre, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE
1BRUALLA Olivier, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1BUCCAFURRI Christophe, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS SETE 1BURAIS Sébastien, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1BURGUIERE Sébastien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN 1BUSIN Mathieu, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1CABARET Nicolas, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS
1CALMEL Delphine, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1CAMBRIELS Denis, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LAMALOU LES BAINS 1CAMPANELLA Eric, , Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1CANIVEN David, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1CARCENAC Magali, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1CARDOT Grégory, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1CARETTE Frédéric, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1CARNET Jérôme, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL
1CARO Sébastien, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1CASES Bruno, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1CASSAR Christophe, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1CAUVI Patrick, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS ALIGNAN DU VENT 1CAYUELA Jérémy, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGEAN 1CHABANON Nicolas, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS 1CHABBERT Julien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FELINES MINERVOIS 1CHALEYER Eric, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1CHAMBAUDY Patrick, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1CHAMPOUGNY Nicolas, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS 1CHARLES Lionel, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS GANGES 1CHAUCOT Florine, Infirmière, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1CHAUVAIN Yannick, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1CHAUVET Matthieu, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1CHEVRET Pierre-Etienne, Lieutenant 1ère Classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1CHOULET Laurent, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1CLEMENT Bertrand, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1CLERGUE Frédéric, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CI JEAN GUIZONNIER 1CLOT Eric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN 4
1COCCA Céline, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS MARSILLARGUES
1COCCA Mickaël, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MARSILLARGUES 1COLIN Dominique, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1COLIN Gilbert, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FELINES MINERVOIS 1COMBES Cédric, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1CONRAZIER Bastien, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1CONTY Sébastien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BEDARIEUX 1COQUEL Marie-Claude, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PONS DE THOMIERES 1COSTA Laurent, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1COSTE Vincent, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CORNEILHAN 1COTTERET Stanislas, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE 1COUDERC Michaël, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1COUDERC Raphaël, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1COURBIERES Jérôme, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG 1COURBIN Stéphane, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN 1COURTES Ludovic, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1CRESSEND Marc, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS
1CRIADO Geoffray, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1CROS Bastien, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1CROS Jérémy, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1CROS Simon, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC
1CROUZEAU Caroline, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1CROUZEAU Romain, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TREVIERS 1CUVELIER Charlotte, Pharmacien hors classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1DA GRACA Guillaume, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1DALLA COSTA Dominique, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 1DAMBOURNET Bruno, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 1D'AMBROS Eric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS
1DANIS Jérôme, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1DANOY Etienne, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1DARBOUSSET Damien, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1DARMANIN Delphine, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1DE GIRARD Franck, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1DE VERA Pascal, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1DEBIEN Nicolas, Commandant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1DEGORGUE Jonathan, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LAMALOU LES BAINS 1DEHOUCK Julie, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN 1DEJEAN Olivier, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
1DELBOURG Yann, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1DELFORGE Guillaume, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASSAGNOLES 1DELIRE Vincent, Médecin Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS VAILHAUQUES 1DELLA RAGIONE Guillaume, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 1DELL'OVA Rémi, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 1DELMAS Lauryne, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE
1DENAT Jonathan, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1DESCAMP François, Commandant, Sapeur-Pompier Professionnel, CI JEAN GUIZONNIER 1DI MEGLIO Ludovic, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASTRIES 1DIAZ Hugo, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1DIBLING Laurine, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1DO ROSARIO Nicolas, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1DOLCI Dominique, Capitaine, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1DOMENECH Benjamin, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1DONZELOT Lionel, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE 1DOUCET Laurence, Vétérinaire Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS VAILHAUQUES 5
1DOUCHEZ Fabrice, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1DRAI Yann, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS
1DUBOIS Rémi, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABREGUES 1DUBUC Mathieu, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1DUMERGUE James, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 1DUNOM Christophe, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 1DUPIN Emmanuel, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1DUPIN Jean-Loup, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1DURAND Christophe, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE 1DUSFOUR Nicolas, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1DUSFOUR Olivier, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1DUSFOUR Sébastien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1DUSFOUR Thierry, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUES 1DUVIOL Christophe, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE 1ELMOUNJIZ Nadia, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
1ENJALRIC Ludovic, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE
1ENSENAT Arnaud, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FELINES MINERVOIS 1ERBEJA Florian, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS
1ERILL Antoine, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP SETE
1ESPADA Christophe, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1ESPEROU Louis, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1ESTADIEU Thibault, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1ESTADIEU David, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BEZIERS 1ESTRUCH Fabien, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1FABREGUETTES Jean-Luc, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1FAUCHE Vincent, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC 1FEMENIA Bruno, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1FERNANDEZ Christophe, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS 1FERRARO Pascal, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP SETE
1FERREIRA Anthony, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1FERRER Frédéric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1FETY Jean-Philippe, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 1FISCHER Franck, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 1FLEURY Roland, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1FOLLENIUS Ludovic, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE
1FONS Serge, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
1FORNES Nicolas, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1FOUET Rémi, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS LODEVE 1FOULGAT Frédéric, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS BESSAN
1FOULQUIER Ludovic, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1FRAISSE Olivier, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FELINES MINERVOIS 1FRANCES Romain, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FELINES MINERVOIS 1FRANCO BUJALDON Jordi, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN 1FUCHS Jean-Louis, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC 1GARCIA Dorothée, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1GASC Carine, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN 1GASC MickaëL, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1GAUTHERON Julien, Lieutenant 1ère Classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1GAVI Mike, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1GAZQUEZ Christophe, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MEZE 1GEGOUE Olivier, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GANGES
1GERMAIN Thierry, Adjudant-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC 1GERVAIS Nathalie, Pharmacien Commandant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS VAILHAUQUES 1GIANMATTEI Jean-Christophe, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 6
1GIL Cyprien, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN 1GIMENEZ Rémi, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1GIRONELL Florian, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN 1GLAUSSEL Alexis, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1GONZALEZ Karine, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABREGUES 1GONZALEZ Frédéric, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1GONZALEZ Marc, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGEAN 1GOUJARD Virginie, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC 1GOURSAU Marie-Agnès, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1GOURSAU Hervé, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS MONTADY
1GRANIER Roxan, Sergent-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1GRENET Matthieu, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE
1GRIMAL Guillaume, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE
1GROS Pauline, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG
1GROUSSET Victor, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1GROUT DE BEAUFORT Julien, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1GUERBOIS Marie-Laure, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN 1GUIBBERT Benoît, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 1GUILLAMON Marc, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG 1GUILLAUMONT Laurent, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1GUIRAUD Yannick, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC 1GUYOT Isaline, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TRÉVIERS 1HAMZAOUI Fattah, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST PONS DE THOMIÈRES 1HECK Nicolas, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL
1HENNO Julien, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL
1HERNANDEZ Sébastien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1HEULIN Stéphane, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS 1HORVATIC Yvan, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY
1HUGONNET Paul Henri, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1HYLA Alexandre, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1INACIO Marie Sylvie, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS
1JACONO Thibault, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABRÈGUES 1JAMOT Fabien, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL
1JANBON Nicolas, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS
1JENTE Romain, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1JOUBERT Sébastien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 1JOURDAN Laurent, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1JUNGHAEN Aline, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1JUSTAUT Jean-Damien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC 1JUSTET Arnaud, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN
1KHALESSE Abderrafia, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1KHOUYA Hamid, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1LACOSTE Jean-Michel, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1LAGRANGE Laurent, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1LAMOLLE Sylvain, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS LODÈVE 1LANG Olivier, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1LANGLET David, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1LARA Patrick, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1LARIO Damien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1LARRIEU Romain, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CSP AGDE
1LAUGIER Florian, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN
1LAURENT Olivier, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1LAURENT Cédric, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN 1LAVIALLE Cindy, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 7
1LAVIT Pascal, Commandant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
1LE GOFF Fabien, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP SÈTE 1LE JEUNE Aurélien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1LE MERRE Sophie, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MARTIN DE LONDRES 1LE ROY Christophe, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
1LECOMTE Virginie, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN 1LEENHARDT Pierre Guillaume, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 1LEGIER Jacques, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1LEGRAND Samuel, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN
1LIGNIÈRES Jérémy, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS FÉLINES MINERVOIS 1LIGNY Marie, Commandant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1LIZAROT Marie-Dominique, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1LLORENS Raymond, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1LLORENS Christophe, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1LOPEZ Florent, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1LOPEZ Sandrine, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1LOPEZ Guillaume, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC 1LOPEZ Michel, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS ALIGNAN DU VENT 1LUCAS Guillaume, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS BÉDARIEUX
1LUNA Daniel, Infirmier Principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN 1MACQUET Olivier, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS
1MADEROU Olivier, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 1MARCHAL Nicolas, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1MARCHAL Emilien, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE 1MARGUERITE Jean-Louis, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1MARRAGOU Clément, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1MARTIN Gaëtan, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1MARTINEZ Roger, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT GERVAIS SUR MARE 1MARTY Benjamin, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FÉLINES MINERVOIS 1MAS Julie, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS LAMALOU LES BAINS
1MASSABIAU Thony, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE
1MATHIEU Laurent, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FÉLINES MINERVOIS 1MATIGNON Rémi, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1MAUDUECH Frédéric, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN 1MAURY Yannick, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1MAZARD Jonathan, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGEAN
1MELIX Nadège, Infirmière principale, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 1MENDEZ Nicolas, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS
1MICHAUDET Laurent, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS
1MICHEL Alexandre, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS CORNEILHAN
1MIGAIROU Thomas, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN 1MILLAN Guillaume, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN 1MINARRO Coralie, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN 1MIRA MATEO Mélissa, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1MIRABET Marc, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1MIRALLES Julien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS PIGNAN 1MOLES Richard, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CI JEAN GUIZONNIER 1MONJOU Mathieu, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 1MONNIER Régis, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABRÈGUES 1MONTAGNÉ Philippe, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS 1MONTELLA Stéphane, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CSP MAX DORMOY 1MONTOY Luc, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGEAN
1MONTOYA Franck, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS
1MOREAU Charles, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 8
1MOREL Gaëlle, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
MORELLET Franck, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE
1MORIN Grégory, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS
1MOUGIN Anthony, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1MOUGINOT René, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE 1MOUNIER Eric, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
1MOURY Raphaël, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1MOUSSA Ramzi, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC 1MOUTON David, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1MUNOZ Gérald, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1NAVARRO Nicolas, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BÉDARIEUX 1NEOLAS Gautier, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1NICOLLE Jérémy, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS MÈZE 1NISMES Sébastien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1NOUGALLIAT Julien, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1OBERST Désiré, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY
1OBRIOT Marion, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TRÉVIERS 1OBRIOT Nancy, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TRÉVIERS 1OLIVA Marine, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN
1OLLIE Christophe, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ASSAS
1OPIGEZ Philippe, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1OROZCO David, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1ORTIZ Jacques, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS MONTADY
1PACHECO José, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE
1PAGE Jean-Philippe, Médecin capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS VAILHAUQUÈS 1PALLISÉ Fabien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1PAQUETTE Kevin, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABRÈGUES 1PAREMARTI Yannick, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN 1PARRA Frédéric, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNEL
1PEDROTTI Bernard, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP MARX DORMOY 1PELAPRAT Sonia, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1PELAPRAT Jean, Lieutenant 1ière classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CI JEAN GUIZONNIER 1PENA Julien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BÉDARIEUX 1PEREZ Cyril, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CI JEAN GUIZONNIER 1PEREZ Eric, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
1PERONCINI Florian, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BÉDARIEUX 1PERRETO Jérémy, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS COURNONTERRAL 1PETREMANN Laurent, Médecin hors classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1PEYRARD Eric, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG PEYRIERE Nicolas, Caporal-Chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1PHALIP Johan, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1PHALIPPOU Didier, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1PIGASSOU Florent, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1PIGEYRE Manuel, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS FRONTIGNAN
1PIGNOL Brice, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS PAULHAN
1PINTORI Aurore, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGEAN 1PIOCH Mélanie, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GANGES
1PIRONE Alain, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP MARX DORMOY 1PITOT Jean-Pierre, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS ST MARTIN DE LONDRES 1PLANES Davy, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1PLEJ Jérémy, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TRÉVIERS 1PONCE Mickaël, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE
1PONT Jean-Marc, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CSP BÉZIERS
1PONZO Kevin, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 9
PORCO Patrick, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1POUGETOUX Steve, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1POUJADE Sébastien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE 1PRADAS Nicolas, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 1PRESOTTO Cédric, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CORNEILHAN 1PRIGENT Lisa, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1PRIVAT Mélanie, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TRÉVIERS 1PROFIT Olivier, Lieutenant-colonel, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1PRUNET Michel, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MARTIN DE LONDRES 1PUZA Frédéric, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
1RAGUERAGUI Jaouad, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MATHIEU DE TRÉVIERS 1RAITIERE Dylan, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1RATAJEZAK Frédéric, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABRÈGUES 1RAVEL Laurent, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
1RAYNAUD Magali, Infirmier principal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FABRÈGUES 1REDDAF Virginie, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST JEAN DE LA BLAQUIÈRE 1REDDAF Nicolas, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST JEAN DE LA BLAQUIÈRE 1RENARD Stéphane, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
1RENIER Philippe, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1RESTIVO Ludovic, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS LUNEL 1RIBAS William, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1RICARD Julien, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CSP AGDE
1RICHER Pascal, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS ALIGNAN DU VENT 1RIGAL Guillaume, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST JEAN DE LA BLAQUIÈRE 1RIOLS Jérôme, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1RISO Julien, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS
1ROCAMORA Kévin, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CS BESSAN 1RODRIGUEZ Nicolas, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1RODRIGUEZ Cédric, Sergent, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1ROECKEL Cédric, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 1ROLLAND Elisa, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1ROSA Sébastien, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS ALIGNAN DU VENT 1ROTA Michel, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTBLANC
1ROULET Vincent, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COMBES
1ROUME Céline, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1ROUVE Christophe, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 1ROUYRENC Philippe, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASSAGNOLES 1ROY-CROS Florian, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
1RUSSO Alexis, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASTRIES 1SACQUEPEE Bruno, Infirmière Principale, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE 1SAUNAL Camille, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNEL 1SAYSSET Benjamin, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 1SCALA Marlène, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1SCHIRINZI Julian, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE
1SCHULZ Julien, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE
1SCHUMANN Benoït, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BEZIERS 1SECONDY Mathieu, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 1SIRE Sébastien, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS
1SIRVENT Lionel, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1SOLA Lorène, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS MAGALAS
1SOULAGE Fabien, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1SOULAGE Rémi, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1SOULAYROL Hervé, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG 1SOULIE Cédric, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BESSAN 1
1STOLAR Christophe, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS 1STOLAR Romain, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS 1SUAREZ Yohan, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
1SUAU Adrien, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN
1SUSSI Sylvain, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST MARTIN DE LONDRES 1TADJDET Julien, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ANIANE
1TAMISIER Stéphane, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS GANGES
1TEIXEIRA Thierry, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CSP AGDE
1TEMPIER Didier, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MARSILLARGUES 1TERRISSE Benjamin, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 1TEYSSIER Loïc, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1THIERRY William, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL THILLAYE DU BOULLAY Raphaël, Commandant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1THOMAS Eric, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GANGES
1TOLLIO Jérôme, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 1TOLMOS Sébastien, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 1TOMAS Jérémy, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS
1TORLA Christophe, Lieutenant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 1TORRENT Philippe, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS ST PONS DE THOMIÈRES 1TORRES ép. BAALI Sophie, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 1TOULZE Cyril, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CASSAGNOLES 1TRICHON Hermann, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE 1TUMMARELLO Loïc, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1TURREL Guilhem, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE 1VABRE Christine, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CEILHES ET ROCOZELS 1VAITILINGOM Gilles, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 1VALERO Jean-François, Capitaine, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 1VALEZ David, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS BÉDARIEUX 1VAN ELST Sarah, Infirmière Principale, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE 1VAN ELST Matthieu, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE 1VANRYCKE Cyriaque, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 1VELLA Anthony, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT ETIENNE D’ALBAGNAN 1VERNET Florian, Caporal, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1VERNHET Ludovic, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 1VEYSSADE Jean-Luc, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 1VIALAR Angélique, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS LUNAS
1VIES Christophe, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LOUPIAN
1VIGUIER Laurent, Sapeur, 1ère classe Volontaire, CS MÈZE
1VISENTIN Mickaël, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
1WEILL Hervé, Capitaine, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE
1WRZOS Jimmy, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PUISSERGUIER 1ZACHARENKO Loïc, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS
MEDAILLE D’OR :
ALRAN Philippe, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS MÈZE 3ANDURAND Philippe, Lieutenant-colonel, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 3ARGUEIL Denis, Lieutenant-colonel, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 3ARRAOU Josian, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 3ASENSIO André, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP SÈTE
3ATLANI Philippe, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 3BOINET Thierry, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 3BOUDIEUX Frédéric, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 3BRIGIDO Angel, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FÉLINES MINERVOIS 1
3BUIL Jean-Luc, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG 3CABROL Gilbert, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT CHINIAN 3CALAS Franck, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 3CARRIO Jean-Luc, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 3CASTILLON Patrice, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FÉLINES MINERVOIS 3CASUCCIO Franck, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 3CHARLES Jean-Michel, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 3CONSTANT Agnès, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 3CONSTANT Jean-Pierre, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 3CRES Didier, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET
3DARMON Laurent, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 3DEGORGUE Jean-Jacques, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LAMALOU LES BAINS 3DEJEAN Olivier Elie, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 3DEJEAN Régis, Sergent-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MÈZE
3DELTINGER Gilbert, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS LA GRANDE MOTTE 3DESSERRE Dominique, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC 3FARRIEUX Laurent, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FRONTIGNAN 3FERREIRA Joseph Charles, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 3FEUGUERAY Gilles, Adjudant, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 3FINOËL Jean-Luc, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
3FRIZOL Jean Luc, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
3GALIBERT Philippe, Lieutenant 2ème classe, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 3GÉLY Gaëtan, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT JEAN DE LA BLAQUIÈRE 3GONZALEZ Dominique, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CAPESTANG 3GONZALEZ Patrick, Lieutenant 2ème classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE 3GONZALEZ Marc, Lieutenant hors classe, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 3GRAND Roland, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP MARX DORMOY 3HASSELOT Patrick, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, GROUPEMENT EST 3HATTERER Eric, Médecin lieutenant-colonel, Sapeur-Pompier Volontaire, CS VAILHAUQUÈS HUGOL Daniel, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL
3LESCURE Jérôme, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE MARC Jean-Pierre, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP AGDE MAURY Jean-Paul, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS CLARET 3MIRABET Bruno, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 3MOLES Henri, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP BÉZIERS 3NAZON Christophe, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP LUNEL 3NOCERA Yves, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN 3NOGUERA Jean-Paul, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 3PIERRAIN Didier, Adjudant, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP AGDE
3REBILLARD Gervais, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Professionnel, CSP LUNEL 3ROQUES Patrick, Lieutenant 2ème classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 3ROSSIGNOL Philippe, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS LODÈVE VALLAT Philippe, Caporal, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 3WINDELS Jean-Bruno, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL
MEDAILLE DE GRAND OR :
4AFFRE Thierry, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT ETIENNE D’ALBAGNAN 4ANDRIEUX Pierre, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LUNAS
4BEKRA André, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CSP BÉZIERS 4CALVET Bernard, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 4DARMANIN Jean-Luc, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT PARGOIRE 1
4DENJEAN Jean, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LODÈVE
FONS Serge, Sergent, Sapeur-Pompier Volontaire, CS GIGNAC
4GASC Guy, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN
4GILHODES Lionel, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MONTADY 4GOS Robert, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS LA SALVETAT SUR AGOUT 4JUSTE Jean-Claude, Lieutenant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MARSILLARGUES 4LAVILLENEUVE Jean-Pierre, Lieutenant hors classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 4MATHIEU Alain, Médecin Commandant, Sapeur-Pompier Volontaire, CS FÉLINES MINERVOIS 4MONJOU Bruno, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS BALARUC LES BAINS 4PEYRE Gabriel, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS SAINT MARTIN DE LONDRES 4PEYRIERE Nicolas, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PIGNAN 4PIGNOL Bernard, Caporal-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS PAULHAN 4PROST Daniel, Médecin classe exceptionnelle, Sapeur-Pompier Volontaire, CS VAILHAUQUÈS 4ROUANET Patrick, Adjudant-chef, Sapeur-Pompier Volontaire, CS COURNONTERRAL 4RUGIERO Didier, Commandant, Sapeur-Pompier Professionnel, CS VAILHAUQUÈS 4SANTISE Serge, Lieutenant 1ère classe, Sapeur-Pompier Professionnel, CS FRONTIGNAN 4TOUZET Pierre, Capitaine, Sapeur-Pompier Volontaire, CS MAGALAS
ARTICLE 2 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 30 novembre 2017
Le Préfet
Pierre POUËSSEL RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENT
ARRETE : 2018-01- 162
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction sus-visée ;
VU les rapports des chefs des centres de secours Jean Guizonnier et Sète
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, directeur de Cabinet;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Une Médaille d'Argent de 2° classe en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Monsieur Philippe ATLANI, Sapeur Pompier, SDIS 34.
ARTICLE 2 : Une Médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- Monsieur Pascal ELOIRE, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Maxence BREGOU, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Joël PENA, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Anthony MAURIN, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Alexandre DARMON, Sapeur Pompier CSP Jean Guizonnier Montpellier
- Monsieur Hugo VILLEGAS, Sapeur Pompier CSP Jean Guizonnier Montpellier
- Monsieur Mickaël NIANG, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Ludovic BARDY, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Laurent RINCON, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier. - Monsieur Laurent ROUSSEL, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Alexandre TELLO RUIZ, Sapeur Pompier, CSP Jean Guizonnier Montpellier.
- Monsieur Grégory ALBORCH, Sapeur Pompier, CSP Sète.
- Monsieur Thomas CRISCONIO, vendeur - Sapeur-Pompier Volontaire, CSP Sète.
- Monsieur Antoine ERILL, Sapeur Pompier, CSP Sète.
- Monsieur Laurent GAYRAUD, Sapeur Pompier, CSP Sète
- Monsieur Cyrille NIVAULT, Sapeur Pompier, CSP Sète
- Monsieur Quentin NOVE-JOSSERAN, Commercial - Sapeur-Pompier volontaire, CSP Sète.
ARTICLE 3 : le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Sous-Préfet, directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 février 2018
Le Préfet,
Pierre POUËSSEL A R R E T E N° 2017 – I - 1441
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet de L’HERAULT
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABDELKADER SALIHA née OUCHENE
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à LA TOUR-SUR-ORB.
- Monsieur ABELLA CHARLES
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LE BOUSQUET D'ORB, demeurant à LE BOUSQUET-D'ORB.
- Madame ALCARAZ VALERIE née DELEUZE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GELY- DU-FESC.
- Monsieur ALIAS NOUVIALE RICHARD
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à SETE.
- Madame AMARA CHRIFA
AIDE SOIGNANTE, CHU de Montpellier, demeurant à CANET.
- Madame ANGLADE CHANTAL née PHILIP
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame ANNE MYLENE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame ANTOINE NATHALIE née VAZZOLER
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR, demeurant à BAILLARGUES.
- Madame ARACIL SEVERINE
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
1/42 - Monsieur ARAGONES CHRISTIAN
AGENT DE MAITRISE PPAL., CCAS DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à VENDARGUES.
- Madame ARNAUD MARIE JOSEE née TEISSIER
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à MIREVAL.
- Madame ASTRUC CHRISTINE née TERRITO
C.D.S. INFIRMIER, CHU de Montpellier, demeurant à FABREGUES.
- Monsieur AUBERT JEAN PAUL
OUVRIER PPAL. 2° CL., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CERS.
- Monsieur AUBLAYD FRANCOIS
CHEF DE SERVICE PPAL. DE 1° CL. DE P.M., MAIRIE DE SAINT BRES, demeurant à CASTRIES.
- Monsieur AUSILIA DAVID
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à GIGNAC.
- Monsieur AUZAN SYLVAIN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame AVARGUEZ MARIE PIERRE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BADENAS BRIGITTE née GASC
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE CLERMONT L'HERAULT, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Monsieur BANCAREL LILIAN
INGENIEUR PPAL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame BANES MURIEL née MOLINIE
ADJOINT D'ANIMATION, CCAS D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur BANK DAVID
DGS, MAIRIE DE MAUGUIO, demeurant à PEROLS.
- Madame BARREAU CATHERINE née GOUALLE
AIDE SOIGNANTE PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CAZOULS-LES-BEZIERS.
- Madame BARRENECHEA YOLANDE
REDACTEUR, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LUNEL-VIEL.
- Madame BATTINELLI FABIENNE
Adjointe au maire, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, demeurant à SETE.
- Madame BAYLON HELENE née CAMPILLO
ORTHOPHONISTE CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur BECK FLAVIEN
ADJOINT TECHNIQUE, CCAS DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur BEERENS JEAN PHILIPPE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE, demeurant à LODEVE.
2/42 - Monsieur BELLY JULIEN
ADJOINT TECHNIQUE 2° CL., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à CEYRAS.
- Madame BENAMAR FATIMA née BELHADJ
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LAVERUNE.
- Madame BENAMEUR SELEHA
ASH QUALIFIE CL. NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE, demeurant à LODEVE.
- Monsieur BENCHIMOL JACQUES
OUVRIER PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BENEZECH ANNE MARIE née TOURNIER
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS.
- Madame BENTO CHRISTELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE CLERMONT L'HERAULT, demeurant à NEBIAN.
- Madame BERNARD LOLITA
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BERNARD SYLVIE
EDUCATEUR PPAL. DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à COURNONSEC.
- Madame BERTHEZENE ANNE
ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame BESSIERE FABIENNE
IDE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à LIGNAN-SUR-ORB.
- Monsieur BEZIAT DOMINIQUE
ATTACHE PPAL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur BIGEAULT LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame BILLETTE ISABELLE née GINER
REDACTEUR PPAL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LAVERUNE.
- Madame BIOSCA CLAIRE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à SAINT-JEAN-DE- VEDAS.
- Madame BOHNERT SANDRINE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE JUVIGNAC, demeurant à JUVIGNAC.
- Madame BOMMAREZ ANNE MARIE née BENAVENTE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur BONAZ DOMINIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à PALAVAS-LES- FLOTS.
3/42 - Madame BONNET SYLVIE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Monsieur BONNIN CHRISTOPHE
PREPARATEUR EN PHARMACIE CS, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à NISSAN-LEZ- ENSERUNE.
- Monsieur BONUTTI GILLES
ATTACHÉ, MAIRIE DE LATTES, demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS.
- Monsieur BORG PAUL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BORG SYLVIE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE JUVIGNAC, demeurant à JUVIGNAC.
- Monsieur BOSC MARCEL
Adjoint au maire, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, demeurant à BALARUC-LE-VIEUX.
- Monsieur BOSC THIERRY
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE BESSAN, demeurant à BESSAN.
- Madame BOTELLA MARIE JOSEE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BOUKAOUMA NADIA
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE D'AGDE, demeurant à VIAS.
- Monsieur BOULLAND FRANCK
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame BOUNIE ANNE MARIE née SANCHEZ
A.M.P., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à GRAISSESSAC.
- Madame BOUR CAROLINE
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Madame BOURDEL MILENE
I.D.E. CL. SUP., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à MAGALAS.
- Monsieur BOURGET MATHIAS
POLICIER MUNICIPAL, MAIRIE DE SAUSSAN, demeurant à BEZIERS.
- Madame BOURLOIS STEPHANIE
ANIMATEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame BOUTONNET CHRISTINE née BUFFETAUT
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à LAVERUNE.
- Madame BOUVERON VERONIQUE née PERPINAN
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à BESSAN.
- Monsieur BOUYSSOU ERIC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTARNAUD.
4/42 - Monsieur BRAUN REGIS
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à LES AIRES.
- Madame BRES REGINE
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame BRINGER JOCELYNE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à LUNEL-VIEL.
- Madame BRIVES VIRGINIE née STELLA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame BRUT FRANCINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PIGNAN, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BURNENS NADEIGE née TIGE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PIGNAN, demeurant à PIGNAN.
- Madame CABALLERO HELENE née SEGUIN
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur CABANAC FREDERIC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MARSEILLAN, demeurant à MARSEILLAN.
- Monsieur CACACE RENE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., THAU AGGLO, demeurant à BOUZIGUES.
- Monsieur CACERES FERNAND
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à JUVIGNAC.
- Monsieur CAILLAUD DAVID
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame CALADOU ISABELLE
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur CALAMEL PIERRE EMMANUEL
ASH QUALIFIE CL. NORMALE, CHU de Montpellier, demeurant à JACOU.
- Madame CALATAYUD CHRISTINE née BOUDON
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE BAILLARGUES, demeurant à BAILLARGUES.
- Madame CAMBEFORT MARIELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT PARGOIRE, demeurant à SAINT- PARGOIRE.
- Monsieur CANTO JEAN LUC
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame CANTO MICHELE née FRAPPA
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame CARAL LIDIA
ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SERVIAN, demeurant à SERVIAN.
- Monsieur CARBONNIERES JEAN LUC
5/42 ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à BEZIERS.
- Madame CARPENTIER MARTINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à SAINT-THIBERY.
- Madame CASADO CHRISTELLE née MOUGIN
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE, CCAS - EHPAD Résidence Léon RONZIER- JOLY, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Monsieur CASTANO ANTOINE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame CASTANO CATHERINE née VIDAL
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur CASTEL LAURENT
BRIGADIER CHEF PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur CASTETS DAVID
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à AUMELAS.
- Monsieur CAUSSE JEAN YVES
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LUNEL-VIEL.
- Madame CAVALIE JOCELYNE née AGOSTA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE JUVIGNAC, demeurant à PIGNAN.
- Madame CAZES VALERIE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur CELLIER ERNEST
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à CANET.
- Monsieur CERDAN JULIEN
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame CHABBERT VIRGINIE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE JUVIGNAC, demeurant à MONTARNAUD.
- Monsieur CHALUT NATAL JEAN LOUIS
REDACTEUR PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à SETE.
- Madame CHAMBERT SYLVIE
C.D.S TECHNICIEN LABO., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur CHAPUT CEDRIC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur CHARLEMAGNE DAVID
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à VIAS.
- Madame CHARLES CHRISTELLE
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERVIAN.
6/42 - Monsieur CHARPENTIER KEVIN
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame CHEBAIKI MONIRA née MESSAOUDI
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à JACOU.
- Madame CHIRIBAS KARINE
TECHNICIEN PPAL. 2° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à VIAS.
- Monsieur CHOMETTON LAURENT
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur CIOLI CHRISTOPHE
A.S.H. QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à LA TOUR-SUR-ORB.
- Monsieur CLARAMONTE THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur CLARIA JEAN CHRISTOPHE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame CLAVEL FRANCOISE née DRESAYRE
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE D'HEREPIAN, demeurant à HEREPIAN.
- Madame CLEMENS FLORENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE VILLENEUVE LES BEZIERS, demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
- Madame CLEMENTE ANNE
A.S.H., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame CLEMENTE NATHALIE née COLOMINA
ADJOINT TECHNIQUE., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame CLERC NATHALIE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur CLERMONT JOEL
BRIGADIER CHEF PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame CLOCHER SEVERINE née DUMY
ATTACHE, MAIRIE DE BESSAN, demeurant à SERVIAN.
- Madame CLUZEL GRAZIELLA née CICERO
REDACTEUR, MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame CODRON ANNE MARIE née BANOS
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à JUVIGNAC.
- Madame COGNAC CORINNE
AGENT SOCIAL, CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur COMBIN JEAN PIERRE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MIREVAL, demeurant à MIREVAL.
- Madame CONSTANTIN SABRINA née RIMETZ
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERVIAN.
7/42 - Madame CORRIU CORINNE
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur COUDERC ERIC
AGENT DE MAITRISE PPAL., SICTOM DE LA REGION DE PEZENAS, demeurant à AUMES.
- Monsieur COURTOIS ALAIN
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur COUSINIER CLAUDE
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à AGDE.
- Monsieur COUTAL JEAN MICHEL
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Monsieur COUTEL LAURENT
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à MARSILLARGUES.
- Monsieur CRAMAIL ADRIEN
GARDIEN BRIGADIER, MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame CRAPART VALERIE née THOUS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame CRAVERE PATRICIA
ASH QUALIFIE CL. NORMALE, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur CRIADO DAN
INGENIEUR PPAL., COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à LIGNAN-SUR-ORB.
- Monsieur CROS GHISLAINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur CUMPLIDO GEORGES
ATTACHE, MAIRIE DE LATTES, demeurant à GIGEAN.
- Madame D'ACUNTO MARIE PIERRE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame DAHO MARIA JESUS née RODRIGUEZ
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL. 2° CL., CCAS DE VILLENEUVE LES BEZIERS, demeurant à COLOMBIERS.
- Monsieur DANIS LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE 2° CL., MAIRIE DE MARSEILLAN, demeurant à PINET.
- Madame DARMILLI VALERIE née GUERCIN
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CAZOULS-LES- BEZIERS.
- Madame DAURELLE MARIE FRANCE née MARC
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur DECHAUX PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à JACOU.
8/42 - Madame DEGUITRE MARIE ARMANDE née HARNOIS
INFIRMIER SOINS GENERAUX ET SPEC. PUERICULTRICE, CHU de Montpellier, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Madame DEHILLOTTE MARTINE née LEBLOND
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame DELACROIX CHANTAL née DALMAS
AGENT DU PATRIMOINE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à CLERMONT- L'HERAULT.
- Madame DELANNES BEATRICE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à FABREGUES.
- Madame DELEGUE SYLVIE née CIRANNA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., HERAULT HABITAT, demeurant à PIGNAN.
- Madame DELION PASCALE née SALLADARRE
PUERICULTRICE CL. SUP., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SAINT-GENIES-DE- FONTEDIT.
- Madame DELMAS LAURE née SAVEY
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à GRABELS.
- Madame DELMAS MARIE JOSEE née GRAILHES
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame DERMECHE MIMOUNA née BOUALAM
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à SAINT-JUST.
- Monsieur DIAZ PATRICK
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à PEROLS.
- Madame D'ISSERNIO SOPHIE
REDACTEUR PPAL. 2° CL., MAIRIE DE VILLENEUVE LES BEZIERS, demeurant à THEZAN-LES- BEZIERS.
- Madame DISSET FLORENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Madame DJEMAA CATHERINE née SANCHEZ
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LAVERUNE, demeurant à LAVERUNE.
- Monsieur DOMEIZEL VINCENT
DIRECTEUR, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur DORMEAU FABRICE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur DRAGOLE CHRISTOPHE
ADJOINT ADMINISTRATIF 2° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame DUBOIS GERSENDE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame DUBOIS STEPHANIE
I. D. E., C.H.U. NIMES CAREMEAU, demeurant à MONTPELLIER.
9/42 - Monsieur DULAU BRUNO
INGENIEUR, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à CLAPIERS.
- Madame DURAND PATRICIA née MONTESINOS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LUNAS.
- Madame EJARQUE ANNE née FLORES
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE BAILLARGUES, demeurant à BAILLARGUES.
- Madame ENNADIFI NAJIA
AIDE SOIGNANTE CL. NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE, demeurant à LODEVE.
- Monsieur ETRE ROLAND
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, demeurant à BALARUC-LE-VIEUX.
- Madame FABRE FLORENCE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame FABREGUETTES VIRGINIE née CORRE
ASSISTANT DE CONSERVATION, THAU AGGLO, demeurant à BOUZIGUES.
- Madame FABRE LAURENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à VILLENEUVE-LES- MAGUELONE.
- Monsieur FAGEON THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à PEROLS.
- Madame FAURE DOMINIQUE née HARLE FABRE
SAGE FEMME, CHU de Montpellier, demeurant à PRADES-LE-LEZ.
- Madame FERAL VERONIQUE née ROUZAUD
INFIRMIÈRE EN SOINS GÉNÉRAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERIGNAN.
- Monsieur FERRERES LIONEL
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur FERRERES PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur FICARA GUY
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame FICHER STEPHANIE
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame FONTAINE CHANTAL née LASSALLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Monsieur FONT ANDRE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à VILLENEUVE-LES- MAGUELONE.
- Madame FOULQUIER BRIGITTE née BROUAT
10/42 ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GEORGES- D'ORQUES.
- Madame FOURES MARIE CAROLINE née VALLOIS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PORTIRAGNES, demeurant à PORTIRAGNES.
- Monsieur FRESQUET STEPHANE
TECHNICIEN, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à ROQUEBRUN.
- Madame FRYDER VERONIQUE née AMEE
MANIPULATEUR ELECTRORADIOLOGIE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERVIAN.
- Madame FURIATI MARIE NEIGE née SORIANO
AIDE A DOMICILE, CCAS DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Madame GABEZ CHRISTINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT PONS DE THOMIERES, demeurant à SAINT-PONS-DE-THOMIERES.
- Monsieur GABINO PAUL
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame GALBRUN MARCELINE née CZTERNASTEK
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur GALLEGO MIGUEL ANGEL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GARCIA FARIDA née CHAKOR
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Monsieur GARCIA JEAN
Conseiller municipal, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, demeurant à BALARUC-LE-VIEUX.
- Madame GARCIA NATHALIE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GARRIGUES GENEVIEVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL., C.N.F.P.T.., demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur GASPARD GERALD
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à VIC-LA-GARDIOLE.
- Monsieur GASULLA BRUNO
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur GAXIEU ROBIN
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à COURNONTERRAL.
- Madame GENOYER LAURENCE
I. D. E., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GENTILHOMME CELINE née COLLIOT
PUERICULTRICE DE CL. SUP., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à LA BOISSIERE.
11/42 - Madame GIANCOLA KARINE née ROCOPLAN
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., SDIS 34, demeurant à LODEVE.
- Madame GILLET STEPHANIE
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur GIORGI GUY
ATTACHE PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame GONORD MARIE CHRISTINE
REDACTEUR, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GONZALEZ ANNE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur GONZALEZ FRANCOIS
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame GONZALEZ MARILYN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE VIAS, demeurant à VIAS.
- Madame GONZALEZ SYLVIE
C.D.S. INFIRMIER, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur GORINAS NICOLAS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
- Monsieur GOURC CHRISTOPHE
DIETETICIEN DE CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à SAUSSAN.
- Monsieur GOURDIN RENAUD
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GOUTTE KARINE
IDE, CHU de Montpellier, demeurant à CANET.
- Madame GOUVEIA MARTINS MARIA DA CONCEICAO née PINTO ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à PEROLS.
- Madame GRANDJEAN FREDERIQUE
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GEORGES-D'ORQUES.
- Madame GRANIER MARIE CHRISTINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Madame GRANIER MYRIAM née ALES
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Monsieur GRANIER PATRICE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame GUERIN FLORENCE née CLARET
EDUCATEUR DES APS PPAL 1° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à SAINT-NAZAIRE-DE- PEZAN.
12/42 - Madame GUERRERO MONIQUE née OUVRIER
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame GUEVARA GHISLAINE née HERAULT
I. D. E., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame GUIDI FELIU
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERVIAN.
- Monsieur HAGER LAURENT
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MURVIEL LES BEZIERS, demeurant à MURVIEL-LES- BEZIERS.
- Monsieur HOCQUET FREDERIC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LUNEL.
- Monsieur HOSNI OLIVIER
ADJOINT TECHNIQUE, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame HUGONENQ VERONIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame HUGOT CONTE SONIA née OBBOLONI
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à THEZAN-LES- BEZIERS.
- Madame IMBERT MURIEL née REBELLE
ASSISITANTE MEDICO ADMINISTRATIF CL. NORMALE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à MONTADY.
- Monsieur IMPELLIZZERI ANTOINE
CHEF DE SERVICE. PPAL. 2° CL. DE P.M., Mairie d'Aimargues, demeurant à LUNEL.
- Madame JANVIER MARTINE née ALBINET
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT PARGOIRE, demeurant à SAINT- PARGOIRE.
- Madame JAUSSEME MARINA née RICO
MANIPULATEUR ELECTRORADIOLOGIE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à AUTIGNAC.
- Monsieur JUNQUEIRA FREDERIC
GARDIEN BRIGADIER, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LATTES.
- Madame KALTENBACHER MYRIAM
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame KANE AMINATA
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., CCAS DE SETE, demeurant à FRONTIGNAN.
- Madame KEMICHE JOELLE née RODRIGUEZ
REDACTEUR PPAL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à ASSAS.
- Monsieur KHIAL MUSTAPHA
TECHNICIEN LABO, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
13/42 - Madame LABATUT CHRISTINE née RUESCAS
AIDE SOIGNANT, CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-FELIX-DE-LODEZ.
- Madame LARDERET SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE VIAS, demeurant à SETE.
- Madame LAURANS BENEDICTE née ANTONELLI
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CCAS DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur LAUTIER BRUNO
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur LEBARD SERGE
AGENT SOCIAL, CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à JUVIGNAC.
- Madame LEBOISNE LAURENCE
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BASSAN.
- Madame LEMER DELPHINE née JOURDAN
CHEF DE SERVICE PM, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à BOISSERON.
- Monsieur LEON THIERRY
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., Mairie de Beaucaire, demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ.
- Madame LEROY FABIENNE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Monsieur LEVERE ERIC
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur LEXTRAY BRUNO
TECHNICIEN, EID MEDITERRANEE, demeurant à VAILHAUQUES.
- Madame LION MONIQUE née DARMAYAN
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à BAILLARGUES.
- Monsieur LIVERNOIS CYRIL
ANIMATEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE NIMES, demeurant à LUNEL.
- Madame LOPEZ FLORENCE née DEVOS
ASSISTANTE MEDICO-ADMINISTRATIVE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur LOPEZ PHILIPPE
CHEF DE SERVICE DE P.M. PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à VILLEVEYRAC.
- Madame LORDEY CATHERINE née GRIOT
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à SAINT-JUST.
- Monsieur LORGNIER FREDERIC
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à ALIGNAN-DU-VENT.
- Madame LOURS SEVERINE née ESQUE
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à MONTARNAUD.
- Madame MAALEM PATRICIA née ONILLON
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
14/42 - Madame MAIGNE CHRISTINE
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
- Madame MALAVIOLE CORINNE
EDUCATEUR PPAL. DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LANSARGUES.
- Madame MANDIKA ISABELLE
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur MARCHAND JEAN
ATTACHÉ, THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Monsieur MARCHAND YANNICK
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur MARCO BRUNO
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur MARCON DANIEL
BRIGADIER CHEF PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à BAILLARGUES.
- Monsieur MARCOU FERNAND
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MARECHAL NELLY
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MARSAULT SANDRINE née POUZOLS
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., EHPAD LES MURIERS, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur MARTIN ALBERT
BRIGADIER CHEF PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur MARTINEAU JULIEN
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Monsieur MARTINEZ CLAUDE PIERRE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à SAINT-JUST.
- Monsieur MARTINEZ FREDERIC
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à SAINT-JUST.
- Madame MARTINEZ INCARNACION
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à BEZIERS.
- Madame MARTINEZ LYDIA
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à SAINT-JUST.
- Madame MARTIN MERIC LAURENCE née MARTIN
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE BAILLARGUES, demeurant à SAUSSINES.
- Madame MARTIN SEVERINE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à ROUJAN.
- Monsieur MARY STEPHANE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à BAILLARGUES.
15/42 - Madame MASSAROTTO CORINNE
A.S.H., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame MATHIEU SANDRINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MAURO PASCALE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur MAZO ALEXANDRE
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à USCLAS-D'HERAULT.
- Madame M'BA MARIE HELENE née LE HO
EDUCATEUR PPAL DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT- GEORGES-D'ORQUES.
- Madame METEREAU MARIE ANNE
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERVIAN.
- Madame MINARRO SYLVETTE née MEYNADIER
ADJOINT ADMINISTRATION PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à FRONTIGNAN.
- Madame MINGUEZ DELPHINE née CORONA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à BALARUC-LES-BAINS.
- Madame MIOCH INCARNACION née MARTINEZ
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE FLORENSAC, demeurant à FLORENSAC.
- Madame MISENE MARIE LINE
A.S.H. QUALIFIE CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MONESTIER ANNELISE
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à MARSEILLAN.
- Madame MONNIER NADINE
INFIRMIÈRE EN SOINS GÉNÉRAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur MONTOYA ALAIN
GARDIEN BRIGADIER, MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur MONTOYA MARC
CDS MANIPULATEUR E.M., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MORENO CONCEPCION née GARCIA
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à LOUPIAN.
- Madame MOTRET SYLVIE
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MOULIS CAROLE née BANES
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.
- Madame MOURRE MONIQUE née ROUZAUD
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
16/42 - Madame MOUSSAOUI BADRA
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MOUTON BRIGITTE
INGENIEUR PPAL., SICTOM DE LA REGION DE PEZENAS, demeurant à TOURBES.
- Monsieur MOUYSSET MICHEL
AGENT DE MAITRISE, EID MEDITERRANEE, demeurant à MARAUSSAN.
- Monsieur MUSY BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à GIGNAC.
- Madame NADAL ELISABETH née PELLET
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à VILLENEUVE-LES- MAGUELONE.
- Madame NAVONE CAROLE née LLOBET
A.S.H. QUALIFIE CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à GIGEAN.
- Madame NEDROMI MALIKA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur NGUYEN VAN CHIEU PAKOTH
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame NICOLAI CATHY née LETANO
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à COURNONTERRAL.
- Madame NIEDZIALKOWSKI FLORENCE née BARTHELEMY
ADJOINT ADMINISTRATIF, COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à COULOBRES.
- Monsieur NIETO JOSE
AGENT DE MAITRISE, SDIS 34, demeurant à LOUPIAN.
- Monsieur NOEL THIERRY
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur NORBERTO JACQUES
BRIGADIER CHEF PPAL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à MONTARNAUD.
- Madame OCANA CECILE née ROUGE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à SAUSSAN.
- Madame OLACIA MICHELE née ENJALBAL
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CERS.
- Madame OLLIE MARYLENE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE CLERMONT L'HERAULT, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Madame OURNAT SANDRINE née CHAIX
INFIRMIER SOINS GENERAUX ET SPEC. ANESTHESISTE, CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
17/42 - Madame PAILLET SANDRINE née GUILLAUD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
- Monsieur PALUMBO CHRISTOPHE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame PAPPALARDO FLORENCE née JAUMARD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à SETE.
- Madame PAULY SOPHIE née VALLAT
IDE, CHU de Montpellier, demeurant à LAVERUNE.
- Monsieur PENAS JOEL
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à BESSAN.
- Madame PEREZ CATHERINE née MACONE
ADJOINT PATRIMOINE PPAL. 2° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame PEREZ SONIA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Monsieur PERRONE CHRISTIAN
TECHNICIEN SUP. 1° CL., CHU de Montpellier, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Madame PHALIPPOU ISABELLE née VEZINHET
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE D'HEREPIAN, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame PIBOULEAU CORINNE
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur PICAL LUDOVIC
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à TRESSAN.
- Monsieur PICHEIRE JEAN PIERRE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL. 2° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur PICOGNA SYLVAIN
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS.
- Madame PIQUEMAL PAULA née DIAS MACHADO
CADRE DE SANTE 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à JUVIGNAC.
- Madame PIVAS VERONIQUE née AMADO
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à JUVIGNAC.
- Monsieur PLANCQ CHRISTIAN
TECHNICIEN SUP. 1° CL., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Madame PONCE SYLVIE née FARREAUX
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à LANSARGUES.
- Monsieur PORTAIRE CHRISTOPHE
ATTACHE, MAIRIE DE LAVERUNE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
- Monsieur PORTAL FRANCOIS
18/42 ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à SAINT-JEAN- DE-VEDAS.
- Monsieur POULAIN OLIVIER
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur POYER LILIAN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur PROUCHET PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE BESSAN, demeurant à BESSAN.
- Monsieur PUCCINELLI MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à COURNONTERRAL.
- Monsieur PUECH FABIEN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à CAZOULS-D'HERAULT.
- Monsieur PUERTO JEROME
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à FABREGUES.
- Monsieur RABAUD HERVE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame RADI ELIANE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Monsieur RAMIREZ JOSE CARLOS
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame REINAUD SYLVIE
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à SAINT-SERIES.
- Monsieur REVERSO PEILA PHILIPPE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame REY MARIE CHRISTINE née GASC
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur RIBERT BRUNO
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GELY-DU- FESC.
- Monsieur RICCI JEROME
OUVRIER PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à MEZE.
- Monsieur RICHARD JEAN LUC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur RICHAUME OLIVIER
OPERATEUR APS PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame RICHIN ROSINE née FERRARO
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CCAS DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame RODRIGUEZ VIRGINIE
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE POUSSAN, demeurant à POUSSAN.
19/42 - Monsieur ROMAGNOLI FREDERIC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE SETE, demeurant à FRONTIGNAN.
- Madame ROMAN KATARINA née PAVIE
TECHNICIEN LABO, CHU de Montpellier, demeurant à BALARUC-LES-BAINS.
- Madame ROMAN MARIE SYLVE née MARTINEAUD
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE FLORENSAC, demeurant à FLORENSAC.
- Monsieur ROQUE JEAN MICHEL
TECHNICIEN DE LABORATOIRE C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CAZOULS-LES- BEZIERS.
- Madame ROQUES MICHELE
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Monsieur ROUGIEUX OLIVIER
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame ROUQUETTE CLAIRE née GAUTIER
ATTACHE PPAL - DGS, MAIRIE DE LIGNAN SUR ORB, demeurant à CERS.
- Monsieur RUBIELLA CHRISTIAN
BIBLIOTHECAIRE, COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à PEZENAS.
- Madame RUCINSKI SYLVIE née REALE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., CCAS DE SETE, demeurant à FRONTIGNAN.
- Monsieur SABATE SEBASTIEN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., SICTOM DE LA REGION DE PEZENAS, demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS.
- Monsieur SABLAIROLLES MARC
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame SABLIER MAGALI
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MIREVAL, demeurant à MIREVAL.
- Monsieur SACRISTAN DIDIER
IDE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à MARAUSSAN.
- Madame SAHUC VALERIE née CUARTERO
CADRE DE SANTE 1° CL., CCAS D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame SALADO LINDA
CHEF DE SERVICE DE P.M., MAIRIE D'AGDE, demeurant à FLORENSAC.
- Monsieur SALLES YANNICK
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTRIES.
- Monsieur SANTI DANIEL
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTBAZIN, demeurant à VILLEVEYRAC.
- Madame SARIVIERE EMMANUELLE née RENOUARD
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à VAILHAUQUES.
20/42 - Madame SAULIERE MARYLINE née ASSIE
MANIPULATEUR ELECTRORADIO CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS.
- Monsieur SIBADE JEROME
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur SICARD DISANTO ROBERT
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE PORTIRAGNES, demeurant à PORTIRAGNES.
- Monsieur SIGAL DAVID
EDUCATEUR PPAL. 1° CL. DES APS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à LODEVE.
- Madame SILHOL EVELYNE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à PEZENAS.
- Madame SIMONIN MICHELLE
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CAZOULS-LES-BEZIERS.
- Madame SISCE BARBARA
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à VILLENEUVE- LES-BEZIERS.
- Madame SOBOTKO MARIE CHRISTINE
INFIRMIERE, CENTRE HOSPITALIER LE VIGAN, demeurant à GANGES.
- Madame SORIANO NATHALIE née FERNANDEZ
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VAILHAUQUES.
- Monsieur SORO ALAIN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE CLERMONT L'HERAULT, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Madame SOULAGE MARTINE née MAZEL
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CEILHES-ET-ROCOZELS.
- Madame SUAY GERALDINE née GAUBERT
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE BAILLARGUES, demeurant à BAILLARGUES.
- Madame SULEIMAN ISABELLE née SERIGNAN
INFIRMIER ANESTHESISTE CS, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame TAFFIN EMMANUELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur TALTAVULL BENOIT
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame TAUSTE SYLVIE née TUDESQ
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL. 2° CL., THAU AGGLO, demeurant à BOUZIGUES.
- Madame THOMAS ISABELLE née MULA
ADJOINT ADMINISTRATIF 2° CL., MAIRIE DE SAUSSAN, demeurant à MONTPELLIER.
21/42 - Monsieur THOMAS ROBERT
OUVRIER PROFESSIONNEL PPAL. 2° CL., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à CAUX.
- Monsieur TIRAT ERIC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame TOMASSONI SYLVIE née GARCIA
EDUCATEUR DES APS PPAL 1° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame TORRES NADINE née CABIROU
EDUCATEUR PPAL. DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE JUVIGNAC, demeurant à LE CRES.
- Monsieur TOUROUGUI OMAR
ANIMATEUR, MAIRIE DE MONTAGNAC, demeurant à MONTAGNAC.
- Madame TREILLES CATHERINE née BALEZ
A.T.S.E.M. PPAL. 2° CL., MAIRIE DE VALERGUES, demeurant à VALERGUES.
- Monsieur VALENTIN THIERRY
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE MARSILLARGUES, demeurant à MARSILLARGUES.
- Monsieur VALETTE LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à SAINT-JUST.
- Madame VANDEWALLE CAROLE
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à MAGALAS.
- Madame VASSAKOS KATHY née BARTHELEMY
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur VASSAKOS MICHEL
AGENT DE MAITRISE, SICTOM DE LA REGION DE PEZENAS, demeurant à SAUVIAN.
- Madame VERCHERE MURIEL née PONTIS
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame VERNA CORINNE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE BESSAN, demeurant à BESSAN.
- Madame VERNHES MAGALI
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LATTES, demeurant à LATTES.
- Madame VEYSSIERE ISABELLE née GRANY
PSYCHOLOGUE HORS CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame VIALA STEPHANIE
ADJOINT D'ANIMATION PPAL. 2° CL., MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à LE CRES.
- Madame VICENTE OLGA née IGLESIAS
ASSISTANTE MEDICO-ADMINISTRATIVE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à COLOMBIERS.
- Monsieur VIDAL BRUNO
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
22/42 - Madame VIELLE MARIE CHRISTINE née COUGOULLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à LUNEL.
- Madame VINCENT SYLVIE née DURAND
IDE, CHU de Montpellier, demeurant à LATTES.
- Madame WALLEZ DOMINIQUE née SARBIT
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE CLERMONT L'HERAULT, demeurant à CLERMONT- L'HERAULT.
- Madame WALTZ ESTELLE née BLOT
AIDE SOIGNANT, CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-PRIVAT.
- Monsieur ZEGRAR LAURENT
AGENT DE MAITRISE PPAL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à LATTES.
- Madame ZENATI NAZIHA
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur ZERROUKI THIERRY
CHEF DE SERVICE PM, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LE CRES.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AGUILAR SYLVIE née ANDREU
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à THEZAN-LES- BEZIERS.
- Madame AGUSSOL CHANTAL née NAYRAC
ATTACHE, CENTRE HOSPITALIER DE LODEVE, demeurant à ROQUEREDONDE.
- Monsieur ANDREO GEORGES
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BOUZIGUES, demeurant à BOUZIGUES.
- Madame ANGOSTO ANNE MARIE née MORERA
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BOUJAN-SUR-LIBRON.
- Monsieur ANSELMO FREDERIC
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE D'AGDE, demeurant à LIGNAN-SUR-ORB.
- Madame ANTOCI SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Monsieur ARCAS JOSE
AIDE SOIGNANT, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame ARCHIMBEAU FRANCOISE née NAVARRE
ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE BOUZIGUES, demeurant à BOUZIGUES.
- Madame ARGUEL CLAUDINE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX HORS CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à LE CRES.
- Madame ARNAUD ALINE née MONTETY
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à DIO-ET-VALQUIERES.
23/42 - Madame ARONOFF ANNY née RIEU
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à LAMALOU-LES-BAINS.
- Monsieur ARTUSO BRUNO
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CLAPIERS.
- Monsieur AUDOUARD RODOLPHE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur BARBA JOSE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur BARRAL GUILHEM
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VENDEMIAN.
- Madame BARRIELLE NADINE née LAURENT
REDACTEUR PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
- Madame BASCOU PATRICIA née LLORENS
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTBAZIN.
- Madame BASTOUL CHANTAL née DEL REY
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur BATTINELLI MICHEL
ATTACHE PPAL., CCAS DE SETE, demeurant à BALARUC-LES-BAINS.
- Monsieur BEC PIERRE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à BAILLARGUES.
- Madame BEC SABINE
AGENT SOCIAL DE 2° CL., MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à GIGNAC.
- Madame BEDRY JEANNINE née ALZIEU
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à CARLENCAS-ET- LEVAS.
- Monsieur BENSAIDI MOHAMED
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LUNEL.
- Monsieur BIBENT BENOIT
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur BINI ALEXANDRE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Monsieur BLERARD L'EGLISE YVES
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE VILLENEUVE LES BEZIERS, demeurant à SERIGNAN.
- Madame BOISLIVEAU VERONIQUE née POSTIAU
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BONIOL GINETTE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
24/42 - Madame BONNEFILLE FRANCOISE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur BONNET DOMINIQUE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-DREZERY.
- Monsieur BONNETOT JOEL
CHEF DE CENTRE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame BONNEVILLE SYLVIE
INFIRMIERE ANESTHESISTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS.
- Madame BONOMEAU ANNICK
CADRE DE SANTE 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur BOUSQUET BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à MAUGUIO.
- Monsieur BOUSQUET ROBERT
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LE POUGET.
- Monsieur BOUZOU JACQUES
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE CLERMONT L'HERAULT, demeurant à CLERMONT- L'HERAULT.
- Monsieur BRIVES RICHARD
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur BRUNEL JEAN PIERRE
AIDE SOIGNANT, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur CAPPETTA MICHEL
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame CARDONA CHRISTINE née MONTEILS
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE SAINT BRES, demeurant à SAINT-BRES.
- Madame CARDOT JEANINE née LLISO
AIDE SOIGNANT, CHU de Montpellier, demeurant à COURNONSEC.
- Madame CARRIERE LILIANE née AUSTRUY
ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTAGNAC, demeurant à MONTAGNAC.
- Monsieur CASAS PIERRE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VIC-LA-GARDIOLE.
- Monsieur CASTAN ALAIN
TECHNICIEN, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame CAZES CATHERINE née VIRGILI
INFIRMIERE BLOC OPERATOIRE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CORNEILHAN.
- Madame CERDAN JOCELYNE
AIDE A DOMICILE, CCAS DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur CHAPLIN NORBERT
Maire, MAIRIE DE BALARUC LE VIEUX, demeurant à BALARUC-LE-VIEUX.
25/42 - Madame CHAUDET FLORENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame CHOQUET MARIE CHRISTINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame COLOMBAN CELINE née DOUCE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à BESSAN.
- Madame CONTESTIN MARIE LINE née THERON
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Monsieur COSTE JACQUES
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'OLONZAC, demeurant à OLONZAC.
- Madame COUETTE ISABELLE née HURSON
EDUCATEUR PPAL. DE JEUNES ENFANTS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à GIGNAC.
- Madame COURSINDEL MARGUERITE née MAURIN
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame COURTES BRIGITTE
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, demeurant à SAINTE- CROIX-DE-QUINTILLARGUES.
- Madame COURTIAL ODILE
ERGOTHERAPEUTE CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à AUMELAS.
- Madame CROUZET ANNIE née BEL
PUERICULTRICE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur CUTANDA ENRIQUE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE LE POUGET, demeurant à LE POUGET.
- Madame DADOUN DOMINIQUE née MEDIONI
ADJOINT CADRE HOSPITALIER CL. EXCEPT., CHU de Montpellier, demeurant à JUVIGNAC.
- Madame DAMICO VALERIE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à COMBES.
- Madame DELAIR MARIE JOSE née GARY
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à GRABELS.
- Madame DELHOMME CATHERINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame DELORME JOSIANE
C.D.S. INFIRMIER, CHU de Montpellier, demeurant à BALARUC-LES-BAINS.
- Madame DI PIETRO MARYSE née CAUSSANEL
IDE, CHU de Montpellier, demeurant à BAILLARGUES.
26/42 - Madame DRYGALSKI NATHALIE née VIGUIE
REDACTEUR, CCAS DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à MAUGUIO.
- Monsieur DUEZ PHILIPPE
OPERATEUR PPAL. DES A.P.S., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à PAULHAN.
- Madame DUVERDIER CATHERINE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES, demeurant à LAVERUNE.
- Monsieur ELNECAVE GEORGES
CHEF DE SERVICE DE P.M PPAL. DE 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Madame ESPINOSA JACQUELINE née HUGON
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame FABRY GENEVIEVE
ATTACHÉ, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame FAILLACE VERONIQUE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame FAUQUET KATIA née BERANGER
ASEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Madame FERMAUD BRIGITTE
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur FERRANDO YVES
ASH QUALIFIE CL. NORMALE, CHU de Montpellier, demeurant à PEZENAS.
- Madame FEUILLAS CHRISTINE
CONSERVATEUR CHEF DU PATRIMOINE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame FLAMENT CHANTAL
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL. 1° CL., MAIRIE DE FLORENSAC, demeurant à FLORENSAC.
- Monsieur FLORES JEAN MARC
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE CAZOULS LES BEZIERS, demeurant à CAZOULS-LES- BEZIERS.
- Madame FONGARO NELLY
AGENT SOCIAL PPAL. 2° CL., CCAS DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame FONTAINE DOMINIQUE née CRUELLS
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur FORT REGIS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Madame FOURNIER MIREILLE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à LANSARGUES.
27/42 - Monsieur FROLIGER PASCAL
TECHNICIEN PPAL, MAIRIE DE SETE, demeurant à COMBAILLAUX.
- Madame FULLEDA MARIE JOSE née LAUTHIER
C.D.S. INFIRMIER, CHU de Montpellier, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Madame GABAS MARIE FRANCOISE née PEYRICHOU
AIDE SOIGNANTE PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à LAURENS.
- Madame GARCIA FRANCOISE
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur GARCIA MANUEL
INGENIEUR HOSPITALIER, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur GARCIA SERGE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS.
- Monsieur GASQUET SERGE
EDUCATEUR DES APS PPAL 1° CL., MAIRIE DE PORTIRAGNES, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur GAU JEAN PAUL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à VALROS.
- Madame GIL SYLVIE née LAGARRIGUE
INGENIEUR PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CLAPIERS.
- Monsieur GIMENEZ YVAN
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS.
- Madame GINISTY MAGALI née ROUCH
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Madame GOMARIS DANIELLE
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à SUSSARGUES.
- Monsieur GONZALEZ JEAN PIERRE
C.D.S. INFIRMIER, CHU de Montpellier, demeurant à MAUGUIO.
- Madame GOUDOU FRANCOISE née ALOCCIO
INFIRMIERE ANESTHESISTE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à TOURBES.
- Monsieur GRAWE PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE D'ANIANE, demeurant à ANIANE.
- Madame GUARDIA VALERIE née TEN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur GUERIN JEAN
EDUCATEUR DES APS PPAL 1°CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à SAINT-NAZAIRE-DE- PEZAN.
- Monsieur GUILLEMER PASCAL
AIDE SOIGNANT, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à CORNEILHAN.
28/42 - Madame GUIMARAES SYLVIE née RENAUD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT- JEAN-DE-VEDAS.
- Madame GUTIERREZ ESSAADI PATRICIA née GUTIERREZ
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LAVERUNE, demeurant à LAVERUNE.
- Madame HIREL VALERIE née DORADO
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame HOROSCO JOSIANE née ANINAT
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame JALABERT SYLVIE née BASCOUL
MAITRE OUVRIER PPAL., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Madame JAOUL PATRICIA
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
- Madame JONVILLE FLORENCE
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame JULLIAN SOLANGE née FLAMENT
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
- Monsieur LAGNEAU PIERRE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame LARANJO MARCELLE née GONZALEZ
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE.
- Madame LAUX DANIELLE née BREMOND
REDACTEUR PPAL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à POMEROLS.
- Monsieur LEFEVRE MICHEL
AGENT DE MAITRISE PPAL., COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à AGDE.
- Monsieur LELOUP ¨SAMUEL
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à JACOU.
- Madame LE MOINE MARIE ANGE née JUAREZ
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à VIAS.
- Madame LIOURE DANIELE née DEROUINAU
INFIRMIER SOINS GENERAUX ET SPEC. PUERICULTRICE, CHU de Montpellier, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur LOGNOS LUC
INGENIEUR EN CHEF, COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à AGDE.
29/42 - Madame LOPEZ MANUELA
ASEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SAINT JUST, demeurant à SAINT-JUST.
- Monsieur LOUISO JEAN CLAUDE
OUVRIER PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à JACOU.
- Monsieur LOUP BRUNO
AGENT DE MAITRISE PPAL., THAU AGGLO, demeurant à PINET.
- Madame LOUPIAS JEANNETTE née ANDRON
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE FLORENSAC, demeurant à FLORENSAC.
- Madame LOZANO SOLANGE née ANDRIEU
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à VILLEMAGNE- L'ARGENTIERE.
- Madame LUGAND MYRIAM
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à SAINT- JEAN-DE-VEDAS.
- Madame LUTZ ANNE MARIE
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS.
- Monsieur MAILLARD PASCAL
CHEF DE SERVICE. PPAL. 1° CL. DE P.M., MAIRIE DE MAUGUIO, demeurant à LA BOISSIERE.
- Madame MARCOU MARIE NOELLE née THIERS
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, CHU de Montpellier, demeurant à GRABELS.
- Madame MARIS JABLONSKI FRANCOISE née MARIS
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MARRA JANNETJE NAN née COUMOU
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Monsieur MAURIN ALAIN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MAURY REGINE
ATTACHE PPAL., MAIRIE DE MONTBAZIN, demeurant à MONTBAZIN.
- Madame MIALET YVETTE née ROUQUET
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à BEZIERS.
- Madame MICHEL CHANTAL
REDACTEUR, SDIS 34, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MICHELET MARTINE
AIDE SOIGNANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame MIQUEL SYLVIE
ATTACHÉ, MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame MONTORO ISABELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT- NAZAIRE-DE-PEZAN.
30/42 - Monsieur MOUSSION BERTRAND
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Madame MURATET BERNADETTE née SCHIZZANO
AGENT SOCIAL PPAL. 2° CL., CCAS DE SETE, demeurant à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
- Madame MUSCAT CARMEN née PODEROSO
REDACTEUR, MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Madame NAVARRO PATRICIA née ASTEZAN
A.S.H, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
- Monsieur NERVI MARCEL
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Madame OCHOA MYRIAM
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur OLIVEIRA MANUEL
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE BOUZIGUES, demeurant à LOUPIAN.
- Madame OLIVER BRIGITTE née ASTRUC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-BRES.
- Monsieur PALLARES PIERRE
CHEF DE SERVICE DE P.M. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à NEZIGNAN-L'EVEQUE.
- Monsieur PAPPINI MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur PASTOUREL THIERRY
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BOUZIGUES, demeurant à BOUZIGUES.
- Madame PERRET ANNIE née QUAGLIOZZI
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à HEREPIAN.
- Madame PETITHOMME JUDITH née DJADJA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Madame PLANTIN LABRADO JOSIANE
ASSISTANTE MATERNELLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Monsieur POIDEVIN BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur POUGET ALAIN
ATTACHE PPAL. DGS, MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame PUGLISI YOLANDE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., CCAS DE SETE, demeurant à POUSSAN.
- Madame QUEROL MYRIAM
A.M.A., CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à BEDARIEUX.
31/42 - Madame RAMIREZ DANIELLE
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur RECOLIN THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame REY BANON MARIE FRANCOISE née REY
INGENIEUR PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à LUNEL.
- Madame RIBES BEATRICE née VILLEGAS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à PAULHAN.
- Monsieur RIEU ROBERT
TECHNICIEN, MAIRIE DE CAZOULS LES BEZIERS, demeurant à CAZOULS-LES-BEZIERS.
- Madame ROUX DOMINIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur SANCHEZ PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
- Madame SARLI DOMINGA née FIDALGO
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame SBARRA JACQUELINE
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, demeurant à SETE.
- Madame SEGALA GILDA née SABATER
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LE CRES.
- Madame SERRA ANNE MARIE née THORIGNAC
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LUNEL.
- Madame SERVEL VALERIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à GIGNAC.
- Madame SINGLA MARIE ROSEMONDE née VANDELLE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à SAINT-JEAN-DE- VEDAS.
- Monsieur TARRUSSON JEAN LUC
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame THALAMAS FABIENNE née VAQUIER
C.D.S. INFIRMIERE, CHU de Montpellier, demeurant à PIGNAN.
- Monsieur THOUIN ERIC
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur TOURRIER PHILIPPE
Premier adjoint au maire, EID MEDITERRANEE, demeurant à CLARET.
32/42 - Madame TRAUCHESSEC MURIEL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VAILHAUQUES.
- Monsieur TRAUCHESSEC VINCENT
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VAILHAUQUES.
- Madame URBAN ANNIE née GAUTIER
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à PIGNAN.
- Monsieur VAISSE ERIC
I.D.E. C.S., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à PEZENAS.
- Madame VALENTIN ARLETTE
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur VEILLOT YANNICK
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTARNAUD.
- Madame VERGNES ANTOINETTE née ALVAREZ
REDACTEUR PPAL. 1° CL., C.N.F.P.T.., demeurant à BAILLARGUES.
- Madame VERNHES CECILE née ROUSSILLE
REDACTEUR PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à BAILLARGUES.
- Monsieur VIGUIER PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE PPAL., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame YACONO VALERIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALBERT FRANCINE
AIDE SOIGNANTE PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à VILLENEUVE-LES- BEZIERS.
- Madame ANDRE BEATRICE née ARNAUD
PUERICULTRICE HORS CLASSE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur ARCHIMBEAU ROBERT
ETAPS 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame ARNAUSSAN ROSELYNE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, EHPAD LES MURIERS, demeurant à BAILLARGUES.
- Monsieur ASTIER DOMINIQUE
AIDE SOIGNANT PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur BACHE ALEXANDRE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à TOURBES.
33/42 - Madame BARDEUR NATHALIE née FOURNIER
REDACTEUR, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Madame BAUTISTA GRAZIELLA
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à SETE.
- Madame BAYONA GENEVIEVE
AIDE SOIGNANTE PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur BEKKLICLOUFI MAHDI
BRIGADIER CHEF PPAL. DE P.M., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur BEKKLICLOUFI REDOINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., CCAS DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BENEDETTO BRIGITTE née CAZABAT
DIRECTRICE, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LATTES.
- Madame BERTHOD FRANCE
REDACTEUR, MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur BILLIAU SYLVAIN
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Monsieur BLANCHARD DIDIER
INGENIEUR, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS.
- Madame BOEHME EVELYNE
AIDE SOIGNANTE PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à SERIGNAN.
- Madame BOUSQUEL JOELLE
AIDE SOIGNANT PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BOYER CHRISTIANE née COUDERC
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à FABREGUES.
- Monsieur BROULHET MICHEL
TECHNICIEN, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame BRUGAT MARIE FRANCE
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS CL. NORMALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- DE-MARNE, demeurant à LAROQUE.
- Monsieur BRUGIEREGARDE BRUNO
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VAILHAUQUES.
- Monsieur CANCES PASCAL
EDUCATEUR A.P.S. PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à TEYRAN.
- Madame CANTET SYLVIE née BERNIER
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame CAPDEVILLE BENITO NADINE née BENITO
ATTACHE D'ADMINISTRATION PPALE., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
34/42 - Madame CARMASSI NICOLE née MARTIN
REDACTEUR, THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame CASTILLANO SOPHIE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., HERAULT HABITAT, demeurant à BALARUC-LES-BAINS.
- Madame CAVAILLE CLAUDE née FONTANIER
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame CHABBERT GENEVIEVE
ATTACHE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Madame CHABERT GHISLAINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VIC-LA- GARDIOLE.
- Monsieur CHARDES GUY
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur CHAUDERON ROLAND
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame CINQUE MARIE PAULE née FLAUJAT
REDACTEUR, MAIRIE DE GRABELS, demeurant à GRABELS.
- Madame COMBAL LYDIE née TORTIN
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Madame COMPAN CATHERINE née BILLIERE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur DEJEAN MICHEL
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MARSEILLAN, demeurant à MARSEILLAN.
- Madame DELARUE ANNE CLAUDE
INGENIEUR PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ.
- Madame DELMAS BRIGITTE née DUGIMONT
ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame DE MEYER FRANCOISE
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL. DE 1° CL., CCAS - EHPAD Résidence Léon RONZIER-JOLY, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
- Madame DIAZ CARMEN née PRATS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Madame DI CARLO GISELE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur DRZAZGA ERIC
TECHNICIEN PPAL. 2° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à SAINT- GELY-DU-FESC.
- Monsieur DUMAS HENRI
TECHNICIEN, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CLERMONT-L'HERAULT.
35/42 - Madame DUMAS SYLVETTE née CHALRET
ATTACHE PPAL., MAIRIE DE MAUGUIO, demeurant à MAUGUIO.
- Monsieur DUPLAN CLAUDE
AGENT DE MAITRISE PPAL., COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à AGDE.
- Monsieur DURAND PATRICK
TECHNICIEN, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à PEROLS.
- Madame DURAND ROSELYNE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LUNEL.
- Madame ETIENNEY MARIE FRANCOISE
REDACTEUR PPAL. 2° CL., COMMUNAUTE D'AGGLO. HERAULT MEDITERRANEE, demeurant à AGDE.
- Madame EUZIERE SONIA née EL MEJRI
REDACTEUR, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame FABRE NELLY
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Madame FADAT MARIE CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur FARRE BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame FOUCHER JACQUELINE née BOUDET
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., CHU de Montpellier, demeurant à LE CRES.
- Monsieur GALLO BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MAUGUIO.
- Madame GARGALLO COLETTE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GARRIGA CATHERINE
CADRE DE SANTE 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GATOUNES VERONIQUE
AIDE SOIGNANT PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-JEAN-DE-CORNIES.
- Madame GAUTIER YVETTE
ASEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VENDARGUES.
- Monsieur GAYRAUD GUY
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur GENIES PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE COURNONSEC, demeurant à COURNONSEC.
- Madame GERMAIN NICOLE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LATTES.
36/42 - Madame GIMENO MARIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GIRARD BRIGITTE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame GIRMA HELENE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur GRACIA CHRISTIAN
CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE DE MARSEILLAN, demeurant à MARSEILLAN.
- Madame GRANIER FRANCOISE
ASSISTANT CONSERVATION PPAL. 1° CL., THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame GRONZIO CHANTAL
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame GROULON CHANTAL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame GUILLON VERONIQUE
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame HERMET BERTUIT REGINE née SEGUY
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur HERMET JEAN PIERRE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GEORGES- D'ORQUES.
- Monsieur HOUOT DENIS
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur ITIER GERARD
A.S.H. QUALIFIE CL. SUP., CHU de Montpellier, demeurant à LUNEL.
- Madame JOULLIE ANNE MARIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Madame LAGACHE NICOLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Monsieur LAHEURTE DANIEL
TECHNICIEN PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Madame LAMAUD FRANCOISE née LAURENS
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MUDAISON, demeurant à MUDAISON.
- Monsieur LAROSE LUC
CHEF DE SERVICE DE P.M PPAL. DE 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Madame LARUE BRIGITTE
37/42 AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BEDARIEUX, demeurant à TAUSSAC-LA- BILLIERE.
- Madame LAUNES DANIELLE née LIRON
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur LAVAL CHRISTIAN
EDUCATEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à CAUX.
- Madame LEFEVRE MARIE née BAILLE
Conseillère municipale, MAIRIE DE MARSEILLAN, demeurant à MARSEILLAN.
- Monsieur LEPARQUIER PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à AUMELAS.
- Monsieur LE PERFF PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur LEVI JOSEPH
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame LIROLA LAURENCE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur LLAMAS VINCENT
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à SAINT- JEAN-DE-VEDAS.
- Madame LOUDIG DANY née GERVAIS
REDACTEUR PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à JACOU.
- Madame LOUIS NADINE née JOSSE
AIDE SOIGNANT PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-GEORGES-D'ORQUES.
- Madame LOZA REGINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur LUCARELLI DIDIER
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur MAAROUFI MILOUD
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur MAILHE VINCENT
OUVRIER PPAL. 1° CL., CHU de Montpellier, demeurant à MIREVAL.
- Madame MALAVIALLE FRANCOISE née MARTINEZ
I.D.E. C.S., CHU de Montpellier, demeurant à FRONTIGNAN.
- Monsieur MANIEZ JEAN LOUIS
INGENIEUR PPAL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à BAILLARGUES.
- Madame MARCEROU GEORGETTE née TORRES
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VAILHAUQUES.
38/42 - Madame MARCHAND CHRISTINE née BOILLON
INFIRMIER ANESTHESISTE CS, CHU de Montpellier, demeurant à LAROQUE.
- Madame MARTINET CHANTAL
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Madame MARTINEZ NADINE née SOLE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE LIEURAN LES BEZIERS, demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS.
- Monsieur MARTZLUFF JEAN BAPTISTE
EDUCATEUR APS 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame MASCARO MICHELE née ROSSI
AIDE SOIGNANT PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame MAS MARLENE née BOSSE
REDACTEUR PPAL. 1° CL., CCAS DE SETE, demeurant à POUSSAN.
- Madame MASSON RIPOLL HELENE née MASSON
REDACTEUR PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur MATHEN PATRICK
INGENIEUR PPAL., MAIRIE DE PALAVAS LES FLOTS, demeurant à LATTES.
- Monsieur MAURIN MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE- LEZ.
- Madame MIMOSA VIRGINIE née FRIGNATI
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à AGDE.
- Monsieur MONTETY BERNARD
AIDE SOIGNANT PPAL., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à ESPONDEILHAN.
- Madame MORENO MARIE CHRISTINE née LLOP
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Monsieur MUZART SYEPHANE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE- LEZ.
- Madame NAVARRO SYLVIE née MONTFORT
INFIRMIERE CL. SUP., CCAS - EHPAD Résidence Léon RONZIER-JOLY, demeurant à NEBIAN.
- Madame NAVARRO VERONIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur NORMAND JOEL
ATTACHE PPAL., EID MEDITERRANEE, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame NOUGARET DOMINIQUE
ASEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à PEROLS.
- Monsieur OLIVE THIERRY
BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE DE MAUGUIO, demeurant à MONTPELLIER.
39/42 - Monsieur ORTEGA ANTOINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE NEZIGNAN L'EVEQUE, demeurant à NISSAN- LEZ-ENSERUNE.
- Madame PAPPALARDO ANTOINETTE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE SETE, demeurant à SETE.
- Madame PEITEBI HELENE
AIDE SOIGNANT PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à SAINT-JEAN-DE-FOS.
- Madame PETERMIN BRIGITTE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL., CHU de Montpellier, demeurant à MAUGUIO.
- Monsieur PETIT JEAN LOUIS
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Madame PETIT JEAN NADINE née FERRER
REDACTEUR PPAL., MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON, demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
- Madame PETRAULT LINE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Madame PEYROUS CATHERINE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à LATTES.
- Monsieur PHILIPPON JEAN BENOIT
INGENIEUR PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur PIGIERE SERGE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à ASSAS.
- Madame POLIZZI NICOLE née MAUREL
REDACTEUR, HERAULT HABITAT, demeurant à PIGNAN.
- Madame PORRAS CATHERINE née VIDAL
ATSEM PPAL. 2° CL., MAIRIE DE LUNEL, demeurant à LUNEL.
- Madame PORTAL MARIE JOSE née BERENGUER
ATTACHÉ, THAU AGGLO, demeurant à SETE.
- Madame POULIER JOSIANE née SCORDO
ATTACHE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur PUCHE JEAN MARIE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE PEZENAS, demeurant à PEZENAS.
- Madame PUYPE PATRICIA née MANGIN
ATTACHÉ, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à POUZOLS.
- Madame RAFALES ANGELINE
ATTACHE, MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.
- Madame RAMOS SERRE VERONIQUE née SERRE
INFIRMIERE CADRE SUP. DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à BEZIERS.
- Monsieur REGORD CLAUDE
40/42 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., CCAS DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-GELY- DU-FESC.
- Madame RIVAS TOINETTE née LATTUCA
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT- ANDRE-DE-SANGONIS.
- Monsieur RIVIERE JEAN LUC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur RIZZOLI GILBERT
OUVRIER PPAL. 2° CL., CHU de Montpellier, demeurant à MONTPELLIER.
- Monsieur ROYO YVON
AGENT DE MAITRISE PPAL., SICTOM DE LA REGION DE PEZENAS, demeurant à PORTIRAGNES.
- Monsieur RUBIO JEAN EMMANUEL
AGENT DE MAITRISE PPAL., SICTOM DE LA REGION DE PEZENAS, demeurant à SERVIAN.
- Madame RUBIO SUZETTE née FESQUET
ATSEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MUDAISON, demeurant à MUDAISON.
- Monsieur RUIZ CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à LE CRES.
- Madame SALVADO SYLVIANE née XAVIER
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LUNEL-VIEL.
- Monsieur SANCHEZ GERARD
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à FRONTIGNAN.
- Monsieur SAN MARTINO PHILIPPE
BRIGADIER CHEF PPAL., MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ.
- Monsieur SARTINI MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MONTBAZIN.
- Monsieur SAURA VINCENT
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MARSILLARGUES, demeurant à MARSILLARGUES.
- Madame SIRVEN FRANCOISE
TECHNICIEN PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à SAINT-DREZERY.
- Madame SORET FRANCOISE née COUDERC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à CASTELNAU-LE- LEZ.
- Monsieur TODIERE THIERRY
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE D'AGDE, demeurant à FLORENSAC.
- Monsieur TORQUEBIAU PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à MURVIEL-LES- MONTPELLIER.
41/42 - Madame TORRES DOLORES
INFIRMIERE CL. SUP., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à NIZAS.
- Madame VALETTE CORINE née DUBOIS
ASEM PPAL. 1° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à VALERGUES.
- Monsieur VALLEE FREDERIC
TECHNICIEN, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, demeurant à LA GRANDE-MOTTE.
- Madame VIAL CATHERINE née BATTU
REDACTEUR, MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à LE CRES.
- Monsieur VIDAL DOMINIQUE
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE MAUGUIO, demeurant à VENDARGUES.
- Madame VIDAL JOELLE
DIRECTRICE, SMEA DE LA REGION DU PIC SAINT LOUP, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Madame VILLARD GENEVIEVE née ROUCAYROL
ADJOINT TECHNIQUE PPAL. 2° CL., MAIRIE DE MONTPELLIER, demeurant à COURNONSEC.
- Monsieur VILLEBRUN DANIEL
AGENT DE MAITRISE PPAL., MAIRIE DE GIGNAC, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.
- Monsieur VINCENT ERIC
AIDE SOIGNANT PPAL., Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
- Madame VINSON CHRISTINE née MOIROUX
ATTACHE, REGION OCCITANIE - Site de MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER.
- Madame VOISIN GENEVIEVE née SALIS
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, Centre hospitalier de BEZIERS, demeurant à LIGNAN-SUR-ORB.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 19 décembre 2017
Le Préfet
Pierre POUESSEL
42/42 Pi
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HÉRAULT
Préfecture de l’Hérault
SOUS-PRÉFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS
ET DES ACTIONS TERRITORIALES
NF
Arrêté N° 2018-II-134 portant
Déclaration d'utilité publique concernant le projet de réserve foncière - Secteur UD Au profit de la commune de Boujan-sur-Libron
Déclaration de cessibilité concernant les parcelles nécessaires
à la réalisation dudit projet
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU la délibération N° 8 du conseil municipal de Boujan-sur-Libron du 28 mars 2017 sollicitant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réserve foncière - Secteur UD ;
VU l’arrêté N° 2017-II-723 du 20 octobre 2017 portant ouverture de l’enquête publique le projet de réserve foncière - Secteur UD au profit de la commune de Boujan-sur- Libron et désignant Monsieur Jean JORGE commissaire enquêteur ;
VU le rapport, les conclusions du commissaire enquêteur déposé le 29 décembre 2017 par le commissaire enquêteur ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/6 A R R E T E
ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique le projet le projet de réserve foncière - Secteur UD sur la commune de Boujan-sur-Libron.
ARTICLE 2 : Sont déclarées cessibles au profit de la commune de Boujan-sur-Libron, les parcelles mentionnées sur le plan et l’état parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 : La commune de Boujan-sur-Libron est autorisée à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.
ARTICLE4 : Si l’expropriation est nécessaire, celle-ci devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et devra être notifié individuellement à chaque propriétaire concerné.
En tant qu'il vaut déclaration d'utilité publique, il sera en outre affiché pendant un mois en Mairie de Boujan-sur-Libron. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2), dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie concernant la déclaration d'utilité publique et de sa notification individuelle concernant la cessibilité.
ARTICLE 7 :
- Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Monsieur le Maire de Boujan-sur-Libron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 23 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
S I G N É
Pascal OTHEGUY
2/6 : 2
PP
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RE pris Espaçes Plantés 94 m? k x,
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
de ce jour N° 2e AP - 1 - A3 LU
Béziers, le
Plan général des travaux
34760 BOUJAN-SUR-LIBRON Déclaration d'utilité publique Echelle : 1/250° Février 2017 Insérer l'intitulé du projet
ENQUETE PARCELLAIRE
puollb AH3
Identité personne morale bénéficiaire
de lexpropriation
COMMUNE : Rosa X UA Ne Boozaw Ke UM fon)
Dénomination : ie à 1Detion RY\ Ds
N° SIREN: DAV Len X)9
Adresse : A2 auo ble fonte - LUI LNTAN 304 UVUW
Représentant : 1 Gé: AEUA Fe.
Concédant
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
de ce jour N° GR - A34
Béziers, le Ÿ WARS 2018
Pour le Préfet/ et par délégation ETAT PARCELLAIRE
LISTE DES PROPRIÉTAIRES
HORS IDENTITE DES PROPRIETAIRES CADASTRE sure EMPRISE EMPRISE
Nature . Tel qu'elle résulte des p | N°du N° d Sectio Adresse ou lieu- | totale Tel qu’elle résulte des . Surfac | Sorface N° C ne . renseignements ou | cadast ,:| Cadast ; n RrOU dit en M? documents cadastraux recueillis par l'administration ** T re 7 re oo
Mme Thérèse TRAVER née
SERENA
28 Rue de l'Egalité - 34 300
AGDE
Mr Joseph SERENA et Mme
MILLAT ép SERENA
Mr GUIRAUD Georges 5 rue de la Vigne — 34 500
22 boulevard Pasteur —- | BEZIERS
34 420 VILLENEUVE
LES BEZIERS Mr Pierre CLAUDE
(propriétaire indivis) Parc du Vincin — 56 000 AH 003 Boujan sur Route de 696 | Terre VANNES T |003 |696 0
Libron Bédarieux Mme BENEBARRE
5 6 à l'arrêté préfectoral Thérésa Mme Marie LAROQUE née PE Crete CRETE ES
23 avenue Aristide
Briand — 34 760
BOUJAN SUR LIBRON
(propriétaire indivis)
CALBERA
9 rue des Aigues Marines —
34 300 AGDE
Mme Simone PANNETIERE
veuve CALBERA
22 boulevard Pasteur — 34 420
VILLENEUVE LES BEZIERS
de cejour N° O4 F-14143 &
Béziers, le
Pour le BEA à
le Secr Mme Nelly CALBERA
22 boulevard Pasteur — 34 420
VILLENEUVE LES BEZIERS
Mme Catherine CALEBERA ép
HUET
Résidence Cap Soleil -
Bâtiment À -Chemin de
Parazol - — 34 420
VILLENEUVE LES BEZIERS
* Ces informations émanent d'une DIA (DIA 034 037 11 Z 0067) reçue en Mairie de Boujan sur Libron le 30 novembre 2011.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
decejour N° 2e 4#-11-43 (,
Béziers, le 23 MARS 2018