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Déliberation - 2026 del 60 representants a la commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 60 representants a la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2026-DEL-60
Paraphe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 28
Votants : 31
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme
BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme
BAUDRY, M. BRENOT, Mme HADIL, M. NEY, Mme LITI, M. SION, M. BOUZAR, Mme VERGNAUD Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT (procuration Mme CHERGUI)
Mme PREVOST (procuration M. LONGEAULT)
M. MARCIN {procuration M. GAILLARD)
Absents :
M. DA CRUZ
Mme GEREMIA
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article 1650 du Code général des impôts,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein de la commission consultative des impôts directs de Chanteloup-les-Vignes ;
.. CONSIDERANT la candidature des contribuables ci-dessous désignés ;
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260702-2026-DEL-60-DE Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les représentants suivants au sein de la commission consultative des impôts directs (CCID) :
e Président : M BOUCHELLA
e Candidats titulaires et suppléants ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
THIEBAUT Charles GASNIER Danielle
PASCAL Michèle | SIAMOUROUX]| Marie-Claude
BAUFFE Eric BOUZAR Aniss
FIGUIERE Rolande DOMINIQUE Vanessa
GUEGUEN Georges GRANDJEAN Lionel
CHAUVEAU Ghislaine NEY Claude
LACOSTE André LEMAOUT Françoise
NOGUES Justine MONT Michel
DEVISNE Xavier COUSTRE André
LE
WATELET Jacqueline | CORBELLIER Franck
GOURVENEC | Jean-Yves ROULOT Claude
JUMEAU Geneviève DAVID Rolland
ZABAÏRI Karim MARQUES Georges
ABOU HABIB Mounia PANIGHINI Alain
SIMONET Jean PREVOST Marie-Odile
JALLOT Philippe JOLLY Guy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-neuf juin deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-60-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026