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Déliberation - 2026 26 Commission des impôts directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Commission des impôts directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publiée ET ID : 078-217801893-20260320-2026 026-DE
L'an 2026 et le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence d’Adriano BALLARIN, Maire.
Présents: Mmes BIGARD Véronique; DEVAUD Laure: DUCHEMIN Amal; GUILMET
Myriam; LAMMENS Marielle ; LANGE Nereida; PERCHEC Anne; TABARY Agnès. MM
BALLARIN Adriano ; BEON Jeremy ; BERTHEMY Eric ; BIENFAIT Jean-Pierre; KAISER
Vincent ; LANDON Guillaume; LE SAUX Didier: ODDOS Michel; PINEDA Armand;
SERVILLAT Julien.
Absent(s) ayant donné procuration : -
Absent(s) excusé(s) : Mme Brigitte JACQUARD
A été nommé{e) secrétaire : Mme Agnès TABARY
= Æ
| Date d'affichage
A l'unanimité
Objet de la délibération : Commission des impôts directs
M. le Maire explique que la Commission communale des Impôts directs est composée de 6
membres titulaires et de 6 membres suppléants désignés par le Directeur des services
fiscaux des Yvelines à partir d'une liste de 24 contribuables proposée par le Conseil
Municipal, conformément aux dispositions de l’article 1650 du code des impôts Pour : 18
Cootre ; 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôten D'ARRÊTER la liste de 24 personnes, annexées à la présente délibération, qui sera soumise
a S à M. le directeur des services fiscaux des Yvelines pour constituer la commission
communale des impôts directs
Êt
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Publication ou notification du : : : Au registre sont les signatures. 23/03/2026
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2026
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Agnès TABARY