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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 47 désignation représentant commission communale des impots directs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260547-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-05- 47
Désignation des représentants au sein de la commission communale des impôts directs Maüle
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS:
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29 à
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU l’article 1650 du Code général des impôts.
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein de la commission consultative des impôts directs de Maule :
CONSIDERANT la candidature de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
CAMARD Hervé GUERITEAU Aude
BIGAY Sylvie PALADE Alain
COURTOT Denis CHOLET Philippe
LAVISSE Vincent PAYOM Emma
READ Aline MAYER Sylvain
COLLIN Samuel JANCEK Chantal Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
BOURGET Nicolas BOCZULAK Brigitte D 078 2 7803808-20260511-20260547-DE
PEYREPEYRY Estelle LEPERT Jean-Pierre
DELAUNAY Gaïs CAFFIN Laurent
BONIN Virginie VILLIER Bernard
GOHET Benjamin MARTIN Alexandre
KARM Sidonie LITALIEN Patrick
RAMENASON Miary GUERET MAGNE Elise
PRET Virginie SEGUIER Jean-Christophe
DEMBRI Amina MANTRAND Armel
ALLIX Floriane MORIN Alexandre
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 30 avril 2026 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE., Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
1/ PRECISE qu’ Olivier LEPRETRE. Maire. est Président de droit :
2/ DESIGNE les représentants suivants au sein de la commission consultative des impôts directs (CCID) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
CAMARD Hervé GUERITEAU Aude
BIGAY Sylvie PALADE Alain
COURTOT Denis CHOLET Philippe
LAVISSE Vincent PAYOM Emma
READ Aline MAYER Sylvain
COLLIN Samuel JANCEK Chantal
BOURGET Nicolas BOCZULAK Brigitte
PEYREPEYRY Estelle LEPERT Jean-Pierre
DELAUNAY Gaïs CAFFIN Laurent
BONIN Virginie VILLIER Bernard
GOHET Benjamin MARTIN Alexandre
KARM Sidonie LITALIEN Patrick
RAMENASON Miary GUERET MAGNE Elise
PRET Virginie SEGUIER Jean-Christophe
DEMBRI Amina MANTRAND Armel ALLIX Floriane MORIN
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260547-DE
Alexandre MORIN
Le secrétaire de séance Le Maire