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Procès Verbal - 423 view Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 423 view)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité, SÉANCE N°2018-004

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DU BAS RHIN SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018 À 18h00

EN SALLE DU CONSEIL DE LA

MAIRIE DE SILTZHEIM /

“ Date de convocation : 05 décembre 2018 | Date d'affichage : 05 décembre 2018

Président de séance : M. SCHMITT Sébastien, Maire

COMMUNE DE SILTZHEIM Secrétaire de séance : Mme SCHORP Suzanne, Adjointe au Maire

> PRÉSENTS (13):

-Maire (1) : M. SCHMITT Sébastien.

-Adjoints au Maire (4) : MM. WERGUET Bertrand, MULLER Victor, STEIN Richard, Mme SCHORP

Suzanne.

-Conseillers Municipaux (8) : Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, GREFF

Hildegarde, JEANNOT Rachel, MM. FISCHER Stéphane, KISTNER Yves, SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT

Roland.

> ABSENTS EXCUSÉS (1) : Mme LOBERMAYER Sévérine.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS (0) : /. vY

ABSENTS NON EXCUSÉS (1) : Mme GAMBS Valérie. Y

e Mme DIEFFENTHALER Vérène est arrivée à 18h10 durant la présentation du point n°1 et a pris part au vote.

e M. STEIN Richard est arrivé à 18h13 durant la présentation du point n°2 et a pris part au vote.

e M. SCHISSLER Jean-Luc est arrivé à 18h14 durant la présentation du point n°2 et a pris part au vote.

Membres en exercice: 15 Membres présents : 13 Membres absents : 2 Pouvoirs : 0

ORDRE DU JOUR

1-Projets 2018 : acquisition d’un chalet en bois.

2-Finances communales : décision modificative n°03 au Budget Primitif 2018.

3-Finances communales : modalités comptables du transfert complet de la compétence

assainissement à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences au 1° janvier 2019.

4-Modification des limites d'agglomération : déplacement du panneau d’entrée du village rue des

Vosges.

5-Vie associative : subventions de fonctionnement aux associations communales. 6-Divers.

OUVERTURE DE LA SÉANCE. |

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant

atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18h05.

RETRAIT D'UN POINT À L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE. |

Conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès l’ouverture

de la séance M. le Maire informe l’assemblée délibérante du retrait d’un point de l’ordre du jour, le

manque d'éléments techniques et juridiques ne permettant pas l’organisation d’un débat objectif :

“" Modification des limites d'agglomération : déplacement du panneau d'entrée du village rue des Vosges.SÉANCE N°2018-004

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ

1-Projets 2018 : acquisition d’un chalet en bois.

2-Finances communales : décision modificative n°03 au Budget Primitif 2018.

3-Finances communales : modalités comptables du transfert complet de la compétence

assainissement à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences au 1° janvier 2019.

4-Vie associative : subventions de fonctionnement aux associations communales.

5-Divers.

| ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,

DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (10 SEPTEMBRE 2018). |

M. le Maire soumet le compte-rendu à l'approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la séance du 10 septembre 2018.

| 1-PROJETS 2018 : ACQUISITION D'UN CHALET EN BOIS. EX

M. le Maire informe l'assemblée délibérante de l'opportunité présentée par la mise en vente

d'occasion de plusieurs chalets de type « marché de Noël » par la Commune de Sarreguemines. Suite

à la création de la plateforme accueillant le service de benne à déchets verts, il serait judicieux de

profiter de cette opportunité (biens mis en vente à prix modique) afin d'acquérir un chalet qui

tiendrait lieu de local technique : ainsi l’agent en charge du service disposerait d’un local le mettant à

l'abri des intempéries et d’un lieu de stockage pour le petit matériel d'entretien du site.

VU l'exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

VALIDE l'acquisition d’un chalet en bois auprès de la Commune de Sarreguemines pour un montant

de 679,00 € nets.

VALIDE le principe de la réalisation en régie de menu travaux d'entretien (peinture, reprise toiture,

etc...) sur ce bien afin de remettre celui-ci en parfait état esthétique.

VALIDE le principe de la réalisation d’une plateforme en béton pour l'accueil de cet équipement.

VALIDE la création de l’opération d'équipement suivante au Budget Primitif de l’exercice 2018 :

N°195 CHALET EN BOIS.SÉANCE N°2018-004

PRÉCISE que cet équipement sera installé à proximité de la plateforme accueillant le service de

benne à déchets verts, rue du Stade. Celui-ci servira de point d'accueil pour les usagers et de local de

stockage pour le petit matériel d'entretien du service.

PRÉCISE que ce bien est un chalet de type « marché de Noël », de marque RUSTYLE (modèle KLEBER

année 1996), équipé d’une installation électrique et dont les dimensions (en cm) sont les suivantes :

longueur : 400, hauteur : 276, largeur : 204.

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

| 2-FINANCES COMMUNALES : DÉCISION MODIFICATIVE N°03 AU BUDGET PRIMITIF 2018.

M. Bertrand WERGUET, Adjoint délégué aux finances, expose aux conseillers la nécessité de

débloquer les crédits permettant l'acquisition du chalet qui fera office de local technique du service

benne à déchets verts.

VU la délibération n°2018-033 du 17 décembre 2018 relative à l’acquisition d’un chalet en bois par la

collectivité ;

VU l'exposé de M. Bertrand WERGUET, Adjoint délégué aux finances :;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

AUTORISE les virements de crédits suivants :

Section d'investissement (dépenses) :

e OPÉRATION N°192 CHAUDIERE GNV COMPLEXE CK

c/21318 autres bâtiments publics - 3 000,00 €

e OPÉRATION N°195 CHALET EN BOIS

c/2135 installations générales + 3 000,00 €

3-FINANCES COMMUNALES: MODALITÉS COMPTABLES DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE

ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES.

M. le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de se prononcer sur les modalités

comptables du transfert complet de la compétence assainissement à l’intercommunalité, dont

l'échéance est fixée au 1°° janvier 2019. Le Conseil Communautaire s’est d’ores et déjà prononcé sur ces modalités : l'assemblée délibérante est sollicitée afin d'en confirmer les termes, considérant que les résultats de clôture du budget annexe Service Assainissement ne seront pas transférés à l’EPCI. Pour rappel, le receveur municipal est contraint d'effectuer en préalable à toute reprise des résultats des écritures de clôture spécifiques (transfert de l’actif/passif, tableau de dissolution, etc..): ces opérations génèreront un compte de gestion pour l'exercice 2018. La reprise des résultats excédentaires du budget annexe sera réalisée et régularisée sur l’exercice 2019 du Budget Principal.

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines

Confluences en date du 30 mars 2017 approuvant une nouvelle rédaction de ses statuts ;

VU l'arrêté interpréfectoral n°2017-DCL/1-054 du 27 décembre 2017 portant modification des

statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 février 2018 actant le retrait à compter

du 1° janvier 2019 du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) au titre des compétences relatives à l'assainissement et exercées par celui-ci sur le ban communal (contrôle, entretien, exploitation des équipements de collecte/transport et extension limitées aux branchements) ;

3

_#SÉANCE N°2018-004

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mars 2018 relative aux modalités

patrimoniales du transfert de la compétence globale assainissement à la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 relative aux durées

d'amortissement des subventions transférables ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 relative aux modalités

comptables du transfert de la compétence globale assainissement à la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences ;

VU l'arrêt de principe du Conseil d'État du 25 mars 2016 (n°386623 arrêt La Motte-Ternant) précisant

que le transfert de compétence d’une commune à l’EPCI n’impose pas le transfert du solde du

compte administratif du budget annexe concerné ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour l’assemblée délibérante de se prononcer sur les modalités

comptables du transfert complet de la compétence assainissement à l’intercommunalité ;

CONSIDÉRANT que les résultats budgétaires de l’exercice 2017 du Service Assainissement sont à

maintenir dans la comptabilité de la commune, en tant que résultante de l’activité de celle-ci

lorsqu'elle était compétente en la matière ;

CONSIDÉRANT les modalités patrimoniales et comptables arrêtées par le Conseil Communautaire ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

ACCEPTE le transfert à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :

-des éventuels emprunts en cours au 1” janvier 2018 au titre de l'assainissement communal et leur

prise en charge,

-des éventuelles retenues de garantie et leur prise en charge en application du principe de

substitution,

-des subventions transférables,

-des éventuelles subventions à venir accordées, non versées et n’ayant pas fait l’objet de restes à

réaliser en recettes par la Commune.

ACCEPTE le maintien dans la comptabilité communale :

-des résultats de clôture des sections d'investissement et de fonctionnement,

-du solde de trésorerie,

-des restes à réaliser en recettes hors subventions transférables,

-des redevances d’assainissement de l’année 2017,

-des éventuels versements liés au Fonds de Compensation sur la Taxe à Valeur Ajoutée (FCTVA) à

percevoir,

-des non-valeurs, les restes à recouvrer et les éventuels encaissements relatifs aux restes à

recouvrer,

-des charges et produits ayant fait l’objet d’un rattachement,

-des éventuels soldes de TVA,

-de toute autre opération non dénouée sur compte de tiers budgétaire.

VALIDE l'amortissement des subventions transférables sur 50 ans, conformément aux durées

d'amortissement fixées par le Conseil Communautaire. La durée résiduelle et le montant amortis

seront calculés sur la base précitée pour chaque immobilisation.

CONFIRME que le retrait du SDEA n’entraine aucune écriture de transfert ou opération budgétaire,

les compétences exercées par le SDEA ayant fait l’objet d’une simple refacturation sur le budget

annexe Service Assainissement et d’une prise en charge financière par la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences depuis le 1° janvier 2018.SÉANCE N°2018-004

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des écritures et opérations

budgétaires indispensables à ce transfert.

AUTORISE M. le Trésorier de Sarre-Union à clôturer définitivement le budget annexe Service

Assainissement et à transmettre les bilans et tableaux de dissolution.

4-VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES.

+ GYM CLUB :

VU la délibération du 18 mai 2010, définissant les conditions d’attribution des subventions annuelles

de fonctionnement aux associations de la commune ;

VU la demande de subvention de fonctionnement formulée le 24 octobre par Mme LANG Simone,

Présidente de l’association Gym Club ;

VU le bilan comptable 2018 de l’association communiqué à M. le Maire en date du 24 octobre 2018;

Le Conseil Municipal,

> À l’unanimité, Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote :

DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Gym Club d’un montant de

50,00 €.

DÉCIDE de reprendre cette dépense au budget primitif 2019 au compte 6574 subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant (sur l'exercice comptable 2019) au profit

de l’association concernée.

% LES AMIS DU GUTEBRUNNE :

VU la délibération du 18 mai 2010, définissant les conditions d’attribution des subventions annuelles

de fonctionnement aux associations de la commune ;

VU la demande de subvention de fonctionnement formulée le 21 octobre 2018 par M. LANG André,

Président de l’association Les Amis du Gutebrunne ;

VU le bilan comptable 2018 de l’association communiqué à M. le Maire en date du 21 octobre 2018 ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Amis du Gutebrunne d'un

montant de 300,00 €.

DÉCIDE de reprendre cette dépense au budget primitif 2019 au compte 6574 subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant (sur l'exercice comptable 2019) au profit

de association concernée.

| S-DIVERS.

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que les projets 2019 seront soumis à l'arbitrage

préalable des commissions des finances et des travaux. Une rapide présentation des dossiers

structurants du prochain exercice est réalisée par le Maire: remplacement de la chaudière de la

mairie, remplacement du brûleur de la chaudière du complexe Charles Krayanoff, rachat de terrains,SÉANCE N°2018-004

nouveau local bibliothèque, travaux de mise en conformité vis-à-vis des règles d’accessibilité

(bouclage des travaux définis à l’Ad’Ap).

M. le Maire dresse un état des lieux de la gestion par le locataire de la chasse communale des

nombreux dégâts perpétrés par les sangliers dans les cultures et sur les terrains des particuliers.

M. le Maire dresse le bilan de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’occasion de

l'aliénation de biens, 3 avis ayant été rendus depuis la précédente séance :

-vente des parcelles non-bâties AC n°92 et 93 : pas d'exercice du DPU,

-vente de la parcelle bâtie AA n°17 : pas d’exercice du DPU,

-vente des parcelles bâties AB n°27 et AC n°153 : pas d'exercice du DPU.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, le Président de Séance procède à la levée de la séance à 18h53.

Compte rendu Compte rendu sommaire Pour extrait conforme à l'original ?

sommaire affiché en affiché en mairie jusqu’au

mairie le Le Mäire,

Sébastien SCHMITT

18 décembre 2018 17 janvier 2019 Certifiée exécutoire,

Compte tenu de la publication

et de la transmission au représentant de

SILTZHEIM, le 18 décembre 2018 ,