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Procès Verbal - 1269 view Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1269 view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, SÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SILTZHEIM

SÉANCE DU 27 AVRIL 2026 À 18H00

EN SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE DE SILTZHEIM

Date de convocation : 22 avril 2026 Date d’affichage : 22 avril 2026

Président de séance : M. SCHMITT Sébastien

Secrétaire de séance : M. FISCHER Stéphane, Adjoint au Maire

➢ PRÉSENTS (14) :

-Maire (1) : M. SCHMITT Sébastien.

-Adjoints au Maire (3) : M. FISCHER Stéphane, Mme WERGUET Emmanuelle, M. LANG Didier. -Conseillers Municipaux (10) : M. STEIN Richard, M. BRANSTETT Patrick, M. SCHISSLER Jean-Luc, Mme ALBRECHT Frédérique, M. KISTNER Yves, Mme LAZARD Nadia, M. EICH Nicolas, Mme WENNER Déborah, Mme GRANDCLAUDON Irène, Mme WAGNER--MULLER Camille.

➢ ABSENTS EXCUSÉS (1) : Mme STEFFEN Sandrine.

➢ ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS (0) : /.

➢ ABSENTS NON EXCUSÉS (0) : /.

Membres en exercice : 15 Membres présents : 14 Membres absents : 1 Pouvoirs : 0

ORDRE DU JOUR

1-Fiscalité directe locale : taux des contributions directes locales 2026.

2-Budget Primitif : Budget Principal 2026.

3-Fiscalité directe locale : constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 4-Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin : renouvellement de l’adhésion et désignation des représentants de la commune.

5-Syndicat mixte AGEDI : désignation des représentants de la commune.

6-Divers.

OUVERTURE DE LA SÉANCE.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18h03.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. FISCHER Stéphane a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. L’intéressée a déclaré accepter ses fonctions.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026.

M. le Maire soumet le compte rendu à l’approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,SÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

➢ À l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

1-FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2026.

• DCM n°2026-018

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 ;

VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16 ; VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale ;

CONSIDÉRANT que le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales ;

Le Conseil Municipal,

➢ À l’unanimité :

DÉCIDE de voter le produit attendu proposé par les Services Fiscaux.

DÉCIDE du maintien des taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 :

-Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 26,27 %

-Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 100,10 %

-Taxe d’Habitation (TH) : 11,79 %

• Ceux-ci sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB)

Taux : 26,27 % bases : 650 500 € produit : 170 886 € Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFPNB)

Taux : 100,10 % bases : 19 900 € produit : 19 920 € Taxe d’Habitation (TH)

Taux : 11,79 % bases : 10 300 € produit : 1 214 €

2-BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL 2026.

• DCM n°2026-019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;

VU la délibération n°2026-001 du 09 mars 2026 validant le CFU 2025 du Budget Principal ; VU la délibération n°2026-002 du 09 mars 2026 affectant les résultats de l’exercice 2025 du Budget Principal ;

VU la délibération n°2026-018 du 27 avril 2026 fixant les taux et produits de la fiscalité locale pour l’exercice 2026 ;

VU le projet de budget débattu par l’assemblée délibérante ;SÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

• BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE :

Le Conseil Municipal,

➢ À l’unanimité :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 293 412.65 € 166 200.18 € Restes à réaliser de l’exercice 2025 207 247.86 € 155 545.95 €

Solde d’exécution reporté 0.00 € 178 914.38 € TOTAL DE LA SECTION 500 660.51 € 500 660.51 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 424 794.32 € 364 812.70 € Restes à réaliser de l’exercice 2024 0.00 € 0.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 59 981.62 € TOTAL DE LA SECTION 424 794.32 € 424 794.32 €

TOTAL DU BUDGET 925 454.83 € 925 454.83 €

❖ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS :

VU l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable M57 ;

Le Conseil Municipal,

➢ À l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

3-FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).

• DCM n°2026-020

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Un agent de la commune (pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants), peut assister aux travaux de la commission, sans voix délibérative.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Les commissaires ainsi que leurs suppléants enSÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La CCID dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée, participe à l’évaluation des propriétés bâties, etc… Son rôle est purement consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

VU l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Le Conseil Municipal,

➢ A l’unanimité :

DÉCIDE de dresser une liste de 24 contribuables, remplissant les conditions énumérées à l’article 1650 du Code Général des Impôts.

PRÉCISE que la durée du mandat des commissaires est la même que celle du mandat du conseil municipal.

PRÉCISE qu’en cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

PROPOSE la liste suivante :

Mme BECK Caroline M. BRANSTETT Patrick M. FISCHER Stéphane Mme FISCHER Sophie M. LANG Didier Mme LANG Nathalie

M. STEIN Richard Mme STEIN Huguette M. SCHISSLER Jean-Luc Mme SCHISSLER Patricia Mme ALBRECHT Frédérique M. KISTNER Yves Mme GRANDCLAUDON Irène M. WALTER Mathieu Mme STEFFEN Sandrine Mme JEANNOT Rachel M. WERGUET Bertrand Mme WERGUET Marianne Mme SCHORP Suzanne Mme DIEFFENTHALER Vérène M. EICH Nicolas Mme EICH Evelyne

Mme WENNER Déborah M. WENNER Mathieu

4-GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE.

• DCM n°2026-021

La loi Sapin n°2001-2 du 03 janvier 2001 reconnait l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.

L’action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n’est pas soumise au code des marchés publics. L’article 88-1 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’assemblée délibérante en fixe les modalités. Les dépenses d’action sociale en faveur desSÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires énumérées à l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de remplir cette obligation, la commune de Siltzheim adhère au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS 67). Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui depuis plus de 60 ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu à ce titre divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours. Il regroupe 324 collectivités du Bas- Rhin (communes, intercommunalités, SPL, missions locales, offices de tourismes, SEM, etc…) et compte plus de 9 620 bénéficiaires dans notre département.

Cette action sociale s’adresse à l’ensemble des agents de la collectivité (titulaires, non-titulaires, temps non-complet…). De plus, la collectivité doit soumettre au vote de l’assemblée délibérante, la désignation :

- D’un délégué choisit en son sein afin que celui-ci puisse représenter la collectivité auprès du

GAS 67 et rendre compte auprès de l’assemblée de l’évolution de ce partenariat (participation

à l’assemblée générale du GAS 67 et éventuellement à des réunions de conseil d’administration

si ce délégué souhaite s’investir plus avant)

- D’un délégué choisit parmi les agents actifs de la collectivité

- D’un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en matière de prestations

auxquelles ils pourraient prétendre.

Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne. La cotisation liée à l’action sociale du personnel est à prévoir au chapitre 12 du budget primitif.

Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant :

4 bénéficiaires X la cotisation forfaitaire GAS 67 + le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs

Pour l’année 2026, le détail des cotisations s’élève à :

-Cotisation statutaire (prise en charge par la commune) : 19 €

-Cotisation CNAS (cotisation obligatoirement prise en charge par la commune) : 233 €

-Garantie obsèques : moins de 65 ans 40 €, année des 65 ans et plus « SEUL » 50 €, année des 65 ans et plus « FAMILLE » 80 €

La collectivité est l’interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues (prises en charge ou non par les agents).

L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d’adhésion ainsi que le règlement intérieur en vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ils définissent les règles et les conditions d’application.

Le Conseil Municipal,

➢ À l’unanimité :

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU la délibération n°2023-035 du 20 novembre 2023 validant l’adhésion de la commune de Siltzheim au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin ;SÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

VU l’exposé de M. le Maire ;

CONSIDÉRANT que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune ;

CONSIDÉRANT que le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin permet à la commune d’assurer cette obligation de manière sécurisée et d’offrir un panel de prestations très large ; CONSIDÉRANT que la commune de Siltzheim adhère au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal,

➢ À l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin pour les exercices 2026 et suivants.

APPROUVE les conditions d’adhésion et d’application précitées.

DÉSIGNE les représentants suivants :

-Mme Emmanuelle WERGUET, Adjointe au Maire, en tant que délégué “élu” -M. Nicolas JOB, Secrétaire Général de Mairie, en tant que délégué “agent” -M. Nicolas JOB, Secrétaire Général de Mairie, en tant que correspondant en charge du suivi administratif

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026 et suivants.

5-SYNDICAT MIXTE AGEDI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE.

• DCM n°2026-018

Le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7 ; VU les statuts du Syndicat Mixte AGEDI et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

CONSIDÉRANT que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Siltzheim au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Le Conseil Municipal,

➢ À l’unanimité :

DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. SCHMITT Sébastien, Maire. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. FISCHER Stéphane, Adjoint au Maire.

PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.SÉANCE N°2026-003

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Procès-verbal séance ordinaire du 27 avril 2026

AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

6-DIVERS.

-Élections sénatoriales : l’assemblée délibérante devra se réunir le vendredi 05 juin 2026 afin d’élire les délégués du Conseil Municipal ainsi que leurs suppléants, dans le cadre du renouvellement partiel du Sénat. Cette date est à caractère impératif (article L.283 du Code Électoral).

-Benne à déchets verts : le service est à nouveau opérationnel depuis le 08 avril dernier.

-Site du vieux lavoir : M. STEIN informe l’assemblée que des bancs ont été déplacés par des tiers au lieu-dit Gutebrunne, heureusement sans dommage pour le mobilier existant sur le site.

-Aire de jeux : il est proposé de renouveler le panneau situé à son entrée, le soleil et les intempéries l’ayant fortement délavé les couleurs.

-Visite de l’Assemblée Nationale : il est suggéré de contacter M. HETZEL, député de notre circonscription afin d’organiser une visite de groupe.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h27.

Procès-verbal publié sur

www.siltzheim.fr

le 29 avril 2026

Liste des délibérations

affichée en mairie

le 29 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Sébastien SCHMITT Stéphane FISCHER

Délibérations certifiées exécutoires

Compte tenu de la publication

Et de la réception en S/P

Siltzheim, le 29 avril 2026