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Arrêté - t 2024 03 R Arr t portant fermeture du site du Collet au public
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2024 03 R Arr t portant fermeture du site du Collet au public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 ET
ID : 038-213805278-20240216-2024_03_R-AR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2024-03-R
Ÿ
Arrêté portant fermeture du site du Collet au public
Le Maire de la Commune de VAUJANY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
CONSIDÉRANT que le site du Collet est situé en zone avalancheuse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
pendant la période hivernale ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le site du Collet est interdit au public jusqu’à nouvel ordre en raison du risque
d’avalanches.
ARTICLE N°2: Seuls les services de la Commune ainsi que les entreprises mandatées, sont
autorisés à accéder au site.
ARTICLE N°3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout accès au site du Collet en méconnaissance ou en infraction avec le présent arrêté se fait aux risques et périls et sous l'entière et unique responsabilité des contrevenants.
ARTICLE N°4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans et les services municipaux sont chargés de l'application du présent arrêté et de la mise en place de la signalétique afférente
Ampliation : Gendarmerie de Bourg d'Oisans — SDIS38 - Responsable des Services Techniques — Office de tourisme.
Fait à Vaujany, le 16 février 2024
Transmis à la Préfecture le :
Notifié le : …
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa réception par le représentant de l'État