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Arrêté - t 2026 06 R Ouverture Collet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 06 R Ouverture Collet)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260420-2026_06_R-AR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EN MAIRIE À VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-06-R
Arrêté portant ouverture du site du Collet au public
Le Maire de la Commune de VAUJANY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU l'arrêté n° 2024-13-R du 29 avril 2024 portant ouverture de l’espace nature et loisirs du collet au public et fixant les règles visant à assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté du site du Collet et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler leur calme ou à incommoder les visiteurs et les promeneurs
VU l'arrêté n° 2025-04-R du 17 avril 2025 fixant les dates d'ouverture du site du Collet au public
pour l’année 2025 ;
VU les prévisions de Météo France et le Bulletin d'estimation du risque d'avatanche —- Massif Oisans — actualisé chaque jour indiquant qu’en face Sud l’enneigement est faible et qu'en dessous de 2 800m d'altitude le risque d’avalanche est faible évoluant en risque limité.
CONSIDÉRANT que le site du Collet se situe à environ 1 400 mètres d'altitude et qu'il est exposé
plein Sud ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à M. le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de règlementer
l'accès au site du Collet pour la sécurité des utilisateurs et du public,
ARRÊTE
ARTICLE N°1 - OUVERTURE
Le site du Collet est ouvert au public du 22 AVRIL 2026 jusqu’au 15 NOVEMBRE 2026 sous réserve des prescriptions du présent arrêté et sous réserve de bonnes conditions météorologiques.
L'accès au site du Collet est strictement interdit en période hivernale en raison du risque d'avalanches. Une signalétique interdisant l'accès est mise en place afin d'informer l'usager.
ARTICLE N°2 - EQUIPEMENTS
Le site comprend les équipements suivants :
e Chemin VTT
e Terrains de tennis e Pas de tir à l'arc e Jeux de boules e Toboggans e Structures de jeux pour enfants e Jeux d'eau e__ Tyrolienne enfants ° Bassin naturel e Citystade e Solarium
°e Pumptrack e Tables de pique-nique
e Chemin pieds nus
e Chemin piéton Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
2026/12 Publié le 21/04/2026 ES ID : 038-213805278-20260420-2026_06_R-AR
ARTICLE N°3 - ACCES
a) Les animaux
Tout chien doit être tenu en laisse. Des panneaux réglementaires sont placés aux différentes entrées du site.
Ilest interdit aux propriétaires de chiens de laisser ces derniers souiller ou dégrader les espaces verts publics, et en particulier les emplacements aménagés réservés aux jeux d'enfants ainsi que les massifs floraux et les bassins d'eau.
Pour des raisons d'hygiène, l'accès aux places de jeux est interdit aux animaux ; un panneau réglementaire rappelle cette interdiction. En particulier, il est strictement interdit aux animaux de
s'approcher et de boire au niveau des jeux d’eau.
b) Les bicyclettes, trottinettes, roller.
Sont autorisés, sous la responsabilité des parents où accompagnateurs, les cycles utilisés par des enfants âgés de moins de 10 ans.
Sauf indications contraires, les cyclistes et les utilisateurs d'autres modes de locomotion non motorisés (ex. rollers, etc...) sont tolérés lorsque la fréquentation le permet, pour circuler, sous leur
responsabilité ou celle des parents ou accompagnateurs lorsque l'utilisateur est mineur, au pas dans les allées et sous réserve de ne pas menacer la circulation des piétons qui sont prioritaires.
équipements de sécurités (gants, genouillère, dorsale, coudière, ...) fortement recommandés.
c) Les véhicules à moteur
Toute circulation de véhicules ou engins à moteur est interdite.
Sont autorisés, à une vitesse limitée à 10 km/h, les véhicules de services municipaux et ceux des entreprises qui ont en charge les travaux d'entretien et de maintenance des équipements.
ARTICLE N°4 — ENVIRONNEMENT
Les allées, les chemins, ainsi que les aires de jeux sont accessibles au public.
Toute dégradation de la végétation, des surfaces gazonnées et plantées ainsi que des bassins d'eau sera passible de sanctions. L'escalade des arbres et des murs est prohibée.
ARTICLE N°5 — MOBILIER URBAIN
L'utilisation du mobilier, des agrès, des jeux ou de tout autre équipement doit se faire conformément à leur destination, dans le respect des préconisations réglementaires affichées à proximité et aux seuls
risques et périls des usagers.
Tout papier, résidu d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets installées et disposées à cet usage.
Tout déplacement de mobilier est interdit.
ARTICLE N°6 — Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur, en particulier l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des poursuites civiles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances. ARTICLE N°7 - Les services municipaux sont chargés de l'application
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 EF
ID : 038-213805278-20260420-2026_06_R-AR
du présent arrêté qui sera
affiché sur le site de l'Espace Nature et Loisirs du Collet et de la mise en place de la signalétique
afférente.
Ampliation :
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans
- SDIS 38
— Département de l'Isère
Fait à Vaujany, le 20 avril 2026
Services municipaux
Ni ne
| Yves GENEVOIS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa réception par le représentant de l'État 2026/14
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260420-2026_06_R-AR