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Arrêté - Impasse Bergeret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse Bergeret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MA]RE DE TARBES
Arrêté n" 261907 lerOT du2 juillet2O26
Abrogation de I'anêté n'26/907 bis OT du 17 juin 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. lmpass e BERGERET pour permettre des travaux de couverture et d'isolation.
vu la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.S définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 't 992 modifié :
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; vu l'arrêté municipal du 16r avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à Ia circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par la SARL Yoan NATUREL, 12 bis rue de Visker, 65360 SAINT-MARTIN;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 15 juillet 2026 (08 H 00) au 6 août 2026 (i7 H 00)
lmpasse BERGERET
Au droit du no 76, (côté PAIR), sur 4 mètres, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception de la grue.
Au droit du chantier, le cheminement des piétons est balisé et sécurisé. La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques Les droits d'accès des riverains
contra I ntes de séc u rité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 ' Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1310712026, I H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlg 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
La circulation des véhicules est alternée et régulée par panneaux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens (esuouest).
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal adminislratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
&is!g-g' Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
le lieu du
chantier et publié
dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEG
p ubti e o u tp{tfi it te.. n.t.l ç.t..ll§....,,.,
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Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Transmis à la Prêfecture le....nf:.,....