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unknown - Bergeret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Bergeret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n'26/907 OT du 8 juin 2026
@ig[ Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. lmpasse BERGERET pour permettre des travaux de couverture et d'isolation.
Page I sur 2
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des @mmunes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1ü avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologigue ;
VU la demande présentée par la SARL Yoan NATUREL, 12 bis rue de Visker, 65360 SAINT.MARTIN;
CONSDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 . Du 26 juin 2026 (08 H 00) au 24 juitlet 2026 (17 H 00)
lmpasse BERGERET
Au droit du no 76, (côté PAIR), sur 4 mètres, le stationnement et l'anêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception de la grue.
Au droit du chantier, le cheminement des piétons est balisé et sécurisé. La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres. La circulation des véhicures est arternée et régurée par panneaux, par res soins et sous la responsabilité du demandeur. La priorité eét donnée'aux véhicüles circulant dans ié sens (ESTiOUEST).
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserue des
- Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
A4icle 2 ' Les véhicules en infraction avec res dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par res services àe porice aux frais ât ,isqres oes propriétaires.
Article 3 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme la circuration, res dispositions définies, par l,articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Artiçle 4 ' Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en prace, par le demandeur, avant re 24t06t2026, I H 30 demier dérai, conformémeni à ra réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocabre sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signarisation pendant toute la durée des travaux ainsi gue la remise en état des rieux, et rà responsabirité de ra sécurité tant déi usagers que du chantier lui-même.
Article 5
abrogées.
Artic,le 6 ' Le présent anêté fera robjet d'une pubricité sous format érectronique sur re site de la ville
I,ttigtg Z - Le présent anêté peut faire l,objet d,un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
@-g - Monsieur le Directeur Général des Services de la vi e de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de. la Sécurité publique sont chargés, cnacun èn ; q;iË conceme, de I'exécution du présent anêté qui esi affiché sur relieu du ctrantier ei piotiè dans la presse conformément aux dispositions du code Général oes cotteciivitès Tenitoriales.
Transmis à la préteclure ie...1
Pubrié ou noy're u..,|O/aé/.2.a
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