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Procès Verbal - 04 24 20240131 D 0424Renovationappartement2
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 24 20240131 D 0424Renovationappartement2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
[=
COMMUNE DE TREMBLECOURT
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents ou représentés : 7
Conseillers votants : 5
Le Maire certifie que la convocation du
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier à vingt heures, le
conseil municipal de la commune de Tremblecourt, s’est réuni au
lieu ordinaire des séances, dans la salle polyvalente, sous la
présidence du Maire, Régis FAVRET.
Présents: Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD, Lionel conseil a êté envoyée le 25/01/2024.
La séance précédente du 24/01/2024
n'ayant pas permis de réunir le
quorum nécessaire, le conseil peut
délibérer au titre de l’article 2121-17
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet de la délibération n° 04/24 :
DELAY, Hélène BOHL
Absents : Frédéric
RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL N°2
PATARD, Guillaume
COLARDELLE, Danièle JANNEL a donné procuration à Régis FAVRET,
Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL.
NOUET, Jennifer
Mme Cécile PICHARD a été désignée comme secrétaire de séance
Le maire détaille au conseil l'estimation des dépenses de rénovation du logement communal n° 2 :
Nature Tiers drames Matériaux| TOTAL TTC
Remplacement appareillage électrique |ST2i 144,00 700,00 844,00
Parquet flottant ST2i 624,00 | 1 500,00 2 124,00
Peinture des portes ST2i 208,00 2 208,00
Rénovation et peinture des murs ST2i 1 456,00 | 2 000,00 1 456,00
Rénovation et peinture des plafonds ST2i 416,00 416,00
Remplacement 5 fenêtres Jean-Yves CHRETIEN 3 489,26 3 489,26
Installation adoucisseur individuel ADS 2 759,64 2 759,64
Remplacement des radiateurs ADS 2 866,44 2 866,44
Détartrage ADS 358,80 358,80
Sanitaires Leroy Merlin 1200,00
TOTAL 13 522,14, 4730,00| 17 722,14
Il informe le conseil qu'un financement de l'Etat n’interviendra qu'après avoir déduit 3 ans de loyer de la
dépense subventionnable soit 14 400 € et que le département n'intervient que pour les rénovations
thermiques de bâtiment entier.
Cependant la commune dispose d’une subvention départementale de 9 000 € à utiliser avant 2026 au
titre des communes fragiles.
Après délibération, le conseil valide les travaux proposés par ST2i, l'achat des matériaux nécessaires, le
détartrage proposé par ADS et l'achat des sanitaires.
Il charge le maire de solliciter l'enveloppe de subvention Communes Fragiles.
Pour : 7
Cécile PICHARD),
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CY TT 7 PA | 2e
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Contre : 0 Abstention : O
Régis FAVRET, LUE
1/1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215405325-20240131-04_24-DE