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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 24 20240131 D 0524Contratdebaillocatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
[=
COMMUNE DE TREMBLECOURT
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents ou représentés : 7
Conseillers votants : 5
Le Maire certifie que la convocation du
conseil a été envoyée le 25/01/2024.
La séance précédente du 24/01/2024
n'ayant pas permis de réunir le
quorum nécessaire, le conseil peut
délibérer au titre de l’article 2121-17
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet de la délibération n° 05/24
CONTRAT DE BAIL LOCATIF
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier à vingt heures, le
conseil municipal de la commune de Tremblecourt, s’est réuni au
lieu ordinaire des séances, dans la salle polyvalente, sous la
présidence du Maire, Régis FAVRET.
Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD, Lionel
DELAY, Hélène BOHL
Absents : Frédéric PATARD, Guillaume NOUET, Jennifer
COLARDELLE, Danièle JANNEL a donné procuration à Régis FAVRET,
Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL.
Mme Cécile PICHARD a été désignée comme secrétaire de séance
Le maire invite le conseil à se prononcer sur le contrat de bail transmis par mail le 25/01/2024.
Après délibération, le conseil souhaite ajouter en 1°'° page que l'immeuble est composé d’un espace
dédié à la mairie et au scolaire puis valide le modèle ci-annexé.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O
Cécile PICHARD,
CT _
# / cd " f LL 7
C À, _ 4
7
Éetfétaire
OT
Régis FAVRET,
Maire CT | Lg
1/1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215405325-20240131-05_24-DE