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Déliberation - DELIB N° 2022 090 Lotissement LES NOYERS Acquisition de la parcelle H 485
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 2022 090 Lotissement LES NOYERS Acquisition de la parcelle H 485)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
Séance
du
14
novembre
2022
Délibération
n°2022/090
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient absents: Mrs
Damien
BLANC
et Frédéric
DRAVET
Convocation
du
: 07
novembre
2022
- Affichage
du
: 07
novembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Acquisition
de
la
parcelle
H
485
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Ilinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
accord
a
été
obtenu
avec
Mme
Yvonne
VIBERT
née
EYNARD
et
Madame
Bernadette
DUCHOSAL
née
VIBERT
pour
la cession
de
leur
parcelle
cadastrée
section
H
numéro
485
d’une
superficie
de
138
m?
pour
un
prix
de
1 894
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L
1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
485
au
prix
de
1 894
€ et la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie.
DESIGNE
dans
le cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à l'acte.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier SUITE
DELIBERATION
N°
2022/090
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
{
8
NOV
2027
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
SOUS-PRÉFECTURE
D'ALBERTVILLE 18
NOV.
2022
RÉCÉPISSÉ