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Déliberation - DELIB 2025 040 Lotissement les NOYERS acquisition de la parcelle H 3492
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 040 Lotissement les NOYERS acquisition de la parcelle H 3492)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
Délibération
n°2025/040
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
fa
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Roland
DRAVET,
Alain
EVNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M,
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
M,
Damien
BLANC,
Mme
Dominique
HAZUCKA
Convocation
du
: 05
mai
2025
- Affichage
du
: 05
mai
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: O
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Acquisition
de
la
parcelle
H
3462
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Iinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Monsieur
Gilles
DRAVET
pour
la cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
3462
d'une
superficie
de
36
m?
pour
un
prix
de
4 940
€ soit
40
€
le m?
+ une
indemnité
supplémentaire
de
3 500
€ tenant
compte
d’un
abri
(chalet)
et du
préjudice
causé
par
sa
démolition
près
de
sa
maison
d’habitation.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L
1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
3462
au
prix
de
4 940
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et de
publicité
foncière.
DÉCIDE
de
confier
la rédaction
de
l'acte
administratif
à
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie.
DÉSIGNE
dans
le cadre
de
l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
la
signature
de
l'acte.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. SUITE
DÉLIBÉRATION
N°
2025/040
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1
6
MAI
2075
SOUS-PRÉFECTURE
D'ALBERTVILLE 16
MAI
2025
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.