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Déliberation - DELIB 2024 024 Lotissement LES Noyers Acquisition Parcelle H 3464
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 024 Lotissement LES Noyers Acquisition Parcelle H 3464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2024
Délibération
n°2024/024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAÏÎTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absent
:
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE)
Convocation
du
: 19
mars
2024
- Affichage
du
: 20
mars
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été élu secrétaire
de séance.
OBJET
:
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
Acquisition
de
la
parcelle
H
3464.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
lfinforme
les membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Christiane
FALCOZ
née
BLANC
pour
la
cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
3464
d’une
superficie
de
20
m?
pour
un
prix
de
800
€ soit
40
€
le
m2.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L
1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
H
3464
au
prix
de
800
€ et la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière.
DÉCIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à la Société
d'Aménagement
de
la Savoie.
DÉSIGNE
dans
le cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adioint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l'acte. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié exécutoire
compte
tenu
de la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
= 9 AVR.
2024
Roland
DRAVET
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.