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unknown - 2024 118 Annexe COMMERCY Convention de partenariat EPPGHV 2024 1 tampon Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Commercy. Lien du pdf (unknown - 2024 118 Annexe COMMERCY Convention de partenariat EPPGHV 2024 1 tampon)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, CONVENTION DE PARTENARIAT MICRO-FOLIES

N°…………………………

La Ville de Commercy

Représenté par Jean-Philippe VAUTRIN, Maire

Dont le siège est situé sis Château Stanislas 55200 Commercy

Ci-après désigné par les termes « L’institution partenaire »,

L’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette – EPPGHV Représenté par Sophie-Justine Lieber, Directrice générale et présidente par intérim Dont le siège est situé sis 211, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris

Ci-après désigné par les termes « L’EPPGHV »,

Ci-après désignées conjointement « les Parties », ou séparément « la Partie ».

PREAMBULE

Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l’architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le ministère de la Culture et coordonné par L’EPPGHV, avec un ensemble d’opérateurs nationaux. Suite au succès de la première Micro-Folie ouverte à Sevran en janvier 2017, les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national et à l’international, conformément à la convention avec le ministère de la Culture signée le 21 mars 2017.

Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions, pouvant se décliner différemment selon les spécificités de chaque territoire :

- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. Chaque Micro-Folie a pour vocation d’être un lieu de convivialité et d’échanges pouvant se matérialiser par la création d’un bar associatif et/ou d’un espace dédié aux enfants ;

- Offrir à tous, les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles et faciliter l’accès aux œuvres pour les publics éloignés en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée numérique. Le Musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques. En plus du Musée Numérique, un espace de réalité virtuelle peut être mis en place ;

- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie à travers la mise à disposition d’une scène équipée.

__________________________________________________________________________________________ Page 1 / 11DEFINITIONS :

- Convention : désigne la présente convention ainsi que ses Annexes 1, 2 et 3 : Annexe 1 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle

Annexe 2 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle

Annexe 3 : Liste des œuvres tombées dans le domaine public

Annexe 4 : Cahier des Charges

- Contenus : désigne tous les contenus que l’Institution partenaire transmet à l’EPPGHV dans le cadre du Musée Numérique, qu’ils soient ou non soumis à des droits de propriété intellectuelle.

- Œuvres : désigne tous les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle que l’Institution Partenaire transmet à l’EPPGHV dans le cadre du Musée numérique.

- Musée Numérique : désigne la galerie d’art virtuelle regroupant des œuvres numérisées, issues de musées et institutions culturelles nationales et internationales, sous forme de collection. Le dispositif du Musée Numérique, composé d’un grand écran et de tablettes numériques permet l’accès à cette galerie d’art virtuelle au sein du réseau des Micro- Folies.

- Micro-Folie : désigne les adhérents au réseau Micro-Folie ayant signé la charte d’adhésion et ayant accès au Musée numérique.

ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DE L’INSTITUTION PARTENAIRE

Afin d’enrichir les collections du Musée numérique, l’Institution Partenaire s’engage à mettre à disposition des œuvres pouvant être sous la forme d’images fixes ou animées haute définition, de vidéos ou d’enregistrements sonores, ainsi que tout autre contenu facilitant la médiation de ces œuvres (cartel, outils de médiation ; parcours pédagogiques ; ateliers ; VR …), via un serveur géré par l’EPPGHV.

L’Institution Partenaire fournit à l’EPPGHV les notices d’œuvres ainsi que les fichiers numériques des Contenus, selon le modèle transmis par l’EPPGHV et le Cahier des Charges en annexe 4. Elle autorise l’EPPGHV à modifier ce format pour permettre la diffusion des contenus dans le cadre du Musée numérique du réseau Micro-Folie.

Conformément aux objectifs cités en Préambule, et afin de permettre la rencontre in situ du public avec les œuvres dans les différentes institutions, l’Institution Partenaire s’engage à proposer un accès privilégié aux publics et aux encadrants des Micro-Folies. Les publics concernés et les modalités d’accès à l’Institution partenaire pourront faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’EPPGHV

Les Contenus mis à disposition par l’Institution Partenaire sont éditorialisés et intégrés par l’EPPGHV dans les collections du Musée numérique du réseau Micro-Folie.

__________________________________________________________________________________________ Page 2 / 11Ces Contenus sont diffusés au sein du Musée numérique des Micro-Folies sur des écrans et des tablettes tactiles, avec ou sans diffusion sonore.

Les Micro-Folies font l’objet d’un cahier des charges garantissant l’intégrité des contenus et leur seule diffusion au sein du Musée Numérique. En particulier, les prescriptions techniques des Micro-Folies garantissent une bonne qualité visuelle et/ou sonore de présentation des Contenus.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Œuvres pour lesquels l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

L’Institution Partenaire s’engage en priorité à mettre à disposition des Œuvres dont elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

3.1.1 Droits cédés

Dans ce cadre, l’Institution Partenaire cède à l’EPPGHV, à titre gracieux et non exclusif, les droits de propriété intellectuelle sur toutes les Œuvres listées en Annexe 1, ainsi que sur les textes de présentation des Contenus à des fins de reproduction, représentation, adaptation, et diffusion au sein des Micro-Folies.

Il est prévu notamment l’autorisation des usages suivants (liste non-exhaustive) : - la reproduction dans le Musée Numérique ;

- la diffusion au sein du réseau des Micro-Folies sur grand écran et tablette par

l’application du Musée numérique ainsi que la plateforme collaborative du réseau ;

- la reproduction sur support papier et numérique à des fins de communication interne et

entre La Villette et les Micro-Folies (catalogue des collections, dossier de présentation, etc.) ;

- la reproduction sur des supports pédagogiques à destination du public des Micro-Folies

(livret de jeux, etc.) ;

- la reproduction dans le cadre d’ateliers créatifs ;

- la reproduction dans une base de données accessible aux professeurs, organisateurs et

médiateurs extérieurs aux fins d’établissement de playlist. Les playlists pourront être

téléchargées sous format pdf ;

- la reproduction dans le cadre de vidéo de présentation des Collections ;

La cession est accordée pour toute la durée de la présente convention et pour le monde entier.

L’Institut Partenaire autorise l’EPPGHV à céder ces droits à des tiers dans les limites prévues à la présente convention.

3.1.2 Exploitation à des fins de promotion (cocher l’option retenue)

 Option 1 : L’Institution Partenaire autorise l’exploitation de toutes les œuvres à des fins de promotion

__________________________________________________________________________________________ Page 3 / 11Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise l’exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.

A cette fin, l’EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire. L’Institution Partenaire autorise l’EPPGHV à transmettre les visuels des œuvres aux Micro-Folies pour permettre cette exploitation.

En contrepartie, l’EPPGHV s’engage à informer les Micro-folies des usages qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire des Œuvres.

Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l’EPPGHV s’engage à obtenir l’autorisation préalable de l’Institution partenaire.

 Option 2 : L’Institution Partenaire autorise l’exploitation à des fins de promotions pour une liste définie d’œuvre.

Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise, pour certaines Œuvres, l’exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.

A cette fin, l’EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire.

Les Œuvres concernées par cette exploitation à des fins de promotion sont clairement et exhaustivement identifiées en Annexe 1 par la mention « destinée à la communication ». L’Institution Partenaire autorise l’EPPGHV à transmettre les visuels des œuvres identifiées aux Micro-Folies pour permettre cette exploitation.

En contrepartie, l’EPPGHV s’engage à informer les Micro-folies des usages qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire des Œuvres.

Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l’EPPGHV s’engage à obtenir l’autorisation préalable de l’Institution Partenaire.

3.2 Œuvres pour lesquelles l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas strictement exceptionnel où elle n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres mises à disposition, jugées indispensables à la cohérence de la collection, l’Institution Partenaire fournit à l’EPPGHV l’ensemble des informations relatives à l’identification des Œuvres et des titulaires de droits dont notamment le titre de l’œuvre, le nom du ou des auteur(s), l’année de création, les coordonnées du ou des titulaire(s) de droit d’auteur ou toute autre information susceptible de faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, l’Institution Partenaire s’engage à compléter l’Annexe 2 de la présente convention.

__________________________________________________________________________________________ Page 4 / 11L’Institut Partenaire s’engage également à informer, en amont de la signature de la présente convention et par écrit, les titulaires de droits d’auteur de l’intégration des œuvres concernées au sein du projet Micro-Folie.

En cas de litige relatifs à l’intégration des œuvres, l’Institution Partenaire s’engage à produire à l’EPPGHV la preuve de cette information préalable.

3.3 Droit moral

L’EPPGHV s’engage à respecter les droits moraux des auteurs et à indiquer notamment le nom des auteurs à proximité directe des Œuvres, lorsque cela est techniquement faisable.

3.4 Droit à l’image

Dans le cas où des personnes identifiables seraient représentées sur les Contenus cédés, l’Institution Partenaire cède les droits à l’image de ces personnes à l’EPPGHV.

3.5 Garantie

L’Institution Partenaire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant l’éditorialisation, l’intégration, la reproduction, l’adaptation et la représentation des Contenus mis à disposition pour l’EPPGHV et/ou l’un de ses prestataires à des fins de diffusion au sein du Musée Numérique et de promotion du projet Micro-Folie, à l’exclusion des Œuvres listées en Annexe 2. Il déclare également détenir toutes les autorisations nécessaires par les personnes représentées sur les Contenus le cas échéant.

L’Institution Partenaire garantit ainsi l’EPPGHV contre tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre sur le recours du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus cédés.

L’EPPGHV s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Œuvres listées en Annexe 2. En aucun cas l’Institution Partenaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à l’encontre de l’EPPGHV sur le recours d’un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres identifiées en Annexe 2.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION

Les crédits des Contenus doivent être livrés par l’Institution Partenaire à l’EPPGHV qui s’engage à les intégrer dans l’application du Musée numérique.

L’EPPGHV s’engage à mentionner le nom et / ou le logo de l’Institution Partenaire sur les supports de communication mentionnant la collection du projet Micro-Folie ainsi que le nom du photographe de l’Institution Partenaire.

L’EPPGHV s’engage à informer l’Institution Partenaire du développement du réseau Micro- Folie en France et à l’international au minimum chaque année.

ARTICLE 5 : CONTACT (OPTIONNEL)

__________________________________________________________________________________________ Page 5 / 11Pour toute exploitation non prévue au présent contrat, les Micro-Folies pourront directement contacter l’Institution partenaire afin d’obtenir son autorisation. Pour se faire, l’Institution Partenaire fournit le contact suivant :

Emilie MERCIER, Directrice de l'Animation du Territoire

mail : emercier@commercy.fr // 03 29 91 75 54

Et autorise l’EPPGHV à le communiquer aux Micro-Folies.

ARTICLE 6 – DUREE - MODIFICATION

La présente convention entre en vigueur à compter du 1er octobre 2024. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une des parties avec préavis de 6 mois. Toute modification de la présente convention s’effectue par voie d’avenant rédigé en deux exemplaires signés des deux Parties.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s’engage à ne pas publier ni divulguer sans accord écrit de l’autre Partie et ce, de quelque façon que ce soit, les documents et renseignements de l’autre Partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.

ARTICLE 8 – DIFFERENDS

La présente convention est soumise au droit français.

Les Parties conviennent de résoudre leurs différends liés à la présente convention en ayant recours à des négociations entre elles. En cas de désaccord persistant, le litige sera amené devant les tribunaux compétents.

Fait à Paris le

En deux exemplaires originaux

Pour l’Institution Partenaire

Jean-Philippe VAUTRIN

Maire

Date……………

Pour l’EPPGHV

Mme Sophie-Justine Lieber

Directrice générale/ présidente par intérim

Date……………

__________________________________________________________________________________________ Page 6 / 11Annexe 1 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle

Notice d’œuvre n°1 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

Notice d’œuvre n°2 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

Notice d’œuvre n°3 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

Destinée à la communication :

__________________________________________________________________________________________ Page 7 / 11Annexe 2 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle

Notice d’œuvre n°1 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

Nom du ou des titulaire(s) de droits

Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits

(adresse email ou à défaut postale ; numéro

de téléphone, etc.)

Autre(s) élément(s) :

Notice d’œuvre n°2 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

Nom du ou des titulaire(s) de droits

Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits

(adresse email ou à défaut postale ; numéro

de téléphone, etc.)

Autre(s) élément(s) :

Notice d’œuvre n°3 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

Nom du ou des titulaire(s) de droits

Coordonnées du ou des titulaire(s) de droits

(adresse email ou à défaut postale ; numéro

__________________________________________________________________________________________ Page 8 / 11de téléphone, etc.)

Autre(s) élément(s) :

Annexe 3 : Liste des œuvres tombées dans le domaine public

__________________________________________________________________________________________ Page 9 / 11Notice d’œuvre n°1 :

Titre de l’œuvre : Le sacre de Napoléon

Nom du ou des auteur(s) : Inconnu

Année de création : v. 1806-1807

Destinée à la communication : OUI

Notice d’œuvre n°2 :

Titre de l’œuvre : Tourniquet

Nom du ou des auteur(s) : Inconnu

Année de création : Deuxième moitié du XVIIIe siècle

Destinée à la communication : OUI

Notice d’œuvre n°3 :

Titre de l’œuvre :

Nom du ou des auteur(s) :

Année de création :

__________________________________________________________________________________________ Page 10 / 11Annexe 4 : Cahier des Charges

L’Institution Partenaire doit remettre les éléments suivants :

. Œuvres numérisées (d’après les recommandations techniques ci-dessous) . Notice d’œuvres fournie par l’EPPGHV, complétée avec les cartels des œuvres . Une courte explication de la sélection : pourquoi ces œuvres ? Quel est le fil rouge du corpus ?

. Le logo de l’institution

. Une brève description de l’institution

. Des ressources éducatives (par exemple, des dossiers pédagogiques sur les œuvres, des brochures de médiation, des propositions d’activités, etc.)

Recommandations techniques :

. Images : Format jpeg, résolution minimale 1200 x 1800, résolution maximale 4K, ratio 16:9 . Vidéos : En mp4, 2 formats nécessaires : 720p (1280x720) et full HD, Encodage vidéo = H264 MPEG 4, Encodage Audio = MPEG AAC, bitrate entre 5000 et 15 000 kbit/s . Son : En mp3

. 3D : En STL, dans une limite de 50Mo.

__________________________________________________________________________________________ Page 11 / 11